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Déliberation - 2024 140 decision portant signature de contrats pour les animations du service festivites du mois daout 2024
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 140 decision portant signature de contrats pour les animations du service festivites du mois daout 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
ga
MOISSaC
DECISION PORTANT SIGNATURE DE CONTRATS POUR LES ANIMATIONS DU
SERVICE FESTIVITES DU MOIS D'AOÛT 2024
Adm N° 2024 - 140
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Considérant la volonté de la Ville d'organiser une soirée événementielle en plein air au mois
d'août 2024 nécessitant le recours à une société de protection-sécurité afin de surveiller le
mobilier de la commune durant la nuit du 20 août 2024 de 00h00 à 06h00.
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET ET COUT
De signer un contrat avec une société de protection-sécurité :
DATE INTERVENANTS CACHET LIEU ORGANISATEUR
EVENEMENT
Mardi 20 août DIVANO PROTECTION 165.00€ Esplanade du Service festivités
2024 SECURITE Moulin
1441 Chemin du Geôûlier
82200 MOISSAC
ARTICLE 2 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
ARTICLE 3 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 19 aout 2024
Le Maire,
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20240819-ADM2024_140-AU
Reçu le 19/08/2024