Procès Verbal - CM 15.01.2025 PV Registre

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Procès Verbal - CM 15.01.2025 PV Registre Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Vezins. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 15.01.2025 PV Registre)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, Paraphé par Cédric VAN VOOREN, Maire, N°

SÉANCE DU 15 JANVIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le quinze du mois de janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Cédric VAN VOOREN, Maire.

Étaient présents : Mmes et M. BARILLÈRE Jean-René, BARRÉ Véronique, BINET Blandine,

CESBRON Bernard, COTTENCEAU Marylène, DEROUINEAU Linda, FARDEAU Mathieu, MALINGE Anne, POISSONNEAU Claude, ROBERT Frédéric, ROTURIER Magali, SABATINI Ange, TIJOU Liliane et VAN VOOREN Cédric

Absents excusés ou représentés : Mmes et M. CRESTIN Joseph, HELBECQUE Luciane et KOCHAN Stève

Monsieur le Maire constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance.

Les conseillers présents forment la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de dix-sept.

Monsieur Mathieu FARDEAU 2 été désigné secrétaire de séance conformément à l’article

L.2121-15 du CGCT.

Conformément à l'article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales,

la liste des délibérations examinées lors de la présente séance par le conseil municipal a été affichée au

tableau d’affichage de la mairie et publiée sur le site internet de la commune le 17 janvier 2025. Conformément à l’article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales, un extrait du procès-verbal de la présente séance a été publié sur le site internet de la commune le 17 janvier 2025.

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COMPTE-RENDU DE SÉANCE

Approbation du Procès-verbal de la séance précédente

Le Procès-Verbal de la séance du 11/12/2024, dont chaque conseiller a eu connaissance, ne faisant

l’objet d’aucune remarque, demande de modification ou observations particulières est adopté.

1FINANCES

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°6/2024 - BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire explique que la décision modificative suivante est nécessaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

APPROUVE la décision modificative suivante.

DÉSIGNATION RECETTES | DÉPENSES

FONCTIONNEMENT

D 6042 — Achats de prestation de service + 10 000.00 € D 60612 — Energie - Electricité + 5 700.00 € R 7067 — Redevances et droits des services : - , + 5 700.00 € périscolaires et d'enseignements

R 73111 — Impôts directs locaux + 10 000.00 € TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 15 700.00 € 15 700.00 € TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 0.00 € 0.00 € TOTAL 15 700.00 € 15 700.00 €Paraphé par Cédric VAN VOOREN, Maire N°

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2/2024 — BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE CHATEAU

Monsieur le Maire explique que la décision modificative suivante est nécessaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

APPROUVE la décision modificative suivante.

DÉSIGNATION | RECETTES | DÉPENSES

FONCTIONNEMENT

D 605 — Achats de matériels, équipements et travaux - 500€ D 65888 — Autres + 5.00 € TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 0.00 € 0.00 € TOTAL 0.00 € 0,00 €

SUBVENTION AUX ECOLES DE VEZINS DANS LE CADRE DE SORTIE PEDAGIQUE AVEC NUITÉES OU PROJET EDUCATIF GLOBAL - MODALITÉS DE DEMANDE ET D'ATTRIBUTION

Monsieur le Maire propose de définir les modalités d’attribution des subventions concernant les demandes provenant des écoles de la commune dans le cadre de sortie pédagogique avec nuitées ou de projet éducatif global pour les années à venir.

Après travail de la commission Education, il est proposé qu’une demande de subvention par les associations de parents d’élèves de chaque école soit possible tous les deux ans (en année paire pour l'école publique de l’'Evre et en année impaire pour l’école privée Saint Joseph). La demande de subvention devra être déposée au plus tard au mois d’octobre de l’année N pour un versement sur l’année N+1. À titre d'exemple, l’école privée Saint Joseph pourra déposer un dossier en octobre 2026 pour une subvention possible en 2027 et l’école publique de l’'Evre pourra déposer un dossier en octobre 2027 pour une subvention possible en 2028.

