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Procès Verbal - CM 02.10.2024 PV Registre
Compte-Rendu - 1382544034Conseilmunicipaldu8102013
Procès Verbal - PV du CM avril
Procès Verbal - PV du CM de mars
Procès Verbal - CM 14.06.2023 PV Registre
Procès Verbal - CM 04.09.2024 PV Registre
Procès Verbal - CM 15.11.2023 PV Registre
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 15.11.2023 PV Registre)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
SÉANCE
DU
15 NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quinze
du
mois
de
novembre
à
dix-sept
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire.
Étaient
présents:
Mmes
et
M.
BARILLÈRE
Jean-René,
CESBRON
Bernard,
COTTENCEAU
Marylène,
CRESTIN
Joseph,
DEROUINEAU
Linda
(représentant
Madame
BARRÉ
Véronique),
FARDEAU
Mathieu
(représentant
Madame
MALINGE
Anne),
POISSONNEAU
Claude,
ROBERT
Frédéric,
ROTURIER
Magali
(représentant
Madame
BINET
Blandine),
SABATINI
Ange,
TIJOU
Liliane
et VAN
VOOREN
Cédric
Absents
excusés
ou
représentés
: Mmes
et
M.
BINET
Blandine
(représentée
par
Madame
Magali
ROTURIER),
BARRE
Véronique
(représentée
par Madame
Linda
DEROUINEAU),
HELBECQUE
Luciane,
KOCHAN
Stève
et MALINGE
Anne
(représentée
par
Monsieur
Mathieu
FARDEAU)
Monsieur
le Maire
constatant
que
le quorum
est atteint,
ouvre
la séance.
Les
conseillers
présents
forment
la majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
dix-sept.
Monsieur
Jean-René
BARILLERE
2 été
désigné
secrétaire
de
séance
conformément
à l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Conformément
à
l’article
L.2121-25
modifié
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la liste des
délibérations
examinées
lors
de
la présente
séance
par
le conseil
municipal
à été
affichée
au
tableau
d’affichage
de
la mairie
et publiée
sur
le
site
internet
de
la commune
le
17
novembre
2023.
Conformément
à
l’article
L.2121-25
modifié
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
extrait
du
procès-verbal
de
la présente
séance
a été
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
17
novembre
2023.
D)
COMPTE-RENDU
DE
SÉANCE
Approbation
du
Procès-verbal
de
la séance
précédente.
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
11/10/2023,
dont
chaque
conseiller
à
eu
connaissance,
ne
faisant
l’objet
d’aucune
remarque,
demande
de
modification
ou
observations
particulières
est adopté.
Rajout
d’un
point
à Pordre
du
jour.
Monsieur
le Maire
demande
au conseil
son
accord
quant
au rajout au point IV. URBANISME/Vo
du
point
suivant
; « Demande
d’autorisation
—
Installation
épicerie
itinérante
»
Accord
du
conseil
municipal
pour
le rajout
d’un
point
à l’ordre
du
jour
1- FINANCES CLOTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
« LOTISSEMENTS
»
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le
décompte
détaillé
du
Budget
Annexe
« Lotissements
» 2023
qui
se
solde
par
un
excédent
final
de
160
385.85
€.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
budget
ne
présente
plus
de
mouvement
et
que
pour
clore
définitivement
ce
dossier,
il convient
de
procéder
à l'intégration
de
ce
résultat
au
budget
principal
de
la
commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents, Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
DECIDE
le
reversement
du
solde
du
budget
annexe
« Lotissements
»
soit
160
385.85
€
au
budget
principal
de
la commune
2023.
DECIDE
de
clôturer
le
budget
annexe
« Lotissement
»
au
31
décembre
2023
et
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la présente
délibération.
