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Procès Verbal - 1665140192 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2
Procès Verbal - Proces verbal du 7 septembre 2022
Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Saint-Agnin-sur-Bion.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 7 septembre 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Justice et droit,
MAIRIE
DE
SAINT-AGNIN
SUR
BION
379
rue
du
Bourg
- 38300
SAINT-AGNIN
SUR
BION
Téléphone
: 04.74.93.46.51
/ Fax:
04.74.43.27.71
mairie.st.agninsurbion@wanadoo.fr
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS
VERBAL
DU
07
SEPTEMBRE
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
sept
du
mois
de
Septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-
AGNIN
SUR
BION,
Isère,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
RABILLOUD
Andrée,
Maire.
Date
de
convocation
: 1%
septembre
2022
PRESENTS
:
RABILLOUD
Andrée,
ARMANET
Pascal,
BRISON
Sophie,
CICERON
Céline,
GONNET
Martial,
DURANTON
Isabelle,
PERRIN
Alain,
COCHARD
Virginie,
VACHER
Roselyne,
DI
PONIO
Caroline,
THEVENON
Jean
Marie,
PLAETEVOET
Patrick.
ABSENTS
: CHAPELIER
Gilles.
POUVOIRS
:
GINON-REY
Mathieu
à ARMANET
Pascal.
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: DURANTON
Isabelle.
Début
de
séance
: 19h00
DÉLIBÉRATIONS Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
(Délibération
2022-16)
Pour
: 11
/ Contre
: 0 / Abstention
: 0 / Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Madame
Le
Maire
explique
à l'assemblée
que
la compétence
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
porte
sur
l’accueil
extrascolaire
des
enfants.
Jusqu’en
2018,
6 communes
du
territoire
avaient
une
charge
retenue
sur
leur
attribution
de
compensation.
Il a
été
approuvé
de
réviser
l’attribution
de
compensation
des
6
communes
concernées
et de
répartir
la
charge
actuellement
retenue
sur
l’ensemble
des
communes
du
territoire
dès
lors
qu’elles
ne
disposent
pas
d’une
offre
locale
d’intérêt
communal.
La
charge
à répartir
s’élève
à
112
274
€
La nouvelle
répartition
est calculée
en fonction
du
nombre
de journées
/ enfants
de
chacune
des
communes.
Elle
est
réactualisée
chaque
année
sur
la
base
des
journées
/enfants
par
commune
de
l’année
précédente
pour
déterminer
l’Attribution
de
Compensation
(AC)
de
l’année
suivante.
Autrement
dit
: sur
la
base
des
données
N-1,
l’attribution
de
compensation
est
actualisée
en
année
N
pour
définir
les
AC
de
l’année
N+1.
Les
communes
qui
gèrent
directement
ou
par
l’intermédiaire
d’une
subvention
des
Accueils
de
Loisirs
communaux
ne
sont
pas
incluses
dans
la
répartition.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
décide
:
- _
D’APPROUVER
le
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
du
20
juin
2022
joint
ainsi
que
les
montants
détaillés
dans
le tableau
ci-joint,
lesquels
sont
conformes
audit
rapport ;
-__
D’AUTORISER
le Maire
à procéder
à toutes
les
démarches
ou
dépenses
nécessaires. COMMUNES
Nbre
%
AC
à appliquer
en
2023
ARTAS
560
4,67
5 243
BEAUFORT
$
0,04
45
BEAUVOIR
DE
M.
271
2,26
2 537
BOSSIEU
57
0,48
539
BRESSIEUX
19
0,16
180
BREZINS
470
3,92
4 401
BRION
23
0,19
213
CHAMPIER
328
2,74
3 076
CHATENAY
10
0,08
90
CHATONNAY
945
7,88
8 847
CULIN
168
1,40
1572
FARAMANS
573
4,78
5 367
GILLONNAY
128
1,07
1201
LA
COTE
ST
ANDRE
0.00
0
LA
FORTERESSE
27
0,23
258
LA
FRETTE
164
1,37
1538
LE
MOTTIER
194
1,62
1819
LENTIOL
1
0,01
11
LIEUDIEU
58
0,48
539
LONGECHENAL
119
0,99
1112
MARCILLOLES
150
1,25
1 403
MARCOLLIN
9
0,08
90
MARNANS
16
0,13
146
MEYRIEU
LES
ETANGS
383
3,20
3 593
MONTFALCON
0,00
0
ORNACIEUX-BALBINS
345
2,88
3 233
PAJAY
0.00
0
PENOL
146
1,22
1370
PLAN
43
0,36
404
PORTE
DES
BONNEVAUX
0.00
0
ROYAS
115
0,96
1 078
ROYBON
267
2,23
2 504
SARDIEU
345
2,88
3 233
SAVAS
MEPIN
159
1,33
1 493
SILLANS
1871
15,60
17
517
ST
AGNIN
SUR
B.
