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Arrêté - AM 2025401 FESTIVITE ODP Vin chaud a Saint Clair 16.12.2025
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 15h12 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025401 FESTIVITE ODP Vin chaud a Saint Clair 16.12.2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20251125-AM2025401-AR]
Accusé certifié exécutoire République Française - Département du var
Récepti l éfet : 01/12/2025) n Publication 01/12/2025 Ville du Lavandou
Direction Générale des Services
GB/TM/DB/KB
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025401
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public et
mesures spécifiques de sécurité
| Vin chaud - Saint-Clair - 16 décembre 2025
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L. 2125-1 et suivants portant réglementation des occupations du domaine public,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L. 511-1,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Considérant que la Ville du Lavandou organise une distribution de vin chaud à la Chapelle à Saint-Clair au Lavandou, le 16 décembre 2025 à partir de 18h00,
Considérant qu'il convient de réserver un emplacement sur l'emprise du domaine public communal afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation,
Considérant que ladite manifestation pourrait accueillir plus de 300 spectateurs et visiteurs, et qu'il convient d’édicter des mesures de sécurité particulières,
Considérant la nécessité pour l'autorité de police d'assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées et proportionnées,
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser les agents chargés d'assurer la sécurité des personnes et des biens à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages à main,
Considérant qu'il convient d’édicter toutes les mesures nécessaires afin de permettre l'organisation et le bon déroulement de cette manifestation et pour des raisons de sécurité publique,
| ARRETE
Article 1 : L'emplacement tel que figuré sur le plan annexé au présent arrêté, situé Place de la Chapelle à Saint-Clair, est réservé et mis à la disposition de la Ville du Lavandou pour l'organisation d’une distribution de vin chaud, le 16 décembre 2025 de 18h00 jusqu'à la fin de la manifestation. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20251125-AM2025401-AR|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/12/2025)
Publication : 01/12/2025
Article 2 : La présente réglementation sera matérialisée sur le site au moyen de barrières et panneaux règlementaires mis en place par les services techniques municipaux au moins 48 heures avant.
| Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Les agents de police municipale présents dans le périmètre règlementé, sont autorisés, pour les raisons de sécurité publique susmentionnées, « à procéder à l'inspection visuelle des bagages à main et avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille », conformément aux dispositions du Code de la Sécurité Intérieure, tout au long de la manifestation.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5, rue Racine, B.P. 40510 - 83041 TOULON Cedex 9 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les services de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Lavandou, le 25 novembre 2025
Le Maire
Gil Bernardi Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20251125-AM2025401-AR|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/12/2025
Publication : 01/12/2025