Les élus précisent que la demande de subvention ne pourra être recevable que dans le cadre d’un projet de sortie pédagogique avec nuitées (séjour extérieur à l’établissement avec hébergement) ou d’un projet éducatif global (projet rassemblant l’ensemble des niveaux ou classes de l’établissement concerné)

Le montant est fixé à 1 250 € maximum et ne pourra excéder 50 % du montant engagé (sur présentation des factures). Ce montant n’est pas cumulable et ne sera pas reporté en cas de dossier non déposé sur une année.

Tous les dossiers seront étudiés par le Conseil municipal, après passage en commission Education, qui se réserve le droit de diminuer ou de ne pas verser de subvention. Chaque subvention fera chaque année l’objet d’une délibération spécifique.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à 13 voix pour, Madame BINET ne

participant pas au vote,

VALIDE les modalités présentées ci-dessus de demande et d'attribution de subvention aux écoles de

VEZINS dans le cadre de sorties pédagogiques avec nuitées ou de projet éducatif global.

II- INTERCOMMUNALITÉ

DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLUI-H) DE CHOLET AGGLOMERATION

Monsieur le Maire expose que par délibération du Conseil de Communauté du 18 septembre 2017,

Cholet Agglomération a prescrit l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal valantParaphé par Cédric VAN VOOREN, Maire N°

Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) pour l'ensemble de son territoire, défini les objectifs poursuivis, fixé les modalités de concertation et déterminé les modalités de collaboration avec ses communes membres.

Après une phase de diagnostic territorial, d'études et d'échanges avec les élus municipaux et communautaires en 2022 et tout au long du premier semestre 2023, un premier débat entre Cholet Agglomération et ses communes membres au sujet du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) a eu lieu.

Suite à la publication de la Circulaire du 31 janvier 2024 relative à la mise en œuvre de la réforme vers le « zéro artificialisation nette des sols », une modification du PADD 2 été nécessaire afin de s’y conformer.

Ainsi, un second débat est requis entre Cholet Agglomération et ses communes membres au sujet du PADD modifié dans le sens de la Circulaire susvisée.

L Contexte réglementaire

Le PADD est un document qui n’est pas opposable aux autorisations d’urbanisme, mais il conditionne le travail réglementaire et les évolutions à venir du PLUi-H. Le règlement, ainsi que les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) devront être cohérents avec le PADD. Celui-ci définit en effet les grandes orientations de développement et d’aménagement à l’échelle des 26 communes composant l'Agglomération. Il fixe notamment des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Depuis la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite " loi Climat et Résilience ", le PADD doit tenir compte d'objectifs resserrés en matière de réduction de la consommation d'espace, en s'inscrivant dans la trajectoire du " Zéro Artificialisation Nette ” (ZAN) à horizon 2050.

Dans le cadre de la procédure d'élaboration du PLUIi-H, il est requis de tenir un débat sur les

orientations générales du PADD au sein des Conseils municipaux des 26 communes membres, ainsi qu'au sein du Conseil de Communauté, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de PLU.

I. Exposé des orientations du PADD du PLUi-H

Le PADD de Cholet Agglomération s'est donné comme ambition de concilier la poursuite du développement économique du territoire, tout en apportant des réponses favorables au maintien et à l'accueil de nouvelles populations.

Le projet de PADD développe les axes stratégiques pour l'aménagement de Cholet Agglomération à horizon 2041, soit sur une durée de 15 ans à partir de l'approbation du PLUi-H. Il s'articule autour de 3 grands chapitres dont l'ordre des orientations n'induit pas une hiérarchisation entre les objectifs exprimés, mais au contraire en cherchant la nécessaire lecture transversale des enjeux.

Une articulation du PADD en 3 axes :

Axe 1 : Maintenir Cholet Agglomération comme deuxième bassin industriel des Pays de la Loire

Cet axe met en avant l'ambition de maintenir la dynamique économique du Choletais en détaillant les grands principes de son développement.

