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Déliberation - Deliberations et decisions du maire du Conseil Municipal du 17 mars 2025
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Ruelle-sur-Touvre.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations et decisions du maire du Conseil Municipal du 17 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
UBLIQUE
DÉPARTEMENT
AISE
DE LACHARRE Prefecture DE LA EÈOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20250317-CM17032025 02-DE
Reçu le 19/03/2025
TRE
JPANcE DU 17 MARS 2025
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 21 28 TI MARS 2025 19 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, lundi dix-sept mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.
Étaient_ présents : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT Maire- Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Séverine MANAT, M. Julien DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Minerve CALDERARI, M. Thomas DAYGRE, M. Richard CHAULET, M. Yves MERINE, Mme Isabelle BOUTHINON-LAINE, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
: Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Mehdi BENOUARREXK, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline
GRANET, Mme Audrey ALLARD, M. Olivier BEINCHET, Mme Christelle ROBUCHON, Conseillères Municipales.
absent: M. Julien AUDEBERT, Conseiller Municipal.
Pouvoirs: Mme DESCHAMPS à M. P. DELAGE, M. BENOUARREK à Mme ZIAD, M. ROUZAUD à M. VALANTIN, Mme GRANET à Mme MARC, Mme ALLARD à M. VERRIERE, M. BEINCHET à M. BOUSSARIE, Mme ROBUCHON à M. DAYGRE.
Madarne Alexia RIFFÉ à été nommée secrétaire de séance.
Obiet de la Délibération :
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2024
Exposé:
“Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2024 qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Monsieur le Maire, propose que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024 par Monsieur BERNARD David, trésorier municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelant ni observation ni réserve de sa part, soit approuvé.
La commission « Personnel, Finances et intercommunalités », réunie le 10 mars 2025, a examiné le dossier. »
Délibéré :
Considérant que toutes les opérations sont régulières,
1 - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler Janvier au 31 Décembre 2024,
2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, 3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
d Lonformecparlendonnateur:#fappelantoaul ne observation de la part de Monsieur le MSiré. le 19/03/2025
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le ars 2025.
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
ë NM son
nr nu FRS Da PUB EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT LIBÉ IONS DU CONSE
DELACHARREE Prefecture DE LA COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20250317-CM 170325 03-BF ss
Reçu le 19/03/2025 SANCE DU 17 MARS 202
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 20 26 N MARS 2025 19 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, lundi dix-sept mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituelle ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick PERONNET. ie se
Étaient grésents : M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Mäaire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint,
Mme Muriel DEZIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoirit, M, Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Séverine MANAT, M, Julien DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Minerve CALDERARI, M. Thomas DAYGRE, M. Richard CHAULET, M. Yves MERINE, Mme Isabelle BOUTHINON-LAINE, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Absents excusés : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Mehdi BENOUARREK, M.
Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, Mme Audrey ALLARD, M. Olivier BEINCHET, Mme Christelle ROBUCHON,
Conseillères Municipales.
âbsent: M. Julien AUDEBERT, Conseiller Municipal.
Pouvoirs : Mme DESCHAMPS à M, P. DELAGE, M. BENOUARREK à Mme ZIAD, Mme GRANET à Mme MARC, Mme ALLARD à M. VERRIERE, M. BEINCHET à M. BOUSSARIE, Mme ROBUCHON à M. DAYGRE.
Madarne Alexia RIFFÉ a été nommée secrétaire de séance.
