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Conseil Municipal - acte 20115213 D
Conseil Municipal - acte 00067447 D
Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00067447 D)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 30/04/19
Reçu en Préfecture le : 07/05/19
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 29 avril 2019
D - 2 0 1 9 / 1 8 2
Aujourd'hui 29 avril 2019, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Olivier DOXARAN, Madame Chantal FRATTI, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,
Madame Florence FORZY-RAFFARD présente jusqu'à 17H00, Madame Catherine BOUILHET présente jusqu'à 18H50 et Monsieur Vincent FELTESSE présent jusqu'à 20H00
Excusés :
Madame Brigitte COLLET, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL Domaine de la Dune. Conventions de séjours 2019 : CPLJ
et Fondation Maison de la Gendarmerie. Décision. Adoption
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des actions en faveur de la Jeunesse, nous accompagnons les associations qui mettent en œuvre des projets destinés à développer l’apprentissage de la citoyenneté et à responsabiliser les jeunes.
Le Centre de Prévention et de Loisirs des Jeunes de la Gironde (CPLJ) agit grâce à l’intervention d’animateurs issus de la Police Nationale, à destination des jeunes de 6 à 17 ans, et axe son champ d’intervention sur la valorisation des initiatives entreprises par les jeunes dans un contexte de mixité sociale et pluriculturelle.
Pour mener à bien ces projets éducatifs, l’Association développe à la fois des accueils de loisirs, comme ceux que nous connaissons dans le quartier du Lac, ainsi que des séjours découvertes et chantiers jeunes.
Aux vacances de la Toussaint 2018, un chantier-jeunes a permis de réaliser des travaux de jardinage dans le parc du Domaine de la Dune à Arcachon.
Compte tenu des bonnes conditions de réalisation de ce chantier, la Ville soutiendra et accompagnera à nouveau une action similaire en faveur d'un public âgé de 6 à 17 ans. Ces jeunes seront encadrés par 4 animateurs qualifiés du CPLJ.
Ce séjour se déroulera sur le Domaine de La Dune à Arcachon, du 21 au 25 octobre 2019, et portera sur des travaux de jardinage qui avaient parfaitement répondu aux attentes des intéressés lors de l’édition précédente.
Le soutien de la Ville se concrétisera par l’octroi de la gratuité de l’hébergement et du petit- déjeuner pour le groupe de jeunes et les encadrants (au lieu de 16,50 euros par hébergement, 5,40 euros par petit-déjeuner adulte et 4,50 euros par petit-déjeuner adolescent). Les repas du soir ne seront pas gérés par la présente convention et restent à la charge de l’association. A titre d'information, cette tarification adaptée a représenté une aide indirecte de 856,50 euros en 2017 en faveur de l'association.
Cette prestation fera l’objet de la convention jointe en annexe du présent rapport.
D’autre part, le Domaine de La Dune a reçu la demande de réservation de la fondation de la « Maison de la Gendarmerie » (siège à Paris), qui réserve depuis 14 années consécutives les hébergements afin de permettre à des enfants de 6 à 17 ans de partir en Centre de Vacances.
Cette fondation, fondée en 1944, et reconnue d’utilité publique, a pour but d’aider, d’assister et de secourir (aides sociales, organisation de centres de vacances …) les gendarmes et leurs familles.
La vocation principale de la Dune étant l’accueil d’enfants, nous proposons cette convention afin de faciliter le départ en vacances des enfants de cette Fondation.
Ainsi, le Domaine de la Dune accueillera en pension complète des enfants de 6 à 17 ans, du centre de vacances de la Fondation « Maison de la Gendarmerie ».
Trois séjours pour 50 à 72 jeunes sont programmés :
ü Du samedi 6 juillet au vendredi 19 juillet 2019
ü Du samedi 20 juillet au vendredi 2 août 2019
ü Du samedi 3 août au vendredi 16 août 2019 En outre, l’équipe pédagogique et éducative, composée d’adultes, sera également présente sur le site :
ü Du jeudi 4 juillet au samedi 6 juillet 2019
ü Du vendredi 16 août au samedi 17 août 2019
Les conditions tarifaires d’accueil seront les suivantes :
ü Pension complète par jour et par personne d’un montant unique de 36 euros (au lieu de 50,50 euros par adulte, 43 euros par adolescent et 36 euros par enfant).
