Procès Verbal - Proces verbal du 10 octobre 2023

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Procès Verbal - Proces verbal du 10 octobre 2023 Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Saint-Agnin-sur-Bion. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 10 octobre 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Travail et emploi, MAIRIE DE SAINT-AGNIN SUR BION 379 rue du Bourg - 38300 SAINT-AGNIN SUR BION Téléphone : 04.74.93.46.51 mairie@saintagninsurbion.fr REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL DU 10 OCTOBRE 2023 L'an deux mille vingt-trois, le dix du mois d'octobre, le conseil municipal s’est réuni à la salle du conseil municipal de la mairie, sur convocation du 2 octobre 2023 par Madame le Maire, RABILLOUD Andrée. PRÉSENTS : ARMANET Pascal, BRISON Sophie, CHAPELIER Gilles (arrivé à 18h43), CICERON Céline, COCHARD Virginie, GINON-REY Mathieu, GONNET Martial, PERRIN Alain, RABILLOUD Andrée, THEVENON Jean-Marie, VACHER Roselyne, EXCUSÉS : DI PONIO Caroline, DURANTON Isabelle POUVOIRS : DURANTON Isabelle donne pouvoir à BRISON Sophie DI PONIO Caroline donne pouvoir à ARMANET Pascal SECRETAIRE DE SÉANCE : BRISON Sophie Début de séance : 18h30 Session ordinaire. Madame le Maire informe l'assemblée qu’en l'absence d’Agnès VIDONI, en arrêt jusqu’au 21 Octobre 2023, un agent de la commune d’Artas viendra en renfort pour assurer le secrétariat en comptabilité et gestion des ressources humaines. Madame Le Maire demande la modification de l’ordre du jour : - Recrutement ou convention de mise à disposition pour remplacement d'agents momentanément indisponibles L'ensemble des membres présents émet un avis favorable à cette modification > Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 Juillet 2023 Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité. Effectif en exercice :13 Présents : 10 Votants : 12 Pouvoirs : 2 POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE 12 0 0 0DELIBERATIONS : > CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN ADJOINT D'ANIMATION DE LA COMMUNE D’ARTAS Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Considérant : ° la nécessité d’avoir un agent diplômé afin d'exercer la direction des services périscolaires et ainsi de pouvoir bénéficier d'un subventionnement de la CAF, * la possibilité de mutualiser cette direction avec la commune d'ARTAS Madame le Maire propose à son assemblée de l’autoriser à signer avec la commune d'ARTAS, une convention de mise à disposition pour un adjoint d'animation de la commune d'ARTAS auprès de ST AGNIN SUR BION, une convention précisant, conformément à l'article 4 du décret susvisé : « les conditions de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d'emploi et les modalités de contrôle et d'évaluation de leurs activités ». Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de : - CHARGER Madame le Maire de signer pour l'agent concerné, la convention de mise à disposition de personnel avec la commune d’ARTAS. Le conseil municipal approuve la délibération à l'unanimité Effectif en exercice :13 Présents : 11 Votants :13 Pouvoirs : 2 POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE 13 0 0 0 Arrivée à 18h55 de Isabelle DURANTON. > RECRUTEMENT OU CONVENTION DE MISE À DISPOSITION POUR REMPLACEMENT D'AGENTS MOMENTANEMENT INDISPONIBLES Vu l’article L332-13 du code général de la fonction publique permettant le recrutement d'agents non titulaires pour le remplacement d'agents indisponibles, Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Considérant que les besoins des services peuvent parfois nécessiter le remplacement rapide d'agents indisponibles, Madame le Maire propose de : -__ L'AUTORISER à embaucher des agents contractuels dans les conditions fixées par le code général de la fonction publique territoriale, -__ L'AUTORISER à signer des conventions de mise à disposition temporaire de personnel avec d’autres communesLe conseil municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE Madame le Maire à recruter des agents non titulaires, selon les conditions fixées par le code général de la fonction publique territoriale, pour remplacer des agents momentanément indisponibles, - AUTORISE Madame le Maire à signer des conventions de mise à disposition temporaire de personnel pour le remplacement