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Déliberation - DM019072022 Subvention Departement du VAR
Document publié le Vendredi 22 juillet 2022 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DM019072022 Subvention Departement du VAR)
Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Handicap et inclusivité,
Département
du
Var
MAIRIE
DE
SAINT-ZACHARIE 1, cours
Louis
Blanc
83640
SAINT-ZACHARIE
Tél.
04.42.32.63.32
DECISION
MUNICIPALE
N°
019/07/2022
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Zacharie
(Var),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
municipale
n°
06/03
en
date
du
22
juin
2020
portant
délégations
attribuées
à
M.
le Maire
et plus
particulièrement
l’alinéa
n°
26,
M.
le Maire
peut
demander
à tout
organisme
financier,
l'attribution
de
subvention
pour
un
montant
inférieur
à 500.000
€ ;
Vu
le
rapport
du
Bureau
de
Contrôle
SOLEUS
en
date
du
24
juin
2022
relatif
à
la
structure
de
jeux
de
l’école
maternelle
Simone
Veil
;
Considérant
que
le
Département
du
Var
propose
un
dispositif ‘d’aide
aux
communes
pour
leurs
projets
structurants
;
‘
Considérant
que
la commune
envisage
de remplacer
la structure.de ‘eux
d’enfants
de son
école
maternelle
;
t
t
DECIDE
Article 1 :
De
solliciter
auprès
du
Département
du
Var,
une
demznde.
de.
subvention
pour
le
changement
de
la
structure
de
jeux
d’enfants
de
l’écoie
maternélié
Simone
Veil
pour
un
montant
de
30.400
€,
selon
les
modalités-de
financement
suivantes :
DEPENSES
HT
|. :
:
.
RECETTES
HT
. Remplacement
jeux
d’enfants.……
|
38.003,33
€
Département
du
Var.
30.400,00
€
Fonds
propres...
7.603,33
€
TOTAL
HT :
|
38.003,33
€
TOTAL
HT
: |
38.003,33
€
Article
2
:
Mme
la
Directrice
des
Affaires
Générales
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l’Etat.
Fait à Saint-Zacharie,
le 22 juillet 2022