Objet de |a Délibération :
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 — BUDGET PRINCIPAL
Après examen de la commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 10 mars 2025,
Le Conseil Municipal de RUELLE SUR TOUVRE, à l'unanimité, réuni sous la présidence de M. Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2024, dressé par Monsieur Jean-Luc VALANTIN, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
- PREND ACTE de la présentation faite du Compte Administratif 2024, lequel peut se résumer ainsi :
1- Section de fonctionnement
Dépenses de l'exercice 8 047 937.25
| Recettes de l'exercice | 8 489 712.49 |
| Résultat de l'exercice (a) | _ 477524
| Résultat reporté (N-1) | | 584 238.50 |
| Résultat d'exploitation cumulé (A) | 1026 013.74 |
2- Section d'investissement
Dépenses de l'exercice EL 6 512 070.38
| Recettes de l'exercice U 7 092 015.84 |
| Résultat de l'exercice (b) _ | 579 945.46 |
| Résultat reporté (N-1) | -1323 049.26 |
| Résultat d'investissement cumulé {B) - 743 103.80 | Restes à réaliser Dépenses _ 880 111.63
| Restes à réaliser Reçettes 91938354
| Soldes des Rertepèdéalisetre Cd 39 27.51
1016- -211602917-20250317-CM 170225 03-BF
r- Résultat delexercice (a+ gs 1 021 720.70
sr Résoitet to ber par} 282 909.94
-_ CONSTATE les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
-_ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Der par délégation,
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mere
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
Le …...£..0. 5
Et publication sh 1 hot cation
Pour se ae
Caroline COUTARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES U CONSEIL MUNICIPAL
DELACHARERR Prefecture DE LA FOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20250317-CM 17032025 04-DE nous
Reçu le 19/03/2025 _ LA. PACE DU 17 MARS 2025
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseitters | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice | présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 21 28 TN MARS 2025 19 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, lundi dix-sept mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.
Étaient présents: M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Mäaire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, M. Afain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Séverine MANAT, M. Julien DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Minerve CALDERARI, M. Thomas DAYGRE, M. Richard CHAULET, M. Yves MERINE, Mme Isabelle BOUTHINON-LAINE, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
äbsents excusés: Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Mehdi BENOUARREK, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, Mme Audrey ALLARD, M. Olivier BEINCHET, Mme Chiistelle ROBUCHON, Conseillères Municipales.
âbsent: M. Julien AUDEBERT, Conseiller Municipal.
Pouvoirs: Mme DESCHAMPS à M. P. DELAGE, M. BENOUARREK à Mme ZIAD, M. ROUZAUD à M. VALANTIN, Mme GRANET à Mme MARC, Mme ALLARD à M. VERRIERE, M. BEINCHET à M. BOUSSARIE, Mme ROBUCHON à M. DAYGRE.
Madarne Alexia RIFFÉ a été nommée secrétaire de séance.
j libération :
AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2024- BUDGET PRINCIPAL
Exposé :
« Monsieur le Maire,
- après l'approbation du compte administratif de l'exercice 2024 ;
- constatant que le compte administratif 2024 présente un excédent d'exploitation cumulé de 1 026 013.74 € ;
propose d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat d'exploitation reporté de l'exercice N-1 - 584 238.50
Résultat d'exploitation de l'exercice 2024 | 44177524
Résultat d'exploitation cumulé (A) 1 026 013.74
Résultat d'investissement reporté de l'exercice N-1 - 1323 049.26
Résultat d'investissement de l'exercice 2024 579 945,46
Résultat d'investissement cumulé (B) - 743 103.80
Restes à réaliser en dépenses 880 11.63
Restes à réaliser en recettes 919 383,54
Solde des restes à réaliser (C) 39 271.91
Besoin de financement (B+C) 703 831.89 ee 211602917- SORT CM_ 17032025 04- DE
SSôre Enrédè tt88 de fonctionnement au 002 sur l'exercice 2025
703 831.89
743 103.80
322 181.85
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 10 mars 2025, a
examiné le dossier. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
- après l'approbation du compte administratif 2024;
- constatant que le compte administratif 2024 présente un excédent d'exploitation cumulé de 1 026 013.74 € ;
décide d'affecter et reporter les résultats comme suit :
Affectation en réserve au 1068 sur l'exercice 2025
| Report en dépenses d'investissement au 001 sur l'exercice 2025
Report en recettes de fonctionnement au 002 sur l'exercice 2025
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 1 ars 2025.