76
0,63
707
ST
CLAIR
SUR
G.
59
0,49
550
ST
ETIENNE
DE
ST
G.
1140
9,51
10
677
ST
GEOIRS
77
0,64
719
ST
HILAIRE
DE
LA
C.
233
1,94
2 178
ST
JEAN
DE
B.
1052
8,78
9 858
ST
MICHEL
DE
ST
GEOIRS
26
0,22
247
ST
PAUL
D'IZEAUX
12
0,10
112
ST
PIERRE
DE
B.
0.00
0
ST
SIMEON
DE
B.
0.00
0
STE
ANNE
SUR
G.
180
1,50
1 684
THODURE
80
0,67
752
TRAMOLE
314
2,62
2 942
VILLENEUV
DE
M.
429
3,58
4 019
VIRIVILLE
339
2,83
3177
TOTAUX
11
986
100
112
274
Arrivée
de
Monsieur
THEVENON
Jean-Marie
à
19h33. Revoyure
de
la
CLECT
au
gymnase
de
la
Daleure
(Délibération
2022-17)
Pour
:12
/ Contre
:
0 /
Abstention
:0
/ Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Madame
Le
Maire
explique
à
l’assemblée
la
proposition
de
Projet
pour
la
revoyure
de
la
CLECT
du
gymnase
de
la
Daleure
et
modification
de
la
contribution.
Depuis
le
1er
septembre
2016,
la
gestion
du
Gymnase
de
la
Daleure
sis
à Saint
Etienne
de
Saint
Geoirs,
au
regard
de
son
intérêt
intercommunal
avéré,
a été
transférée
à la
Communauté
de
Communes.
Ce
transfert
avait
donné
lieu
à une
CLECT
qui
avait
déterminé
les
transferts
de
charges.
Concernant
l'investissement,
en
raison
des
incertitudes
liées
au
taux
de
subventionnement
de
l’équipement,
une
clause
de
revoyure
avait
été
insérée
dans
le
rapport
de
la
CLECT
tel
qu’il
avait
été
approuvé
le
26
septembre
2016.
Ainsi,
le
rapport
de
la
CLECT
du
20
juin
2022
précise
en
application
de
cette
clause
de
revoyure,
la
modification
de
la
contribution
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
gestion
du
gymnase
de
la
Daleure
de
la
commune
de
Saint
Etienne
de
Saint
Geoirs
à Bièvre
Isère
Communauté.
Après
avoir
entendu
ces
explications,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à l’unanimité
:
-
D’APPROUVER
Le
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
du
20
juin
2022
joint
ainsi
que
l'augmentation
du
montant
de
l’attribution
de
compensation
d’investissement
de
8 716,55
€
à
compter
de
2022,
lesquels
sont
conforme
audit
rapport
;
-_
D’AUTORISER
le
Maire
à procéder
à toutes
les
démarches
ou
dépenses
nécessaires.
Convention
territoriale
globale
(Délibération
2022-18)
Pour
: 12
/ Contre
: 0 / Abstention
: 0 / Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Madame
Le
Maire
explique
à l’assemblée
que
:
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
une
démarche
qui
vise
à mettre
les
ressources
de
la
CAF,
tant
financières
que
d’ingénierie,
au
service
d’un
«
projet
de
territoire
»,
afin
de
délivrer
une
offre
de
services
complète,
innovante
et
de
qualité
aux
familles.
Cette
nouvelle
contractualisation
avec
la
CAF
de
l’Isère
vient
en
remplacement
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
qui
a pris
fin
le
31
décembre
2021.
Tous
les
champs
d’intervention
de
la
CAF
peuvent
être
mobilisés
:petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
animation
de
la
vie
sociale,
accès
aux
droits,
logement,
handicap
etc.
L’enjeu
est
de
s’extraire
des
démarches
par
dispositif
pour
privilégier
une
approche
transverse
partant
des
besoins
du
territoire.
