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Déliberation - DM023042023 Subvention Departement du VAR Achat Balayeuse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DM023042023 Subvention Departement du VAR Achat Balayeuse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Département
du
Var
MAIRIE
DE
SAINT-ZACHARIE AS
ZACH4
2e
1, cours
Louis
Blanc
83640
SAINT-ZACHARIE
Tél.
04.42.32.63.32
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecturg
le
Lo:
Pubii te A3
[04
[25,22
ID
: 083-218301208-20230413-023042023-AU
DECISION
MUNICIPALE
N°
023/04/2023
Le
Maire
de la Commune
de Saint-Zacharie
(Var),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
municipale
n°
06/03
en
date
du
22
juin
2020
portant
délégations
attribuées
à
M.
le Maire
et plus
particulièrement
l’alinéa
n°
26,
M.
le Maire
peut
demander
à tout
organisme
financier,
Pattribution
de subvention
pour
un montant
inférieur à 500.000
€ ;
Considérant
que
le
Département
du
Var
propose
un
dispositif
d’aide
aux
communes
pour
leurs
projets
structurants ;: Considérant
que
la
Commune
envisage
d’acquérir
une
balayeuse
aspiratrice
de
voirie
avec
système
de
désherbage,
dans
le
but
de
remplacer
l’ancienne
balayeuse
devenue
obsolète
et
inutilisable
et de
disposer
d’un
système
de désherbage
alternatif au désherbage
chimique.
Article
1
:
DECIDE
De
solliciter
auprès
du
Département
du
Var,
une
demande
de
subvention
pour
Pacquisition
d’une
balayeuse
aspiratrice
de voirie
avec
système
de
désherbage
pour
un
montant
de
142.671,52
€,
selon
les
modalités
de
financement
suivantes :
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Acquisition
A
—
142.671,52
€
Subvention
Conseil
110.000.,00
€
Départemental Fonds
propres. sans se
za
su
à aies
32.671,52
€
TOTAL
HT
: |
142.671,52
€
TOTAL
HT
: |
142.671,52
€
Article
2 :
Mme
la
Directrice
des
Affaires
Générales
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera transmise
au
représentant
de
l’Etat.
Fait
à Saint-Zacharie,
le
13
avril
2023
Le
Maire,