Le Maire,
Jean-Luc VALANTIN
Acte rendu exécutoire
Le nt 9-MARS-207S Et td M ou CAB
Du. Ya
Pour 1 ot la DG;
703 831.89
743 103.80 |
322 181.85 | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL, MUNICIPAL
DELACHAREAE Prefecture DE LA FOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20250317-CM 17032025 05-BF SE
Reçu le 19/03/2025 _ 4
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice | présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 2 28 11 MARS 2025 19 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cina, lundi dix-sept mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.
ï ré : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adijoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT Maire- Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal FHOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Séverine MANAT, M. Julien DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Minerve CALDERARI, M. Thomas DAYGRE, M. Richard CHAULET, M. Yves MERINE, Mme Isabelle BOUTHINON-LAINE, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
absents excusés : Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Mehdi BENOUARREK, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, Mme Audrey ALLARD, M. Olivier BEINCHET, Mme Christelle ROBUCHON, Conseillères Municipales.
absent : M. Julien AUDEBERT, Conseiller Municipal.
Pouvoirs: Mme DESCHAMPS à M. P. DELAGE, M. BENOUARREK à Mme ZIAD, M. ROUZAUD à M. VALANTIN, Mme GRANET 3 Mme MARC, Mme ALLARD à M. VERRIERE, M. BEINCHET à M. BOUSSARIE, Mme ROBUCHON à M. DAYGRE.
Madame Alexia RIFFÉ a été nommée secrétaire de séance.
bit de la Délibération :
ADOPTION DU BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2025
Exposé :
« Monsieur le Maire propose d'approuver le budget général de la commune qui peut se résumer comme suit, et dont les prévisions sont conformes aux orientations budgétaires débattues en conseil municipal du 17 février 2025 :
RECETTES DEPENSES " gnta
Opérations réelles
011 :Charges à caractère général 1570 000,00 |70: Prodülts-dés services 210 000,00
012 : Charges de personnel 4660 000,00 [73 : impôts ettaxes 6 045 000,00
65 : Autres charges de gestion courante 1224 000,00 [74 : Dotations et Participations 2 090 000,00
66 : Charges financières 210 000,00 [75 : Produits de gestion 255 000,00
67 : Charges exceptionnelles 1 500,00 76 : Produits financiers 100,00
68 : Provisions pr risques contentieux 500,00 |77 : Produits exceptionnels . : 4 718,15
014 : Atténuation de produits 9 000,00 |013: Atténuation de charges | 10 000,00
Dépenses Réelles de Fonctionnement] 7675 000,00 | Recettes Réelles de Fonctionnement]! 8 611 818,15 Opérations d'ordre budgétaires
042/722 : Travaux en régie 40 000,00
042/6811 : Dotations aux amortissements | 600 000,00 |042/777 : Subv° transférées 30 009,00
TOTAL 9 004 000,09 TOTAL 9 004 000,00 DEPENSES RECETTES
AR Prefecture Opératibns réelles
|
66118000 JB : FCTVA - Taxe d'Aménagement 660 000,00 1
465 : Dépôt et cautionnement 162457 |13:Subventons 337 500,00
20-21-23 : Travaux et acquisitions 2796 000,00 |16 : Emprunt 500 000,00 165 : Dépôt et cautionnement 2 284,57
024 : Produits des cessions 700 000,00 |
Opérations d'ordre budgétaires
040/21 : Travaux en régie 40 000,00 |021 : Virement de la section de fonc
040/13 : Subv° transférées 30 000,00 |040/28 : Amortissements 600 000,00
Opérations d'ordre patrimoniales
041/21 : Acquisition/Cession Valeur 150 000,00 |1041/13 : Acquisition/Cession Valeur 150 000,00
TOTAL 5 302 000,00 |TOTAL 5 302 000,00
En application de la nomenclature comptable M57, l'assemblée délibérante autorise l'exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section sur cet exercice 2025, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de section. Ces virements de crédits devront faire l'objet d’une décision expresse de l'exécutif.
Il demande à l'assemblée de se prononcer.
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 10 mars 2025, a
examiné le dossier. »
Délibéré :
Considérant le Débat d'Orientations Budgétaires qui a eu lieu le 17 février 2025,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le Budget Principal de l'exercice 2025.