Cette
convention
constitue
un
levier
stratégique
pour :
-
Clarifier
les
actions
des
acteurs
du
territoire
en
rendant
lisible
leurs
actions,
-
Améliorer
l'efficience
des
services
en
fixant
des
objectifs
et
une
méthode
d'évaluation, - Repositionner
l’usager
au
centre
des
services
en
organisant
l’offre
globale,
Au
regard
du
travail
engagé
depuis
l’année
2021
et
notamment
la
réalisation
du
diagnostic
préalable
de
territoire,
le
Comité
de
Pilotage
qui
s’est
réuni
le
07 juin
2022
propose
d'intégrer
les
éléments
suivants
:
1)
Les
orientations
stratégiques
: En
matière
de
petite
enfance
:
AXE
1 :
Poursuivre
l'accompagnement
des
porteurs
de
projets
en
matière
d’offre
petite
enfance
+
Travailler
en
concertation
avec
les
communes
et
porteurs
privés
dans
le
développement
de
l’offre
d’accueil
(micro-crèches,
MAM,
installation
d’assistants
maternels)
et
réflexion
sur
les
besoins
de
places
supplémentaires
en
EAJE
AXE
2
: Conforter
une
offre
d’accueil
de
qualité
+
Harmoniser
les
pratiques
en
mutualisant
les
compétences
*__Instaurer
une
dynamique
de
réseau
entre
les
acteurs
de
la petite
enfance
AXE
3
: Favoriser
la mixité
sociale
dans
les
modes
d’accueil
collectif
*__
Accompagner
les parents
et les
enfants
dans
la prise
en
compte
des
situations
de
handicap
*__
Accorder
une
attention
particulière
aux
publics
«
fragilisés
»
AXE
4
: Promouvoir
l’information
aux
familles
+
Améliorer
la coordination
et la mutualisation
de
l’information
avec
les
partenaires
locaux
*__
Promouvoir
le Relais
Petite
Enfance
comme
lieu
d’information
En
matière
d’Enfance
Jeunesse :
AXE
1 : Conforter
la mise
en
réseau
des
acteurs
locaux
*
Promouvoir
la qualité
des
projets
d’animation
et la cohérence
éducative
à l’échelle
du territoire
+
Atticuler
et coordonner
l’information
aux
familles
AXE
2
: Favoriser
la mixité
sociale
dans
les
équipements
+
Favoriser
l’accueil
des
enfants
porteurs
de
handicap
dans
les
accueils
collectifs
de
mineurs
+
Accorder
une
attention
particulière
aux
publics
« fragilisés
»
AXE
3:
Favoriser
l’autonomie,
l’émancipation
des jeunes
et leur
engagement
+
Maintenir
et adapter
si nécessaires
les
espaces
existants
+
Donner
l’opportunité
à tous les
jeunes
de
vivre
un
engagement
citoyen
+
Soutenir
l’éducation
aux
pratiques
et utilisation
du
numérique
En
matière
de
soutien
à la parentalité
:
AXE
1 :
Construire
une
offre
concertée
de
soutien
à la
parentalité
à l’échelle
du
territoire
*__
Promouvoir
un
projet
global
de
territoire
en
matière
de
parentalité
AXE
2
: Promouvoir
l’information
auprès
des
familles
+
Développer
les
ressources
d’information
sur
l’offre
en
matière
de
parentalité
En
matière
d’animation
de
la vie
sociale
:
AXE
1 : Développer
des
services
à la population
dans
le domaine
de
l’animation
de
la vie
sociale
+
Consolider
l’existant
et développer
l’offre
de
service
+
Développer
la transversalité
des
structures
d’animation
de
la vie
sociale
sur
le territoire
En
matière
d’accès
aux
droits
et au
logement
d’urgence
:
AXE
1 : Structurer
les
services
d’accompagnement
du
public
en
matière
d’accès
aux
droits
*__
Miller
le territoire
et diversifier
les
canaux
d'accompagnement
°__
Organiser
un
réseau
d’acteurs
en
s’appuyant
sur
les
ressources
et
dynamiques
existantes
AXE
2
:Améliorer
l’accompagnement
des
habitants
confrontées
à des
difficultés
sociales
et de
logement +
Conforter
les
structures
et
les
actions
de
proximité
dans
leurs
rôles
d'accompagnement
des
publics
°__
Mener
une
réflexion
sur
les
dispositifs
de
logements
d’urgence
Ces
axes
de
travail
pourront
évoluer
et faire
l’objet
d’un
avenant
à la CTG.
