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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2026 003 FIN ROB 2026ANNEXE
Document publié le Jeudi 19 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2026 003 FIN ROB 2026ANNEXE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
ACTCUSS de réception - Ministere de l'Intérieur
O84-_20004140442-_2026022O0-DEL2026-003- DE
ACCUSS certifié exécutoire
Reception pair le préfet - O02/03/20256S
UN
TERRITOIRE
MADE
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FRA
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LUBERON MONTS DE V
=
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AUCLUSE
re
Rapport d’orientation budgétaire 2026 Jeudi 19 février 2026 – MIN de Cavaillon
ANNEXE N°2LMV AGGLOMÉRATION
RIT Te TSES D'ORIENTATION
SU NT
VOLET DÉVELOPPEMENT
Ds 7 TITRES
2026
Luberon Monts
de Vaucluse
AGGLOMÉRATION
[R717 AGGLOMÉRATION
RAPPORT SUR L'ÉGALITÉ
a 1127 HOMMES
le ETES
2026
Luberon Monts de
Vaucluse
AGGLOMÉRATION
f
L
|
LÎ
||
U
|
| E LUBERON MONTS DE VAUCLUS
Le débat d’orientation budgétaire
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, doit se dérouler, dans un
délai de 10 semaines précédant l’examen du budget primitif, un débat sur les orientations budgétaires.
Ce débat est la première étape incontournable du cycle budgétaire, qui donne aux membres de
l’assemblée délibérante les informations qui leur permettront d’exercer leur pouvoir à l’occasion du vote
du budget primitif.
Ce rapport donne lieu à un débat et il fait l’objet d’un vote.
Le débat d’orientation budgétaire a pour objectif de discuter des principales évolutions des finances
communautaires et des priorités qui seront affichées dans le budget primitif.
Le rapport contient des informations générales liées d’une part, au contexte économique, financier
national et international et d’autre part, à l’évolution de la situation financière de l’agglomération. Il doit
nécessairement comprendre un rapport sur les orientations budgétaires du budget principal et des
budgets annexes, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la
dette.
Ce rapport s’enrichit d’informations relatives à la structuration des effectifs et aux dépenses de
personnel.
Sont annexés à ce rapport, deux autres rapports : le premier sur le développement durable et le
second sur la situation en matière d’égalité professionnelle hommes/femmes.
2LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Eléments de contexte
La Loi de finances pour 2026 a été adoptée par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution le 2 février 2026.
Le texte prévoit de réduire le déficit public à 5 % du PIB (contre 5,4 % en 2025). Le déficit de l'État est ainsi chiffré à 134,6 milliards d'euros (contre 131,6 Md€ en 2025). La part de la dette publique atteindrait plus de 118 % du PIB (contre 116 % en 2025). Ainsi, pour combler le déficit, la loi de finances prévoit de réduire les dépenses de l’État et de ses opérateurs (hors Défense Nationale) et d’augmenter les prélèvements obligatoires, notamment sur les contribuables les plus aisés.
De plus, un effort budgétaire de 2 Md€ est demandé aux collectivités territoriales.
La dotation globale de fonctionnement (DGF) n'est ni réduite ni revalorisée. Elle est maintenue à son niveau de 2025 autour de 27,4 Md€.
Le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico), initialement prévu pour la seule année 2025, est maintenu en 2026. L'effort imposé aux collectivités via ce dispositif, sera de 740 millions d'euros dont 250 millions pour les EPCI, 350 millions pour les Régions et 140 millions pour les départements. Les communes seront entièrement exonérées de cette ponction.
La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et la dotation Politique De la Ville (DPV) ne fusionneront pas dans un nouveau Fonds d’Investissement pour les Territoires (FIT). Toutefois, l’enveloppe de la DSIL diminue de 200 millions d'euros tandis que l’enveloppe du Fonds Vert diminue de 310 millions d’euros.
Financé par une cotisation des collectivités correspondant à 0,9 % de leur masse salariale, le CNFPT voit désormais ses recettes plafonnées à 397 millions d'euros, le reste revenant à l'État (montant estimé : 45 millions d’euros).
3LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Eléments de contexte
Parmi les impacts à prendre en compte par LMV sur l’exercice budgétaire 2026 :
• La revalorisation annuelle des bases fiscales, calculée à partir de l’inflation, est fixée à 0,8 % (contre 1,7 % en 2025 et 3,9 % en 2024).
• La révision des valeurs locatives est reportée tant pour les professionnels (2027) que pour les particuliers (2028-2029). • Après le gel des fractions de TVA dues aux collectivités en compensation des suppressions de fiscalités (taxe d’habitation, CVAE), ces compensations retrouvent une dynamique en 2026 avec une progression qui sera toutefois faible compte tenu des niveaux de croissance de l’économie.
• À compter de 2026, les compensations de l'État relatives à l'abattement de 50 % des valeurs locatives des établissements industriels (loi de finances 2021) seront minorées de 19,3 %, alors qu'elles étaient jusque-là intégralement versées. • Le versement du FCTVA sur les investissements de l’année N est dorénavant reporté à l’année N+1 ce qui équivaut en 2026, à appliquer une année blanche avec un impact fort sur la trésorerie des EPCI (en 2025, LMV a perçu 958 k€ de FCTVA). • L’augmentation du taux de cotisation à la CNRACL se poursuit : le décret du 30 janvier 2025 a acté une augmentation de 12 points des cotisations employeur d’ici à 2028, à raison de 3 points par an.
• La diminution de la Dotation de Compensation pour la Réforme de la Taxe Professionnelle se poursuit également en 2026 (- 28 % en 2025 pour LMV soit une perte de recettes de 245 k€).
• L’enveloppe DGF à répartir entre toutes les collectivités est maintenue à son niveau 2025 ce qui entraine un écrêtement de la dotation de compensation des EPCI (-100 k€ en 2025 pour LMV) afin de financer tout ou partie du besoin de financement interne à l’enveloppe gelée (augmentation de la dotation d’intercommunalité).
• La mise en place d’une deuxième vague du « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales » des collectivités ("Dilico"), pour un montant de 1 Md€. Pour l’heure, nous ne savons pas si LMV sera concernée. • La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), dont le coût est supporté par les collectivités pour chaque tonne de déchet enfoui ou incinéré, continue d’augmenter annuellement jusqu'en 2030.
4LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Le contexte communautaire
En 2026, les budgets communautaires profitent d’une atténuation de l’inflation, notamment sur les contrats de collecte et de transport des déchetteries. Toutefois,
les revalorisations contractuelles demeurent significatives, notamment sur le secteur des assurances, des transports et du BTP .
Dans ce cadre, LMV poursuit ses efforts et affine sa stratégie en matière de commande publique.
La masse salariale est impactée de près de 200 k€ par l’augmentation du taux de CNRACL dont l’impact va se prolonger jusqu’en 2028.
La fiscalité, particulièrement dynamique en 2023 et 2024 notamment en raison de l’évolution des valeurs locatives, des compensations fiscales et de la dynamique
de la TVA, connait un net ralentissement depuis 2025 (exonérations fiscales, diminution des compensations, perturbations GMBI), dans l’attente de la contribution
des nouvelles entreprises sur les zones d’activités du territoire.
Le budget principal 2026 sera mis à contribution pour le financement du budget annexe zones sud, avec la compensation du déficit de vente des terrains sur les
Hauts Banquets ou les dépenses pour l’aménagement de la zone du Camp (paiement des acquisitions auprès de l’EPF pour 1 M€, frais et études pour 81 k€ et travaux
de viabilisation à venir).
Compte tenu des données conjoncturelles, règlementaires et législatives, l’exercice budgétaire 2026 s’annonce contraint par la baisse annoncée des dotations de
compensation et quelque peu incertain sur le prélèvement fiscal qui sera opéré sur le budget de LMV pour participer au redressement des comptes publics.
Néanmoins, la situation financière de l’Agglomération demeure saine et stable en comparaison avec l’exercice budgétaire 2025.
Pour l’heure, le budget principal affiche une capacité d’autofinancement brute à 6,5 M€, une capacité d’autofinancement nette de 5,4 M€ et une durée de
désendettement inférieure à trois années avec un encours de dette de 14,1 M€ (21,8 M€ au total avec les budgets annexes).
5UBERON MON
Les résultats
de l’exercice
budgétaire
2025
6LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Les résultats de clôture de l’exercice budgétaire 2025 Données provisoires
Budgets
Résultat courant 2025 Excédents/déficits antérieurs Résultat cumulé 2025 Solde RàR
investissement
Solde
investissement
après RàR
Résultat global de
clôture
Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement
Principal 3 078 039,70 -854 450,86 450 000,00 1 271 998,12 3 528 039,70 417 547,26 -1 435 632,83 -1 018 085,57 2 509 954,13
Assainissement 851 588,42 180 647,03 0 198 703,52 851 588,42 379 350,55 -352 445,59 26 904,96 878 493,38
Eau 4 460,14 -69 583,77 24 211,09 306 832,65 28 671,23 237 248,88 -35 495,00 201 753,88 230 425,11
SPANC 292 0 0 0 292 0 -292 -292 0
Camping 221 407,48 -131 529,23 0 -47 885,34 221 407,48 -179 414,57 -41 992,91 -221 407,48 0
Transports -195 126,39 -338 791,39 904 906,48 547 579,35 709 780,09 208 787,96 35 191,68 243 979,64 953 759,73
Zones sud 346 915,37 -1 716,43 0,01 1 716,43 346 915,38 0,00 0,00 0,00 € 346 915,38
7LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
FOCUS sur le budget général Données provisoires 2025
Réalisation par section Fonctionnement Investissement
Dépenses 52 352 080,78 14 262 808,98
Recettes 55 430 120,48 13 408 358,12
Résultat courant 2025 3 078 039,70 -854 450,86
Report de 2024 450 000,00 1 271 998,12
Résultat cumulé 2025 3 528 039,70 417 547,26
Restes à réaliser dépenses -1 459 160,00
Restes à réaliser Recettes 23 527,17
Solde des RAR 2025 -1 435 632,83
Solde investissement 2025 -1 018 085,57
Le résultat global de clôture est de 2 509 954,13 €
RÉSULTAT DE
FONCTIONNEMENT CUMULÉ
3,5 M€
RÉSULTAT GLOBAL CUMULÉ
2,5 M€
8UBERON MON
Evolution
financière
pour le
budget
principal
9LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Evolution financière du budget principal
Principaux marqueurs sur la période 2020-2025
• Une capacité d’autofinancement nette pour 2025 préservée malgré un contexte d’évolutions financières. Elle intègre notamment le reversement du solde de la taxe de séjour 2024 à l’Office de Tourisme Intercommunal (450 k€), le versement des subventions d’équilibre aux budgets annexes (435 k€) ainsi qu’une reprise sur provisions de 382 k€, traduisant une gestion rigoureuse et équilibrée des ressources.
• Un niveau d’équipement élevé et bien cofinancé (entre 30 % et 50 % de subventions).
• Un encours de dette autour de 14 M€ sur le budget principal, en raison d’un recours à l’emprunt à hauteur de 3 M€ en 2025.
• Une fiscalité économique attractive sans fluctuation des taux depuis 2014.
10LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Evolution financière du budget principal
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Recettes de
fonctionnement 46 384 266 48 256 217 50 983 401 53 017 012 55 114 377 55 430 120
Dépenses de
fonctionnement 43 583 801 43 934 432 46 941 210 49 517 702 50 170 823 52 352 081
Recettes
d'investissement 6 248 500 11 202 260 13 112 624 11 385 875 8 675 906 13 408 358
Dépenses
d'investissement 7 326 332 9 250 925 10 157 356 10 624 656 9 935 601 14 262 809
11LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Evolution des dépenses nettes de fonctionnement
du budget général
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Charges générales 6 217 369 6 854 019 7 824 799 9 257 067 8 693 023 8 725 456
Contingents/
participations 6 908 002 6 874 617 7 134 675 7 679 476 7 729 895 8 537 640
Frais de personnel 12 045 093 12 237 882 13 185 319 14 460 243 14 721 365 15 293 533
Frais financiers 318 093 302 059 299 037 331 440 311 725 270 156
TOTAL 25 488 558 26 268 579 28 443 831 31 728 226 31 456 008 32 826 785
En dépenses de fonctionnement, la masse salariale est affectée par la hausse des cotisations CNRACL (environ 200 000 €) et URSSAF (115 000 €), par le GVT (64 000 €), ainsi que par l’impact en année pleine des remplacements et recrutements intervenus fin 2024 (246 000 €).
