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Conseil Municipal - ETAT 1259 TAMPON
unknown - 2020 1 5 1 Etat 1259
unknown - etat 1259 3 tampon 1
unknown - 2026 ETAT 1259
Conseil Municipal - Etat 1259 CM vise Maire tampon 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Joucas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Etat 1259 CM vise Maire tampon 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Collectivités territoriales,
el #1qnd
5
g
T
£
3
&
N°
1259
COM
(1)
Ÿ
5
£
À
2
UNE
:
057 JOUCAS
TAUX
3
::ÉINDISSEMENT:
84
APT
DIR
FINANCES
PUBLIQUE|S
275:
W0RERIE
ou
scc
: SGC
DE
PERTUIS
(22%
ë
8
à
S
à
EADTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2025
D
D
D
ERESOURAEREC
MSA:
TAUX
DOIT
ÊTRE
VOTÉ
EN
2025
ee
eee
| NeÊ
Bases
d'imposition |
Taux
de
référence
Taux
plafonds
Bases
d'imposition |
Produits
référence
Taux
votés
Produits
attendus
Taxes
a
effectives
2025
prévisionnelles
(col.
4 x col.
2)
(col.
4 x col.
6)
D
2024
2025
3
2025
2025
2025
2025
m
1
2
4
5
6
7
Taxe
foncière
bâtie (TFB)
1 241
968
25,93
96,86
1 288
000
333978]
2S,
42
333
44%
Taxe
foncière
non
bâties
(vor
32
864
43,04
138,48
33
400
14
375
us ,
ot
AU
237$
Taxe
d'habitation
(TH)
763
556
8,30
49,58
764
200
63
429
ê,
30o
6
3
ü2
a
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
Total
411
782
Bases
d'imposition
Taux
de
référence
Taux
de
majoration
Bases
d'imposition
Produit
référence
Taux
de
majoration
Produit
attendu
Taxe
effectives
de
TH
applicable
en
prévisionnelles
(col.4
x
col.2
x
col.6)
applicable
en
(col.
4
x
col.
6
x
2024
2025
2024
2025
2025
2025
taux
TH
voté
2025)
Majoration
de
taxe
d'habitation
(MTHS)
>>>
8,30
>>>
689
100
14
299
25,00
A
ü
2a4
Aide
au
calcul
des
taux
par
variation
proportionnelle
:
il n'est
pas
nécessaire
de
remplir
cette
rubrique
en
cas
de
reconduction
des
taux
de
référence
ou
de
variation
différenciée.
Taxes
Calcul
du
coefficient
de
variation
proportionnelle
(6
décimales)
Taux
proportionnels
(col.
2
x
col.
9)
Si
l'un
des
taux
déterminés
Si
la diminution
sans
lien
[
Produits
attendus
des
ressources
à
taux
voté
Produits
attendus
des
ressources
indépendantes
Total
prévisionnel
au
titre
de
la fiscalité
directe
MICHEL
LAFFITTE
+
des
taux
votés
=
locale
(col.
7)
(col.
11)
2025
G£e
o8À
- 198 468
2£2T
CI
Pour
la
Direction
des
Finances
publiques,
Pour
la
Préfecture,
8
9
10
de
manière
proportionnelle
des
taux
a été
décidée
en
2025,
=
=
-
Le
excède
le
taux
plafond
cochez
la
case
Taxe
foncière
bâties
(TFB)
Produit
total
souhaité
excède
le
taux
platon!
=
Re
indiqué
en
colonne
3,
une
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
_
variation
différenciée
doit
Taxe
d'habitation
(TH)
411
782
obligatoirement
être
votée.
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
|
Produit
total
de
référence
(total
colonne
5)
1|—
RESSOURCES
FISCALES
INDÉPENDANTES
DES
Allocations
Effet
du
coefficient
Total
TVA
IFER
/ PYLÔNES
TASCOM
TAFNB
compensatrices
DCRTP
FNGIR
Sérreeteur
11
0
2018
0
-14
520
- 125
966
- 198
468
Ill
-
TOTALISATION
DES
RESSOURCES
FISCALES
PRÉVISIONNELLES
POUR
2025
À
AVIGNON
Le
17
MARS
2025
LE COMMUNE
:
ARRONDISSEMENT
:
TRÉSORERIE
OU
$GC
: SGC
DE
PERTUIS
ÉTAT
DE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DES
TAUX
FINANCES
PUBLIQUES
057
JOUCAS
84
APT
el #1qnd
Sz0z/v0/9L 91 s1moejeud ue n$o4
N°
1259
COM
(2)
TAUXPE
N
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2025
IV
—
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
Se0z/r0/9L 1 ensejoud ue #AOAUT
Taxe
foncière
bâtie
:
a.