2)
La
gouvernance
:
Comité
de
Pilotage
Comités
techniques
IÉNEURLES
SEE
Cr
Groupe
de
travail
et
réseau
Techniques
+1
à
2 fois
par
an
+ Minimum
3
fois
par
an
°4
thématiques
retenues
+ En
fonction
des
projets
à
par
la
CTG
mettre
en
œuvre
au
sein
+ Un
Comité
de
Pilotage
qui
+ Des
Comités
Techniques
des
Comités Techniques
coordonne
la
gouvernance
qui
mènent,
suivent
et
+ Comité
Technique
petite
de
la
CTG
évaluent
les
actions
de
enfance
+ Réseau
accueils
leurs
champs
de
périscolaires
+ Président
et/ou
Vice
compétences
+ Comité
Technique
enfance
président
de
BI
/ jeunesse
+ Réseau
accueils
e Elus
des
communes
+ Chargé
de
coopération
CTG
extrascolaires
«Direction
générale
BI
*Chefs
de
services
du
pôle
+ Comité
Technique
«Pôle
Farnille
: direction
et
Famille
et
Solidarité
parentalité
+ Réseau
parentalité
chefs
de
services
‘Responsables
des
+ Chargé
de
coopération
CTG
structures
communales
+ Comité
Technique
+ Partenaires
institutionnels
eHou
associatives
animation
de
la vie
sociale,
=
+ Personnes
ressources
logement
et
accès
aux
* Partenaires
locaux
et/ou
contributeurs
(acteur
droits
local
ou
institutionnel)
La
CTG
est conclue
à compter
du
1er janvier
2022
jusqu’au
31
décembre
2026
entre :
-
La
Cafde
l’Isère
-
Le
Département
de
l’Isère
-
La
Mutualité
Sociale
Agricole
-
Bièvre
Isère
Communauté
-
Les
communes
membres
de
Bièvre
Isère
Communauté,
qu’elles
soient
ou
non
dans
une
logique
de
prolongement
des
actions
financées
par
le Contrat
Enfance
Jeunesse
Après
avoir
entendu
ces
explications,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à l’unanimité
:
- DE
VALIDER
les
orientations
stratégiques
et la gouvernance
à intégrer
dans
la CTG,
- D’AUTORISER
le Maire
à signer
la Convention
Territoriale
Globale
pour
la période
2022-2026.
Convention
BAFA
stage
pratique
Mme
FRANCON
Marie
Laure
(Délibération
2022-19)
Pour
: 11 / Contre
: 0 / Abstention
: 0 / Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Madame
Le
Maire
explique
à l’assemblée
qu’une
convention
est
nécessaire
pour
la
mise
à disposition
de
Madame
FRANCON
Marie-Laure,
à la
communauté
de
communes
Bièvre
Isère
Communauté,
pour
exercer
les
fonctions
d’animateur
d’accueil
de
loisirs
à Saint
Jean
de
Bournay
pendant
les
vacances
d'automne. Cette
mise
à disposition
a pour
objet
de
permettre
à Madame
FRANCON
Marie
Laure
d’effectuer
une
partie
de
son
stage
pratique
BAFA.
Après
avoir
entendu
ces
explications,
les
membres
du
conseil
municipal
DÉCIDENT
à
la
majorité
:
- D’AUTORISER
le
Maire
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
de
Madame
FRANCON
Marie
Laure
pour
les
vacances
d’automne.
Remboursement
des
frais
de
déplacement
Mme
MARTINEZ
Marie
(Délibération
2022-20)
Pour
:12
/ Contre
:0
/ Abstention
:0
/ Ne
prend
pas
part
au
vote
:0 Madame
Le
Maire
explique
à l’assemblée
que
Madame
MARTINEZ
Marie,
adjoint
administratif
territorial,
va
être
amenée
à utiliser
son
véhicule
personnel
pour
des
déplacements
professionnels
concernant
les
affaires
de
la
commune.
Après
avoir
entendu
ces
explications,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à l’unanimité
:
- D’AUTORISER
le
remboursement
des
frais
de
déplacements
de
Madame
MARTINEZ
Marie
à
compter
du
1°
septembre
2022.
Arrivée
de
Monsieur
PLAETEVOET
Patrick
à 20h00.
Recensement
de
la
population
2023
(Délibération
2022-21)
Pour
: 13 /
Contre :
0 / Abstention
: 0 / Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Madame
Le
Maire
explique
à l’assemblée
que
l’enquête
du
recensement
de
la
population
de
la
commune
aura
lieu
en
2023.