Les reversements de fiscalité augmentent, du fait notamment du rattrapage de la taxe de séjour 2024 versée en 2025 pour un montant de 450 000 €.
Les contributions progressent également de 800 000 €, dont 500 000 € pour le SIECEUTOM et 43 000 € pour le SDIS ; en 2025, une partie du fonds de concours versé aux communes a été, à titre exceptionnel, inscrite en fonctionnement pour environ 135 000 €.
La charge d’intérêts de la dette diminue d’environ 40 000 €.
12LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Evolution des recettes nettes de fonctionnement
du budget principal
Descriptif 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Recettes Fiscales 18 707 023 20 267 207 22 112 365 24 597 566 25 911 009 25 510 777,31
Dotations et
participations 9 789 931 10 315 034 9 668 905 10 262 216 10 734 954 10 422 278,75
Recettes Exploitations 1 894 536 2 248 908 2 649 541 3 251 296 3 354 242 3 357 082,38
TOTAL 30 391 490 32 831 150 34 430 812 38 111 078 40 000 205 39 290 138,44
Les recettes de fonctionnement stagnent entre 2024 et 2025.
En effet, bien que la fiscalité progresse de 370 000 €, sous l’effet de la TEOM (+ 290 000 €) et de la CFE (+ 107 000 €), l’exercice 2025 enregistre une baisse de 150 000 € de la THRS liée au dysfonctionnement de GMBI, une baisse importante de la DCRTP de 244 871 € (– 28% sur 773 000 €) et une diminution de 100 000 € de la dotation de compensation (part péréquation de la dotation d’intercommunalité). Les recettes des éco-organismes sont également en recul de 50 000 €, de même que les prestations de la CAF et de la MSA.
13Evolution financière du budget principal
Zoom sur les recettes de fonctionnement et la fiscalité
Descriptif 2023 2024 2025 Evol 2024/2025
IMPOTS MENAGES 18 497 648,00 19 045 378,00 19 070 306,00 0,10 %
IMPOTS DES ENTREPRISES 9 485 621,00 9 104 151,95 8 925 387,35 -2,00 %
TEOM 9 420 216,00 9 888 273,00 10 179 793,00 2,90 %
TAXE GEMAPI 701 569,00 1 001 177,00 1 001 658,00 0,00 %
TAXE DE SEJOUR 1 280 605,00 1 765 954,25 1 795 941,21 1,70 %
Total 39 385 659,00 40 804 934,20 40 973 085,56 0,40 %
IMPOTS
MENAGES
49%
IMPOTS DES
ENTREPRISES
23%
TEOM
26%
TAXES GEMAPI
2%
Recettes Fiscales
65%
Dotations et
participations
26%
Recettes
Exploitations
1465 000 000
60 000 000
55 000 000
50 000 000
45 000 000
40 000 000
35 000 000
30 000 000
2020 2021 2022
kecettes de fonctionnement
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
2023
Dépenses de fonctionnement
2024 2025
Evolution des dépenses et recettes de fonctionnement
du budget général
15LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Evolution des dépenses d’équipement
Descriptif 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Dépenses équipement 3 928 599 6 249 426 3 679 265 4 000 071 5 514 848 9 478 082
Subventions équipement 2 002 098 1 683 801 2 510 880 1 693 199 3 179 723 2 387 663
Participations financières 112 000 776 528 1 485 856 48 000 2 167 496
TOTAL 6 042 697 7 933 227 6 966 673 7 179 126 8 744 571 14 033 241
En 2025, LMV a investi 9,5 M€ sur le territoire contre 5,5 M€ en 2024.
Ces investissements ont concerné les aménagements de la voie « chemin du Moulin de Losque » pour 2,8 M€ (projet subventionné par la Région à hauteur de 500 k€), l’acquisition de deux hangars pour le nouveau pôle environnement pour 1 373 900 €, des travaux et des acquisitions foncières dans le cadre de la compétence GEMAPI pour 619 k€, la rénovation de l’éclairage public pour 394 000 € (subventionné par la DETR 2024 à hauteur de 163 k€), des travaux de rénovation des médiathèques pour 374 400 € (incluant le système de chauffage de la médiathèque centrale et l’accessibilité de l’accueil) et des travaux dans les crèches soutenues par la CAF pour 182 300 €.
En 2025, LMV a également versé 2 167 496 € d’avances de trésorerie aux budgets annexes « zones sud » (1,6 M€) et « assainissement collectif » (500 000 €) ainsi qu’au SCOT (36 000 € dans l’attente de la perception des subventions pour la révision du schéma). Pour rappel, ces avances sont destinées à être remboursées au fur et à mesure de la perception des recettes par les budgets annexes.
La baisse des subventions d’équipement s’explique par l’échéance des conventions avec le Département pour la desserte des zones sud (738 091 € en 2024) et le déploiement de la fibre (385 146 € en 2024 contre 60 155 € pour 2025 et 2026).
16LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Avances de trésorerie du Budget Principal Montant
Budget annexe Zones Sud – Le Camp 799 100
Budget annexe Zones Sud – Hauts Banquets 787 119
Budget annexe – Assainissement Collectif 500 000
SCOT 30 877
Subvention d’équilibre du Budget Principal Montant
Budget annexe Zones Sud 186 060
Budget annexe Campings 234 076
Budget annexe Spanc 23 089
Les avances et subventions 2025 du budget principal
17UBERON MON
Focus sur la
masse
salariale
18LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Focus sur la masse salariale
STATUT Réalisé 2025
Fonctionnaires 11 540 321
Contractuels en CDI 430 286
Contractuels (hors CDI) 3 299 922
Saisonniers (piscines, campings, etc.) 147 947
Autres (apprentis, étudiants, services
civiques, etc.) 53 787
TOTAL 15 472 264
Fonctionnaires
75%
CDI
3%
Contractuels
21%
Saisonniers
1% Autres
19LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Focus sur la masse salariale : la répartition par service
SERVICE Réalisé 2025 %
Direction générale – affaires générales
communication – développement économique 698 508 5 %
Stratégie financière 263 519 2 %
Innovation managériale (ressources humaines) 646 566 4 %
Petite enfance 6 906 096 45 %
Médiathèques 1 993 316 13 %
Piscines 644 408 4 %
Technique 771 672 5 %
Valorisation des déchets 2 827 063 18 %
Dév. urbain et inclusion sociale 298 355 2 %
Urbanisme 253 087 2 %
Offices du tourisme (agents mis à disposition) 169 674 1 %
TOTAL 15 472 264 100 %
Direction générale
4%
Stratégie financière
2%
Innovation
managériale
4%
Petite enfance
45% Médiathèques
13%
Piscines
4%
Technique
5%
Valorisation des
déchets
18%
Dév. urbain et
inclusion sociale
2%
Urbanisme
2%
Offices du tourisme
1%
20LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Focus sur la masse salariale nette
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Frais de Personnel versés 12 521 313 12 758 585 13 778 283 14 472 843 15 283 442 15 935 276
Frais de Personnel remboursés 475 777 520 702 633 889 591 691 562 076 641 743
Frais de personnel totaux 12 045 536 12 237 883 13 144 394 13 881 152 14 721 366 15 293 533
L’évolution de la masse salariale est principalement due à la résorption des emplois vacants (Convention Territoriale Globale, agent préventeur, ambassadeur de tri, informaticien, chargé de communication, gestionnaires des ressources humaines), à l'augmentation générale du point d'indice des agents publics votée en 2022, à la mise en œuvre de la protection sociale des agents et aux fortes augmentations de cotisations CNRACL et URSSAF .
Des refacturations de frais de personnel s’appliquent entre le budget principal et les budgets annexes (assainissement, eau, transports) de même que dans le cadre des mises à disposition de personnels mutualisés avec la ville centre ou affectés au service commun ADS et à l’Office de Tourisme Destination Luberon.
21LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Principales données issues du Rapport Social Unique
Au 31 décembre 2024, LMV employait 391 agents, dont 68 % de fonctionnaires.
L'âge moyen de l'ensemble des agents permanents est de 44,3 ans, et l'effectif permanent est majoritairement féminin (3 agents sur 4). La répartition catégorielle des agents permanents se concentre principalement sur la Catégorie C (55 %).
Les parcours professionnels internes ont été actifs, avec 139 avancements d'échelon et 17 avancements de grade enregistrés.
Par ailleurs, en matière de personnel non permanent, 69 % des contractuels ont été recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels.
Santé, Sécurité et Conditions de Travail
Concernant la santé et la sécurité, LMV a déclaré 25 accidents du travail, ce qui représente 6,4 accidents pour 100 agents, avec une durée moyenne d'absence consécutive de 21 jours par accident. La prévention est une priorité, avec la mise à jour du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et la présence d'un conseiller et d'un assistant de prévention.
Formation et Action Sociale
L'investissement dans les compétences est significatif : 65,3 % des agents permanents ont suivi au moins une journée de formation en 2024, représentant un total de 739 jours de formation. Un montant de 168 608 € a été consacré aux dépenses de formation. En matière de solidarité et d'action sociale, LMV emploie 28 travailleurs handicapés sur emploi permanent. Enfin, nous maintenons notre soutien à l'action sociale via l'adhésion au CNAS et la participation financière à la complémentaire santé et aux contrats de prévoyance.
22LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Principales données issues du Rapport Egalité
Femmes/Hommes
72 % des effectifs sont des femmes. Ce taux est nettement supérieur à la moyenne de la Fonction Publique Territoriale (61 %).
Si l'effectif est globalement féminisé, certains services restent genrés, comme la collecte des déchets ou la petite enfance, secteur qui représente près de 50 % des effectifs totaux de l'agglomération.
Les filières administrative, médico-sociale (99 % de femmes) et sociale (100 % de femmes) sont les plus féminisées, tandis que les filières technique et sportive demeurent majoritairement masculines.
LMV se distingue par une forte représentation des femmes dans l'encadrement : • Postes à responsabilité : 70 % des postes d'encadrement sont occupés par des femmes. • Encadrement supérieur : L'obligation de nominations équilibrées est respectée. • Formation et promotion : En 2024, 68 % des femmes ont suivi au moins une formation (contre 59 % des hommes). De plus, 49 % des femmes ont bénéficié d'une progression de carrière, principalement via des avancements d'échelon.
Notons quelques spécificités dans l'organisation du travail et la santé au travail : • Temps de travail : Les agents à temps partiel (13 % des agents à temps complet) sont exclusivement des femmes, choisissant majoritairement une quotité de 80 %.
• Télétravail : Il est plus répandu chez les femmes (20 % d'entre elles) que chez les hommes (8 %). • Absentéisme : Le taux d'absentéisme est plus élevé chez les femmes que chez les hommes, notamment pour des motifs médicaux et des congés de longue durée qui ont concerné uniquement des femmes en 2024.
L'agglomération affiche un excellent Index de l’égalité professionnelle avec un score de 91/100 pour l'année 2024.
LMV poursuit ses efforts de sensibilisation, notamment via l'organisation de séminaire sur l’égalité professionnelle pour les managers (mars 2025).
23LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
|
5
Des services mutualisés
Depuis le 1er janvier 2018, Luberon Monts de
Vaucluse et sa ville centre, Cavaillon sont
engagées dans un schéma de mutualisation.
Les deux entités ont ainsi réussi à instaurer un
système vertueux, gagnant-gagnant, où l’expertise
existante est mise à disposition des deux
organisations.
Depuis 2018 la mutualisation s’amplifie.
Après une évaluation du service conseil en droit
des sols, ce dernier a été conforté avec 9
équivalents temps plein.
Au total, 22 postes sont concernés.