II- MARCHES
PUBLICS
REHABILITATION
ET
EXTENSION
DU
RDC
DE
L’ANCIEN
BATIMENT
ADMINISTRATIF
DE
LA
GENDARMERIE
EN
MAISON
DE
SANTÉ
ET
REAMENAGEMENT
DU
R+1
EN
LOGEMENT
DE
FONCTION
-
RESULTATS
CONSULTATION
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
- ATTRIBUTION
DES
MARCHÉS
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la consultation
publiée
le 22
septembre
2023
pour
une
remise
des
offres
le 20
octobre
2023,
Vu
l’ouverture
des
plis
le 20
octobre
2023,
Vu
l’analyse
des
offres
réalisées
par
le bureau
de
maîtrise
d'œuvre,
Vu
le
règlement
de
consultation,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
retenir
pour
les
lots
1,2,3,4,5,7,8,9,10,11,12,13,14,15,16,17
LOTS
ENTREPRISES
Euro
HT
Euto
TTC
Lot
1 : Terrassement
- VRD
SARL
BOUCHET
84
433.63
€
101
320.36
€
FRANCIS
ET
FILS
Lot 2
: Démolition
—
Gros
Œuvre
|
SARL
SOPREL
142
998.48
€
171
598.18
€
Lot
3
: Charpente
bois
—
Ossature
|
SARL
BATIBOIS
13
000.00
€
15
600.00
€
bois Lot
4
: Bardage
Métallique
TEOPOLITUB
20
263.79
€
24
316.55
€
Lot5:ITE
SAS
CHUDEAU
32
715.90
€
39
259.08
€
Lot
_ 7:
Etanchéité
et
toiture
| TEOPOLITUB
40
585.75
€
48
702.90
€
végétalisée Lot
8:
Menuiseries
extérieures
- | GROUPEMENT
116
000.00
€
139
200.00
€
Métallerie
CONJOINT
BATISTYL
MENUISERIE
SAS
/SAS
MANCEAU
Lot_9:
Menuiseries
extérieures
| MENUISERIE
AMIOT
50
851.00
€
61
021.20
€
bois
- Agencement
Lot
10:
Cloisons
sèches
— |
SARL
PBC
33
735.11
€
40
282.13
€
Plafonds
plaques
de
plâtres
Lot
11:
Plafonds
suspendus
- |
SARL
TREMELO
7
265.42
€
8
718.50
€
Isolation Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
Lot
12:
Revêtements
de
sols
|
SAS
MALEINGE
25
945.38
€
31
134.46
€
carrelage
- Faïence
Lot
13:
Revêtements
de
sols
|
SAS
CHUDEAU
8 488.74
€
10
186.49
€
souples Lot
14
: Peinture
—
Revêtements
|
SAS
CHUDEAU
29
152.27
€
34
982.72
€
mutfaux Lot
15
: Electricité
ELECTRICITE
55
950.00
€
67
140.00
€
GENERALE CHOLETAISE
Lot
16
: Chauffage
- Ventilation
- | SARL
E. GOURICHON
103
000.00
€
|
123
600.00
€
Plomberie Lot
17
: Photovoltaïque
SANITHERMELEC
15
031.23
€
18
037.48
€
TOTAL
lots
779
416.70
€
|
935
300.04
€
1.2.3,4,5.7.8.9,10.,11,12.,13,14,15,16 et
17
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
marchés
DECLARE
le lot n°6
(Couverture
Tuiles)
infructueux,
aucune
offre
n’ayant
été
reçue.