Ainsi fait et délibéré, tes jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOYUVRE, If 19/nars 2025.
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
Le -3--MARS- Lo.
Et publication ou notification
DU cm t 9-MARS-2085
Pour L aire, la DGS
A = ÿ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
c TE DE LA COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
AR Prefecture L. D
016-211602917-20250317-CM_17032025_06-DE | QU Lt po)
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
CENT CONS EUESCONSENIETE CONS EETS
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION | DATE D'AFFICHAGE
29 29 21 28 1 MARS 2025 19 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cina, lundi dix-sept mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.
Étaient présents : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adijoint, Mme Muriel DEZIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Séverine MANAT, M. Julien DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Minerve CALDERARI, M. Thomas DAYGRE, M, Richard CHAULET, M. Yves MERINE, Mme Isabelle BOUTHINON-LAINE, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
s ss: Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Mehdi BENOUARREK, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, Mme Audrey ALLARD, M. Olivier BEINCHET, Mme Christelle ROBUCHON, Conseillères Municipales.
Absent: M. Julien AUDEBERT, Conseiller Municipal.
Pouvoirs: Mme DESCHAMPS à M. P. DELACE, M. BENQUARREK à Mme ZIAD, M. ROUZAUD à M. VALANTIN, Mme GRANET à Mme MARC, Mme ALLARD à M. VERRIERE, M, BEINCHET à M. BOUSSARIE, Mme ROBUCHON à M. DAYGRE.
Madame Alexia RIFFÉ à été nommée secrétaire de séance.
Obiet de la Délibération:
REVISION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME n° AP6-2020 POUR L'AMENAGEMENT DU QUARTIER DE VILLEMENT.
Exposé :
« Monsieur le Maire rappelle que :
- par délibération en date du 29 juin 2020, le conseil municipal a approuvé la création de l'autorisation de programme n° AP6-2020 portant sur l'aménagement et la valorisation du quartier de Villement sur une période de quatre années à partir de 2020, pour un montant global de 1 551100 € ;
- par délibération en date du 22 mars 2021, le conseil municipal a modifié ladite Autorisation de Programme n° AP6-2020 portant sa réalisation sur 5 ans, pour un montant global inchangé de 1 551100 €; Li:
- par délibération en date du 7 mars 2022, le consé -municipal a modifié ladite Autorisation
de Programme n° AP6-2020 portant sur le recalage du phasage de l'opération, pour un montant global inchangé de 1 551100 € et une durée globale inchangée de 5 ans;
- par délibération en date du 3 avril 2023, le conseil municipal a modifié ladite Autorisation de Programme n° AP6-2020 portant sa réalisation sur 6 ans, pour un montant global inchangé de1 551100 € ;
-par délibération en date du 25 mars 2024, le conseil municipal a modifié ladite
Autorisation de Programme n° AP6-2020 portant sa réalisation sur 6 ans, pour un montant global inchangé de1 654 650 €. | UT
Monsieur le Maire rappelle que le montant de l'opération présenté ne comprend pas les dépenses liées à l'éclairage public (160 000€), celles-ci étant prévues dans l'autorisation de programme dédiée {AP 10 Rénovation de l'éclairage public).
Monsieur le Maire indique que la dernière tranche de travaux a débuté au mois de novembre 2024 et a fait l'objet de plus-values correspondant à des compléments de travaux dans des zones endommagées et à des travaux supplémentaires au niveau des jeux suite à une demande du contrôleur technique. En consequence, Monsieur le maire propose de moaiTIer l'AUTOriISatiOn ae programme
n°AP6-2020, en actualisant les crédits nécessaires toujours sur une période 6 ans.