Il y est notamment formulé l’objectif de poursuivre l'accueil d’entreprises extérieures et de pérenniser son dynamisme économique reconnu nationalement. L’une des orientations vise par ailleurs à encourager et soutenir la redynamisation et la diversité de l’offre commerciale au sein des centralités. La mobilisation des cellules vacantes, ainsi que la complémentarité de l'offre en périphérie, sont également des objectifs poursuivis.

Le PADD vise également à maîtriser l’urbanisation afin de protéger l’outil agricole, encourager une

gestion économe de l’eau, soutenir la diversification de l’activité agricole, garantir le maintien deParaphé par Cédric VAN VOOREN, Maire N°

l’activité sylvicole et porter une attention particulière aux espaces viticoles sous appellation. Une orientation du PADD vise aussi à s'appuyer sur le tourisme vert comme levier économique. La pérennisation des activités d’extraction de carrière fait aussi partie des objectifs poursuivis, tout comme la structuration de la filière de traitement des déchets issus des bâtiments et des travaux publics, dans une logique d'économie circulaire.

Axe 2 : Poursuivre la stratégie d’accueil du territoire

Cet axe vise à répondre aux besoins en logements identifiés pour les 15 ans à venir, afin de répondre aux attentes de tous les publics, tout en offrant un cadre de vie de qualité aux habitants. Il fait état également de la mise en œuvre d'une stratégie foncière ambitieuse en fixant des objectifs de mobilisation des gisements fonciers en enveloppe urbaine, afin de faciliter la mise en œuvre du projet retenu.

L’un des objectifs poursuivis est d’équilibrer la production de logements en s’appuyant sur l’armature territoriale. Celle-ci distingue les pôles d’attractivité, les centralités relais (intégrant les pôles d’apput), les communes de proximité et les autres communes.

Il a été estimé que le territoire sera amené à accueillir une population d’environ 112 000 habitants en 2041. L'objectif de production de logements a été fixé en conséquence.

Des objectifs minimums de densité moyenne brute sont fixés par le document. L'objectif est aussi de veiller à produire une offre de logements diversifiée pour assurer les parcours résidentiels, notamment auprès des primo-accédants, de produire des logements publics pour accompagner l’accueil d’une population diversifiée et de répondre aux besoins des populations spécifiques.

L'engagement du parc bâti existant dans une transition énergétique est également une orientation retenue, avec la poursuite de la requalification et la rénovation du bâti existant, ainsi que l’adaptation de l'habitat aux enjeux de la perte d'autonomie.

Axe 3 : Renforcer la qualité de vie des Choletais

Cet axe met en avant la préservation de la biodiversité et du cadre de vie à travers la mise en valeur de la Trame Verte et Bleue (TVB), de la ressource en eau, des paysages ruraux ou encore du patrimoine. Il met aussi en évidence la prise en compte des risques et des nuisances et intègre les enjeux liés aux mobilités durables et aux énergies renouvelables.

Le projet affirme que les réservoirs de biodiversité, les corridors écologiques, les continuum humides, constituent une part de la TVB qu’il convient de préserver et de conforter. L’intention est aussi de replanter des boisements, des linéaires de haies et des arbres isolés ou en alignement, dans une logique de continuité écologique et de potentiel énergétique d’une filière bois-énergie. Les grandes orientations formulées à ce titre visent par ailleurs à assurer une gestion équilibrée et durable de l’eau, à mettre en valeur le petit et le grand patrimoine bâti, à renforcer le lien des Choletais avec leur environnement de proximité ou encore à valoriser l'environnement paysager comme support de l’écotourisme et des pratiques douces. Il s'agit aussi de proposer une urbanisation résiliente au changement climatique et à l’accroissement des épisodes climatiques extrêmes, de favoriser la sobriété énergétique et la production d’énergie renouvelable ou encore de protéger la santé publique en limitant les émissions de gaz à effet de serre et en améliorant l’offre de mobilité. Pour finir, certaines orientations visent à protéger la population des risques et nuisances naturels et technologiques, à prendre en compte durablement la gestion des déchets, à optimiser l'offre en équipements et services et à favoriser le développement des communications numériques.