SOLLICITE
Monsieur
le Maire
pour
relancer
une
consultation
pour
le lot n°6
(Couverture
Tuiles)
ILI- INTERCOMMUNALITÉ SIEML
—- PROGRAMME
2023
«
RENOVATION
DU
RESEAU
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
»
Vu
Particle
L.5212-26
du
CGCT,
Vu
la délibération
du
Comité
Syndical
du
SIEML
arrêtant
le
règlement
financier
en
vigueur,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
ACCEPTE
de
verser
une
participation
pour
l’opération
décrite
ci-dessous
et
selon
les
modalités
suivantes :
- _
Rénovation
d'éclairage
2023
« Rue
d'Anjou
et Parking
de
l’école St Joseph
»
-
Montant
de
l'opération
: 52
864.36
€ HT
-
Taux
de
participation
: 60
%
(52
864.36
€)
-
Montant
de
participation
à verser
au
SIEML
: 34
361.83
€ HT
PRECISE
que
les
modalités
de
versement
de
la participation
seront
conformes
aux
dispositions
du
règlement
financier
en
vigueur
SIEML__—
__ACCOMPAGNEMENT
_
DES
_DEMARCHES
_
DE
__
TRANSITION
ENERGETIQUE
-— AIDE
AUX
ACTIONS
DE
SENSIBILISATION
AUX
ECONOMIES
D’ENERGIE
- CONVENTION Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
SIEML
(Syndicat
Intercommunal
d’Energie
du
Maine-et-Loire)
accompagne
depuis
plusieurs
années
les collectivités
de
Maine-et-Loire
pour
la transition
énergétique,
en
particulier
dans
l’efficacité
énergétique
de
leurs
bâtiments.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
élus
que
la commune
2 sollicité
le
SIEML
pour
un
soutien
financier
dans
le
cadre
du
programme
d’aide
aux
actions
de
sensibilisation
aux
économies
d’énergie
pour
le
bâtiment
de
l’école
publique
de
l’'Evre.
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
que
le
SIEML
2
attribué
une
aide
de
5 000
€
dans
le
cadre
du
programme
précédemment
cité
et
présente
aux
élus
la
convention
à
conclure
déterminant
les
conditions
et modalités
de
réalisation
par
la commune
de
l’opération
ainsi
que
le
soutien
financier
appotté
par
le SIEMI..
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la
convention
d’aide
aux
actions
de
sensibilisation
aux
économies
d’énergie
dans
le
cadre
de
l’accompagnement
des
démarches
de
transition
énergétique
mis
en
place
par
le SIEML,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
DEBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
DU
PROJET
D’AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
(PADD)
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
VALANT
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
(PLUI-H)
DE
CHOLET
AGGLOMERATION
Par
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
18
septembre
2017,
Cholet
Agglomération
a prescrit
l'élaboration
d'un
PLUi-H
sur
l'ensemble
de
son
territoire,
fixé
les
modalités
de
la
concertation
ainsi
que
les
objectifs
poursuivis.
Après
une
phase
de
diagnostic
territorial,
d'études
et
d'échanges
avec
les
élus
municipaux
et
communautaires
en
2022
et tout
au
long
du
premier
semestre
2023,
il convient
de
débattre
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
PADD).
I.
Contexte
réglementaire
Le
PADD
est un
document
qui n’est pas
opposable
aux
autorisations
d'urbanisme,
mais
il conditionne
le travail
réglementaire
et les évolutions
à venir
du
PLUi-H.
Le
règlement,
ainsi
que
les
OAP,
devront
être
cohérents
avec
le PADD.
Celui-ci
définit
en
effet
les
grandes
orientations
de
développement
et
d'aménagement
à
l’échelle
des
26
communes
composant
l'Agglomération.
Il
fixe
notamment
des
objectifs
chiffrés
de modération
de la consommation
de
l'espace
et de lutte contre
l'étalement
urbain.
Depuis
la
Loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
dite
" loi
Climat
et
Résilience
",
le
PADD
doit
tenir
compte
d'objectifs
resserrés
en matière
de réduction
de la consommation
d'espace
en
s'inscrivant dans
la trajectoire
du
" Zéro
Artificialisation
Nette
" (ZAN)
à horizon
2050.
Dans
le cadre
de
la procédure
d'élaboration
du
PLUi-H,
conformément
à l'article
L.153-12
du
code
de
l'urbanisme,
il est
requis
de
tenir
un
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
au
sein
des
Conseils
municipaux
des
26
communes
membres,
ainsi
qu'au
sein
du
Conseil
de
Communauté.
II.
Exposé
des
orientations
du
PADD
du
PLUïi-H
Le
PADD
de
Cholet
Agglomération
s'est donné
comme
ambition
de
concilier
la poursuite
du
développement
économique
du
territoire
tout
en
apportant
des
réponses
favorables
au
maintien
et à
l'accueil de
nouvelles
populations.