d'agents momentanément indisponibles, - DIT que les crédits sont prévus au budget Le conseil municipal approuve la délibération à l'unanimité Effectif en exercice :13 Présents : 12 Votants :13 Pouvoir : 1 POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE 13 0 0 0 -> TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DES BATIMENTS COMMUNAUX : MAIRIE - EGLISE Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 articles 41 et 44 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, codifiée à l’article L. 111-3 du Code de la construction et de l'Urbanisme, Vu l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014, notamment son article 3, codifié à l’article L.111-7-5 du Code de la Construction et de l'Urbanisme, Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation, modifiant le code de la construction et de l'habitation. Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que l'Etat par son décret a rendu obligatoire l'accessibilité des bâtiments communaux, aux personnes à mobilité réduite avant le 1er janvier 2015. Madame le Maire rappelle à l'assemblée que le 9 novembre 2022 le conseil municipal l'avait autorisée par la délibération n°2022-28, à engager des travaux pour la mise en accessibilité PMR de la mairie. Lors du conseil municipal du 12 Juillet 2023, après étude des premiers plans fournis par le cabinet d'architectes ARCHICUBE, il avait été noté que les travaux proposés ne répondaient pas aux besoins des services administratifs de la commune et qu'il fallait revoir le projet afin d'utiliser au maximum les possibilités du bâtiment et notamment le premier étage en installant si besoin un ascenseur. Devant l'importance des travaux, Madame le Maire a candidaté pour le programme Villages d’Avenir et une aide financière sera demandée : - Au Conseil Départemental, - À l'Etat, sur la ligne D.ET.R. - La Région Auvergne-Rhône-Alpes Par ailleurs, Madame le Maire rappelle qu'il est obligatoire de mettre l’église aux normes PMR. La porte ne répond pas aux exigences pré-requises soit une largeur de 120 cm minimum, il faudra donc la remplacer afin d'avoir un ouvrant principal répondant à cette règle et modifier le sens d'ouverture.Le montant des travaux avant-projet sommaire estimé à 249 700 € HT, montant des honoraires et études 40 300 € HT, ce projet devra faire l’objet d'un Marché à Procédure Adaptée (MAPA). Après avoir entendu ces explications, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité : 3- D'APPROUVER le projet de la mise en accessibilité des bâtiments communaux et la rénovation de la Mairie pour un coût avant-projet sommaire estimé à 290 000 € HT honoraires et études compris, - D'AUTORISER Madame le Maire à établir les dossiers de demande de subvention auprès: . Du Conseil Départemental . De l'Etat, sur la ligne DETR, . De la Région Auvergne-Rhône-Alpes, . À signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de cette opération. Le conseil municipal approuve la délibération à l'unanimité. Effectif en exercice :13 Présents :12 Votants : 13 Pouvoir : 1 POUR CONTRE ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE 13 0 0 0 Présentation des comptes rendus des commissions communales et intercommunales COMMISSION RESSOURCES HUMAINES Les évaluations des agents sont en cours de réalisation. La prime pouvoir d'achat est évoquée mais le décret pour les agents de la fonction publique territoriale n’est pas encore publié. COMMISSION COMMUNICATION Le lancement du journal communal a été effectué. Les premiers articles des associations ont été transmis. La rédaction et la mise en page seront réalisées par Marie MARTINEZ. La première réunion aura lieu le mercredi 8 Novembre 2023 à 17h30. COMMISSION SCOLAIRE Ecole : L'Inspectrice de l'Education Nationale a visité l’école le lundi 11 septembre. Le ter conseil de classe aura lieu le mardi 14 Novembre 23. Mme Borot a fait un exercice PPMS ce lundi 9/10 et les alarmes de la cour n'ont pas fonctionné ni la batterie de secours. Pascal Brut doit faire une analyse des dysfonctionnements. Les gendarmes étaient présents, ils nous invitent à réfléchir à un plan B style Corne de brume. Peut être voir pour mettre en place une maintenance préventive pendant les congés. Les travaux de sécurisation du parking ont été réalisés avant la rentrée scolaire : gabions dans la zone de l'escalier, potelets pour éviter la circulation vers le local technique et potelets le long du trottoir. L'installation des deux VPI est prévue pour les vacances de Toussaint après visite préalable ce mercredi 11 octobre. Pour l’'ENT «One », le déploiement et la formation des enseignants seront réalisés ce mercredi 11 Octobre. Formation premier secours toute la journée Périscolaire : Le logiciel e-ticket a été déployé pendant l'été. Un gros travail de paramétrage a été fait avec Céline Chomard. Les familles ont pu s'inscrire normalement pour la rentrée. Pour la gestion des présences, il manque encore les tablettes, qui sont en commande auprès de Bièvre Isère Communauté.Le travail est actuellement axé sur la facturation. Des tests sont en cours avec la DGFIP. Une convention pour la mise en place des paiements via PayFiP a été signée courant septembre pour permettre le paiement par carte sur le site PayFiP. Ce mode de paiement pourra être étendu aux autres prestations proposées notamment la location de la salle des fêtes. Une réunion succincte de rentrée scolaire avec le personnel a été réalisée le 29 Août 2023 pour rappeler les consignes de rentrée et expliquer le fonctionnement du logiciel e-ticket. Un problème de ligne téléphonique et internet sur l'abonnement de l’école maternelle / cantine récurrent depuis le 27 Juin 2023, un retour à la normale a été fait pendant 4 jours avant d’être de nouveau hors service. COMMISSION SOCIALE Repas / Colis des Ainés Jean Marie THEVENON fait le point sur les retours d'inscription pour le repas. 138 personnes sont concernées. 80% de réponse. Le nombre d'inscrits est de 87 personnes (63%). 13 personnes invitées supplémentaires soit 100 personnes La date prévue est le samedi 4 Novembre 2023, seront présents : Alain PERRIN, Mathieu GINON- REY, Sophie BRISON, Jean Marie THEVENON et Andrée RABILLOUD. Soit 5 élus. Total : 105 personnes. La clairette et les papillotes sont à acheter. Alain PERRIN se charge du reportage photos du repas de l’an dernier. Pour les colis, 51 colis sont à commander. Jean Marie THEVENON et Sophie BRISON ont rendez- vous ce jeudi 12/10 chez « 3ème base » à Nivolas pour composer les colis. Il a été défini lors du dernier conseil que seuls des colis individuels seraient commandés avec un budget de 25 euros. Il est aussi possible de voir « le Coin de Terroir » à St Jean de Bournay pour qu'il présente d’autres produits.La distribution est prévue le 16 décembre 9h. Attention il était envisagé la date du 23 novembre 2024 pour le prochain repas. Suite à une demande de la chasse, le repas est décalé au 7 Décembre 2024. COMMISSION ASSOCIATIONS : L'ouverture de la salle fonctionne avec des badges depuis un an. Début juillet un mail a été envoyé aux associations pour la reprogrammation des badges et la réalisation d’un nouveau contrat. Le système fonctionne bien. COMMISSIONS INTERCOMMUNALE COMMISSION EAU POTABLE / ASSAINISSEMENT / DECHETS Voir compte-rendu en annexe FPIC Fond de compensation. La commune de St Agnin fait encore partie des collectivités « pauvres ». Malheureusement le montant du FPIC est en baisse. En 2022, la commune a reçu 11 374 €, en 2024 elle percevra 11 007 €. Déchets : Reprise par Bièvre Isère Communauté de la compétence pour un service plus lisible et cohérent pour les administrés. Modification des consignes de tri Bac Bleu/Jaune à partir de janvier 2024 : un seul bac. Modification de tournées pour optimiser les moyens matériels et humains. Nettoyage des points d’apports volontaires dans chaque commune. Le matériel technique est recentré à La Côte ST André. Amélioration des horaires et conditions de travail. Mise en place du contrôle des plaques d’immatriculation à l'entrée des déchetteries.Pouvoir de police de la publicité Commerciale : Ce pouvoir est transféré aux communes à compter du ler janvier 2024. La loi prévoit que ces dernières peuvent le transférer à leur tour, à l'intercommunalité le 1er juillet 2024, si aucun maire ne s'y oppose. En ce qui concerne Bièvre Isère Communauté, plusieurs maires ayant souhaité conserver cette compétence, il n’y aura pas de transfert mais une charte sera élaborée Forum du Mal logement le 17 octobre à 18h à Penol. QUESTIONS DIVERSES + AVANCEMENT DES TRAVAUX « BÂTIMENT ASSOCIATIF COMMUNAL » (Pascal ARMANET) Les travaux ont attaqué le 11 septembre comme prévu. Une modification a été réalisée sur la distribution de l’eau et de l'électricité pour le local associatif et le local chasse afin que chaque local possède son propre réseau à partir de la salle des fêtes. Cela représente 130 mètres linéaires. Ces travaux représentent un surcoût de 25 800 euros TTC. L'éclairage du jeu de boules se fera à partir du local associatif. Par contre ce qui n’a pas été prévu c’est la présence d’eau sur la base des fondations du futur local et l'ajout de galets de drainage pour un coût supplémentaire de 4000 euros. + SÉCURISATION DE LA RUE DU CHÂTENAY (Pascal ARMANET) Pour la sécurisation de la rue, des modifications ont été apportées aux dispositifs initialement prévus. Les travaux électriques concernant le lotissement étaient prévus en juin. Ils ont été retardés ce qui a eu un impact sur le planning des travaux de voirie. Après plusieurs propositions de délais, il a été décidé de continuer le projet, pour que la commune puisse réaliser les travaux avant la fin d'année afin de pouvoir faire tomber les subventions. L'essai réalisé avec une écluse temporaire à l'entrée du village n'ayant pas été concluant, il est décidé de supprimer la double écluse et de réaliser une série de deux coussins « berlinois » sur 50 mètres avec une réduction de chaussée des deux côtés et des bordures fixes. Le plateau surélevé est conservé Rue du Chatenay / rue des Mas. La double écluse vers la villa des roses est supprimée. Le plateau lotissement Chatenay / lotissement Champion, l'écoulement des eaux est problématique, il est proposé d’allonger le trottoir avec largeur d’Im40 et ajout d'une série de deux coussins « berlinois » sur 50 mètres avec une réduction de chaussée. La vitesse sera réglementée à 30km/h puisqu'il y a un aménagement. L'entreprise Cumin TP réalisera les travaux pendant les vacances de Toussaint. + MUTUALISATION DES SYSTÈMES D'INFORMATION (Sophie BRISON) 7 Suite à la délibération du 12 juillet 2023 approuvant la mutualisation des systèmes d'informations via Bièvre Isère Communauté, Sophie Brison a rencontré Benjamin DELUBAC en mairie pour faire le point sur cette mutualisation. Sécurisation de la messagerie : Au vu du grand nombre d'arnaques aux communes ces derniers temps, Bièvre Isère Communauté mène une campagne de sécurisation des données. Pour la commune, le site est hébergé par Campagnol avec des messageries au nom de domaine : @saintagninsurbion.fr : maire / adjoints / urbanisme. Par contre il subsiste des messageries orange et Gmail qu’il est nécessaire de remplacer au plus vite car non sécurisées et portes d'entrée facile pour les cyberattaques. De nouvelles messageries ont été créées mairie@saintagninsurbion.fr , servicetechnique@saintagninsurbion.fr, periscolaire@saintagninsurbion.fr Monsieur Delubac se charge actuellement de la mise en place du système Mailinback : validation de l'adresse mail par un mot de passe pour les expéditeurs de messages.Ces messageries seront prochainement installées sur les postes et une communication importante sur les différents supports de communication : site internet, bulletins, papier entête ..... et à nos correspondants importants (DGFIP, préfecture, fournisseur ...) est à réaliser. La date butoir pour effectuer la bascule définitive est fixée au 31 janvier 2024. Téléphonie : La mutualisation concernant la téléphonie est comprise dans le pack2 que la commune de St Agnin a retenu. Le déploiement se fera à compter du 1er semestre 2024. Photocopieurs : Le fournisseur Bièvre Isère Communauté pour la mutualisation du pack photocopieur est KONICA MINOLTA, en location. Le contrat de maintenance du photocopieur de la mairie a été signé en janvier 2018 pour 63 mois, il arrive donc à échéance fin Mars 2024. Il est nécessaire de dénoncer le contrat. Un premier chiffrage de Konica Minolta nous montre que des économies importantes peuvent être réalisées sur les deux contrats. Le photocopieur de l'école a été acheté en 2015, il a donc déjà 8 ans mais le contrat de maintenance vient de se renouveler pour un an encore. Il faudra négocier avec CMR pour une échéance commune aux deux copieurs. Il faudra prévoir pour le budget 2024 les frais de location des deux copieurs. Acquisition de matériel : Il est