Intitulé poste Quotité ville Quotité LMV Directrice Générale des Services 50% 50% Directeur des services techniques 50% 50% Directrice des Finances 50% 50% Directrice du Pôle Petite Enfance, Education, Jeunesse 50% 50%
Directrice développement urbain et inclusion sociale 50% 50%
Directeur(rice) des Ressources Humaines 50% 50% Assistante de Direction 50% 50% Responsable pilotage et projets transversaux RH 50% 50%
Responsable service développement des
compétences et talents
50% 50%
Chargé développement compétences et
accompagnement mobilités
50% 50%
Responsable prévention et santé au travail 50% 50% Assistant prévention et santé au travail 50% 50% Psychologue-ergonome 50% 50% Responsable Conseil en Droit des Sols - 100%
Instructeur des autorisations d’urbanisme - 100%
Instructeur des autorisations d’urbanisme - 100%
Instructeur des autorisations d’urbanisme - 100%
Instructeur des autorisations d’urbanisme - 100%
Instructeur des autorisations d’urbanisme – mise à
disposition entrante
- 100%
Instructeur des autorisations d’urbanisme – mise à
disposition entrante
- 100%
Instructeur des autorisations d’urbanisme – mise à
disposition entrante
- 100%
Assistante administrative – mise à disposition entrante - 100%
24C iQ
Myriam est trilingue (portugais, français, anglais)
(a Neo) ne Neo) Fo TT Ro ST Ne)Ir Set fo)ae NE
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Dispositif deuxième carrière par LMV Agglomération et la Ville de Cavaillon
© Luberon Monts de Vaucluse Agglomération X} Abonné v EL ras
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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Se mellre en neuvenent
vers un neuveau mélier |
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Un dispositif seconde carrière gagnant-gagnant
2023 a vu la création d’une expérimentation consistant à élargir notre dispositif de deuxième carrière de 2021, à quatre autres collectivités du bassin d’emploi. Le dispositif intitulé « mutualisons nos énergies pour un nouveau départ » a été pensé avec le CNFPT et les EPCI de la COVE, Sorgues du Comtat, le Grand Avignon et le Pays des Sorgues et Monts de Vaucluse. Les villes de Cavaillon et de l’Isle sur la Sorgue ont intégré le dispositif. Il s’agit d’un itinéraire d'un an, incluant 17 jours de formation théorique + 10 jours en immersion au sein des collectivités partenaires. A la clé, une certification CléA pour valoriser ces parcours "hors norme" sur un bassin d'emploi élargi.
• En 2024, 10 agents ont été diplômés dont deux agents LMV et un agent de la ville centre. • En 2025, une nouvelle promotion de 12 agents est actuellement en apprentissage dont 4 pour notre territoire.
Le dispositif s’inscrit dans le cadre de la prévention de l’usure professionnelle et a été pensé en complémentarité avec notre propre dispositif de deuxième carrière développé par LMV et la Ville de Cavaillon.
Depuis 2021, 13 agents ont pu bénéficier du dispositif de seconde carrière.
Dispositif pensé par LMV et sa ville centre (dont le CCAS).
9 agents bénéficiaires sont communautaires. 11 sont accueillis au sein d’un service LMV (9 services sont concernés). Un seul agent a quitté le dispositif.
25CNAS
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Depuis plusieurs années, LMV aide les agents à financer leurs mutuelles prévoyance et santé.
Protection sociale (Santé) :
170 agents ont bénéficié d’une participation employeur en 2025 pour un coût global employeur de 44 034 €, soit un ratio par bénéficiaire de 259 € par an.
Protection sociale (Prévoyance) :
Depuis le 1er janvier 2021, LMV fonctionne en convention de participation, véritable contrat collectif prévoyance permettant aux agents, sur la base du volontariat, de s’assurer à des prix attractifs au vu de l’assiette importante d’agents.
Ainsi, pour la prévoyance, ce sont 203 agents qui en ont bénéficié pour une prise en charge à hauteur de 21 158 € par l’employeur, soit un ratio par bénéficiaire de 104 € par an.
Par ailleurs, LMV adhère au CNAS (coût 2025 : 79 402 €), dans ce cadre les agents ont mobilisé environ 74 000 € de prestations (taux de retour : 93 %).
La protection sociale
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26UBERON MON
La santé
financière du
budget
principal
27LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
L’autofinancement du budget principal
L'épargne brute résulte de la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. L’épargne de gestion est constituée de la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette. L’épargne nette mesure la capacité de la collectivité à financer des dépenses d’investissement après avoir intégré l’amortissement du capital de la dette. Il s’agit de la capacité d’autofinancement nette.
Capacité de désendettement : encours de la dette/épargne brute.
Descriptif 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Recettes
fonctionnement 30 391 490 32 831 150 34 430 812 38 111 078 40 000 205 39 290 138,44 Dépenses
fonctionnement 25 488 558 26 268 579 28 443 831 31 728 226 31 456 009 32 826 784,60
CAF brute 4 902 932 6 562 571 5 986 981 6 382 852 8 544 196 6 463 353,84
Remboursement en
capital de la dette 1 138 891 1 102 045 1 122 324 1 132 547 1 070 519 1 010 160,13
CAF nette 3 764 041 5 460 526 4 864 657 5 250 305 7 473 677 5 453 193,71
L’évolution de l’épargne nette entre 2024 et 2025 s’explique d’abord par le reversement en 2025 d’une partie de la taxe de séjour 2024 pour un montant de 450 000 €. Elle tient également à la hausse des contributions au SIECEUTOM et au SDIS qui augmentent de 543 000 €, ainsi qu’à la diminution cumulée de la recette de TASCOM, de la DCRTP et de la dotation de compensation d’intercommunalité pour 415 000 € au total. Par ailleurs, les charges de personnel progressent de 380 000 €, sous l’effet conjugué de l’augmentation des cotisations sociales et du GVT . Enfin, l’inscription en fonctionnement d’une partie du fonds de concours versé aux communes, à hauteur de 135 000 €, contribue également à la diminution de l’épargne nette.
28LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Le fonds de roulement du budget principal
Descriptif 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Dépenses investissement 5 970 514 7 518 087 6 415 259 7 145 164 8 742 714 12 986 697
Financements disponibles 6 056 290 8 137 350 7 760 665 7 580 718 9 124 176 7 721 024
Recours à l'emprunt 0,00 2 000 000 0,00 0,00 0,00 3 000 000
Variation
Fds de Roulement 85 776 2 619 263 1 345 406 435 554 381 461 -2 265 674
Le fonds de roulement mesure la trésorerie disponible pour couvrir le besoin issu du cycle d'exploitation et s'apparente à une réserve. Il permet de couvrir le décalage entre l’encaissement des recettes et le paiement des dépenses. Il peut également servir à préfinancer les investissements dans l’attente de financements durables (subventions, emprunts).
Il représente l'excès des ressources stables sur l'actif immobilisé et constitue la marge de sécurité financière de la collectivité. En 2025, le fonds de roulement a été fortement mis à contribution pour le financement des investissements dans l’attente de la perception de subventions d’investissement des partenaires financeurs et dans le but de limiter le recours aux emprunts.
Le fonds de roulement (FDR) est égal à la différence entre les financements disponibles à plus d'un an (les dotations et les réserves, les subventions d'équipement, les emprunts) et les immobilisations (investissements réalisés et en cours de réalisation).
29LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Budget principal - Principaux ratios
Indicateurs/ratios 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Dépenses réelles de fonctionnement DRF/ Population 726 742 781 839 833 871
Produit des impositions directes/ Population 374 237 247 277 272 272
Recettes réelles de fonctionnement RRF/ Population 822 861 897 987 980 988
Dépenses d'équipement brut/ Population 70 112 111 72 98 251
Encours de la dette/ Population 258 273 255,12 236 215 252
DGF/ Population 97 95 95 96 96 95
Dépenses de personnel/ DRF 30,64 % 30,78 % 31,52 % 30,97 % 32,70 % 32,71 %
DRF et remboursement de la dette en capital/RRF 90,82 % 88,50 % 89,22 % 87,05 % 86,94 % 90,01 %
Dépenses d'équipement brut/RRF 12,82 % 16,50 % 12,32 % 10,35 % 15,81 % 25,40 %
Encours de la dette/RRF 32,31 % 32,46 % 28,12 % 23,92 % 21,98 % 25,48 %
30UBERON MON
Une dette
maîtrisée
31LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Evolution de la dette du budget général
En 2025, LMV s’est désendettée de 1 M€ et a souscrit en fin d'année un emprunt de 3 M€.
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Dette globale
au 31/12 14 511 454 € 15 409 408 € 14 235 195 € 13 155 836 € 12 085 316 € 14 076 556 €
Taux moyen 2,12 % 1,94 % 2,23 % 2,54 % 2,44 % 2,43 %
Durée résiduelle
moyenne 16,58 ans 16,42 ans 15,75 ans 15,08 ans 14,6 ans 15,1 ans Durée de vie
moyenne 8,83 ans 8,75 ans 8,42 ans 8,08 ans 7,9 ans 7,11 ans
Descriptif 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Encours de dette 14 511 454 15 409 408 14 235 195 13 155 836 12 085 316 14 076 556
CAF Brute 4 902 932 6 605 396 5 986 981,63 6 382 852,00 8 544 195 6 463 354
Capacité de
désendettement
(en années de CAF)
2,96 2,33 2,38 2,06 1,41 2,18
32NULL quon) LD __= _u
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Evolution de la dette du budget général
2,96
2,33 2,38
2,06
1,41
2,18
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
14 000 000
16 000 000
18 000 000
2020 2021 2022 2023 2024 2025 Encours de dette CAF Brute Capacité de désendettement (en années de CAF)
en €
334.99%
7.99 % N \
Q / 26.48 %
12.43%
N 21.31 %
/ 15.05 %
11.75% —
@ CREDIT AGRICOLE © CREDIT FONCIER @ SG @ CDC @ DEXIACL © BANQUE POSTALE @ Autres prêteurs
11,75 % \
ù
|
/ 0,85 %
6,61 %
53,59 %
LT
27,21 %
© Fixe © Variable couvert © Variable © LivretA © Barrière
tn, LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Prêteur CRD % du CRD
CREDIT AGRICOLE 3 728 029 € 26,48 %
CAISSE D'EPARGNE 3 063 613 € 21,76 %
SOCIETE GENERALE 2 117 840 € 15,05 %
BDT / CDC 1 749 707 € 12,43 %
DEXIA CL 1 653 533 € 11,75 %
BANQUE POSTALE 1 125 000 € 7,99 %
Autres prêteurs 638 833 € 4,54 %
Ensemble des prêteurs 14 076 556 € 100,00 %
Type de taux Encours % d'exposition Taux moyen
Fixe 7 543 023 € 53,59 % 1,59 %
Variable couvert 120 000 € 0,85 % 2,67 %
Variable 3 830 000 € 27,21 % 3,16 %
Livret A 930 000 € 6,61 % 2,70 %
Barrière 1 653 533 € 11,75 % 4,45 %
Ensemble des
risques 14 076 556 € 100,00 % 2,43 %
Evolution de la dette du budget généralLUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Budget CRD au 31-12-2024 CRD au 31-12-2025
BA Campings 24 499,70 12 523,08
BA Assainissement collectif 7 887 951,41 7 400 020,01
BA Eau potable 398 754,44 358 655,36
BA Transports 150 000,00 0,00
BA Zones économiques sud 1 594 381,00 0,00
Evolution de la dette des budgets annexes
35UBERON MON
Focus sur les
budgets
annexes
36LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Résultats du budget annexe « assainissement collectif » Données provisoires 2025
Réalisation par section Fonctionnement Investissement
Dépenses 2 063 327,17 4 666 615,89
Recettes 2 914 915,59 4 847 262,92
Résultat courant 2025 851 588,42 180 647,03
Report de 2024 198 703,52
Résultat cumulé 2025 851 588,42 379 350,55
Restes à réaliser dépenses -399 564,59
Restes à réaliser Recettes 47 119,00
Solde des RAR 2025 -352 445,59
Solde investissement 2025 26 904,96
Le résultat global de clôture est de 878 493,38 €
RÉSULTAT DE
FONCTIONNEMENT CUMULÉ
852 k€
RÉSULTAT GLOBAL CUMULÉ
878 k€
37LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Résultats 2025 du budget annexe « assainissement collectif »
La compétence Assainissement est exercée par LMV depuis le 1er janvier 2020.