Le
projet
de
PADD
développe
les
axes
stratégiques
pour
l'aménagement
de
Cholet
Agglomération
à horizon
2041,
soit
sur
une
durée
de
15
ans
à partir
de
l'approbation
du
PLU:i-H
Ii
s'articule
autour
de
3
grands
chapitres
dont
l'ordre
des
orientations
n'induit
pas
une
hiérarchisation
entre
les
objectifs
exprimés,
en
cherchant
la nécessaire
lecture
transversale
des
enjeux.
Une
articulation
du
PADD
en
3 chapitres
:
Chapitre
1 : Maintenir
Cholet
Agglomération
comme
deuxième
bassin
industriel
des
Pays
de
la Loire Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
Cet
axe
met
en
avant
l'ambition
de
maintenir
la dynamique
économique
du
Choletais
en
détaillant
les
grands
principes
de
son
développement.
Il y est notamment
formulé
l'objectif de
poursuivre
l’accueil
d’entreprises
extérieures
et de
pérenniser
son
dynamisme
économique
reconnu
nationalement.
L’une
des
orientations
vise
par
ailleurs
à
encourager
et
soutenir
la
redynamisation
et
la
diversité
de
l'offre
commerciale
au
sein
des
centralités.
La
mobilisation
des
cellules
vacantes,
ainsi
que
la complémentarité
de
offre
en
périphérie,
sont
également
des
objectifs
poursuivis.
Le
PADD
vise
également
à maîtriser
l’urbanisation
afin
de
protéger
l’outil
agricole,
encourager
une
gestion
économe
de
l’eau,
soutenir
la
diversification
de
l’activité
agricole,
garantir
le
maintien
de
Pactivité
sylvicole
et
porter
une
attention
particulière
aux
espaces
viticoles
sous
appellation.
Une
otientation
du
PADD
vise
aussi
à s'appuyer
sur le tourisme
vert
comme
levier
économique.
La
pérennisation
des
activités
d’extraction
de
carrière
fait
aussi
pattie
des
objectifs
poursuivis,
tout
comme
la
structuration
de
la
filière
de
traitement
des
déchets
issus
des
bâtiments
et
des
travaux
publics,
dans
un
esprit
d'économie
circulaire
et de
développement
durable.
Chapitre 2
: Poursuivre
la stratégie
d’accueil
du
territoire
Cet
axe
vise
à répondre
aux
besoins
en
logements
identifiés
pour
les
15
ans
à venir,
afin
de
répondre
aux
attentes
de
tous
les
publics,
tout
en
offrant
un
cadre
de
vie
de
qualité
aux
habitants.
Il
fait
état
également
de
la
mise
en
œuvre
d'une
stratégie
foncière
ambitieuse
en
fixant
des
objectifs
de
mobilisation
des
gisements
fonciers
en
enveloppe
urbaine,
afin
de
faciliter la mise
en
œuvre
du
projet
retenu. L’un
des
objectifs
poursuivis
est d’équilibrer
la production
de
logements
en
s’appuyant
sur l’armature
territoriale.
Celle-ci
distingue
les
pôles
d’attractivité
; —
les
centralités
relais,
intégrant
les
pôles
d’appui
; —
les
communes
de
proximité
; —
les
autres
communes.
Il a été
estimé
que
le territoire
sera
amené
à accueillir
une
population
d’environ
112
000
habitants
en
2041.
L'objectif de
production
de
logements
a été
fixé
en
conséquence.
Des
objectifs
minimum
de
densité
moyenne
brute
sont
fixés
par
le document.
L'objectif
est
aussi
de
veiller
à produire
une
offre
de
logements
diversifiée
pour
assurer
les
parcours
résidentiels,
notamment
auprès
des
primo-accédants,
de
produire
des
logements
publics
pour
accompagner
l’accueil
d’une
population
diversifiée
et
de
répondre
aux
besoins
des
populations
spécifiques. L'engagement
du
parc
bâti
existant
dans
une
transition
énergétique
est
également
une
orientation
retenue,
avec
la
poursuite
de
la
requalification
et
la
rénovation
du
bâti
existant
et
l’adaptation
de
l'habitat
aux
enjeux
de
la perte
d'autonomie.