La
collecte
débutera
le
19
janvier
2023
et
se
terminera
le
18
février
2023.
Il
y
a lieu
de
nommer
deux
agents
recenseurs
(1
pour
250/280
logements
maximum)
qui
opéreront
sur
le
terrain
et
assureront
la
collecte.
Après
avoir
entendu
ces
explications,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à l’unanimité
:
DECIDE
de
nommer
:
- Madame
MONNET
épouse
DUCHENE
Mylène,
née
le
30
décembre
1977
à Lyon
2°",
Rhône,
domiciliée
à
Saint-Agnin
Sur
Bion,
Isère,
- Madame
MATERA
Séverine,
née
le
13
novembre
1982
à
Bron,
Rhône,
domiciliée
à
Saint-Agnin
Sur
Bion,
Isère.
Pour
la fonction
d’agent
recenseur.
Questions
diverses
Avancement
des
travaux
e
Ecole
Ancien
bâtiment :
divers
points
sont
à finaliser
-
Les
portes
:
ne
fonctionnent
pas
correctement.
Une
révision
est
prévue
semaine
prochaine
pour
prendre
des
décisions.
- L’escalier
: décollement
des
bordures
de
marche.
- Le
BSO
: ne
fonctionne
pas
car
des
fils
ont
été
sectionnés.
- La
rampe
: soudure
sans
protection,
traces
de
soudure
au
sol
qui
ont
été
reprises.
- L'ancien
emplacement
de
la rampe
: trou
à reprendre
au
plâtre
ainsi
que
la peinture.
- Electricité
: renforcement
du
réseau
électrique,
révision
de
l’alarme
incendie,
détecteur
de
luminosité.
L'obligation
est
de
finir
l’ancien
bâtiment
avant
de
commencer
la réfection
du
bâtiment
de
la cantine.
e
Réhabilitation
de
la Mairie
Rencontre
avec
Archicube,
en
attente
de
proposition. e
Construction
d’une
Salle
Associative
Rencontre
avec
Archicube,
en
attente
de
proposition.
e
Aménagement
RD522
— Le
Moule
Panneau
installé
par
le conseil
départemental,
démarrage
dernier
trimestre
2022.
Electricité
à la charge
de
la commune
: installation
d’un
nouveau
compteur
- Compteur
ENEDIS
commandé
pour
le
fonctionnement
des
feux.
- ENGIE
à prévenir
pour
le paiement
de
la consommation
d'électricité.
e
Aménagement
de
la rue
du
Chatenay
Réunion
pour
écoulement
des
eaux
pluviales.
La
mairie
se
doit
de
protéger
les
riverains
des
écoulements
induits
par
les
modifications
réalisées
en
amont
des
voiries.
Après
études,
des
premiers
travaux
vont
être
engagés
début
octobre.
e
Adressage
des
maisons
La
base
adressage
nationale
(BAN)
a été
créée
et
les
dernières
adresses
créées
depuis
2020
ont
été
intégrées.
Cette
base
est
accessible
par
l’ensemble
des
fournisseurs
de
réseaux
dont
la
fibre.
Un
délai
certain
et
inconnu
est
nécessaire
pour
la
prise
en
compte
par
ces
dernières.
Il
faut
être
patient
pour
la
Fibre.
e
Dangerosité
du
carrefour
rue
du
Boutat
et du
Ravachay.
Un
avis
sera
demandé
à Mr
Damien
FALLAIX.
(Panneau
«
Céder
le passage
» +
traçage
au
sol
pour
laisser
la priorité
à la Rue
du
Ravachay.
Présentation
des
comptes
rendus
des
commissions
communales
et
intercommunales,
COMMISSION
SCOLAIRE
:
La
commission
scolaire
s’est
réunie
pour
la
préparation
de
la
rentrée
le
mardi
30
août
avec
l’équipe
d’animation
pour
revoir
le fonctionnement
de
l’équipe
et du
service
notamment :
-
L'intégration
de
Marie
MARTINEZ
à
la
place
de
Anyssa
BOUARICHA
les
jeudis
et
vendredis
midi.