L'autorisation de programme porterait donc sur une enveloppe globale de1 658 500 €, et se mme suit :
AR Prefecture
016-2108 80 A NO > 50317Lcu 320145 008E 2022 2023 2024 2025 [MiSSën te concérafôrr© 15 360,00
sed 2427-00 — 4776 371415 4106975) 20177,38| 15 525,72 Etudes 540,00 4530,00| 3 156,00
Mission CSPS a 225,00 1 031,40 954,00] 2 736,00 338,59 Annonce BOAMP 864,00 108,00 864,00
Travaux T— 134 565,54] 32420,40| 917 316,80| 402 624,53 Structures Plantes grimpantes p 14 880,00 1 Jeux 38 595,74
| TOTALDEPENSES| 2667,00| 5865,00| 21278483] 7846415] 940 230,18] 416 488,84
Il demande à l'assemblée de se prononcer.
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 10 mars 2025, a
examiné le dossier. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de modifier l'autorisation de programme n° AP6- 2020, en actualisant les crédits nécessaires toujours sur une période de 6 ans.
L'autorisation de programme portera sur une enveloppe de 1658 500 €, et se présentera comme suit :
Désignation 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Mission de concertation 15 360,00
Maîtrise d'Œuve E 227,00] 4 776,00 371415] 4106975) 20177,38| 15 525,72 Etudes 540,00 4530,00| 3 156,00
Mission CSPS |. 225,00| 1031,40 954,00| 2 736,00 338,59 Annonce BOAMP 864,00 108,00 864,00
Travaux a pr 134 565,54] 3242040] 917 316,80] 402 624,53 Structures Plantes grimpantes | a 14 880,00! D | Jeux 38 595,74
” TOTAL DEPENSES| 2667,00Ù 58665,00! 212764,83) 7846415) 94023018) 418 488,84
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et An susdits.
Pour extrait certifié conforme, f
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 1frars 2025.
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
Le mt MARS 2025.
Et publication ou notification UB ANÇAISE EXTRAIT OU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELACHARAR Prefecture DE LA EOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20250317-CM 17032025 07-DE Los
Reçu le 19/03/2025 $ :ANCE DU 17 MARS 2025
Nombre de | Nombre de | Nornbre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice | présents votants DATÉE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 2 28 11 MARS 2025 19 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, lundi dix-sept mars à dix-huit heures, lé Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.
Étaient_ présents : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adijoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Séverine MANAT, M. Julien DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Minerve CALDERARI, M. Thomas DAYGRE, M. Richard CHAULET, M. Yves MERINE, Mme lsabelle BOUTHINON-LAINE, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Absents excusés: Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Mehdi BENOUARREK, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, Mme Audrey ALLARD, M. Olivier BEINCHET, Mme Christelle ROBUCHON, Conseillères Municipales.
Absent : M. Julien AUDEBERT, Conseiller Municipal.
Pouvoirs : Mme DESCHAMPS à M. P. DELAGE, M. BENOUARREK à Mme ZIAD, M. ROUZAUD à M. VALANTIN, Mme GRANET à Mme MARC, Mme ALLARD à M. VERRIERE, M. BEINCHET à M. BOUSSARIE, Mme ROBUCHON à M. DAYGRE.
Madame Alexia RIFFÉ a été nommée secrétaire de séance.
Dbiet de Ja Délibération :
REVISION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME n° AP8-2020 POUR LA CONSTRUCTION D'UNE CRECHE
Exposé:
« Monsieur le maire rappelle que :
- par délibération en date du 29 juin 2020, le conseil municipal a approuvé la création de l'autorisation de programme n° AP8-2020 portant sur la construction d'une Crèche sur une période de quatre années à partir de 2020, pour un montant global de 3 213 000 € ;
- par délibération en date du 22 mars 2021, le conseil municipal a modifié ladite Autorisation
de Programme n° AP8-2020 ajoutant et décalant les crédits sur une même durée, pour un montant global de 3 255 000€;
- par délibération en date du 7 mars 2022, le conseil municipal a modifié ladite Autorisation de Programme n° AP8-2020 ajoutant une année sur la durée initiale, pour un montant global inchangé de 3 255 000 € ; .
- par délibération en date du'3 avril 2023, le conseil municipal a modifié ladite Autorisation de Programme n° AP8-2020 portant sa réalisation sur 5 ans, pour un montant giobal de 4 16 240 €.