Chapitre
3
: Renforcer
la qualité
de
vie
des
Choletais
Cet
axe
met
en
avant
la préservation
de
la biodiversité
et du
cadre
de
vie
à travers
la mise
en
valeur
de
la Trame
Verte
et Bleue
(TVB),
de
la ressource
en
eau,
les
paysages
ruraux
ou
encore
du
patrimoine.
Il
met
ainsi
en
avant
la
prise
en
compte
des
risques
et
des
nuisances
et
intègre
les
enjeux
liés
aux
mobilités
durables
et aux
énergies
renouvelables.
Le
projet
affirme
que
les réservoirs
de
biodiversité,
les corridors
écologiques,
les continuum
humides,
constituent
une
part
de
la Trame
Verte
et Bleue
(TVB)
qu’il
convient
de
préserver
et
de
conforter.
L’intention
est
aussi
formulée
de
replanter
des
boisements,
des
linéaires
de
haies
et
des
arbres
isolés
ou
en
alignement,
dans
une
logique
de
continuité
écologique
et de
potentiel
énergétique
d’une
filière
bois-énergie. Les
grandes
orientations
formulées
à
ce
titre
visent
par
ailleurs
à
assurer
une
gestion
équilibrée
et
durable
de
l’eau,
à mettre
en
valeur
le petit
et le grand
patrimoine
bâti,
à renforcer
le lien
des
Choletais
avec
leur environnement
de proximité
ou
encore
à valoriser
l'environnement
paysager
comme
support
de
l’écotourisme.
Il s'agit
aussi
de
proposer
une
urbanisation
résiliente
aux
changements
climatiques
et à l’accroissement
des
épisodes
climatiques
extrêmes
et des
pratiques
douces,
à favoriser
la sobriété
énergétique
et
la
production
d’énergies
renouvelables,
à
protéger
la
santé
publique
en
limitant
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et
en
améliorant
loffre
de
mobilité.
Pour
finir,
certaines
orientations
visent
à
protéger
la
population
des
risques
et
nuisances
naturels
et
technologiques,
à
prendre
en
compte
durablement
la gestion
des
déchets,
à optimiser
l'offre
en
équipements
et services
et à favoriser
le développement
des
communications
numériques. Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
Le
scénario
d’accueil
et d'aménagement
Le
PADD
précise
notamment
le
scénario
d'accueil
et
d'aménagement
retenu.
Il
se
fonde
sur
les
capacités
d’accueil
du
territoire
et
sur
les
possibilités
à
mobiliser
les
gisements
fonciers
au
sein
des
enveloppes
urbaines,
de
manière
à définir
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
d'espace
et de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Concernant
le volet
habitat,
Cholet
Agglomération
à pour
ambition
d’accueillir
environ
350
nouveaux
habitants
par
an
sur la période
2026/2041.
Cela
induit
de
produire
près
de
5 730
nouveaux
logements,
qui permettront
de répondre
notamment
aux
besoins
des
entreprises,
tout en
réalisant les équipements
publics
et infrastructures
accompagnant
ce
développement.
L'Agglomération
a
engagé
une
étude
procédant
à l'inventaire
des
gisements
fonciers,
conformément
à l'article
L.151-5
du
code
de
l'urbanisme.
Les
résultats
de
cette
étude
de
densification
des
espaces
déjà
urbanisés
à
l'échelle
de
l'Agglomération
ont
conduit
à
estimer
un
potentiel
théorique
mobilisable
d'environ
1 600
logements
au
sein de ces
espaces.
Ainsi
dans
un
objectif
de
lutte
contre
l'étalement
urbain
et
de
préservation
des
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers,
au
moins
28
%
de
l’accueïl
de
logements
devra
être
satisfait
au
sein
des
enveloppes
urbaines.
En
outre,
le projet
de
PLUi-H
à l'ambition
de
répondre
à l’attractivité
du
territoire
tout
en
fixant
un
objectif
d'au
moins
34
%
de
réduction
de
la consommation
d'espaces
agricoles
naturels
et
forestiers
observée
sur
la période
2011-2021.