Le scénario d’accueil et d'aménagement

Le PADD précise notamment le scénario d'accueil et d'aménagement retenu. Il se fonde sur les capacités d’accueil du territoire et sur les possibilités à mobiliser les gisements fonciers au sein des enveloppes urbaines, de manière à définir des objectifs chiffrés de modération de la consommation d'espace et de lutte contre l'étalement urbain.Paraphé par Cédric VAN VOOREN, Maire, N°

Concernant le volet habitat, Cholet Agglomération a pour ambition d’accueillir environ 380 nouveaux habitants par an sur la période 2026/2041. Cela induit de produire près de 5 730 nouveaux logements, qui permettront de répondre notamment aux besoins des entreprises, tout en réalisant les équipements publics et infrastructures accompagnant ce développement.

Cholet Agglomération a engagé une étude procédant à l'inventaire des gisements fonciers. Les tésultats de cette étude de densification des espaces déjà urbanisés à l'échelle de la collectivité ont conduit à estimer un potentiel théorique mobilisable d'environ 1 600 logements au sein de ces espaces. Ainsi dans un objectif de lutte contre l'étalement urbain et de préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers, au moins 28 % de l’accueil de logements devra être satisfait au sein des enveloppes urbaines.

En outre, le projet de PLUI-H a l'ambition de répondre à l’attractivité du territoire tout en assurant une consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers de l'ordre de 325 hectares pour la période 2021-2041. Dans ces conditions, le PLUi-H envisage de planifier l'ouverture à l'urbanisation d'environ 140 hectares maximum pour les vocations habitat/équipement.

Concernant le volet économique, l'Agglomération se donne l'ambition de réduire la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers à environ 185 ha, en prenant en compte les capacités de densification des zones économiques existantes.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de débattre sur les orientations générales du PADD.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5214-16 et suivants,

Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.151-2, L.151-5 et L.153-12,

Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L.302-1 et R.302-1-2,

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Cholet Agglomération approuvé le 20 février 2020, puis modifié le 17 octobre 2022,

Vu la délibération n°VI-1 du Conseil de Communauté du 18 septembre 2017 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Cholet Agglomération, définissant les objectifs poursuivis, fixant les modalités de concertation et déterminant que les modalités de collaboration entre l'Agglomération et ses communes membres, Considérant les orientations générales proposées pour le PADD du PLUïi-H qui guideront l'élaboration des pièces réglementaires, et telles qu'elles ont été exposées, Considérant que le Conseil Municipal est amené à débattre sur les orientations générales du PADD,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

DECIDE de prendre acte du débat qui s'est tenu ce jour, sut les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme local de l'Habitat (PLUi-H) de Cholet Agglomération.

PRECISE que la présente délibération sera exécutoire après sa transmission au représentant de l'Etat et son affichage pendant un mois à la mairie.

FORMATION DU PERSONNEL —- CONVENTION DE REPARTITION DES FRAIS DE LOCATION DES NACELLES ENTRE COMMUNES PARTICIPANTES

Monsieur le Maire rappelle aux élus présents qu’un contrat accord-cadre ayant pour objet la mise en œuvre des formations obligatoires dans le domaine de la sécurité des agents de Cholet Agglomération et de ceux de certaines communes de l’agglomération a été conclu avec la chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire (EFEA).

Monsieur le Maire rappelle aux élus que dans le cadre de ce marché, une formation P.E.M.P. ((Plates- Formes Elévatrices de Personnes)) a été organisée les 11 et 14 octobre 2024 à Saint Christophe duParaphé par Cédric VAN VOOREN, Maire N°

Bois avec des agents des communes de Saint Christophe du Bois, Mazières en Mauges, Vezins et

Yzernay.

