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Déliberation - DM044052025 Departement du VAR Subvention Pour Realisation du Pumptrack
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DM044052025 Departement du VAR Subvention Pour Realisation du Pumptrack)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
Département
du Var
MAIRIE
DE
SAINT-ZACHARIE
V
4,
cours
Louis
Blanc
83640
SAINT-ZACHARIE
Tél.
04.42.32.63.32
DECISION
MUNICIPALE
N° 044/05/2025
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Zacharie
(Var),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
municipale
n°
02/02
en
date
du
24
février
2025
portant
délégations
attribuées
à
M.
le Maire
et plus
particulièrement
l’alinéa
n°
26,
M.
le Maire
peut
demander
à tout
organisme
financier,
l’attribution
de subvention
pour
un
montant
inférieur
à 500.000
€ ;
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
réaliser
un
pumptrack,
ouvert
à
tous,
adapté
aux
débutants
comme
aux
professionnels
;
DECIDE
Article
1 :
De
solliciter
auprès
du
Département
du
Var,
une
demande
de
subvention
pour
la
réalisation
des
travaux
mentionnés
ci-dessus
pour
un
montant
de
140.000
€,
selon
les
modalités
de
financement
suivantes :
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Montant
global
du
projet.
|
179.580,00
€ |
Subvention
Conseil
Départemental...
|
140.000,00
€
PONS
POP
s 2 5 à conan
à à aus
39.580,00
€
TOTAL
HT
: |
179.580,00
€
TOTAL
HT
: |
179.580,00
€
Article 2
:
Conformément
à
l’article
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Article 3 :
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l’Etat.
Fait à Saint-Zacharie,
le 5 mai
2025
Le
Maire,
Envoyé en préfecture le 05/05/2025 Reçu en préfecture le 05/05/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250505-DM044052025-AU
05/05/2025