ü Mise à dispositon d’une salle d’activités pour 1 890 euros au lieu de 4 200 euros. ü Mise à dispositon d’un bureau et d’une salle de réunion pour un montant de 540 euros au lieu de 1 820 euros.
A titre d'information, ces conditions tarifaires ont représenté une aide indirecte de 4 187 euros en 2017 en faveur de cette Fondation.
Cette prestation fera l’objet de la convention jointe en annexe.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- Adopter les dispositions convenues dans les conventions ci-jointes. - Autoriser Monsieur le Maire à signer ces documents.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 29 avril 2019
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Arielle PIAZZA CONVENTION
SEJOUR DOMAINE DE LA DUNE
ENTRE LES SOUSSIGNES
D’une part :
La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Nicolas FLORIAN, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 29 avril 2019 n°…………
Et d’autre part :
Monsieur Eric KRUST, Président de l’Association Centre Départemental de Prévention et de Loisirs des Jeunes de la Gironde, (127 rue Charles Tournemire Boîte à lettres 300 à Bordeaux) autorisé par délibération du Conseil d’Administration en date du 10/10/2017.
HISTORIQUE :
Le Domaine de la Dune situé au 156 Boulevard de la Côte d’Argent 33120 ARCACHON, est une propriété de la Ville de Bordeaux, issue d’une donation faite en 1919 par Madame Veuve LALANNE.
En 1958, l’Etablissement a obtenu l’agrément pour la création d’un Aérium Préventorium. Il est devenu par la suite une Maison d’enfants à caractère Sanitaire et Social. Une reconversion du Centre a été réalisée en 1988, avec l’accord des héritiers. A ce jour Le Domaine de La Dune peut accueillir des stages sportifs, séjours d’enfants, séminaires d’études, groupes associatifs pour toutes les activités à caractère social, socio- éducatif, sportif, …
Agréments :
DRJSCS n° 330091015
Education Nationale : n° 033EN0144FE92 (pour 4 classes)
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION :
Conformément à la délibération adoptée en Conseil Municipal le 29 avril 2019, la Ville de Bordeaux accueillera le Centre de Prévention et de Loisirs des Jeunes de la Gironde pour l’organisation d’un séjour/chantier pour les enfants de 6 à 17 ans (garçons et filles), au Domaine de La Dune 156 Boulevard de la Côte d’Argent – 33120 ARCACHON
Le chantier consistera en un atelier de jardinage au sein du parc de l’établissement. ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ACCUEIL :
Durée du séjour :
La présente convention s’applique à un séjour couvrant la période du lundi 21 octobre 2019 au vendredi 25 octobre 2019 inclus (5 jours):
Nombre de participants :
Enfants et jeunes adolescents âgés de 6 à 17 ans : 16
Encadrants adultes : 4
Hébergement et Restauration :
ü Hébergement :
Le Centre de Prévention et de Loisirs des Jeunes de la Gironde disposera de l’ensemble des installations de pavillons nécessaire au bon fonctionnement du séjour / chantier (logement et restaurant).
L’aménagement des chambres est conforme aux dispositions du décret n° 95-949 du 25 août 1995 modifié par le décret n° 99-465 du 2 juin 1999 et le décret n° 2000-164 du 23 février 2000.
ü Restauration :
Le groupe de jeunes sera accueilli dans les meilleures conditions diététiques appliquées à l’alimentation des jeunes.
Le prestataire s’engage à fournir le petit-déjeuner, le déjeuner, le goûter et le dîner du jour d’arrivée.
Le blanchissement du linge des participants n’est pas compris dans la pension. Le lavage des draps est à la charge du bailleur.
Tarifs :
Le prix journée par personne – jeunes et adultes- est fixé à 12,50 euros (douze euros et cinquante centimes). Ces tarifs ne sont donnés qu’à titre indicatif, la révision de ceux-ci ayant lieu tous les ans par le Conseil Municipal.
L’hébergement, le petit-déjeuner et le goûter sont gratuits. La prestation n’inclut pas le dîner (excepté du lundi) qui reste à la charge de l’association.
