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Déliberation - 2024 67 decision portant signature des contrats pour les animations du service festivites du mois de juillet 2024
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 67 decision portant signature des contrats pour les animations du service festivites du mois de juillet 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Collectivités territoriales,
DECISION PORTANT SIGNATURE DES CONTRATS POUR LES ANIMATIONS
DU SERVICE FESTIVITES DU MOIS DE JUILLET 2024
Adm N° 2024 - 67
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l’a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Considérant la volonté de la Ville d'accueillir un événement intitulé « Weekend d'intégration
des prétendantes au titre de Miss Midi Pyrénées » au mois de juillet 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET ET COUT
Organisation d'une animation par le service festivités au mois de juillet 2024, pour signature
des contrats :
DATE INTERVENANTS CACHET LIEU ORGANISATEUR
EVENEMENT
Samedi 6 et Comité Miss Midi 0.00€ Ville de Service festivités
dimanche 7 juillet Pyrénées Moissac
2024 2 avenue de la Ténarèze
32410 Castéra-Verduzan
Samedi 6 juillet Le Moulin de Moissac 2 310.55 € Moulin de Service festivités
2024 1, Promenade Sancert Moissac
82200 Moissac
ARTICLE 2 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20240423-ADM2024_67-AU
Reçu le 25/04/2024 ARTICLE 3 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 23 avril 2024
Le Maire,
ain LOPEZ
AR Prefecture
082-218201127-20240423-ADM2024_67-AU
Reçu le 25/04/2024