En 2025, les travaux réalisés sur les STEP de Cavaillon–Taillades ont représenté un montant total de 2 323 300 €, dont 1 950 000 € consacrés aux réseaux. À ces opérations, se sont ajoutés des travaux de renouvellement et d’extension des réseaux sur les communes de Gordes (rue de la Poste et route de Murs), Lourmarin (raccordement de l’ALSH) et Cavaillon (rue Vincent-Van- Gogh).
Parallèlement, plusieurs études ont été engagées, notamment sur la STEP des Vignères et sur le système d’assainissement de Cabrières, afin d’optimiser la gestion et le développement des infrastructures.
Le budget annexe assainissement présente un excédent global de clôture de 878 k€. Aucun emprunt n’a été souscrit en 2025 toutefois le budget annexe a bénéficié d’une avance de trésorerie du budget principal de 500 000 €.
38LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Résultats 2025 du budget annexe « assainissement non collectif »
Données provisoires 2025
Réalisations par section Fonctionnement Investissement Dépenses 56 500,18 292,00 Recettes 56 792,18 292,00 Résultat courant d’exécution 2025 292,00 0,00 Report de l’exercice 2025 0,00 -292,00 Résultat cumulé 2025 292,00 -292,00 Le résultat global de clôture est de 0,00 €
La compétence « assainissement non collectif » est exercée par LMV depuis 2020.
Ce budget retrace essentiellement les contrôles de conformité des assainissements non collectifs des particuliers sur les territoires des communes de Cavaillon, Lourmarin, Robion et Vaugines (dépenses de fonctionnement).
Les recettes ne permettent pas d’équilibrer ce budget.
Le résultat global de clôture est nul, le budget annexe ayant été équilibré par une subvention du budget principal de 24 k€.
39LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Résultats 2025 du budget annexe « eau potable » Données provisoires 2025
Réalisation par section Fonctionnement Investissement Dépenses 122 850,60 120 873,49 Recettes 127 310,74 51 289,72 Résultat courant 2025 4 460,14 -69 583,77 Report de 2024 24 211,09 306 832,65 Résultat cumulé 2025 28 671,23 237 248,88 Restes à réaliser dépenses -35 495,00 Restes à réaliser Recettes 0,00 Solde des RAR 2025 -35 495,00 Solde investissement 2025 201 753,88
Le résultat global de clôture est de 230 425,11 €
40LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Résultats 2025 du budget annexe « eau potable »
La compétence eau potable est exercée par LMV depuis le 1er janvier 2020.
Pour rappel, seules les communes de Vaugines et Lourmarin n’ont pas transféré la compétence eau potable à un syndicat.
Pour Lourmarin, une délégation de service public est en cours avec la Société des Eaux de Marseille. Pour Vaugines, une convention de DSP avec LMV a été signée en 2025.
En 2025, une étude de mise en conformité du forage COUTURAS de Lourmarin a été réalisée.
Le budget annexe eau potable présente un excédent global de clôture de 230 k€.
41LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Résultats 2025 du budget annexe « mobilités » Données provisoires 2025
Réalisation par section Fonctionnement Investissement Dépenses 2 856 783,02 993 406,73 Recettes 2 661 656,63 654 615,34 Résultat courant 2025 -195 126,39 -338 791,39 Report de 2024 904 906,48 547 579,35 Résultat cumulé 2025 709 780,09 208 787,96 Restes à réaliser dépenses -36 852,50 Restes à réaliser Recettes 72 044,18 Solde des RAR 2025 35 191,68 Solde investissement 2025 243 979,64
Le résultat global de clôture est de 953 759,73 €
42LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Résultats 2025 du budget annexe « mobilités »
En 2025, la politique mobilité a été rythmée par plusieurs actions structurantes.
L’année a d’abord été marquée par l’organisation de l’événement LMVELO, puis par le déménagement du pôle mobilité au sein de la gare SNCF, permettant la réouverture du guichet un an et dix mois après sa fermeture. Elle a également vu le renouvellement du marché de transport et le désendettement complet du budget mobilité, qui a remboursé l’intégralité de sa dette de 150 000 €.
Les recettes issues du versement mobilité demeurent dynamiques, atteignant 2,2 M en 2025 contre 2,1 M en 2024.
Les principales dépenses d’investissement de l’exercice concernent l’acquisition d’équipements pour les vélos, à destination des communes membres, pour 118 000 €, l’installation de Velbox dans différentes communes (Cabrières, Lauris, Lourmarin, Mérindol, etc.) pour un montant de 183 150 €, ainsi que la création de nouveaux arrêts de bus pour 127 066,62 €.
Le budget annexe transports présente un excédent global de clôture de 953 k€.
43LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Résultats 2025 du budget annexe « campings » Données provisoires 2025
Réalisation par section Fonctionnement Investissement
Dépenses 419 248,49 273 437,07
Recettes 640 655,97 141 907,84
Résultat courant 2025 221 407,48 -131 529,23
Report de 2024 0,00 -47 885,34
Résultat cumulé 2025 221 407,48 -179 414,57
Restes à réaliser dépenses -41 992,91
Restes à réaliser Recettes 0,00
Solde des RAR 2025 -41 992,91
Solde investissement 2025 -221 407,48
Le résultat global de clôture est de 0,00 €
En 2025, plusieurs opérations ont été réalisées sur les deux campings.
Camping de la Durance : des travaux de réfection de la voirie ont été menés pour un montant de 97 600 €, la visibilité à l’entrée du camping a été améliorée pour 13 000 €. Concernant les locatifs, 36 000 € ont été consacrés à l’acquisition de trois nouveaux hébergements tandis que 8 000 € ont été dépensés pour la réfection des sols.
Camping de Maubec : Les sanitaires du camping ont été rénovés pour 16 000 €.
Les recettes issues de la tarification ne permettant pas d’équilibrer ce budget qui a bénéficié d’une subvention d’équilibre de 234 076 €. À titre indicatif, les recettes s’élevaient à 321 000 € en 2024 contre 299 000 € en 2025.
44LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Résultats du budget annexe « zones sud »
Réalisation par section Fonctionnement Investissement
Dépenses 5 344 178,96 6 859 274,82
Recettes 5 691 094,33 6 857 558,39
Résultat courant 2025 346 915,37 - 1 716,43 Report de 2024 0,01 1 716,43 Résultat cumulé 2025 346 915,38 0,00 Restes à réaliser dépenses
Restes à réaliser Recettes
Solde des RAR 2025
Solde investissement 2025 0,00 €
Le résultat global de clôture est de 346 915,38 €
Le budget annexe Zones Sud est un budget de stock qui comptabilise des terrains pour leur valeur de construction comprenant les acquisitions foncières, les études et les charges financières.
Ces opérations sont financées par des emprunts ou des avances de trésorerie (depuis le budget général) qui sont remboursés au fur et à mesure des ventes.
Les opérations d’ordre entre section (fonctionnement et investissement) permettent de retracer les opérations de stock selon la méthode de l’inventaire intermittent, c’est-à-dire qu’en début d’année on annule le stock initial (qui est le stock final constaté lors de l’exercice précédent) et en fin d’année on constate de nouveau le stock final, actualisé des mouvements de l’année.
Le budget Zones Sud comprend notamment deux zones d’activités économiques dont les opérations doivent être équilibrées (les Hauts Banquets, le Camp). Le bénéfice d’une zone ne peut pas compenser le déficit d’une autre.
45LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
FOCUS sur les budgets annexes zones sud
Zone des Hauts Banquets :
En 2025, l’aménageur ‘FP Cavaillon’ a acquis des terrains nécessaires à la commercialisation de certains lots pour un montant de 647 764 €. Suite à cette vente, le budget principal a versé une subvention d’équilibre de 186 k€ pour couvrir le déficit d’aménagement des terrains vendus (différence entre le coût d’aménagement et le prix de vente des terrains).
Le budget de la zone a également remboursé par anticipation le solde de l’emprunt souscrit auprès du Crédit Agricole à hauteur de 1,6 M€. Pour la réalisation de ces dépenses 2025, il a bénéficié d’une avance de trésorerie du budget principal à hauteur de 787 119 €.
Zone du Camp :
En 2024, la convention d’intervention foncière avec l’Etablissement Public Foncier a pris fin. Pour mémoire, l’EPF a mené des acquisitions foncières et des études sur la zone du Camp pour un montant total de 1 861 875,18 € HT . Pour le remboursement de l’EPF, il a été convenu un paiement fractionné. En 2024, seul le paiement de la TVA à été effectué pour 74 474,63 €. En 2025, LMV s’est acquittée de la somme de 800 000 € HT et un dernier versement de 1 061 875,18 € HT est prévu en 2026. Le budget de cette zone a également bénéficié d’une avance de trésorerie du budget principal à hauteur de 799 100 € pour couvrir ses dépenses 2025.
46UBERON MON
Une nouvelle
année 2026,
riche en
projets
47N
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
LMV face à l'urgence
climatique : un engagement
stratégique
Une image contenant texte, Police, Graphique, cercle
Le contenu généré par l’IA peut être incorrect.
Contexte climatique : L’année 2024 a été la plus chaude
jamais enregistrée (+1,5 °C de réchauffement mondial), et
la période 2023-2025 constitue le trio d’années le plus
chaud de l’histoire. En Europe, le coût des catastrophes de
l’été 2025 est estimé à 43 milliards d’euros.
Pilotage par la planification : Mise en œuvre du PCAET
2022-2027 avec une évaluation à mi-parcours prévue en
2026 pour ajuster les actions.
Engagement régional et national : Ratification le 3 juillet
2025 des « Accords de PACA » pour la planification
écologique et alignement sur la Stratégie Nationale Bas
Carbone.
Bilan Carbone : Adoption en juillet 2025 du premier Bilan
Carbone de l’agglomération, structurant un plan de
transition de 41 actions prioritaires.
48LMV, une agglo résiliente :
anticiper et protéger
Anticipation +4 °C : Intégration de la trajectoire nationale de
réchauffement pour adapter les services publics et le
patrimoine à un climat futur plus extrême.
Gestion de l'eau : Construction en 2024 de deux stations
d’épuration intercommunales performantes aux
Taillades/Cavaillon Est (6700 équivalents habitants) et Gordes
Hameaux Sud (3600 EH) pour garantir la qualité des rejets et
préserver les milieux naturels.
Sécurité et Risques : Élaboration d'un Plan Intercommunal de
Sauvegarde (PICS) et d'un Diagnostic de Vulnérabilité pour
mieux préparer le territoire aux inondations et canicules.
Patrimoine naturel : Mission autour de la GEMAPI pour la
restauration des écosystèmes et aménagement d’Espaces
Naturels Sensibles.
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49\
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE |
LMV, une agglo exemplaire :
une gestion publique
décarbonée
Décarbonation interne : Objectif de réduction de -7 % des
émissions de GES de LMV d'ici 2030.
Sobriété du patrimoine : Rénovation totale du
chauffage/rafraîchissement de la Médiathèque de la
Durance en 2025 et mise en œuvre de la Gestion Technique
des Bâtiments (GTB) à la piscine Roudière pour optimiser
l'énergie.
Exemplarité des agents : Formation de 4 agents-animateurs
pour déployer la « Fresque du Climat » auprès de l'ensemble
des agents en 2026.
Transversalité : Organisation autour d’un collectif de
direction générale avec un poste de chargée de mission
Planification durable pour assurer la cohérence écologique
de chaque politique publique.
50N
\
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
LMV, une agglo décarbonée
dans ses déplacements
Fréquentation en hausse : 226 000 passagers sur le
réseau Cmonbus en 2025 (+3 %) et bond de 30 % pour la
navette gratuite vers l’hôpital de Cavaillon.
Transition énergétique : Renouvellement de 5 minibus
urbains par des véhicules neufs roulant au biocarburant
B100.
Plan Vélo Territorial : Investissement de 330 000 € pour
équiper les 16 communes (box, bornes de recharge VAE) et
adoption du Schéma Directeur Cyclable en 2026.