Horaire d’Arrivée : le lundi 21 octobre après-midi.
Horaire de Départ : le vendredi 25 octobre après le petit déjeuner
ARTICLE 3 – CONSIGNES GENERALES REGLEMENT INTERIEUR :
I. Les locaux et voies d’accès qui sont mis à la disposition de l’utilisateur devront être restitués en l’état.
II. L’utilisateur pourra disposer uniquement du matériel mis à sa disposition. De plus si des clefs des locaux lui ont été confiées, il sera précisé le nombre et l’accès auxquels elles donnent droit :
III. L’utilisation des locaux s’effectuera dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène et des bonnes mœurs.
IV. Un règlement intérieur est affiché dans chaque chambre et salle de réunion. ARTICLE 4 – EXECUTION DE LA CONVENTION
La réservation deviendra ferme et définitive dès retour de la convention (mail, courrier ou fax) dûment complétée et signée.
Le séjour sera dû pour le nombre de participants indiqué à savoir : 16 jeunes et 4 adultes, sans modification au moins un mois avant le début du séjour.
Un état des lieux contradictoire ainsi que la liste des matériels mis à disposition seront établis à l’arrivée et au départ, signé par les deux parties.
4.1 - Etat des lieux contradictoire
L’ensemble des biens sur lesquels porte la jouissance du preneur sont en très bon état et d’utilisation normale immédiate.
Ces opérations s’effectuent en présence du responsable du séjour et du responsable du Domaine, qui viseront l’état précisé en faisant apparaître toute anomalie.
Les détériorations provoquées par le preneur et les matériels manquants lui seront imputés sous réserve d’avoir été constatés et évalués lors de la restitution des lieux. Un devis devra impérativement être présenté au preneur préalablement à toute réparation, sauf dispense accordée par le preneur.
Les équipements et biens suivants sont mis à disposition :
o Literie (draps et couvertures fournis)
o Les clefs du pavillon d’hébergement doivent être retirées à l’accueil lors de l’arrivée et déposées avant le départ. Le lieu de dépôt des clefs doit être précisé au preneur. En cas de perte, la clef sera facturée 36 euros
4.2 - Dénonciation de la convention
La présente convention peut être dénoncée :
1. Par la Ville de Bordeaux, collectivité propriétaire, à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception adressé à l’organisateur :
a. Pour cas de force majeure,
b. Pour des motifs sérieux tenant au bon fonctionnement du service public de l’éducation ou à l’ordre public.
c. Si les locaux sont utilisés à des fins conformes aux obligations contractées par les parties, ou dans des conditions contraires aux dispositions prévues par ladite convention.
2. Par l’organisateur, pour cas de force majeure, dûment constaté et signifié à la Ville de Bordeaux, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de huit jours francs avant la date de début de la prestation.
Au-delà du délai de dénonciation, le séjour est dû, quelque soit le nombre de participants. ARTICLE 5 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE.
L’organisateur s’engage à contracter une police d’assurance pour couvrir les risques liés tant à l’utilisation des locaux que les biens meubles et équipements, ainsi que ceux relatifs aux personnes.
L’organisateur devra se conformer aux consignes de sécurité du Domaine de la Dune. Toute dégradation ou disparition de matériel mis à disposition, devra être signalée au responsable de l’établissement et sera facturée au preneur.
La Ville de Bordeaux déclare que les locaux et installations répondent aux normes de sécurité applicables aux établissements recevant des centres de vacances de jeunes, et ce, conformément aux textes en vigueur. Le responsable de l’établissement effectue avec le responsable du séjour une reconnaissance des dispositifs de protection et de lutte contre l’incendie au premier jour du séjour. Le responsable du domaine s’engage également à fournir au preneur une photocopie du dernier procès-verbal de la commission de sécurité.
ARTICLE 6 - MODALITES DE PAIEMENT
Le preneur s’engage à payer 30% d’arrhes à la signature de la convention et le solde le 1er jour du séjour.
Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le……
Pour le MAIRE de BORDEAUX Pour l’Association
L’Adjoint au Maire Le Président Arielle PIAZZA Eric KRUST CONVENTION
SEJOUR DOMAINE DE LA DUNE
ENTRE LES SOUSSIGNES
D’une part :
La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Nicolas FLORIAN, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 29 avril 2019 n°……………
Et d’autre part :
Monsieur le colonel Laurent LECOMTE, Directeur par intérim, Fondation « Maison de la Gendarmerie »
10 Rue de Tournon 75006 PARIS
HISTORIQUE :
Le Domaine de la Dune situé au 156 Boulevard de la Côte d’Argent 33120 ARCACHON, est une propriété de la Ville de Bordeaux, issue d’une donation faite en 1919 par Madame Veuve LALANNE.
En 1958, l’Etablissement a obtenu l’agrément pour la création d’un Aérium Préventorium. Il est devenu par la suite une Maison d’enfants à caractère Sanitaire et Social. Une reconversion du Centre a été réalisée en 1988, avec l’accord des héritiers. A ce jour Le Domaine de La Dune peut accueillir des stages sportifs, séjours d’enfants, séminaires d’études, groupes associatifs pour toutes les activités à caractère social, socio- éducatif, sportif …
Agréments :
DRJSCS n° 330091015
Education Nationale : n° 033EN0144FE92 (pour 4 classes)
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION :
Conformément à la délibération adoptée en Conseil Municipal le 29 avril 2019, la Ville de Bordeaux accueillera la Fondation « Maison de la Gendarmerie » pour l’organisation d’un centre de vacances pour les enfants de 6 à 17 ans (garçons et filles), au Domaine de La Dune 156 Boulevard de la Côte d’Argent – 33120 ARCACHON ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ACCUEIL :
Durée du séjour :
La présente convention est souscrite pour une période déterminée de 44 jours au cours de l’été 2019 et répartie comme suit :
Trois Séjours :
ü Du samedi 6 juillet au vendredi 19 juillet 2019 pour 72 enfants et 10 adultes. ü Du samedi 20 juillet au vendredi 2 août 2019 pour 50 enfants et 6 adultes. ü Du samedi 3 août au vendredi 16 août 2019 pour 40 enfants et 6 adultes.
Deux périodes de présence du personnel encadrant pour les préparations et le rangement des séjours :
ü Du jeudi 4 juillet au samedi 6 juillet 2019 pour 2 personnes.
ü Du vendredi 16 août au samedi 17 août 2019 pour 2 personnes.
Le prestataire s’engage à assurer l’hébergement dans les conditions normales de confort et de nourriture.
Hébergement et Restauration :
ü Hébergement :
La fondation « Maison de la Gendarmerie » disposera de l’ensemble des installations de pavillons nécessaire au bon fonctionnement du centre de vacances (logement, restaurant, infirmerie). L’aménagement des chambres est conforme aux dispositions du décret n° 95-949 du 25 août 1995 modifié par le décret n° 99-465 du 2 juin 1999 et le décret n° 2000-164 du 23 février 2000.
ü Restauration :
Le prestataire s’engage à fournir la nourriture avec 4 repas par jour : petit-déjeuner, déjeuner, goûter, et dîner, et ce dans les meilleures conditions diététiques appliquées à l’alimentation des jeunes de 6 à 17 ans.
Le blanchissage du linge des participants n’est pas compris dans la pension. Le lavage des draps est à la charge du bailleur et s’effectuera pour chaque séjour.
ü Tarifs :
o Le prix journée par personne est fixé à 36 euros.
o Le montant de la location de la salle Arguin est fixé à 630 euros par séjour. o Le montant de la location de la salle Pyla et du Bureau est fixé à 90 euros par séjour et par salle.
Horaires d’Arrivée : à préciser pour les trois séjours (1er repas le soir) Horaires de Départ : à préciser pour les trois séjours (en matinée) ARTICLE 3 – CONSIGNES GENERALES REGLEMENT INTERIEUR :
I. Les locaux et voies d’accès qui sont mis à la disposition de l’utilisateur devront être restitués en l’état.
II. L’utilisateur pourra disposer uniquement des locaux et matériel mis à sa disposition. De plus si des clefs des locaux lui ont été confiées, il sera précisé le nombre et l’accès auxquels elles donnent droit :
III. L’utilisation des locaux s’effectuera dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène et des bonnes mœurs.