Dans
ces
conditions,
le PLUi-H
envisage
de
planifier
l'ouverture
à l'urbanisation
d'environ
200
hectares
maximum
pour
les vocations
habitat/équipement.
Concernant
le
volet
économique,
l'Agglomération
se
donne
l'ambition
de
réduire
la
consommation
d'espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers
à
environ
200
ha
maximum,
en
prenant
en
compte
les
capacités
de
densification
des
zones
économiques
existantes.
Il est ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
de
débattre
sur
les
orientations
générales
du
PADD.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.5214-1
et
suivants,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.153-11
à L.153-26,
Vu
le Schéma
de Cohérence
Territoriale
(SCoT)
de Cholet
Agglomération
approuvé
le 20
février
2020,
puis
modifié
le
17
octobre
2022,
Va
la délibération
n°VI-1
du Conseil
de Communauté
du
18 septembre
2017
prescrivant l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUi-H)
de
Cholet
Agglomération,
définissant
les
objectifs
poursuivis
ainsi
que
les
modalités
de
concertation
avec
les
citoyens
et entre
l'Agglomération
et ses
communes
membres,
Vu
le
projet
de
PADD
du
PLUi-H
annexé
à la
convocation
des
conseillers
communautaires,
Vu
Pavis
de
la commission
urbanisme,
en
date
du
13
novembre
2023,
Considérant
les
orientations
générales
proposées
pour
le
PADD
du
PLUi-H
qui
guideront
l'élaboration
des
pièces
réglementaires,
et telles
qu'elles
ont
été
exposées,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
est amené
à débattre
sur
les
orientations
générales
du
PADD,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
PREND
acte
du
débat
qui
s’est
tenu
ce
jour,
sur les orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLUi-H
de
Cholet
Agglomération
PRECISE
que
la présente
délibération
sera
exécutoire
après
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
et son
affichage
pendant
un
mois
à la mairie
—
URBANISME
IRIE
ZONE
D’ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
—- MODALITES
DE
CONCERTATION Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
La
loi pour
l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
(ENR)
du
10
mars
2023
demande
aux
communes
de
définir
des
zones
d'accélération
pour
les
projets
d'ENR.
Ces
zones
seront
transmises
au
Comité
Régional
de
l'Energie
par
une
transmission
de
la cartographie
départementale.
Il s’agit d'identifier
des
zones
où
les communes
souhaitent
prioritairement
voir
s'implanter
des
projets
d'ENR
(photovoltaïque,
méthanisation,
éolien,
géothermie...).
Ces
zones
ne
sont
pas
exclusives
:
d'autres
projets
pourront
se développer
en
dehors.
Cholet
Agglomération
propose
une
démarche
commune
sur
le
territoire
et
aura
un
rôle
de
coordonnateur.
Les
communes
ont
la
charge
d’identifier
les
zones
et
de
les
transmettre
à
Cholet
Agglomération. La
démarche
proposée
est
la
suivante :
—
Le
Syndicat
d'Energie
de
Maine
et
Loire
(SIEML)
a présenté
la
stratégie
et
la
méthode
d'identification
des
sites
potentiels
EnR
et zones
d’accélération
le
1“
septembre
2023
—
Deux
webinaires
du
SIEML
pour
s'acculturer
et mieux
comprendre
les enjeux
des
ENR
:
sur l'éolien le 28
septembre
et sur le photovoltaïque
le 3 octobre.
Une
visite du parc
éolien
de
la
Grande
Levée
le
27
septembre
—
Un
atelier
"éolien
"
de
concertation
le
16
octobre
avec
tous
les
élus
du
territoire
-
municipaux
et
communautaires
- pour
prédéfinir
les
zones
—
Une
réflexion
au
niveau
des
communes
à
partir
des
zones
prédéfinies
en
novembre
et
décembre
—
Une
phase
de
concertation
des
habitants
du
27
novembre
au
22
décembre
—
Un
arrêt
des
zones
par
délibération
de
chaque
Conseil
Municipal
en
janvier
2024
—
Une
validation
au
conseil
communautaire
le
19
février
2024
Les
modalités
de
concertation
du
public
doivent
être
définies
par
le
conseil
municipal.
