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Arrêté - La mie Caline Occupation DP Place Aristide Briand du 02 05 au au 03 05 OCR
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - La mie Caline Occupation DP Place Aristide Briand du 02 05 au au 03 05 OCR)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
ville de Cambrai
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
/ 2024 DGST/DM/ J__Jl{ 2024
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par Monsieur Souaad Chatem, de la Mie Caline, par laquelle il nous informe qu'il va occuper le Domaine Public, Place Aristide Briand, au droit du n° 48, du jeudi 02 mai 2024 au vendredi 03 mai 2024.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes
ARRETONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, Place Aristide Briand, au droit du n° 48, du jeudi 02 mai 2024, de 17 heures au vendredi 03 mai 2024, 09 heures.
Il devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
Place Aristide Briand
au droit du n° 48
du jeudi 02 mai 2024, de 17 heures au vendredi 03 mai 2024, 09 heures
Article 3 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services, Mr le Commissaire Principal de Police et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 29 avril 2024
Par délégati6n du Mairrl
le conseiller •
Jean p·=---.-"-"