IV. Un règlement intérieur est affiché dans chaque chambre et salle de réunion.
ARTICLE 4 – EXECUTION DE LA CONVENTION
La réservation deviendra ferme et définitive dès retour de la convention (mail, courrier ou fax) dûment complétée et signée. Sans modification de l’effectif au moins un mois avant le début du premier séjour, le séjour sera dû pour le nombre de participants indiqué à savoir :
ü Du samedi 6 juillet au vendredi 19 juillet 2019 pour 72 enfants et 10 adultes. ü Du samedi 20 juillet au vendredi 2 août 2019 pour 50 enfants et 6 adultes. ü Du samedi 3 août au vendredi 16 août 2019 pour 40 enfants et 6 adultes.
Un état des lieux contradictoire ainsi qu’une prise en compte des matériels mis à disposition seront établis à l’arrivée et au départ, signés par les deux parties, et ce, pour chaque séjour.
a. - Etat des lieux
L’ensemble des biens sur lesquels porte la jouissance du preneur sont en très bon état et d’utilisation normale immédiate.
Ces opérations s’effectueront en présence du responsable du centre de vacances et du responsable de l’établissement, qui viseront l’état précité en faisant apparaître toute anomalie. Les détériorations provoquées par le preneur et les matériels manquant lui seront imputés sous réserve d’avoir été constatés et évalués lors de la restitution des lieux. Un devis devra impérativement être présenté au preneur préalablement à toute réparation, sauf dispense accordée par le preneur.
Les équipements et biens suivants :
o Literie (draps et couvertures fournis)
o Salle de réunion
o Rétroprojecteur
o Les clefs des salles ainsi que celles des entrées des pavillons d’hébergement doivent impérativement être retirées à l’accueil lors de l’arrivée et déposées avant le départ. Le lieu de dépôt des clefs devra être précisé au preneur. En cas de perte, la clef sera facturée 36 euros
b. – Dénonciation de la convention
La présente convention peut être dénoncée :
1. Par la Ville de Bordeaux, collectivité propriétaire, à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’organisateur :
a. Pour cas de force majeure, b. Pour des motifs sérieux tenant au bon fonctionnement du service public de l’éducation ou à l’ordre public,
c. Si les locaux sont utilisés à des fins non-conformes aux obligations contractées par les parties, ou dans des conditions contraires aux dispositions prévues par ladite convention.
2. Par l’organisateur, pour cas de force majeure, dûment constaté et signifié à la Ville de Bordeaux, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de huit jours francs avant la date de début de la prestation.
Au-delà du délai de dénonciation, le séjour est dû, quelque soit le nombre de participants.
ARTICLE 5 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE
L’organisateur s’engage à contracter une police d’assurance pour couvrir les risques liés tant à l’utilisation des locaux que les biens meubles et équipements, ainsi que ceux relatifs aux personnes.
L’organisateur devra se conformer aux consignes de sécurité du Domaine de La Dune.
Toute dégradation ou disparition de matériel mis à disposition, devra être signalée au responsable de l’établissement et sera facturée au preneur.
La Ville de Bordeaux déclare que les locaux et installations répondent aux normes de sécurité applicables aux établissements recevant des centres de vacances de jeunes, et ce conformément aux textes en vigueur.
Le responsable de l’établissement effectue avec le directeur du centre de vacances une reconnaissance des dispositifs de protection et de lutte contre l’incendie au premier jour du séjour. Le responsable de l’établissement s’engage également à fournir au preneur une photocopie du dernier procès-verbal de la commission de sécurité.
ARTICLE 6 – TARIFS – MODALITES DE PAIEMENT
Le preneur s’engage à payer 30% d’arrhes dès la signature de la convention, 40% au 1er juillet 2019, et le solde à la fin du troisième séjour, soit le 16 août 2019 à réception de la facture du solde.
Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le……………………………………
Pour le MAIRE de BORDEAUX Pour l’Association
L’Adjoint au Maire Monsieur le colonel Laurent LECOMTE Arielle PIAZZA Directeur par intérim