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Arrêté - ArreteCirculationPermanentStationnementDevantPharmacieEtCabinetDInfirmieres
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Arrêté - ArreteCirculationPermanentStationnementDevantPharmacieEtCabinetDInfirmieres)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU COMMUNE DE GONNEHEM ARRONDISSEMENT PAS-DE-CALAIS DE BETHUNE
Arrêté municipal permanent portant réglementation de la circulation en agglomération, interdiction de stationnement et autorisation d’arrêt
Route départementale, depuis l’intersection de la rue du Bosca jusqu’à l’angle du 19 Place Louis et André Delannoy
Arrêté n°2025/393
Le Maire de la Commune de GONNEHEM,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I – quatrième partie – signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ; Considérant que pour faciliter la circulation et renforcer la sécurité, il y a lieu de réglementer l’arrêt et le stationnement des véhicules notamment par une signalisation horizontale.
ARRETE
Article 1
Le stationnement de tous les véhicules est interdit en bordure et sur la chaussée : - à l’angle de la rue du Bosca jusqu’au passage prévu à l’intention des piétions Place Louis et André Delannoy ;
- à l’angle de la Place Louis et André Delannoy devant le numéro 19.
L’arrêt est autorisé après le passage prévu à l’intention des piétions sur une distance de dix mètres. Cette disposition ne s’applique toutefois pas aux véhicules des services de secours.
Article 2
L’interdiction de stationner est matérialisée par une bande jaune continue et l’autorisation d’arrêt par une bande jaune discontinue.
Article 3
La signalisation réglementaire horizontale est mise en place et maintenue par les services techniques municipaux.
Article 4
Les véhicules contrevenant au présent arrêté seront considérés comme gênants au sens des dispositions définies par le Code de la route. Les infractions seront constatées par procès-verbaux conformément à la loi.
Article 5
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6
Le maire de la commune Gonnehem, la Directrice de la Maison du Département Aménagement et Développement Territoriale de l’Artois, le Commandant de la Gendarmerie de Saint-Venant, le Garde Champêtre Chef Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Gonnehem, le 15 décembre 2025
Le Maire,
Bernard DELELIS