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Arrêté - AM 2024181 FESTIVITES ODP Circulation et stationnement Bal et Anchoiade Fete de St Clair 20.07.2024
Document publié le Samedi 20 juillet 2024 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024181 FESTIVITES ODP Circulation et stationnement Bal et Anchoiade Fete de St Clair 20.07.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240429-AM2024181-AR Accusé
certifié exécutoire
République
Française
- Département
du
var
Réception par le
préfet : 02/05/2024]
ill
d
Puieation 02/08/2024
Ville
du Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/FP/KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2024181
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
et
interdiction
provisoire
du
stationnement
et
de
la
circulation
Anchoïade
et
bal
« Fête
de
Saint
Clair
» -
20
juillet
2024
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
suivants,
L.
2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L.
2122-1
et
suivants
portant
réglementation
des
occupations
du
domaine
public,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-
5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417-4,
R.417.9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
son
article
L.113-2,
Vu
le Code
de
la Sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L. 511-1,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
septième
partie
-
marques
sur
chaussées
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié),
Vu
que
la
Commune
du
Lavandou
organise
une
Anchoïade
et
un
bal
lors
de
la
« Fête
de
Saint
Clair
»,
le
20
juillet
2024
à Saint
Clair,
Considérant
qu'il
convient
de
réserver
un
emplacement
sur
l'emprise
du
domaine
public
communal
et
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
afin
de
permettre
l’organisation
et
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation,
Considérant
que
ladite
manifestation
pourrait
accueillir
plus
de
300
visiteurs,
et
qu'il
convient
d'édicter
des
mesures
de
sécurité
particulières,
Considérant
la
nécessité
pour
l'autorité
de
police
d'assurer,
dans
ces
circonstances,
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
par
des
mesures
adaptées
et
proportionnées, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240429-AM2024181-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
02/05/2024]
Publication :
02/05/2024
ARRETE
Article
1
: La
Commune
du
Lavandou
se
réserve
l'occupation
des
terrains
de
pétanques,
situés
Avenue
Van
Rysselberghe,
tel
que
figuré
sur
le
plan
n°1
du
présent
arrêté
municipal,
le
20
juillet
2024
de
6h00
jusqu'à
la
fin
de
la
manifestation
afin
d'organiser
une
Anchoïade
et
un
bal,
lors
de
la
« Fête
de
Saint
Clair
».
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:
Aïn
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pére
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DOI
GCTOUICIHÈNL
UE
id
Mmaniestauon,
id
Cifcuiduon
sera
interdite,
Avenue
Van
Rysselberghe,
sur
la
portion
telle
que
figurée
sur
le
plan
n°1
du
présent
arrêté
municipal,
le
20
juillet
2024
de
18h00
à
la
fin
de
la
manifestation. Article
3 : Des
emplacements
correspondant
à dix
places
de
stationnement,
situés
Avenue
Van
Rysselberghe,
tel
que
figuré
sur
le
plan
n°2
annexé
au
présent
arrêté
municipal,
seront
réservés
à
la
Commune
le 20
juillet
2024,
de
12h00 à
la fin
de
la
manifestation. Article
4
:
Par
dérogation,
les
dispositions
des
articles
supra
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
des
services
de
police,
de
gendarmerie,
des
douanes,
de
police
municipale,
de
secours
et
lutte
contre
l'incendie,
d'intervention
des
services
de
déminage
de
l'État,
d'intervention
des
unités
mobiles
hospitalières,
d'intervention
de
sécurité
des
sociétés
gestionnaires
d'infrastructures
électriques
et
gazières
et
des
services
techniques,
et
d’une
manière
générale
pour
tous
les
services
liés
à
la
sécurité
et à
l’organisation
de
la
manifestation.
Article
5 : La
présente
règlementation
sera
matérialisée
et
affichée
sur
le site
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
au
moins
48
heures
avant.
Article
6 : Dans
l'hypothèse
où
un
véhicule
en
stationnement
gênant
perturberait
l'installation
des
barrières
ou
l'organisation
de
cette
manifestation,
il sera
procédé
à son
enlèvement
(y
compris
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
etc.)
et
à sa
mise
en
fourrière
aux
frais du
propriétaire
et à ses
risques
et périls.
Article
7
:
Les
agents
de
police
municipale
présents
dans
le
périmètre
règlementé,
sont
autorisés,
pour
les
raisons
de
sécurité
publique
susmentionnées,
«
à
procéder
à
la
|’ inspection
visuelle
des
bagages
à
main
et,
avec
le
consentement
de
leur
propriétaire,
à
leur
fouille
»,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
tout
au
long
de
la
manifestation.
Article
8
:
Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5,
rue
Racine,
B.P.
40510
-
83041
TOULON
Cedex
9
-
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
9
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
et
les
services
de
la
Police
Municipale
du
Lavandou,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le 30
avril
2024
Le
Maire
Gil Bernardi
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YÉOrESEEe
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- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240429-AM2024181-AR] Accusé
certifié
exécutoire
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Accusé
de
réception Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240429-AM2024181-AR] Accusé
certifié
exécutoire
Re
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Sesejd OL
eyBisqossÂy ueA anusay
Juewauuorne}S 2p UOR2IPISJU]
AIRIO-JUIES 8P 8324 - 29 + 2peloyouy
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le
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02/05/2024|
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: 02/05/2024
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