- par délibération en date du 25 mars 2024: le” conseil municipal a modifié ladite
Autorisation de Programme n° AP8-2020 portant,sa réalisation sur 5 ans, pour un montant global de 4 086 830 € ;
- par délibération en date du 7 octobre 2024, le conseil municipal a modifié ladite Autorisation de Programme n° AP8-2020 portant sa réalisation sur 5 ans, pour un montant global de 4 136 830 €.
Monsieur le maire indique que le chantier de la crèche a été réceptionné à la fin du mois de juin 2024 et le solde des marchés des entreprises laisse apparaitre des plus-values liées notamment à un choix de luminaires spécifiques permettant un entretien ultérieur facilité et à l'aménagement de voies d'accès côté plus accessibles.
OAPB-202098r à EtuatEare és/éPédits Sür 2m Reçu le 19/03/2025
présenterait comme suit :
Désignation 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Maïtrise d'ouvage L 5 400,00 Co : |
Maîtrise d'ouvrage déléguée| 1800,00! 22500,00| 29 399,31] 314046,87| 38733,78| 11 520,04 Avances de Fonds 22 000,00! 160 000,00! 350 000,00! 1 550 000,00! 1 700 000,00| 158 865,00 Mobiliers Jeux - 71 525,49 Divers 2 465,27 744,24] TOTAL DEPENSES| 29 200,00! 182500,00| 379 399,31| 1 581 046,87] 1 812 724,54] 171 129,28
il demande à l'assemblée de se prononcer.
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 10 mars 2025, a examiné le dossier. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de modifier l'autorisation de programme n°AP8- 2020, en actualisant les crédits sur une période passant de 5 ans à 6 ans.
L'autorisation de programme portera sur une enveloppe globale de 4156 000 €, et se présentera comme suit :
Désignation 2020 2021 2022 2023 2024 2025
[Maîtrise d'ouvrage 5 400,00
[Maïtrise d'ouvrage déléguée 1800,00| 22500,00| 29309,31| 31046,87| 38733,78| 11 520,04 Avances de Fonds 22 000,00! 160 000,00! 350 000,00! 1 550 000,00! 1 700 000,00! 158 865,00 Mobiliers Jeux | 71 525,49 Divers 2 465,27 744,24 _ TOTAL DEPENSES] 29 200,00] 182 500,00] 379 390,31] 1 581 046,87] 1 812 724,54] 171 129,28
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
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Le Maire,
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Acte rendu exécutoire
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DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Tonceiers l'Uonseiers l'CORSENTErS | CONSEMETS
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
enexercice | présents votants DATE DE CONVOCATION [ DATE D'AFFICHAGE
29 29 2 28 1 MARS 2025 19 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, lundi dix-sept mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN,
Étaient présents : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Mäire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Séverine MANAT, M. Julien DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Minerve CALDERARI, M. Thomas DAYGRE, M. Richard CHAULET, M. Yves MERINE, Mme Isabelle BOUTHINON-LAINE, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
absents excusés: Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Mehdi BENOUARREK, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline
GRANET, Mme Audrey ALLARD, M. Olivier BEINCHET, Mme Christelle ROBUCHON, Conseillères Municipales.
Absent: M. Julien AUDEBERT, Conseiller Municipal.
Pouvoirs: Mme DESCHAMPS à M. P, DELAGE, M. BENOUARREK à Mme ZIAD, M. ROUZAUD à M. VALANTIN, Mme GRANET à Mme MARC, Mme ALLARD à M. VERRIERE, M. BEINCHET à M. BOUSSARIE, Mme ROBUCHON à M. DAYGRE.
Madame Alexia RIFFÉ a été nommée secrétaire de séance.
