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Déliberation - DM061072025 Demande Subvention FIC Departement du VAR Cameras Videoprotection
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DM061072025 Demande Subvention FIC Departement du VAR Cameras Videoprotection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
Département
du
Var
MAIRIE
DE
SAINT-ZACHARIE SAINT
ZACHARIE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
1,
cours
Louis
Blanc
83640
SAINT-ZACHARIE
Tél.
04.42.32.63.32
DECISION
MUNICIPALE
N°
061/07/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Zacharie
(Var),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
la
délibération
municipale
n°
02/02
en
date
du
24
février
2025
portant
délégations
attribuées
à
M.
le
Maire
et
plus
particulièrement
l'alinéa
nº
26,
M.
le
Maire
peut
demander
à
tout
organisme
financier,
l'attribution
de
subvention
pour
un
montant
inférieur
à
500.000
€;
Considérant
que
le
Département
du
Var
propose
un
dispositif
d'accompagnement
aux
communes
dans
le
cadre
du
Fonds
d'Initiative
Cantonale
(FIC);
Considérant
que
la
commune
souhaite
étendre
son
système
de
vidéoprotection
avec
l'installation
de
2
nouvelles
caméras
situées
sur
les
routes
départementales
85
et
480,
soit
avenue
Paul
Gaimard
et
route
du
Plan
d'Aups;
Article
1:
DECIDE
De
solliciter
auprès
du
Département
du
Var
dans
le
cadre
du
FIC,
une
demande
de
subvention
pour
l'installation
des
caméras
de
vidéoprotection
mentionnées
ci-dessus
pour
un
montant
de
28.000
€,
selon
les
modalités
de
financement
suivantes
:
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
| 2
caméras
de
vidéoprotection
35.850,70
€
Subvention
Conseil
Départemental.....
28.000,00
€
Fonds
propres...............
7.850,70
€
TOTAL
HT:
35.850,70
€
TOTAL
HТ
:
35.850,70
€
Article
2:
Article
3:
Conformément
à
l'article
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal. Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat.
Fait
à
Saint-Zacharie,
le
16
juillet
2025
Le
Maire,
APIE
DE
St
ZACA
Jean-Jacques
COULOMB
Envoyé en préfecture le 16/07/2025 Reçu en préfecture le 16/07/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250716-DM061072025-AU
17/07/2025