Sobriété kilométrique : Le télétravail de 65 agents a permis
d'éviter 80 000 kilomètres de déplacements en 2025.
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51N
\
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE |
LMV, une agglo solidaire :
qualité de vie et santé
Aide à l'habitat : Accompagnement des ménages dans la
rénovation énergétique globale via le « Pacte Territorial
France Rénov ».
Petite enfance : Approvisionnement prioritaire en
produits bio et locaux pour les cuisines des crèches et
suppression totale de la vaisselle plastique jetable.
Santé : Sensibilisation des scolaires et des membres du
groupe éco-gestes aux liens entre alimentation,
environnement et santé.
Médiathèques engagées : Programmation culturelle
dédiée notamment à la biodiversité.
52\
LL ou) — = O 4 > LL) O on) — Z O Zz Z O @ LL] O — 1
LMV, une agglo circulaire :
valoriser chaque ressource
Économie circulaire : Valorisation de 6 000 tonnes de
déchets verts transformées en broyat et redistribuées
gratuitement aux agriculteurs locaux.
Biodéchets : Accélération du tri à la source via le
recrutement d'une animatrice spécialisée et le
déploiement massif de composteurs individuels et
collectifs.
Réduction des déchets : Objectif de - 15 % de déchets
ménagers d'ici 2030 (loi AGEC) et baisse de 68 % de la
plastification des collections en médiathèque.
53label 2023-2025
QUALITÉ ET PERFORMANCE
AU CŒUR DU PARC D'ACTIVITES EN DOAVENPE.AI DEC-PÂTE N'A7IIP |
LMV, une agglo dynamique
par son économie
Souveraineté foncière : Investissement de
121 000 € pour acquérir et remettre en état des friches
agricoles à Robion et Maubec.
Zones d'activités "Parc +" : Labellisation des parcs
d’activités des Hauts Banquets et de Bel Air pour leur
gestion économe du foncier et leur haute performance
énergétique.
Filière Naturalité : Accueil d'entreprises innovantes
(Le Saint/Verprim, Terravita, AromaZone, La Stef) liées
à la transformation de produits naturels et locaux sur
des parcs à biodiversité préservée.
Emplois locaux : Pérennisation de 300 emplois directs
sur la seule zone de Bel Air .
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Une usine et une boutique Aroma Zone
en 2026
54N
\
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE |
Label
TERRITOIRE
DURABLE < UNE COP D'AVANCE |
Provence-Alpes-Côte d’Azur
LMV, une agglo créative et
innovante : préparer l'avenir
Ingénierie financière : Mise en œuvre du « Budget Vert
» dès 2025 pour évaluer l'impact environnemental des
dépenses d’investissement selon la taxonomie
européenne.
Recherche nationale : Participation à une Taskforce
(ADEME/SGPE) pour tester des méthodes harmonisées
d'estimation des gaz à effet de serre.
Numérique responsable : Lancement de la
stratégie REEN au 1er janvier 2025 pour réduire
l'empreinte environnementale du secteur numérique.
Ambition Label : Détentrice du label « Territoire durable
» niveau 2, LMV prépare sa candidature pour le niveau 3
en 2026.
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55UBERON MON
Focus
budget vert
2025
56Opérations Descriptif
AXE 1 :
Atténuation changement
climatique
AXE 3 :
Gestion de la préservation de la
ressource en eau
Moulin de Losque Réseaux humides
Génie civil
Aménagement paysager
Eclairage public
Nouveau pôle collecte Acquisition des hangars (friche industrielle)
Etudes
ZA du Tourail Génie civil
Réseaux humides
Réseaux secs
Aménagement paysager
Les opérations du budget principal
57Opérations Descriptif
AXE 1 :
Atténuation changement
climatique
AXE 3 :
Gestion de la préservation
de la ressource en eau
Travaux avenue de Vidauque Réseau pluvial
Génie civil
Aménagement paysager
Travaux Digue de Lauris
Travaux sur le Coulon
58Les opérations des budgets annexes
Opérations Descriptif
AXE 1 :
Atténuation changement
climatique
AXE 3 :
Gestion de la préservation de
la ressource en eau
Step Cavaillon-Taillades
Equipements vélos
Aménagement des quais de bus
Extensions renouvellement de réseaux
59LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Ambitions et orientations 2026
Afin de garantir la soutenabilité de la trajectoire financière de l'Agglomération, le Budget primitif s’attachera, comme ces dernières années, à dégager un niveau d’autofinancement garantissant la réalisation d’investissements majeurs pour le territoire et un soutien envers les 16 communes membres.
Ses objectifs principaux sont les suivants :
✓ Contenir les dépenses de fonctionnement au niveau de l’inflation et des dépenses incompressibles, tout en maintenant la qualité et la pluralité des services communautaires ;
✓ Maîtriser les dépenses de personnel ;
✓ Maintenir une épargne nette positive autour de 5 M€ pour limiter le recours à l’emprunt et préserver la dynamique d’investissement ;
✓ Poursuivre un programme d’investissement durable répondant aux enjeux de la transition écologique tout en maintenant une capacité de désendettement inférieure à 6 années ;
✓ Optimiser la gestion des engagements financiers pluriannuels ;
✓ Maintenir un taux de subventionnement des projets d’aménagement et d’équipement supérieur à 30 % ; ✓ Conserver une fiscalité économique attractive ;
✓ Maintenir la taxe GEMAPI.
60LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Projection 2026 – budget principal
CHAPITRES BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 BP 2026
011 Charges caract. général 7 025 822 7 602 649 8 434 170 8 110 755 8 858 999 8 523 038
012 Frais de personnel et assimilés 12 758 585 13 891 020 14 561 300 15 283 442 15 987 800 16 500 000
014 Reversement de fiscalité 14 761 100 15 090 573 14 953 000 14 924 851 15 836 877 14 995 000
65 Contingents et subventions 7 455 950 7 934 578 8 254 306 8 106 753 9 011 852 9 283 486
66 Frais financiers 302 130 299 200 350 000 311 726 272 524 330 785
67 Charges exceptionnelles 97 430 76 468 25 830 114 82 000 50 000
68 Provisions 304 100 202 000 932 000 1 096 63 500 15 000
042 Opérations d’ordre transf. entre sections 2 507 089 2 752 500 3 028 500 3 434 382 3 640 000 3 373 757
Total Dépenses fonctionnement 45 212 206 47 848 988 50 539 106 50 173 119 53 753 552 53 071 066
013 Atténuation de charges 38 600 40 000 9 000 44 088 38 000 20 000
042 Opérations d’ordre transf. entre sections 181 217 182 950 148 000 125 061 193 000 263 585
70 Recettes de tarification 2 047 300 2 651 300 2 750 800 3 125 584 3 117 785 3 215 265
73 Fiscalité 32 523 899 34 924 400 36 812 100 38 250 424 38 321 198 38 062 708
74 Dotations et subventions 12 085 007 12 056 850 12 673 600 13 320 441 12 847 865 12 828 346
75 Autres pdts de gestion courante (loyers, etc…) 26 100 26 900 178 000 231 319 253 576 377 500
77 Recettes exceptionnelles 241 650 159 400 17 460
78 Reprises sur amortissements et provisions 7 100 402 050
Total Recettes fonctionnement 47 143 773 50 048 900 52 571 500 55 114 377 55 173 474 54 767 404
61LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Projection 2026 – Evolution des contributions aux syndicats
Descriptif 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 % Evolution
SIECEUTOM 2 113 393,53 2 415 400,29 2 511 209,07 2 742 311,44 2 804 220,59 2 885 726,85 2 718 590,85 3 234 701,86 3 437 000,00 6,25 %
SIRTOM 1 089 853,64 1 117 771,04 1 162 000,00 1 211 907,17 1 280 982,99 1 332 638,01 1 404 918,57 1 485 686,65 1 567 399,00 5,50 %
Total OM 3 203 247,17 3 533 171,33 3 673 209,07 3 954 218,61 4 085 203,58 4 218 364,86 4 123 509,42 4 720 388,51 5 167 399,00 9,47 %
SIRCC 64 663,53 68 200,68 41 658,02 11 878,70 93 378,84 84 163,00 118 073,24 81 457,50 70 000,00 -14,07 %
SMAVD 44 102,06 44 253,05 44 089,93 44 141,34 43 974,71 43 194,25 43 953,45 43 904,84 40 279,34 -8,26 %
SMBS 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 120,00 4 120,00 4 120,00 4 120,00 4 120,00 0,00 %
Total syndicats de
rivière 112 765,59 116 453,73 89 747,95 60 020,04 141 473,55 131 477,25 166 146,69 129 482,34 114 399,34 -11,65 %
SDIS 1 924 956,00 1 977 632,00 1 984 761,00 2 008 140,00 1 963 657,00 2 035 000,00 2 099 150,00 2 143 724,00 2 151 145,00 0,35 %
SCOT 65 384,67 74 606,84 71 619,60 71 619,60 71 619,60 71 700,00 72 433,00 72 489,00 72 489,00 0,00 %
TOTAL GENERAL 5 306 353,43 5 701 863,90 5 819 337,62 6 093 998,25 6 261 953,73 6 456 542,11 6 461 239,11 7 066 083,85 7 505 432,34 6,22 %
62LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Avances du Budget Principal Montant
Avance de trésorerie au budget Zones Sud 1 132 000
Avance de trésorerie au SCOT 18 526
Subvention du Budget Principal Montant
Subvention d’équilibre au budget Zones Sud 478 075
Subvention d’équilibre au budget Campings 105 570
Subvention d’équilibre au budget Spanc 28 131
Projection 2026 – Les avances et subventions
du budget principal
63LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Focus sur la GEMAPI
GEMAPI Transfert
Syndicats 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
SIRCC 133 813,45 152 334,85 244 908,64 180 626,89 240 856,17 204 106,28 170 000,00
SMAVD 44 089,93 44 141,34 43 974,71 43 194,25 43 953,45 43 904,84 40 279,34
SMBS 4 000,00 4 000,00 4 120,00 4 200,00 4 120,00 4 120,00 4 120,00
GEMAPI Délégation fonctionnement
(entretien et réparations courantes des digues)
Syndicats 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
SIRCC 112 812,00 114 096,00 114 096,00 114 096,00 114 096,00 114 096,00 115 000,00
SMAVD 70 788,05 162 753,89 56 165,06 111 659,28 215 469,54 117 532,56 145 844,00
GEMAPI Délégation Travaux
Syndicats 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
SIRCC 160 872,20 0,00 106 980,99 258 668,00 144 387,38 122 782,93 1 297 743,00
SMAVD 298 406,07 53 535,09 321 393,87 172 208,461 055 824,89 232 396,35 1 770 542,00
LMV 30 808,00 49 421,00 1 000,00 263 522,04 357 161,00
64LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Projection 2026 – Evolution des subventions de
fonctionnement versées aux partenaires
Politique publique
subventionnée 2023 2024 2025 2026 Commentaires
Emploi et attractivité 183 156 191 194 215 241 229 440 ITV, Mission Locale, VPA, AURAV avec territoire d’industrie
Compensation agricole 17 500 7 500 6 000 0
Politique de la ville (contrat de ville) 280 000 280 000 280 000 280 000
Politique de la ville (droit commun) 9 000 13 600 13 600 CDAD 6500 € / BSR 2500 € / AMAV 3200 € / CDIFF 1400
Politique de la ville (MILDECA) - - 38 965 41 265
Petite enfance 31 000 31 000 31 000 18 000 Subvention à la Marelle (Lauris)
Musiques actuelles 144 000 144 000 144 000 144 000 La Gare et la Garance
Actions pédagogiques dans les écoles 50 000 6 325 5 400 6 000
65LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Contrat de Ville – Appel à projets 2026
Le nouveau Contrat de Ville « Engagements quartiers 2030 » a pris effet en 2024 et l’appel à projets 2026 traduit la déclinaison opérationnelle de ses 4 orientations :
• Mobiliser les acteurs et les habitants pour une nouvelle dynamique de l’emploi dans les quartiers ;
• Renforcer la sécurité publique et la tranquillité publique ;
• Faire de la jeunesse la première des priorités du projet de quartier ;
• Permettre les conditions de l’émancipation de tous.