À cette occasion des nacelles ont été louées par la commune de Saint Christophe du Bois. Monsieur le Maire présente aux élus le projet de convention ayant pour objet la répartition des frais de location des nacelles entre communes participantes au prorata du nombre d’uütilisations par agent de chaque commune ayant participé à la formation des 11 et 14 octobre 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

APPROUVE les termes de la convention de répartition des frais de location des nacelles entre les

communes participantes.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et à accomplir tout acte nécessaire à

l’exécution de la présente délibération

PRECISE que la dépense correspondante sera imputée au budget principal de l'exercice 2025.

STCS — CONVENTION RELATIVE A LA MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Monsieur le Maire expose qu’afin de satisfaire ses obligations issues du décret n°85-603 du 10 juin 1985, modifié, relatif à l'hygiène et la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, la commune, selon les termes de l’article 11 dudit décret, peut conclure une convention avec un service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI).

Monsieur le Maire présente aux élus le projet de convention annuelle à conclure avec l’association SANTE TRAVAIL CHOLET-SAUMUR et précise que la présente convention a pour objet de confier au service, pour les agents de la collectivité, les missions d’un service de médecine de prévention.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

ACCEPTE les termes de la convention relative à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale à conclure avec l’association SANTE TRAVAIL CHOLET-SAUMUR (STCS), pour une durée d’un an à compter du 1“ janvier 2025.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention annexée à la présente délibération

IV —- ENVIRONNEMENT

INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT -— DEMANDE D'ENREGISTREMENT EN VUE DE MODERNISER ET D’ETENDRE L’'INSTALLATION D'UN __ ELEVAGE __PORCIN IMPLANTEE __ AU LIEU DIT « L’'ETANG » - LA TOURLANDRY - CHEMILLE EN ANJOU - GAEC DES COTEAUX DU LYS - AVIS

Monsieur le Maire informe les élus que le GAEC des Coteaux du Lys a effectué une demande d'enregistrement en vue de d’obtenir l’autorisation de moderniser et d’étendre l’installation d’un élevage porcin implanté au lieu-dit « L’étang » - La Tourlandry — sur la commune de CHEMILLÉ EN ANJOU (49120).

En conséquence, par arrêté du 9 décembre 2024, Monsieur le Préfet a ouvert une consultation du

public du mairie de Chemillé en Anjou du mardi 7 janvier 2025 au vendredi 7 février 2025 inclus.Paraphé par Cédric VAN VOOREN, Maire N°

Conformément aux dispositions de l’article L512-7-3 du Code de l'Environnement, il invite le Conseil

Municipal à donner un avis sur cette demande.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

DECIDE d’émette un avis favorable à la requête du GAEC des Coteaux du Lys.

QUE IVERSE

Maison de santé

Claude POISSONNEAU fait un point sur l'avancée des travaux et les opérations de réception à venir.

Cholet Agglomération — Saison ITINÉRANCES 2025/2026 — Souhaits des communes Mathieu FARDEAU présente aux élus les actions proposées par les structures culturelles de Cholet Agglomération dans le cadre de la saison 2025/2026 d’'ITINERANCES. Les élus présents valident les choix de la commission Education, qui seront remontés à la direction de la Culture de Cholet Agglomération.

Club de l'Espérance — Invitation Assemblée Générale — 29.01.2025

Monsieur le Maire fait part aux élus d’une invitation reçue à participer à l’assemblée générale du Club de l’'Espérance qui aura lieu le 29 janvier prochain.

Linda DEROUINEAU représentera la commune.

Association des donneurs de sang bénévoles — Invitation Assemblée Générale — 21.02.2025 Monsieur le Maire fait part aux élus d’une invitation reçue à participer à l’assemblée générale de l'association des donneurs de sang bénévoles qui aura lieu le 21 février prochain. Marylène COTTENCEAU et Liliane TIJOU représenteront la commune.

+ Présentation de la revue de presse.

La séance est close à 20h45

Le prochain Conseil Municipal se déroulera le mercredi 19 février 2025 à 18b.

Le Maire,

Cédric VAN VOOREN