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Arrêté - Monsieur Bardin occupation DP place Aristide Briand 13 09 et 14 09 2024 OCR
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Monsieur Bardin occupation DP place Aristide Briand 13 09 et 14 09 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai
RAI 1344 /2024 DGST/DM/ 615
Nous, Maire de la Ville de CAMBRAI,
République Française
Département du Nord
Anondissement
de CAMBRAI
2024 T
Vu la demande établie par Monsieur Nicolas Bardin, par laquelle il nous informe qu'il va occuper -le Domaine Public, Place Aristide Briand, au droit du n° 4, le vendredi 13 septembre 2024 et le samedi 14 septembre 2024.
Vu le· Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai.
Arrêtons:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public Place Aristide Briand, au droit du n° 4, le vendredi 13 septembre 2024 et le samedi 14 septembre 2024, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
Place Aristide Briand
au droit du n° 4
le vendredi 13 septembre 2024 et le samedi 14 septembre 2024.
Article 3 : un passage d'un mètre cinquante minimum devra rester libre pour la circulation des piétons
Article 4 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable. Article 5 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 10 septembre 2024
Par délégatioJ du
le conseiller
Jean Pierr