28 projets ont été adressés à l’agglomération LMV dont 26 ont été retenus par le comité technique des financeurs du Contrat de Ville.
Les actions en reconduction constituent le cœur du champ d’intervention de la politique de la ville : l’activité des centres sociaux, du Programme de Réussite Educative, de l’Atelier Santé Ville et les projets dédiés aux jeunes.
4 nouvelles actions viennent renforcer le volet « Jeunesse », dont 2 qui portent sur l’accompagnement des jeunes dans leur orientation professionnelle et la découverte des métiers.
Nombre de projets déposés par thématique
Emploi
Jeunesse
Sécurité, tranquilité
publique
Emancipation
Projets déposés dans le cadre de l'appel à
projets
Actions en
reconduction
Nouvelles actions
Avis défavorable
664, LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Contrat de Ville
Les enveloppes mobilisées
• Lors du comité technique du 22 janvier, et en l’absence de loi de
finances, les services de l’Etat n’ont pu se positionner sur les
nouvelles propositions d’actions. Dans les semaines à venir, une
enveloppe supplémentaire pourra donc être mobilisée pour ces
nouveaux projets (enveloppe non comptabilisée dans les graphiques
présentés).
• La programmation 2026 du Contrat de Ville permettra la mobilisation
d’une enveloppe globale de plus de 707 200 €, cofinancée par LMV,
l’Etat, la CAF, la MSA et le bailleur Grand Delta Habitat.
• L’expérimentation menée en 2025 sur la création d’un fond de
soutien aux initiatives portées par les habitants a été une réussite
(organisation de plusieurs sorties estivales pour des familles en
situation de précarité). Aussi nous proposons de reconduire cette
proposition copilotée par les centres sociaux et LMV .
Partenaires financeurs
LMV Etat MSA CAF GDH
0
50000
100000
150000
200000
250000
300000
LMV Etat MSA CAF GDH
Enveloppes mobilisées par les financeurs
Emploi Jeunesse Sécurité Emancipation
67LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Focus sur le Projet « LIMITS »
• En 2024, LMV a été lauréate de l’appel à projets de la MILDECA
(Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et les
Conduites Addictives) pour prévenir l’implication des mineurs dans
les trafics de stupéfiants.
• LMV bénéficie d’une enveloppe de 90 000 € pour le déploiement d’un
programme d’actions mené en partenariat avec les structures de
proximité, jusqu’en 2027. 0 5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
40000
45000
2024 2025 2026
MILDECA
Financements versés par la MILDECA à LMV
En 2025, plusieurs actions ont été menées au profit des jeunes, des
familles et des professionnels de terrain.
L’action « Droit de cité » pilotée par LMV a permis à une dizaine
d’adolescents d’enquêter sur les impacts des trafics de stupéfiants.
Cette action donnera lieu à une exposition et un documentaire, réalisés
par les jeunes et destinés à la sensibilisation des collégiens.
68LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Focus sur la masse salariale
En matière de dépenses de personnel, les orientations budgétaires prévoient une évolution totale de la masse salariale de 4 % par rapport au réalisé 2025 en raison notamment de :
1/ L’application de mesures règlementaires = 226 k€
• Augmentation de la cotisation CNRACL + 3 points au 1er janvier 2026 (+ 200 k€ par rapport à 2025) • Revalorisation du SMIC à 1,18 % (80 agents concernés) soit + 18 k€
• Hausse des taux pour les accidents du travail, IRCANTEC & cotisation vieillesse appliqués aux agents contractuels (8 k€)
• Maintien du versement mobilité régional (pas d’incidence)
2/ Le Glissement Vieillesse Technicité = 81 k€
• 120 avancements d’échelon en 2026 pour un coût estimé à 64 k€
• Campagne d’avancements de grades (19 agents) et de promotions internes (17 k€)
3/ Ajustement de la participation employeur à la mutuelle santé (+ 11 k€)
Coût total évalué à 318 k€.
69LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Focus sur la masse salariale
Au sein du chapitre 012, nous retrouvons d’autres
charges avec notamment les cotisations aux
organismes tels que la médecine du travail et le CNAS
(113 k€) ainsi que les personnels extérieurs facturés
par les collectivités d’origine ; sur ce dernier point,
nous faisons référence aux mises à disposition
entrantes (287 k€).
Ainsi, le chapitre budgétaire relative aux dépenses
de personnel est évalué à 16,5 M€.
Parallèlement des recettes sont perçues avec :
- Les mises à disposition sortantes et les
refacturations sur les budgets annexes = 535 k€ ;
- Les remboursements et aides sur salaires
(Assurance statutaire, CPAM, FNC, FIPHFP, postes
subventionnés) = 150 k€.
Direction générale
5%
Stratégie financière
2%
Innovation
managériale
4%
Petite enfance
45%
Médiathèques
12%
Piscines
4%
Technique
5%
Valorisation des
déchets
18%
Dév. urbain et
inclusion sociale
2%
Urbanisme
2%
Offices du tourisme
1%
70LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Focus sur la fiscalité
Les recettes de la fiscalité directe locale perçues par LMV sont issues :
• du produit des bases par les taux votés pour les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, la cotisation foncière des entreprises, la TEOM et dans une moindre mesure, la TH sur les résidences secondaires ; • des impôts locaux dits de "répartition" (CVAE, IFER, TASCOM) ;
• des mécanismes de garantie des ressources consécutifs à la réforme de la fiscalité directe locale suite à la suppression de la taxe professionnelle en baisse (la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle – DCRTP – et le Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources - FNGIR).
Malgré l’inflation constatée sur les dépenses communautaires, et compte tenu de la revalorisation forfaitaire des bases fiscales portée à 0,8 % en 2026, il est proposé de maintenir à l’identique les taux votés en 2024 :
- TEOM – 10 %
- CFE – 33,42 %
- TAXE SUR LE FONCIER BATI - 0,80 %
- TAXE SUR LE FONCIER NON BATI - 2,13 %
- TAXE D’HABITATION sur les résidences secondaires – 8,40 %
- Produit de GEMAPI maintenu à 1 M€ pour limiter les impacts sur les contribuables (en attente des appels de fonds des syndicats – montant estimé des dépenses = 3 M€)
71LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Focus sur les dotations
La dotation globale de fonctionnement (DGF) représente la participation de l'État au fonctionnement des collectivités territoriales. Elle constitue une ressource libre d'emploi pour les communes et les groupements à fiscalité propre.
Pour LMV qui est un EPCI à fiscalité propre, la DGF se structure autour de deux composantes également :
• une dotation d'intercommunalité (calculée par rapport à sa population, son Coefficient d’Intégration Fiscal, son potentiel fiscal) ; • une dotation de compensation correspondant à la suppression de la « part salaires » dans le cadre de la réforme de la Taxe Professionnelle. Chaque année, cette dotation est ajustée à la baisse pour compenser les variations mécaniques de la dotation de base dans un cadre contraint (gel de l’enveloppe globale de DGF affectée aux collectivités dans le budget de l’Etat). Pour LMV, cette baisse représente en moyenne 100 000 € par an.
Descriptif 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Dotation
d'intercommunalité 52 624,72 862 452,00 951 525,00 988 138,00 1 103 482,00 1 198 456,00 1 198 456,00
Dotation de compensation 3 912 689,90 4 460 222,00 4 362 384,00 4 337 057,00 4 265 285,00 4 110 402,00 4 010 000,00
TOTAL DGF 3 965 314,62 5 322 674,00 5 313 909,00 5 325 195,00 5 368 767,00 5 308 858,00 5 208 456,00
7214 M€ investis en 2026
Budget principal
69%
Budget annexe
Assainissement
27,7%
Budget annexe Eau potable
1,6%
Budget annexe Mobilités
1%
Budget annexe Campings
0,7%
Opérations Année 2026 avec AP/CP AP - Création d'un pôle environnement 1 289 000 AP- Requalification du chemin du MOULIN de LOSQUE 120 000 Soutien aux communes membres - Fonds de concours 1 628 920 AP - véhicules de collecte 135 000 Aménagement de la ZA du Tourail 6 233 GEMAPI COULON SIRCC 1 297 743 GEMAPI DURANCE SMAVD 1 770 542 Médiathèques - acquisition de collections et travaux 659 542 Travaux divers VRD et bâtiments divers 293 000 Equipements collecte et déchets 177 760 Petite enfance - acquisition de mobilier et travaux sur les crèches 339 087 GEMAPI - Acquisitions foncières 357 161 Equipements numériques 209 847 Travaux Office du Tourisme 225 000 Travaux équipements aquatiques 209 772 Travaux divers en déchetteries 236 500 Colonnes enterrées 256 000 AP - Requalification du bâtiment collecte 161 600 Opération de plantations 123 000 Divers (RH, bel air, ST etc...) 130 178 Budget principal 9 625 885 Budget annexe Assainissement 3 774 228 Budget annexe Eau potable 223 115 Budget annexe Mobilités 141 900 Budget annexe Campings 83 560 Total budgets annexes 4 222 803 Total tous budgets 13 848 688
73LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Des opérations d’investissement structurantes pour le territoire –
budget principal
- 400 000 800 000 1200 000 1600 000 2000 000
GEMAPI SMAVD
Soutien aux communes membres - Fonds de concours
GEMAPI - SIRCC
AP - Création d'un pôle environnement
Médiathèques - acquisition de collections et travaux
GEMAPI - Acquisitions foncières
Petite enfance - acquisition de mobilier et travaux sur les…
Travaux divers VRD et bâtiments divers
Colonnes enterrés
Travaux divers en déchetteries
Travaux Office du Tourisme
Equipements numériques
Travaux équipements aquatiques
Equipements collecte et déchets
AP - Requalification du bâtiment collecte
AP - véhicules de collecte
Divers (RH, bel air, ST etc...)
Opérations Micoucouliers
AP- Requalification du chemin du MOULIN de LOSQUE
Aménagement de la ZA du Tourail
GEMAPI plantations
74LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Le recours aux autorisations de programme
Instrument de pilotage et instrument financier, la procédure AP/CP favorise une gestion pluriannuelle des investissements en rendant plus aisé le suivi de la réalisation des programmes : elle accroît la lisibilité budgétaire, permet de diminuer les reports de crédits - RAR, aide à mieux planifier les procédures administratives.
Par son caractère programmatique, l’autorisation de programme donne une vision plus globale de la politique d'investissement, facilitant la cohérence des choix et les arbitrages politiques. Sa mise en place nécessite rigueur et volonté de transparence.
4 AP/CP sur le budget général et 2 sur le budget annexe assainissement collectif seront actualisées en 2026.
Les Autorisations d’Engagement (AE) constituent "la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées" . Elles sont entièrement consommées dès l'origine de la dépense, c'est-à-dire lors de la signature de l'acte juridique engageant la dépense de l'État. Les autorisations d'engagement sont le support de l'engagement de dépenses qui peuvent s'étaler sur plusieurs années.
Aucune ne sera mobilisée en 2026.
75LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Les AP/CP – Orientations 2026
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 TOTAL
AP - Construction nouvel hangar
déchet 15 210,00 205 598,03 1 452 980,91 1 289 000,00 300 000,00 3 262 788,94
AP - Réhabilitation ancien
bâtiment collecte 8 743,50 15 979,50 161 600,00 2 057 677,00 2 244 000,00
AP - Achats matériels roulant 203 561,42 1 003 522,40 162 451,20 135 000,00 400 000,00 1 504 535,02
AP – Moulin de Losque 66 732,00 2 810 009,86 120 000,00 2 996 741,86
AP - Step Cavaillon-Taillades 123 098,25 1 535 937,37 1 494 394,03 2 323 309,33 1 268 395,52 265 659,45 7 010 793,95
AP - Step Cabrières-Gordes 9 774,76 32 334,48 2 531 973,15 1 902 871,00 182,85 25 876,00 4 503 012,24
76UBERON MON
Focus sur les
budgets
annexes
2026
77LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Projection du budget annexe « assainissement collectif »
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre Mt proposé BP Chapitre Mt proposé BP
011 Charges à caractère général 410 376,84 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 271 260,63
012 Charges de personnel et frais assimilés 238 466,00 70 Ventes de produits, prestations services, marchandises 2 180 662,00
014 Atténuations de produits 21 000,00 74 Subventions d'exploitation
023 Virement à la section d'investissement 197 079,79 77 Produits exceptionnels
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 415 000,00
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00
66 Charges financières 150 000,00
67 Charges exceptionnelles 10 000,00
TOTAL 2 451 922,63 TOTAL 2 451 922,63
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre Mt proposé BP Chapitre Mt proposé BP
020 Dépenses imprévues 001 Solde d'exécution N-1 reporté 379 350,55
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 271 260,63 021 Virement de la section d'exploitation 197 079,79
041 Opérations patrimoniales 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 415 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 998 000,00 041 Opérations patrimoniales
20 Immobilisations incorporelles 347 200,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 851 588,42
21 Immobilisations corporelles 619 737,28 13 Subventions d'investissement 2 552 915,64
23 Immobilisations en cours 2 807 290,90 16 Emprunts et dettes assimilées
Reste à réaliser 2025 399 564,59 Restes à réaliser 2025 47 119,00
TOTAL 5 443 053,40 TOTAL 5 443 053,40
78LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
GEMAPI
GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES
ET PRÉVENTION DES INONDATIONS
DIRECTION DE L'EAU
ET DE L'ASSAINISSEMENT
REA
do Mae AGAQUEEDE ad gala éraert LAN
Budget annexe « assainissement collectif »
Orientations 2026
En 2026, LMV prévoit :
La fin des travaux pour la STEP de Cabrières-Gordes et de continuer les travaux sur les réseaux de la STEP Cavaillon-Taillades ;
Des travaux de réductions des eaux claires parasites sont prévus à Cabrières et aux Taillades.
Travaux de renouvellement de réseaux à Robion et Gordes.
En fonction de la nature et de l’ancienneté des canalisations, des programmes de travaux permettant leur renouvellement seront lancés.
LMV initie ainsi une véritable démarche de gestion patrimoniale de son réseau.
La balance projetée en 2026 présente une section de fonctionnement en équilibre (2,4 M€) et une section d’investissement en équilibre (5,4 M€).
L’organisation de la compétence
assainissement collectif se fait selon
différents modes de gestion :
❖ Transfert de compétence au
Syndicat des Eaux Durance
Luberon pour les communes de
Lauris, Mérindol, Puget et Puyvert ;
❖ Délégation de service public à
SUEZ EAU France pour les
communes de Cabrières d'Avignon,
Cavaillon, Cheval-Blanc, Gordes,
Lagnes, Les Beaumettes, Les
Taillades, Maubec, Oppède et
Robion ;
❖ Délégation de service public à la
Société des Eaux de Marseille pour
la commune de Lourmarin ;
❖ Délégation de compétence de
LMV à la commune de Vaugines,
depuis le 01er janvier 2025.
79LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Projection du budget annexe « assainissement non collectif »
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre Mt proposé BP Chapitre Mt proposé BP
011 Charges à caractère général 3 172,01 002 Résultat d'exploitation reporté 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 54 000,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 292,00
023 Virement à la section d'investissement 292,00 70 Ventes de produits, prestations de services, marchandises 31 292,00
65 Autres charges de gestion courante 1 251,35 74 Subventions d'exploitations 28 131,36
67 Charges exceptionnelles 1 000,00
TOTAL 59 715,36 TOTAL 59 715,36
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre Mt proposé BP Chapitre Mt proposé BP
001 Solde d'exécution N-1 reporté 292,00 021 Virement de la section d'exploitation 292,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 292,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 292,00
TOTAL 584,00 TOTAL 584,00
80LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
GEMAPI
Es MILIEUX AQUATIQUES GESTION D
TION DES INONDATIONS ET PRÉVEN
Budget annexe « assainissement non collectif »
Orientations 2026
Le budget annexe assainissement non collectif retrace des dépenses de fonctionnement constatées dans le cadre du suivi des installations d’assainissement autonome.
Une subvention d’équilibre du budget général est nécessaire pour un montant estimé à ce jour à 28 k€.
La balance projetée en 2026 présente une section de fonctionnement en équilibre (28 k€) et une section d’investissement en équilibre (584 €).
Le budget assainissement non collectif
concerne 4 communes : Cavaillon,
Robion, Lourmarin et Vaugines.
❖ Cavaillon et Lourmarin : le service
est effectué en régie.
❖ Robion : présence d’une
délégation de service public, le
délégataire se rémunère sur la
redevance (aucune dépense à
prévoir).
❖ Vaugines : Délégation de
compétence depuis le 01er
janvier 2025.
81LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Projection du budget annexe « eau potable »
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre Mt proposé BP Chapitre Mt proposé BP
011 Charges à caractère général 38 000,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 28 671,23
012 Charges de personnel et frais assimilés 32 500,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 872,00
022 Dépenses imprévues 70 Ventes de produits, prestations de services, marchandises 110 000,00
023 Virement à la section d'investissement 11 533,23 77 Produits exceptionnels
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 61 500,00
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières 6 010,00
67 Charges exceptionnelles
TOTAL 149 543,23 TOTAL 149 543,23
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre Mt proposé BP Chapitre Mt proposé BP
020 Dépenses imprévues 001 Solde d'exécution n-1 reporté 237 248,88
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 872,00 021 Virement de la section de fonctionnement 11 533,23
16 Emprunts et dettes assimilées 40 800,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 61 500,00
20 Immobilisations incorporelles 4 450,00 10 Dotations, fonds divers et réserves
21 Immobilisations corporelles 25 000,00
23 Immobilisations en cours 193 665,11
Reste à réaliser 2025 35 495,00
TOTAL 310 282,11 TOTAL 310 282,11
82LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Budget annexe « eau potable » - Orientations 2026
En 2026, LMV continuera à assurer ses responsabilités en matière de gestion de l'eau potable, notamment :
• La supervision des travaux sur les ouvrages et réseaux pour Lourmarin et Vaugines (désormais en délégation de compétence).
• La coordination avec les différents syndicats des eaux et délégataires de service public pour assurer la continuité et la qualité du service.
• La mise en œuvre de mesures visant à réduire les consommations et à préserver la ressource en eau.
Ce budget dégage de très faibles marges de manœuvre.
La balance projetée en 2026 présente une section de fonctionnement en équilibre (149 k€) et une section d’investissement en équilibre (310 k€).
L’organisation de la compétence eau
potable est assurée selon différents
modes de gestion :
❖ Transfert de compétence au
Syndicat des Eaux Durance
Ventoux pour Cabrières
d'Avignon, Cavaillon, Cheval-
Blanc, Gordes, Lagnes, Les
Beaumettes, Les Taillades,
Maubec, Oppède et Robion ;
❖ Transfert de compétence au
Syndicat des Eaux Durance
Luberon pour Lauris, Mérindol,
Puget et Puyvert ;
❖ Délégation de service public à la
Société des Eaux de Marseille
pour Lourmarin ;
❖ Délégation de compétence de
LMV à la commune de Vaugines
depuis le 01er janvier 2025.
83LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Projection du budget annexe « mobilités »
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre Mt proposé BP Chapitre Mt proposé BP 011 Charges à caractère général 1 816 944,91 002 Résultat d'exploitation reporté 709 780,09 012 Charges de personnel et frais assimilés 381 776,00 013 Atténuations de charges 014 Atténuations de produits 25 000,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 332,00 022 Dépenses imprévues 70 Ventes de produits, prestations de services, marchandises 80 000,00 023 Virement à la section d'investissement 36 387,54 73 Produits issus de la fiscalité 2 300 000,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 655 533,00 74 Subventions d'exploitation 717 738,00 65 Autres charges de gestion courante 939 208,64 75 Autres produits de gestion courante 45 000,00 66 Charges financières 77 Produits exceptionnels 0,00 67 Charges exceptionnelles 5 000,00
68 Dotations aux provisions
TOTAL 3 859 850,09 TOTAL 3 859 850,09 INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre Mt proposé BP Chapitre Mt proposé BP 020 Dépenses imprévues 001 Solde d'exécution N-1 reporté 208 787,96 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 332,00 021 Virement de la section d'exploitation 36 387,54 041 Opérations patrimoniales 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 655 533,00 16 Emprunts et dettes assimilées 041 Opérations patrimoniales 20 Immobilisations incorporelles 10 Dotations, fonds divers et réserves 21 Immobilisations corporelles 141 900,00 13 Subventions d'investissement 23 Immobilisations en cours
4581 Opérations sous mandat 4582 Opérations sous mandat Restes à réaliser 2025 36 852,50 Restes réaliser 2025 72 044,18 TOTAL 186 084,50 TOTAL 972 752,68
84LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Budget annexe « mobilités » - Orientations 2026
Autorité organisatrice de la mobilité depuis 2017, LMV a notamment développé le réseau « CmonBus » qui comprend désormais 5 lignes urbaines, un service de transport scolaire et une navette.
Les principales actions inscrites au budget primitif du budget mobilité concernent :
- L’étude EMC2 a pour but d’analyser les habitudes de déplacement sur le bassin de vie ;
- L’étude SERM est réalisée afin de réfléchir à la création d’un futur réseau de transport express (train, bus, vélo) ;
- La nouvelle édition de LMVélo ;
- La poursuite de Blablacar Daily ;
- La réalisation du schéma directeur vélo (phase 3) ;
- Des travaux, tels que la mise en accessibilité d’arrêt de bus ou la pose d’abris.
LMV fait partie du comité de suivi « La Méditerranée à vélo » depuis 2016 et soutient l’association Vélo loisir Provence ainsi que le Parc Naturel Régional du Luberon, par le biais de « Luberon Labo Vélo ».
La balance projetée en 2026 présente une section de fonctionnement en équilibre (3,8 M€) et une section d’investissement en déséquilibre (186 k€ en dépenses d ’investissement et 972 k€ en recettes d’investissement ).
85LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Projection du budget annexe « campings »
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre Mt proposé BP Chapitre Mt proposé BP
011 Charges à caractère général 127 216,73 013 Atténuations de charges
012 Charges de personnel et frais assimilés 180 500,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 74 485,00
014 Atténuations de produits 1 000,00 70 Ventes de produits, prestations de services, marchandises 298 650,00
022 Dépenses imprévues 74 Subventions d'exploitation 105 570,87
023 Virement à la section d'investissement 79 490,00 75 Autres produits de gestion courante 14 800,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 91 155,00 77 Produits exceptionnels
65 Autres charges de gestion courante 13 790,14
66 Charges financières 354,00
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions
TOTAL 493 505,87 TOTAL 493 505,87
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre Mt proposé BP Chapitre Mt proposé BP
001 Solde d'exécution N-1 reporté 179 414,57 021 Virement de la section d'exploitation 79 490,00
040 Opérations patrimoniales 74 485,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 91 155,00
16 Emprunts et dettes assimilées 12 600,00 041 Opérations patrimoniales
20 Immobilisations incorporelles 10 Dotations, fonds divers et réserves 221 407,48
21 Immobilisations corporelles 83 560,00 13 Subventions d'investissement
Restes à réaliser 2025 41 992,91 Restes à réaliser 2025
TOTAL 392 052,48 TOTAL 392 052,48
86A,CAMPING LA DURANCE*** y LES ROYÈRES DU PRIEURÉ ** \re
O © LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Budget annexe campings- Orientations 2026
Les principaux investissements prévus au budget annexe campings concernent :
• Camping de la Durance : des travaux sont envisagés sur le bâtiment d’accueil avec la mise en place d’une nouvelle chaudière, de nouvelles menuiseries et la mise aux normes du tableau électrique.
• Camping de Maubec : amélioration du système de chauffage, réfection des menuiseries extérieures ainsi que la pose de gouttières.
• Sur les deux campings : des acquisitions de matérielles : tables de pique-nique, salons de jardin, chaises…
• Une subvention d’équilibre du budget général est nécessaire pour un montant estimé à ce jour à 105 k€.
Ce budget ne dégageant aucun autofinancement, une subvention « a minima » sera demandée au budget général pour un montant estimé à 105 k€.
La balance projetée en 2026 présente une section de fonctionnement en équilibre (493 k€) et une section d’investissement en équilibre (392 k€).