Elles
sont
proposées
comme
suit:
—
Mettre
à disposition
du
public,
un
dossier
d'information
sur les
ZAEnR
envisagées
par
la
commune
et
un
registre
à
disposition
du
public
disponible
en
mairie
aux
jours
et
heures
d'ouvertures
du
27
novembre
2023
au
22
décembre
2023.
Ce
dossier
sera
consultable
sur
le
site
internet
de
la commune
et le
public
pourra
formuler
ses
observations
pendant
la
période
de
concertation
par
voie
électronique
—
à l'issue
de
la
concertation,
un
bilan
des
contributions
sera
étudié
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
arrêter
les
modalités
de
concertation.
Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
et
notamment
son
article
15,
Considérant
qu'il convient
de
déterminer
les
modalités
de
la concertation
avec
le public,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
les modalités
de concertation
de la procédure
de définition des zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
CREATION
D'UN
NOUVEAU
NUMERO
DE
VOIRIE
- RUE
TRAVERSIERE
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
convient
de
numéroter
un
logement
dans
le
cadre
d’une
division
d’une
maison
d’habitation
en
deux
logements
distincts
au
niveau
de
la
rue
Traversière. Monsieur
le Maire
rappelle
que
le numérotage
des
habitants
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le Maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L2213-28
du
CGCT
aux
termes
duquel
« dans
toutes
les
communes
où
l’opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
première
fois
à la
charge
de
la commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à la charge
du
propriétaire
qui
doit
se conformer
aux
instructions
ministérielles
».
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
le
numéro
12
rue
Traversière
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
et à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
la
numérotation
de
voirie
suivante
pour
la
parcelle
AB
1095 :
-
Parcelle
cadastrée
AB
1095
10
rue
Traversière
-
Parcelle
cadastrée
AB
1095
12
rue
Traversière
DEMANDE
D’AUTORISATION
- INSTALLATION
EPICERIE
ITINERANTE
Monsieur
le
maire
fait
part
à
l’assemblée
de
la
création
récente
de
l’entreprise
« Api
»
qui
est
une
nouvelle
enseigne
de
supérette
pensée
pour
les
villages.
Api,
ce
sont
des
supérettes
en
libre-service
avec
une
présence
quotidienne
à
horaire
fixe.
Elles
proposent
700
références
du
quotidien
à
prix
supermarché
(pas
d'alcool).
L'accueil
se
fait 24h
sur
24,
7 jours
sur
7.
La
demande
débute
par
une
prospection
afin
d’étudier
la
pertinence
et
la
faisabilité
d’une
telle
installation
sur la commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
et à l’unanimité
des
membres
présents,
EMET
un
avis
favorable
pour
l'installation
de
l’enseigne
de
supérette
« Api»
sur
le
territoire
communal AUTORISE
monsieur
le
maire
à
approfondir
les
caractéristiques
techniques
et
organisationnelles.
