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Arrêté - La mie Caline Occupation DP Place Aristide Briand du 02 05 au au 03 05
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - La mie Caline Occupation DP Place Aristide Briand du 02 05 au au 03 05)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République
Française
ville
de
Cambrai
Département
du
Nord
T
Arrondissement de
CAMBRAI
RA/
#SŸ
/2024
DGST/DM/./)4
2024
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Cambrai,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’avis
de
Mr
le chef de
la Circonscription
de
Police
de
Cambrai,
Vu
l’avis
de
M.
le Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Vu
la demande
établie
par
Monsieur
Souaad
Chatem,
de
la Mie
Caline,
par
laquelle
il nous
informe
qu’il
va
occuper
le Domaine
Public,
Place
Aristide
Briand,
au
droit
du
n°
48,
du jeudi
02
mai
2024
au
vendredi
03
mai
2024.
Considérant
qu’à
cette
occasion
il convient
de
réglementer
le stationnement
des
véhicules
de
toutes
sortes
ARRETONS :
Article
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à occuper
le Domaine
Public,
Place
Aristide
Briand,
au
droit
du
n°
48,
du jeudi
02
mai
2024,
de
17
heures
au
vendredi
03
mai
2024,
09
heures.
Il devra
se
conformer
au
Règlement
de
Voirie
en
vigueur
et restera,
seul
responsable,
des
accidents
pouvant
survenir
du
fait de
cette
installation.
Article
2
: Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
interdit
:
Place
Aristide
Briand
au
droit
du
n°
48
du jeudi
02
mai
2024,
de
17
heures
au
vendredi
03
mai
2024,
09
heures
Article
3
: Une
signalisation
temporaire
et conforme
à la réglementation
en
vigueur
sera
mise
en
place
par
le pétitionnaire
qui
entretiendra
ce
dispositif et prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
prévenir
tous
accidents
pour
lesquels
elle
sera
tenue
responsable.
Article
4
: M.
le Directeur
Général
des
Services,
Mr
le
Commissaire
Principal
de
Police
et
M.
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à la bonne
exécution
du
présent
arrêté.
Cambrai,
le
29
avril
2024
Par
délégatibn
du
Maire;
le conseiller
Municipal
Délégué
perso
Ps