LMV gère deux campings
intercommunaux :
❖ Le premier étant sur la commune de
Cavaillon : La Durance, classé***
Limitrophe à ce dernier, une aire de
camping-cars de 25 emplacements
ouverte toute l’année.
www.camping-durance.com
❖ Le second à Maubec : Les Royères du
Prieuré**
www.campingmaubec-luberon.com
87xabel 2023-20
label 2023-2025 PE si
PARC’ TERRITOIRES : ENGAGÉ
D'INDUSTRIE | © PARC 1e QUALITÉ ET PERFORMANCE = Z \ $,° AU CŒUR DU PARC D'ACTITÉS & bras — EN PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Projection du budget annexe « zones sud »
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FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre Mt proposé BP Chapitre Mt proposé BP
011 Charges à caractère général 87 000,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 536 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 470 000,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 12 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 12 000,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 596 010,00
65 Autres charges de gestion courante 400 000,00 74 Dotations et participations 478 074,62
66 Charges financières 75 Autres produits de gestion courante
77 Produits spécifiques
002 Résultat de fonctionnement reporté 346 915,38
TOTAL 4 969 000,00 TOTAL 4 969 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre Mt proposé BP Chapitre Mt proposé BP
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 536 000,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 470 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 066 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves
16 Emprunts et dettes assimilées 1 132 000,00
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
TOTAL 5 602 000,00 TOTAL 5 602 000,00
88LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Budget annexe zones sud - Orientations 2026
Ce budget retrace notamment :
❖ Pour les Hauts Banquets : la vente de terrains pour 1 596 k€. Cette
nécessitera le versement d’une subvention d’équilibre du budget
général (déficit d’aménagement) estimée à 467 k€. Dans le même
temps, le budget de cette zone remboursera une avance de trésorerie
de 2 M€ au budget général.
❖ Pour la zone du Camp : le remboursement de 1 062 k€ auprès de
l’EPF PACA et la réalisation d’études (80 k€) qui nécessiteront une
avance de trésorerie du budget général de 1 132 k€
La balance projetée en 2026 présente ses deux sections en équilibre
(4,9 M€) en fonctionnement et 5,6 M€ en investissement).
Le budget annexe Zones Sud est un budget de stock qui comptabilise
des terrains pour leur valeur de construction comprenant les
acquisitions foncières, les études et les charges financières.
Ces opérations sont financées par des emprunts ou des avances de
trésorerie (depuis le budget général) qui sont remboursés au fur et à
mesure des ventes.
Les opérations d’ordre entre section (fonctionnement et
investissement) permettent de retracer les opérations de stock selon
la méthode de l’inventaire intermittent, c’est-à-dire qu’en début
d’année on annule le stock initial (qui est le stock final constaté lors
de l’exercice précédent) et en fin d’année on constate de nouveau le
stock final, actualisé des mouvements de l’année.
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CITEO JA Le [5 = HN RÉPUBLIQUE ATION FRANÇAISE ‘7 Donnons ensemble une F ERTE > Liberté AGtxcE 9e La nouvelle vie à nos produits. AE: Mob: Rocher is détésiaut
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Une forte mobilisation des cofinanceurs : quelques exemples
€2 834 503,59
€188 474,00
€461 398,60
€321 434,11
€43 695,00
€2 777 201,80
€123 867,00
€357 831,02
€1 565 071,00
€94 237,00
€303 240,00
€225 003,88
€21 847,00
€1 000 000,00
€61 933,50
€178 915,00
E X T E N S I O N R É S E A U A S S A I N I S S E M E N T Q U A R T I E R S E S T - C A V A I L L O N
P O I N T S D E M E S U R E D E D É B I T S U R L E R É S E A U D ’ A S S A I N I S S E M E N T - C A V A I L L O N
A A P C I T E O T R I H O R S F O Y E R
A A P C I T E O O P T I M I S A T I O N E M B A L L A G E S M É N A G E R S
S U P P R E S S I O N D E S E A U X C L A I R E S P A R A S I T E S - G O R D E S
R E Q U A L I F I C A T I O N B Â T I M E N T P Ô L E E N V I R O N N E M E N T D É C H E T S – A V E N U E D U V I E U X T A I L L A D E S - C A V A I L L O N
I N S T A L L A T I O N G T B M É D I A T H È Q U E D E L A D U R A N C E E T P I S C I N E R O U D I È R E
R E N O U V E L L E M E N T R É S E A U A S S A I N I S S E M E N T I M P A S S E L O U I S G R O S - C A V A I L L O N
Coût prévisionnel (HT) Subvention obtenue ou en cours
90— 1, Revue de projets 2026
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LUBERON MONTS DE VAUCLUSE 91— RQ, Revue de projets 2026
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sur la zone des Hauts Banquets de Cavaillon
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE 92LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Rétrospective administrative et juridique
2006 : la CCPLD exerce les compétences optionnelles : équipements sportifs et culturels 2008 : la CCPLD exerce la compétence facultative : petite enfance
2010 : la CCPLD gère au titre de sa compétence obligatoire « développement économique », les terrains de campings
2014 : Création de LMV « première génération » avec la fusion de la CCPL, la CCC et le rattachement des communes de Gordes et Les Beaumettes (11 communes)
- Harmonisation des compétences calquées sur l’EPCI exerçant le plus de compétences (+ 5 bibliothèques + 3 crèches) 2015 : Création de l’EPIC Luberon Cœur de Provence et intégration d’une crèche
2017 : Elargissement du périmètre communautaire et transformation en communauté d’agglomération (16 communes) - Exercice de nouvelles compétences obligatoires : habitat, politique de la ville, mobilités - Harmonisation des compétences avec l’intégration de 3 bibliothèques, une crèche et de deux déchetteries 2018 : Exercice de la compétence obligatoire GEMAPI
2020 : Exercice de trois nouvelles compétences obligatoires : Eau, Assainissement collectif et non collectif, GEPU
93GTV el ao a RE:
\/ 2024
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
La Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
comprend 16 communes dans son périmètre, pour une population
totale de 56 000 habitants.
Ses compétences sont les suivantes :
Compétences obligatoires (10)
• Développement économique
• Aménagement de l’espace communautaire
• Equilibre social de l’habitat (PLH)
• Politique de la ville (contrat de ville)
• Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du
voyage
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
(GEMAPI)
• Assainissement collectif et non collectif
• Eau potable
• Gestion des Eaux Pluviales Urbaines
Autres compétences facultatives (11)
Parmi les 11 compétences facultatives figurent :
• Voirie d’intérêt communautaire
• Equipements culturels (lecture publique) et sportifs d’intérêt
communautaire (équipements aquatiques)
• Action sociale d’intérêt communautaire (Petite enfance)
En 2025, les dépenses de LMV se répartiront en 7 budgets
(Principal, Zones Sud, Campings, Mobilités, Eau potable,
Assainissement collectif et non collectif).
Des compétences structurantes et de proximité
94LUBERON MONTS
DE VAUCLUSE
AGGLOMÉRATION
- Date de création : 1°’ janvier 2017
- Président : Gérard DAUDET
°16 communes
-55 718 habitants
355 km?
-157 hab / km°
-176 ha de zones d'activités économiques
+ 49 bâtiments et équipements hors offices de tourisme
En 2022, LMV c'est :
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“à La Maison de la Petite ex 1 Espace France
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95LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
En 2026, LMV franchira une nouvelle étape dans sa politique d’exemplarité interne, visant à faire de ses agents les premiers acteurs de la transition écologique du territoire. Cette ambition s'inscrit dans une volonté d'ancrer durablement les principes de développement durable au cœur du fonctionnement quotidien de la collectivité.
1. Le Groupe « Écogestes » : Moteur de la transformation interne
Créé en 2021, le groupe interne « Ecogestes » restera le pilier de cette mobilisation en 2026. Au-delà de ses missions historiques sur le projet « Zéro déchet plastique » et la réduction des déchets, le groupe sera force de proposition sur les enjeux de sobriété énergétique.
L’année 2026 marquera un tournant stratégique : tous les membres du groupe seront formés à l'animation de la « Fresque du Climat ». Ce projet inscrit au Plan de Formation interne 2026, permettra de déployer progressivement cet outil de sensibilisation à l'ensemble des agents, après une phase de formation réussie pour quatre agents-animateurs en 2025.
2. Un programme de formation continue et diversifié
L'année 2026 verra l'élargissement des thématiques abordées au sein de l'École de Formation Interne. Un module spécifique sera dédié aux liens entre alimentation, environnement et santé, faisant suite aux sensibilisations menées en 2025 auprès du groupe Ecogestes sur l'impact climatique de nos régimes alimentaires. Ces actions complètent le parcours de sensibilisation déjà entamé pour les directeurs et chefs de service (Atelier « 2 tonnes » et Fresques numérique/du Climat).
L’organisation LMV : des équipes engagées 3. Favoriser les pratiques éco-responsables au quotidien
LMV continuera d'encourager l'adoption de comportements vertueux à
travers des dispositifs concrets :
• Mobilités douces : Fort du succès de l'expérimentation de 2025, où
800 kilomètres ont été parcourus par les agents, l'usage des quatre
vélos à assistance électrique (VAE) mis à disposition sur les sites
(siège, médiathèque, petite enfance, hôtel de ville) sera activement
encouragé pour les déplacements professionnels de proximité.
• Sobriété numérique : La mise en œuvre de la stratégie numérique
responsable (loi REEN), lancée début 2025, se poursuivra pour
réduire l'empreinte environnementale liée aux activités digitales de la
collectivité.
• Réduction des déchets : Les efforts se poursuivront pour généraliser
le tri sélectif dans tous les espaces de travail et optimiser la gestion
des ressources.
4. Une ambition d’excellence reconnue
Cette mobilisation interne exemplaire constitue l'un des piliers du
dossier de candidature que LMV déposera fin 2026 pour le
renouvellement de son label « Territoire durable, une COP d’avance ».
L'objectif affiché est d'atteindre le niveau 3, le plus haut degré de
reconnaissance régionale, valorisant ainsi l'engagement collectif des
services et des agents dans la transition écologique.
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multicanale,
pour tous
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100ORGANIGRAMME GÉNÉRAL DES SERVICES Janvier 2026
STAR
Gérard DAUDET
Direction des Affaires
générales DIET a (lee R ETS ner 1 S Communication & juridiques des Services
mutualisée Ville / Agqglo
nn ue DCS . Mission transverse UT Gestion des assurances Planification et Mission Archives CURE Contractualisation PÔLE ATTRACTIVITÉ ET durables AMÉNAGEMENT |
Delon Mn ETS
Ville / Agglo Collectif de direction
PÔLE TECHNIQUE ET générale Direction Développement CADRE DE VIE | PÔLE DÉVELOPPEMENT urbain et Inclusion sociale
ue we Service Politique de la ae RTE ET CULTUREL, SPORTIF ET DU MIRE Ve TT JEUNE ENFANT ville et Accès aux droits
us : — PÔLE PILOTAGE Li Service Habitat et Direction Technique et ET INNOVATION Dent ine Logement Projets —— Médiathè i | . . … PÔLE STRATÉGIE MANAGÉRIALE 0iatnèques Pilotage des projets
Service Bâtiments, Voirie FINANCIÈRE | Médiathèques (12) urbains (ANRU et
et Infrastructures Direction mutualisée Cœur de ville) Mission Mobilités et De LCR AT ee Direction des Piscines Mission Emploi ille (e] LL : ".
Direction Eau E Service des Ressources Piscines (2) Formation et Numérique
Service Assainissement Service des Finances Humaines | Te a
Service Eau potable . Musiques actuelles MIN / Agglo ._. _. . Service Santé et sites (2) , |:
Mission GEMAPI Mission Taxe de séjour Prévention Service Économie et
Mission GEPU | DE a ET TETE Aménagement
Direction Valorisation des Gestion du Domaine service Informatique et LE ee Service Foncier chets public Intégration au numérique RE eee re
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HSE Eee financière Engagement durable EAIJE (14) Application du Droit des
Mission Ingénierie RPE (2) sols déchets LAEP (2)
Direction Mobilités 0e de turisnne 1,
Campings (2)
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