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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP71 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP71 26)
Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Ref. 201 524 Serger-Levraul (13091)
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfeclure
le
30/04/2026
Publié
le
{D
: 074-200033116-20260427-DP71_26-AR
DECISION
DU
PRESIDENT
Cluses
Arve
&
montagnes
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
ie
Territoire
de
réussites
Conseil
Communautaire
Article
L 5211-9
du
CGCT
DP 71 26 Objet
: Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
transfert
du
musée
de
l'horlogerie
et
du
décolletage
vers
l'ancienne
friche
Bretton,
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
Vu
ja
délibération
n°
DE12026
69
en
date
du
09
avril
2026
donnant
délégation
au
Président
pour
procéder,
par
voie
de
décision,
à
l'attribution
individuelle
des
subventions
par
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
;
Vu
la
délibération
n°
DEL2024 128
en
date
du
27
décembre
2024
autorisant
la
délibération
de
principe
pour
la signature
de
la convention
de
portage
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
74
— Friche
BRETTON
—
pour
l'aménagement
du
nouveau
musée
de
l'horlogerie
et
du
décolletage
;
Vu
la
délibération
n°
DEL2025 40
en
date
du
10
avril
2025
validant
l’autorisation
de
programmes
et
crédits
de
paiement
du
projet
du
nouveau
musée
intercommunal
;
Vu
la
décision
du
président
n°DP52_26
portant
sur
la
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
transfert
du
musée
de
l'horlogerie
et
du
décolletage
vers
l’ancienne
friche
Bretton
;
Considérant
l'importance
de
réhabiliter
et
de
valoriser
notre
patrimoine
industriel
tout
en
offrant
un
nouvel
espace
pour
les
nombreuses
collections
du
musée.
Considérant
l'importance
d'augmenter
la
surface
d'exposition,
afin
de
rendre
accessibles
au
public
des
pièces
actuellement
conservées
en
réserve,
faute
d'espace.
Considérant
l'importance
d'améliorer
les
conditions
de
stockage
des
collections,
en
conformité
avec
les
normes
de
conservation,
grâce
à des
espaces
réservés
et mieux
équipés.
Considérant
l'importance
de
valoriser
un
bâtiment
emblématique
du
patrimoine
industriel
local,
en
lui offrant
une
seconde
vie
au
service
de
la culture
et du
patrimoine,
Considérant
le plan
de
financement
initial
prévu :
Dépenses
HT
Montant
HT, €..
Recettes
il Montant
HT, €
Travaux
préparatoires/Démolitions
694
370,00
€
(Département
de
la
Haute-Savoie
1 000
000,00
€
Travaux
sur
l'enveloppe
du
bâtiment
1920833,00€
_‘interreg Alcotra
- FEDER
1 100
000,00
€
Travaux
structurants
à
l'intérieur
du
bâtiment
1413474,/00€
|
Second
Oeuvre
1014350,00€
|
Parachèvement
1575016,00€
:
:Fluides
1359
757,00
€
‘Equipements
intégrés
200
500,00
€
;
Scénographie
1320000,00€
{Reste
à
charge
2CCAM
7
398
300,00
€
:
|
i
‘Total
KT
en
€
9498300,00€
[Totaten€
9 498
800,00
€:
DP
71_26
Demande
de subvention
dans
le cadre
du
transfert
du
musée
de
l'horlogerie
et du
décolletage
vers
l'ancienne
friche
Bretton
11% 12% 78% 100%: £ S ee a # à Ref, 201
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 80/04/2026
|
Publié
le
ID:
074-200033116-20260427-DP71_26-AR
Considérant
l’aide
apportée
par
l’Union
Européenne
à
hauteur
de
1
100
0
S
Considérant
l’aide
sollicitée
auprès
du
Département
à
hauteur
de
1000
000
€
via
le
Soutien
à
l'investissement
Culturel
(SIC)
Les
services
de
la
Communauté
de
Communes
ont
eu
connaissance
d’une
aide
complémentaire
apportée
par
le Département
de
la
Haute-Savoie
à travers
le CDAS
2026.
Il convient
de
modifier
le
plan
de
financement
initial
par
celui-ci-dessous
:
Dépenses
HT
Montant
HT.
€
Total
général
TCE
compris
ret
DIAG
et
19
a
B
nêra
pris
retours
È
11085
802,00
€
évolution
programmatique
Frais
maîtrise
d'oeuvre
1305
138,00
€
Acquisition
Foncière
686
445,00
€
Total
HT
en
€
|13 077
385,00
€
[Recettes
| Montant
HT. €|
|
|
| Département
de
la
Haute-Savoie
| À
000
000,00
€
7,6%
{Interreg
Alcotra
- FEDER
| 1100
000,00
€
!
8,4%
CDAS
2026
|
70
000,00
€
0,5%
|Reste
à charge
2CCAM
| 10
907
385,00
€
83,4%
|
|
|
(Total en €
|13 077 385,00 €;
100%
Décide
:
Article
1
: De
solliciter
un
montant
de
70
000,00
€ auprès
du
Département
de
la
Haute-Savoie
dans
le
cadre
du
CDAS
2026
;
Article
2:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Communauté
de
communes
et un
extrait
en
sera
publié
sur
le site
Internet
de
la 2CCAM.
Faità
Cluses,
le 27
avril
2026
Le
Président,
Jean-Philippe
MAS
La
présente
décision,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
Informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
« www.telerecours.fr
»)
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
« Certifié
exécutoire
»
Télétransmis
le :
Publié
sur le site internet
de
la 2GCAM
le :
DP
71_26
Demande
de
subvention
dans
le cadre
du
transfert
du
musée
de
l'horlogerie
et du
décolletage
vers
l'ancienne
friche
Bretton