-
Le
renouvellement
contrat
avec
Guillaud
traiteur
-
Le
Passage
à un
menu
4 composantes
avec
une
modification
dans
la
gestion
des
barquettes
qui
sont
recyclables
-
L'action
anti
gaspillage
-
La
simplification
du
Protocole
Sanitaire
et
l’uniformisation
des
règles
entre
école
et
cantine
-
La
rentrée
au
niveau
«
socle
»
sans
changement
pour
le
nettoyage
:Un
nettoyage
des
sols
et
des
grandes
surfaces
(tables,
bureaux)
réalisé
au
minimum
une
fois
par
jour,
un
nettoyage
désinfectant
des
surfaces
les
plus
fréquemment
touchées
par
les
élèves
et
les
personnels
dans
les
salles,
ateliers
et
autres
espaces
communs
(comme
les
poignées
de
portes)
au
moins
une
fois
par jour
(recommandé
dans
le niveau
«
socle
».)
-
Port
du
masque
:
s’appliquera
en
fonction
de
ce
qui
est
décidé
par
le
gouvernement
pour
les
lieux
publics. -
Lavage
des
mains
et
aération
des
locaux
=>
pas
de
changement.
-
Le
rappel
des
règles
de
surveillance
des
enfants
et
de
gestion
des
problèmes
pendant
les
différentes
périodes
périscolaires
La
rentrée
s’est
bien
déroulée.
On
constate
cependant
une
augmentation
des
effectifs
en
périscolaire,
des
études
de
créneaux
sur
le
périscolaire
du
matin
sont
demandées
à la
responsable
sur
le
mois
de
septembre
afin
de
mesurer
l’impact
en
termes
de
personnel.
Une
problématique
va
se
présenter
au
niveau
de
l’accueil
des
enfants
«
non
propres
» venant
à l’école
avec
des
couches.
Une
demande
a
été
faite
auprès
de
notre
conseil
juridique
pour
savoir
à
qui
incombe
le
changement
de
couche
et
s’il
est
obligatoire
de
les
accueillir
pendant
la
période
périscolaire.
Une
nouvelle
inspectrice
a
été
nommée
:
Mme
GAVASSO.
Elle
viendra
visiter
l’école
le
Jeudi
15
Septembre
à
13h30
Un
courrier
de
modification
des
horaires
de
sorties
pour
les
maternelles
a
été
adressé
début
juillet,
leur
permettant
de
sortir
à partir
de
16h20
au
lieu de
16h30.
Une
réponse
négative
a été
formulée
par
l'inspection
de
l’éducation
nationale,
la
demande
de
respectant
pas
les
24
h
hebdomadaire
d’enseignement.
COMMISSION
SOCIALE
:
La
date
du
samedi
12
novembre
2022
a été
retenue
pour
le repas
de
nos
aînés.
Jean
Marie
THEVENON
a exposé
le
résultat
de
ses
recherches.
Un
menu
tout
compris
avec
animation
et
service
a été
défini.
Un
courrier
sera
adressé
à l’ensemble
des
ainés
en
septembre
laissant
le
choix
entre
le
repas
ou
le
colis.
Il
sera
donné
la
possibilité
aux
conjoints
ayant
moins
de
70
ans,
de
participer
au
repas
moyennant
l’acquittement
du
coût
du
repas.
Un
retour
sera
demandé
pour
mi-octobre.
COMMISSION
RESSOURCES
HUMAINES
:
Le
CDD
de
Madame
Sandrine
PESTRE,
adjoint
d’animation
a été
signé
jusqu’en
juillet
2022.
L’arrêté
de
mise
en
stage
de
MARTINEZ
Marie
a été
signé
au
1°
septembre
2022.
L'arrêté
de
titularisation
de
Mme
FRANCON
Marie
Laure
a été
signé
au
1°
septembre
avec
une
possibilité
de
reprise
d’ancienneté
donnée
jusqu’au
1°
décembre
2022.
L'arrêté
de
titularisation
de
Mme
DUCHENE
Mylène
a été
signé
au
1°
septembre
avec
une
possibilité
de
reprise
d’ancienneté
donnée
jusqu’au
1°
décembre
2022.
Les
évaluations
des
agents
communaux
débuteront
première
quinzaine
d’octobre.
COMMISSION
COMMUNICATION
:
L'élaboration
du
bulletin
municipal
débutera
le Mercredi
05
octobre
à
18h00.
Alain
PERRIN
voit
d'ores
et déjà
Saint
Jean
CALENDRIER.
Madame
DURANTON
Isabelle,
Madame
RABILLOUD
Andrée,
Secrétaire
de
séance,
F
+
PRES