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Déliberation - 44 AdoptionDuPrincipeDuPermisCitoyenBourseAuPermisDeConduireCategorie B
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 44 AdoptionDuPrincipeDuPermisCitoyenBourseAuPermisDeConduireCategorie B)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Sécurité routière,
République Française
Département du Pas-de-Calais - Arrondissement de Béthune -
Canton de Lillers - Commune de Gonnehem
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 17
Nombre de votants : 19
Le neuf juin deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, légalement convoqué en date du trente mai deux mil vingt-trois, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Laurent POIRÉ, adjoint au Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Laurent POIRÉ, Carole MURRAY, Vincent KLOS, Françoise LEFEBVRE, Jean-Michel DUBOIS, Charlette GALLET, Pierre DUPLOUY, Philippe ROUSSEL, Marie-José LECLERCQ, Eric CHAPPE, Janique POIRIER, Bertrand DELORY, Martine PETITPAS, Anne-Sophie DELAVAL, Céline DEBACK, Sébastien VERFAILLIE, Julien HERNU.
EXCUSÉS, RÉPRÉSENTÉS : Bernard DELELIS procuration à Laurent POIRÉ, Thierry HUE procuration à Philippe ROUSSEL, Thierry CHAPPE, Cathy NICUTA, Maxime CANTRAINE, Ludivine TAFFIN.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Après vote à main levée, et en application des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité des présents, nomme Julien HERNU au poste de secrétaire de séance qui en accepte les fonctions.
Réf : 2023-44 / 2023-06-09-12ème : Finances : Adoption du principe du permis « citoyen » bourse au permis de conduire (catégorie B)
La séance ouverte, Monsieur le Président de séance expose que la commune porte le projet du principe du permis « citoyen », bourse au permis de conduire (catégorie B).
Cette mesure pourrait être effective à compter du 1er septembre 2023. Tout jeune Gonnehemois(e) de 16 à 20 ans domicilié(e) dans le village justifiant d’une inscription dans l’auto-école de son choix et n’ayant pas encore le permis de conduire pourrait prétendre à une aide communale de 200 € en contrepartie d’un engagement au service de la collectivité de 18h00 sur une durée maximale de six mois. Ce service sera déterminé lors d’un entretien avec un élu.
Vu l’avis de la commission Enfance - petite enfance - périscolaire - famille du 6 juin 2023, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, se prononce favorablement à ces propositions, adopte le principe du permis « citoyen » bourse au permis de conduire (catégorie B), accepte le versement d’une aide communale de 200 € dont les conditions sont référencées ci- dessus en contrepartie d’un engagement au service de la collectivité de 18h00 sur une durée maximale de six mois, et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité. Monsieur le Mairie certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.
Fait et délibéré les jour, mois et an susvisés
Pour extrait conforme
Le Président de séance, Laurent POIRÉ Le Secrétaire de séance, Julien HERNU
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture le 16 juin 2023
et de la publication le 16 juin 2023
À Gonnehem, le
Le Maire
Bernard DELELIS