nécessaire de signer la convention pour pouvoir enclencher les commandes de matériel. Elle a été transmise fin juillet à Bièvre Isère Communauté. Tablettes pour logiciel périscolaire : Une fois la convention signée, Monsieur Delubac réalise un bon de commande, après signature de la commune et l'envoi au fournisseur. Livraison est prévue à Bièvre Isère Communauté. Les tablettes seront entrées dans la flotte Bièvre Isère Communauté avec les contrôles Bièvre Isère Communauté (même système que contrôle parental) (coût de licence à prévoir), ce qui permettra de réaliser les suivis et la maintenance. Livraison ensuite à Saint-Agnin Sur Bion. Livraison en principe rapide après passage commande. Equipement VPT/ordi TNE2023 Ecole : Il avait été évoqué de demander à Bièvre Isère Communauté un devis afin de savoir s’il était possible de se rapprocher du devis UGAP (fournisseur retenu par le département). Après vérification, le fournisseur de Bièvre Isère Communauté pourrait avoir de meilleurs tarifs mais il faudrait ensuite faire installer le matériel par une autre société, ce procédé de fonctionnement ayant déjà été rejeté pour éviter d’avoir des problèmes. Une discussion a été lancée et Synesis a bien voulu revoir ses tarifs à la baisse (sans toutefois arriver aux tarifs de l'UGAP), la commande a été passée auprès de Synesis pour la fourniture et l'installation de ces équipements, le service étant une valeur sûre. Les techniciens passent demain à l’école pour vérifier les points techniques. A savoir dans le cadre de la subvention nous avons une prise en charge de 4024.20 euros TTC du matériel (devis Synesis 6648€ TTC) reste à charge pour la commune 2 623,80 € TTC. Maintenance des nouveaux équipements : Les nouveaux ordinateurs acquis dans le cadre du TNE ainsi que les autres ordinateurs pourraient être inclus dans la maintenance Bièvre Isère Communauté mais pas les VPI, Bièvre Isère Communauté ne couvrant pas la partie « pédagogique école ». Par contre les 18 ordinateurs de l'école qui ne sont pas couverts par une maintenance pourraient être intégrés à la maintenance Bièvre Isère Communauté. Il faudra toutefois que Bièvre Isère Communauté installe la prise en main à distance sur l'ensemble des PC couverts par la maintenance et leur application de suivi. La maintenance prévue permet de suivre l'état de santé du PC, la mémoire, le disque dur, les mises à jour ... Mr Delubac connaît bien Synesis et assure qu’en cas de problème sur un VPI la liaison serait faite entre les techniciens Bièvre Isère Communauté et Synesis.Projection Nouvel équipement mairie lors réhabilitation : Lors de la réhabilitation, il sera nécessaire de prévoir les cablages, la baie informatique Mr Delubac indique qu'il serait bien de faire appel à la prestation AMO (Assistance à Maitre d'Ouvrage) pour faire l'état des lieux des besoins en cablages et matériels et ainsi permettre que le CCTP du lot "électricité" soit le plus complet possible. Il faudra le prévenir lorsque l'architecte/l'économiste commencera à faire ses chiffrages qu'on puisse l'inviter. Prévoir une prestation à payer. + PROBLEMES DE CIRCULATION SIGNALES Problème Rue des Chataigniers / Rue du Bourg: aucune visibilité à la remontée => pas d'aménagement particulier. Il est conseillé aux conducteurs sortant du parking de l’école d'utiliser la sortie côté mairie voire la mise en place d’un panneau « interdiction de tourner à droite ». Problème stationnement à la bascule rue du bourg : voir si possible d'ajouter un panneau « dépose minute » uniquement. Problème Rue du Ravachay avec le sens interdit «sauf riverains». A priori Bièvre Isère Communauté n’a pas d'arrêté pour ce sens interdit. + Divers: La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11h. Une invitation a été envoyée à l'école pour participation des enseignants et des enfants. Formation « gestion des risques incendie des forêts » le 8 Novembre 2023 de 16h30 à 18h30 à Beaurepaire. Mathieu Ginon-Rey se porte volontaire. Invitation « Regards gourmands » les 21 et 22 octobre à Ste Anne sur Gervonde. Alain PERRIN signale que les travaux réalisés rue du Boutat pour la gestion de l'eau: grilles replacées et puits perdus débouchés fonctionnent bien. Fin de séance : 22h00 La secrétaire de séance, Le 1er Adjoint, BRISON Sophie ARMANET Pascal