Dbiet de la Délibération :
REVISION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME AP10/2022 POUR LA RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
Exposé :
« Monsieur le Maire indique que :
- par délibération en date du 7 mars 2022, le conseil municipal a approuvé la création de l'autorisation de programme n° AP10-2022 portant sur la rénovation de l'éclairage public pour une période de 5 ans à partir de 2022, portant sur un montant global de 950 000 € ;
- par délibération en date du 3 avril 2023, le conseil municipal a modifié ladite Autorisation de programme n° AP10-2022 portant sa réalisation sur 5 ans, pour un montant global inchangé de 950 000 €;
- par délibération en date du 25 mars 2024, le conseil municipal a modifié ladite
Autorisation de programme n° AP10-2022 portant sa réalisation sur 5 ans, pour un montant global inchangé de 950 000 €. ST
Monsieur le Maire constate que le:SDEG n'a pas été en.capagité de respecter le phasage des travaux programmé par la commüne sur les années 2023.et 2024.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de modifier l'autorisation de programme n°AP10-2022, en ajustant les crédits annuels sur une période qui passerait de 5 à 6 ans.
L'autorisation de programme porterait donc sur une enveloppe globale inchangée de 950 000 €, et se présenterait comme suit : Désignation 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Travaux Tranche 1 56 960,40
ravaux |Jran 2 , _ 4 898,05 :
Te Fravaux-Franche-3 — a 295 000,00 Rec f: fraeux trenshe + EMCIT0S2%25 08 DE 300 000,00
Travaux Tranche 5 293 141,55
TOTAL DEPENSES 0,00! 56 960,40! 4 898,05] 295 000,00| 300 000,00! 293 141,55)
il demande à l'assemblée de se prononcer.
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 10 mars 2025, a examiné le dossier. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de modifier l'autorisation de programme n° AP7- 2022, en actualisant les crédits nécessaires toujours sur une période qui passerait de 5 ans à 6 ans.
L'autorisation de programme portera sur une enveloppe de 950 000 €, et se présentera comme suit :
Désignation 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Travaux Tranche 1 56 960,49
Travaux Tranche 2 | 4 898,05
Travaux Tranche 3 295 000,00
Travaux Tranche 4 300 000,00
Travaux Tranche 5 293 141,55
TOTAL DEPENSES 0,00! 56 960,40! 4 898,05| 295 000,00! 300 000,00! 293 141,55)
Aïnsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOYVRE, le Ds 2025.
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Acte rendu exécutoire
Après dépôt en PE
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DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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ÉANCE DU 17 MARS 2025
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Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 2 28 1 MARS 2025 19 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, lundi dix-sept mars à dix-huit heures, lé Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.
Étaient présents : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT Maire- Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Séverine MANAT, M. Julien DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Minerve CALDERARI, M, Thomas DAYGRE, M. Richard CHAULET, M. Yves MERINE, Mme Isabelle BOUTHINON-LAINE, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
äbsents.excusés: Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Mehdi BENOUARREK, M. Guillaume ROUZAUD, Mme ÂAline GRANET, Mmne Audrey ALLARD, M. Olivier BEINCHET, Mme Christelle ROBUCHON, Conseillères Municipales.
Absent: M. Julien AUDEBERT, Conseiller Municipal.
Pouvoirs : Mme DESCHAMPS à M. P. DELAGE, M. BENOUARREK à Mme ZIAD, M. ROUZAUD à M. VALANTIN, Mme GRANET à Mme MARC, Mme ALLARD à M. VERRIERE, M. BEINCHET à M. BOUSSARIE, Mme ROBUCHON à M. DAYGRE.
Madame Alexia RIFFÉ a été nommée secrétaire de séance.
Obiet de la Délibération:
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - BUDGET ANNEXE « MAINE GAGNAUD »
EXERCICE 2024
Exposé:
“Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2024 qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrér, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur municipal accompagné des états de développement des comptes detiers ainsi que l'état de l’Actif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et
celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Monsieur le Maire, propose que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024 par M. BERNARD David, Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelant ni observation ni réserve de sa part, soit approuvé.
