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Arrêté - AM 2023367 Festivite ODP VIN Chaud Saint Clair 19.12.2023 abroge 2023361
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023367 Festivite ODP VIN Chaud Saint Clair 19.12.2023 abroge 2023361)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
République
Française
- Département
du
var
083-218300705-20231201-AM2023367-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 04/12/2023
Publication :
04/12/2023
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/LC/KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2023367
(Abroge
l'arrêté
municipal
n° 2023361
du 24
novembre
2023)
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
Vin
chaud
- Saint-Clair
- 19
décembre
2023
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.
2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L.
2125-1
et
suivants
portant
réglementation
des
occupations
du
domaine
public,
Vu
le Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
son
article
L. 511-1,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2023361
du
24
novembre
2023
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
la
distribution
d’un
vin
chaud
à
Saint
Clair,
le
18
décembre
2023,
Considérant
que
l'évènement
est
reporté
au
19
décembre
2023,
il
convient
d'actualiser
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
Considérant
que
ladite
manifestation
pourra
accueillir
plus
de
300
spectateurs
et
visiteurs,
et
qu'il
convient
d’édicter
des
mesures
de
sécurité
particulières,
Considérant
la
nécessité
pour
l'autorité
de
police
d'assurer,
dans
ces
circonstances,
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
par
des
mesures
adaptées
et
proportionnées,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'autoriser
les
agents
chargés
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
à
main,
Considérant
qu'il
convient
d'édicter
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
permettre
l'organisation
et
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
et
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1 :
Le
présent
arrêté
municipal
abroge
l'arrêté
municipal
n°2023361
susvisé. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20231201-AM2023367-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 04/12/2023
Publication :
04/12/2023
Article
2 : L'emplacement
tel
que
figuré
sur
le plan
annexé
au
présent
arrêté,
situé
Place
de
la
Chapelle
à
Saint-Clair,
est
réservé
et
mis
à
la
disposition
de
la Ville
du
Lavandou
pour
l’organisation
d’une
distribution
de
vin
chaud,
le
19
décembre
2023
de
18h00
jusqu'à
la fin
de
la
manifestation.
Article
3 : La
présente
réglementation
sera
matérialisée
sur
le
site
au
moyen
de
barrières
et
panneaux
règlementaires
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux
au
moins
48
heures
avant
la présente
interdiction.
Article
4:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5 :
Les
agents
de
police
municipale
présents
dans
le périmètre
règlementé,
sont
autorisés,
pour
les
raisons
de
sécurité
publique
susmentionnées,
«
à procéder
à
l'inspection
visuelle
des
bagages
à
main
et
avec
le
consentement
de
leur
propriétaire,
à
leur
fouille »,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
tout
au
long
de
la manifestation.
Article
6:
le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
7
: Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5,
rue
Racine,
B.P.
40510
-
83041
TOULON
Cedex
9
-
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Article
8 : Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
les
services
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
1°
décembre
2023
Le
Maire
Gil
Bernardi Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20231201-AM2023367-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 04/12/2023
Publication :
04/12/2023