V- RESSOURCES
HUMAINES
MODIFICATION
__ DU
REGIME
_
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L’EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
VU
la
loi
n
°2010-751
du
5
juillet
2010
relative
à
la
rénovation
du
dialogue
social
et
comportant
diverses
dispositions
relatives
à la fonction
publique
;
VU
la loi
n
°2010-997
du
26
août
2010
relatif au
régime
de
maintien
des
primes
et indemnités
des
agents
publics
de
l'État
et des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés
VU
le décret
M2014-513
du
20
mai
2014
modifié
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
le décret
M
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif à l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
Vu
le
décret
n
°2015-661
modifiant
le
décret
n
° 2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
la circulaire
du
5 décembre
2014
relative à la mise
en œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de l'expertise
et de l'engagement
professionnel ;
VU
l'arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat ;
VU
l'arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n * 2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un régime
indemnitaire
tenant compte
des fonctions,
des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat ;
VU
l'arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n
° 2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de l'expertise
et de l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
l'arrêté
du
3
juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de l"" des dispositions
du décret n °2014-513
du 20 mai
2014
portant création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
l'arrêté
du
3
juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n
° 2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
l'arrêté du
29
juin 2015
pris pour
l'application
au corps
des
administrateurs
civils des
dispositions
du
décret
n °2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat, VU
l'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l'application
aux
membres
du
corps
des
attachés
d'administration
de
l'Etat relevant
du
ministre
de l'intérieur
des
dispositions
du
décret
n °2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
L'Etat ;
VU
l'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
secrétaires
administratifs
de
l'intérieur et de l'outre-mer
des
dispositions
du
décret n ° 2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaite
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
l'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l'application
aux
membres
du
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
rattachés
au
ministre
de
l'intérieur
des
dispositions
du
décret
n
° 2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
rengagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
l'arrêté
du
30
décembre
2015
pris
pour
l'application
aux
agents
du
corps
des
techniciens
supérieurs
du développement
durable
des dispositions
du décret n °2014-513
du 20 mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat ;
VU
l'arrêté
du
27
décembre
2016
pris
en application
de
l'article 7 du
décret
n °2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
rengagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
VU
les
avis
du
Comité
Technique
en
date
du
02/12/2019
et du
18/12/2019,
Vu
la délibération
n°2/2020
en
date
du
21
janvier
2020,
Vu
lavis
du
Comité
Technique
en
date
du
13
juin
2022,
Vu
la délibération
n°58/2022
en
date
du
15
juin
2022,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
16
octobre
2023 Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
la
délibération
n°2/2020
en
date
du
21
janvier
2020
portant
instauration
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
ainsi
que
la délibération
n°58/2022
portant
modification
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP).
Monsieur
le Maire
propose
aux
élus
présents,
compte
tenu
des
mouvements
de
personnel,
de
mettre
à
jour
les
cadres
d’emplois
bénéficiaires
sur
la
collectivité
et
de
réviser
les
montants
de
plafonds
appliqués
sur
la collectivité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
présents,
DECIDE,
à compter
du
1“
décembre
2023,
de
mettre
à
jour
les
cadres
d’emplois
bénéficiaires
de
la
collectivité
et de réviser les montants
de référence
pour
les cadres
d'emplois
existants
sur la collectivité.
II- QUESTI
DIVERSE
Déclaration
d’intention
d’aliéner
Le
conseil
municipal
est
informé,
que
dans
le cadre
de
sa délégation,
Monsieur
le Maire
à décidé
de
ne
pas
préempter
les
biens
suivants
:
-
4 rue
de
la Gagnerie
(AI
103)
-
6 Place
du
Général
de
Gaulle
(AB
258)
Cholet
Agglomération
—
Etudes
de
diagnostics
et
schémas
directeurs
eaux
usées
et
eaux
pluviales
—- Lancement
des
investigations
Monsieur
le Maire
informe
les
élus
présents
que
Cholet
Agglomération
lance
les
études
de
diagnostic
et schémas
directeurs
eaux
usées
et eaux
pluviales
sur la commune.
Monsieur
le Maire
précise
qu’un
arrêté de voirie
sera pris pour
encadrer
la présence
sur la voie
publique
des
équipes
intervenants
dans
le cadre
de
ces
études.
SIEML
- Déploiement
horloges
connectées
Monsieur
le Maire
informe
les
élus
l’entreprise
CITELUM
intervient
dans
la semaine
pour
le compte
du
SIEML
pour
la pose
d’horloges
connectées
dans
le cadre
de
la gestion
de
l’éclairage
public.
CGD
CHOLET
- Invitation
cérémonie
de
la Ste
Geneviève
Monsieur
le Maire
informe
les élus
de l'invitation
reçu
du
groupement
de gendarmerie
départementale
à participer
à la cérémonie
de
la Ste
Geneviève
qui
aura
lieu
le
1*
décembre
prochain.
Frédéric
ROBERT
représentera
la commune.
+
Présentation
de la revue
de presse.
La
séance
est close
à 18h30
Le prochain
Conseil Municipal se déroulera
le mercredi
13
décembre
2023
à
18h30.
Le
Maire,
Cédric
VAN
VOOREN