Personnes
de
condition
modeste
b.
Baux
à
réhabilitation,
QPPV,
Mayotte
c.
Locaux
industriels
d.
Logements
sociaux
et
longue
durée
Taxe
foncière
non
bâtie
Taxe
d’habitation
:
a.
Dotation
pour
perte
de
THLV
b.
Mayotte
Cotisation
foncière
des
entreprises
:
b.
Base
minimum
c.
Locaux
industriels
d.
Autres
allocations
a.
Exonérations
en
zone
d'aménagem.
du
territoire
1.
DÉTAIL
DES
ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
ET
DOTATIONS
348
o
>>> >>>
2. BASES
EXONÉRÉES
Taxe
foncière
bâtie
:
a.
Par
le
conseil
municipal
b.
Par
la
loi
Taxe
foncière
non
bâtie
:
a.
Par
le
conseil
municipal
b.
Par
la
loi
c.
Par
la
loi
(autres)
Cotisation
foncière
des
entreprises
a.
Par
le
conseil
municipal
b.
Par
la
loi
19-60 €0 Se 11q-20ÿ0Gc0c-0/600ÿ812-ÿ80 : QI
31
404
(terres
agricoles)
5
988
4.
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
IFER
ET
PYLÔNES
a.
Éoliennes
et
hydroliennes
b.
Centrales
électriques
c.
Centrales
photovoltaïques
d.
Centrales
hydrauliques
e.
Centrales
géothermiques
f. Transformateurs
électriques
g.
Stations
radioélectriques
h.
Installations
gazières
et
autres
i. Taxe
sur
les
pylônes
D Q 0 © © . BASES
DE
TAXE
D'HABITATION
. Résidences
secondaires
et
assimilées
. Logements
vacants
soumis
à
la THLV
. Bases
dégrevées
hors
locaux
vacants
. Bases
dégrevées
locaux
vacants
. Bases
dégrevées
majo
THS
764
200 >>>
12
050
5. RÉFORMES
FISCALES
a.
TVA
prév.
(compensation
TH)
b.
TVA
prév.
(comp.
CVAE)
0
>>>
c.
Coefficient
correcteur
0,622831
d.
Taux
FB
commune
2020
10,80
e.
Taux
FB
département
2020
15,13
6. ÉLÉMENTS
UTILES
AU
VOTE
DES
TAUX
6.1. TAUX
PLAFONDS
b.
….les
taux
précédemment
diminués
sans
lien
ont
été
augmentés
>>>
Taux
moyens
communaux
Taux
plafonds
Taux
des
EPCI
Taux
plafonds
de
2024
communaux
à
ne
:
4
pas
dépasser
Taxes
HNNERNS
de
2025
de
2024
pour
2025
national
départemental
(col.
13
- col.
14)
11
12
13
14
15
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
39,74
38,69
99,35
2,49000
96,86
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
51,08
56,35
140,88
2,40000
138,48
Taxe
d'habitation
(TH)
23,88
21,85
59,70
10,12000
49,58
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
6.2.
DIMINUTION
SANS
LIEN
:année
antérieure
à 2025
au
titre
de
laquelle.
6.3.
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE
TH
a.
…la
diminution
sans
lien
a
été
appliquée
>>>
||
a.
Tx
moy.75%
départemental
9,65
b.
Taux
maximum
de
la
majo
0,643
6.4.
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE
CFE
Taux
moyens
pondérés
des
taxes
foncières
de
2024
au
niveau :
a.
National
>>>
b.
Communal
>>>
Taux
maximum
:
a.
Taux
communal
majoré
à
ne
pas
dépasser
>>>
b.
Taux
maximum
de
la
majoration
>>>
spéciale
Taux
de
CFE
perçue
en
2024
par
la
communauté
d'agglomération,
la
communauté
urbaine
ou
de
communes
ayant
opté
pour
34,77
la fiscalité
professionnelle
unique