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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2026 110 RESSOURCES HUMAINES Actualisation du schema de mutualisation
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2026 110 RESSOURCES HUMAINES Actualisation du schema de mutualisation)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20260702-DEL2026-1 10-DE)
Accusé certifié exécutdir
Réception par le préfet|:
République française 2026/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
L'an deux mille vingt-six et le deux juillet, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de Vaucluse
Agglomération légalement convoqués le vingt-six juin deux mille vingt-six, se sont réunis en nombre prescrit par la
loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 38 Suffrages exprimés : 52
Absents : LA - dont POUR : 47
Absents AVEC pouvoir 14 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 3 Nombre d'abstention(s) : 5
Etaient présents : M. Gérard DAUDET — Président
Mme ARAGONES Claire Mme HAQUET Sonia Mme PLAZI-PONTET Annie
M. BATOUX Philippe Mme JAUFFRET Sylvie M. RIVET Jean-Philippe
M. BLANC Gérard Mme JOANNY Monique M. SILVESTRE Claude
M. BLANES Patrick M. JUSTINESY Gérard M. SINTES Patrick
M. BOËS Fabrice M. LIBERATO Fabrice Mme STELLA Aurore
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane M. MALOSTO Jean-Pierre Mme TAVERNIER Anne-Laure
M. COURTECUISSE Patrick Mme MARTIN Bénédicte M. TERRANE Pascal
M. DALVERNY Bernard M. MAUREL Frédéric M. TOUACHE Thierry
Mme DECHER Martine Mme MILESI Véronique M. VILLA José
M. DERRIVE Eric Mme MONTENOIS Isabelle M. VOLLAIRE Olivier
Mme FARAVEL-GENESTON Nathalie Mme NEMROD-BONNAL Marie-
M. FREDIN Grégory Thérèse
Mme GREGOIRE Sylvie M. NOUVEAU Michel
M. GUILLOT Philippe M. PEYRARD Jean-Pierre
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. FONTANARAVA Eric à Mme MONTENOIS Isabelle Mme BLANCHET Fabienne à Mme MARTIN Bénédicte
M. GERAULT Jean-Pierre à Mme ARAGONES Claire Mme COLOMBO Dominique à Mme STELLA Aurore
M. KITAEFF Richard à M. SILVESTRE Claude Mme CRESP Delphine à M. DAUDET Gérard
M. LAFFORGUE David à M. LIBERATO Fabrice Mme DOSSARD Amandine à Mme TAVERNIER Anne-Laure
Mme ABRAN Daisy à Mme PLAZI-PONTET Annie Mme FASSETTA Véronique à M. BATOUX Philippe
Mme AUDIBERT Danielle à M. FREDIN Grégory Mme LECAUDEY Aurélie à M. DERRIVE Eric
Mme AUZANOT Bénédicte à M. TOUACHE Thierry Mme PIERI Julia à M. MAUREL Frédéric
Absents :
M. TABOULET Philippe
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme PONCE Ondine
Secrétaire de séance : M. MAUREL Frédéric
Conseiller communautaire avec un arrêté de déport :
Délibération 2026-110 République française 2026/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Luberon Monts de Vaucluse VA
AGGLOMÉRATION
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 2 juillet 2026
RESSOURCES HUMAINES- Actualisation du schéma de
mutualisation N° 2026-110
e Vu le Code général des collectivités territoriales ;
e Vu le Code général de la Fonction Publique ;
e Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités
territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
eo Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération
Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
e Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2025-163 en date du 9 octobre 2025, relative à l’actualisation du
schéma de mutualisation ;
e Vu l’avis du bureau communautaire en date du 18 juin 2026 ;
e Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 2 juin 2026.
Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse et la Ville de
Cavaillon sont engagées dans un schéma de mutualisation.
La mutualisation entre LMV et la Ville de Cavaillon s'inscrit dans une démarche de coopération renforcée
visant à optimiser les ressources et les compétences au bénéfice des deux entités. Plusieurs directions
(directeurs, chefs de service et agents) sont ainsi mutualisées, permettant un partage efficace des
expertises et une coordination accrue des actions. Ce dispositif favorise une gestion plus agile et
rationnelle des missions, tout en respectant les prérogatives propres à chaque entité. En s'appuyant sur
le principe de subsidiarité, cette organisation garantit que les décisions restent proches des territoires
concernés, tout en bénéficiant des synergies créées par la mise en commun des moyens.
Depuis 2018 la mutualisation se poursuit et s'adapte. L’actualisation concerne deux postes rattachés à la
directrice des finances qui dans le cadre d’un départ à la retraite a souhaité refondre son organisation et
la renforcer par la mutualisation de ses équipes.
Les postes concernés sont les suivants :
Intitulé poste Service Quotité ville Quotité LMV
Directrice Générale des Services Direction 50% 50%
Générale
Directeur des services techniques - DGST Technique 50% 50%
Directrice des Finances - DGA Finances 50% 50%
Directrice du Pôle petite Enfance, Education, Jeunesse - Enfance, 50% 50%
DGA Education,
Jeunesse
Directrice développement urbain et inclusion sociale Redynamisation 50% 50%
urbaine
Directrice des Ressources Humaines RH 50% 50%
Assistante de Direction RH 50% 50%
Responsable pilotage et projets transversaux RH RH 50% 50%
Responsable service développement des compétences et RH 50% 50%
talents
Intitulé poste Service Quotité ville Quotité LMV
2
Délibération 2026-110 République française 2026/ ….
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Nacel ia anent | séance du 2 juillet 2026
Chargé développement compétences et RH 50% 50%
accompagnement mobilités
Responsable prévention et santé au travail RH 50% 50%
Assistant prévention et santé au travail RH 50% 50%
Responsable de gestion budgétaire et financière — adjoint Finances 50% 50%
à la direction
Responsable budgétaire Finances 50% 50%
Lorsque les agents sont fonctionnaires, la mutualisation se concrétise par une mise à disposition entre les
deux collectivités selon la quotité ci-dessus et avec l'établissement d’une convention type ci-annexée
annuelle.
Lorsqu'il s’agit d'agents contractuels, la mutualisation s'opère par l'établissement de deux contrats.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
(5 Abstentions : Madame PLAZI-PONTET Annie — avec le pouvoir de Madame Daisy ABRAN et Messieurs
Thierry TOUACHE - avec le pouvoir de Madame Bénédicte AUZANOT- et Jean-Pierre PEYRARD)
e APPROUVE le schéma de mutualisation ci-dessus avec les quotités susmentionnées ;
e APPROUVE les conventions de mutualisation type annexées ;
e AUTORISE Monsieur le Président, où son représentant, à les signer ou tout document se
rapportant à cette décision.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
3
Délibération 2026-110