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 10 mars 2025, a examiné le dossier. »
Délibéré :
Considérant que toutes les opérations sont régulières,
1 - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler Janvier au 31 Décembre 2024, 2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
actives,
016-211602917-20250317-CM 17022025 09-DE
& Cohseih” Mufiéipal, à l'unanimité, appruve le compte de gestion dressé, pour 4 î David, trésorier municipal, visé et certifié conforme par donneur, n'appe _ aucune observation de la part de Monsieur le Maire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE N9 mars 2025.
Jean- Luc VALANTIN
Acte rendu exécutoire
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Et rs MA fe de tification UE SE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELACHARENFÆ Prefecture DE LA ÉOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
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Reçu le 19/03/2025 _ LAS ÉANCE DU 17 MARS 2025
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nornbre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 20 26 N MARS 2025 19 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, lundi dix-sept mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick PERONNET. LE 5.
Étaient présents: M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Mairé-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adijoint, M. ‘Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Séverine MANAT, M. Julien DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Minerve CALDERARI, M. Thomas DAYGRE, M. Richard CHAULET, M. Yves MERINE, Mme Isabelle BOUTHINON-LAINE, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Absents excusés : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Mehdi BEÉNOUARREK, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, Mme Audrey ALLARD, M. Olivier BEINCHET, Mme Christelle ROBUCHON, Conseillères Municipales.
absent : M. Julien AUDEBERT, Conseiller Municipal.
Pouvoirs: Mme DESCHAMPS à M. P. DELAGE, M. BENOUARREK à Mme ZIAD, Mme GRANET à Mme MARC, Mme ALLARD à M. VERRIERE, M. BEINCHET à M. BOUSSARIE, Mme ROBUCHON à M. DAYGRE.
Madame Alexia RIFFÉ à été nommée secrétaire de séance.
jet de + la Délibération :
|
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET ANNEXE MAINE GAGNAUD
Après examen de la commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 10 mars 2025,
Le Conseil Municipal de RUELLE SUR TOUVRE, à l'unanimité, réuni sous la présidence de M. Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2024, dressé par Monsieur Jean-Luc VALANTIN, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
- PREND ACTE de la présentation faite du Compte Administratif 2024, lequel peut se résumer ainsi :
1- Section de fonctionnement
Dépenses de l'exercice | 31 684.99
| Recettes de l'exercice | 2951.74 |
| Résultat de l'exercice (a) | -28733.25
| Résultat reporté (N-1) | - 40 958.09 |
Résultat d'exploitation cumulé (A) | - 69 691.34 |
2 - Section d'investissement
Dépenses de l'exercice EL 0.00
| Recettes de l'exercice . | | 0.00.
| Résultat de l'exercice {b) | 0.00
| Résultat reporté (N-1) | -1154 437.01
| Résultat d'investissement cumulé (B) -1154 437.01 Restes à réaliser Dépenses 0.00
[Restes à réalfjer Beceites | 000
Sotdes-des-Restes à réahser — 0.00 DH6-2F+É602917-20250317-CM 17032025 10-87 ÎT—
Reçu le 19/03/2025
LIELREER EE CESETER - 28 733.25
4 - Résultat global (A+B) : - 1224 128.35
- CONSTATE les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairis-ce RUELLE SUR TOUVRE, le 19 mars 2025.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
LE D MARS2008. Et publication où notification
Du 4... :
Pou àPa RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELACHARBR Prefecture DE LAEOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20250317-CM 17032025 11-DE Fee
Reçu le 19/03/2025 ANCE DU 17 MARS 2025
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 21 28 1 MARS 2025 19 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, lundi dix-sept rnars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.
Étaient présents: M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER, Maire-Adjoinite, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT Maire- Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain : BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Séverine MANAT, M. Julien DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Minerve CALDERARI, M. Thomas DAYGRE, M. Richard CHAULET, M. Yves MERINE, Mme Isabelle BOUTHINON-LAINE; Gonseiller-ère-s Municipaux-ales.
Absents excusés : Mme Catherine DESCHAMPS Malre-Adjointe, M. Mehdi BENOUARRERK, M. Guillaume ROUZAUR, Mme Aline GRANET, Mme Audrey ALLARD, M, Olivier BEINCHET, Mme Christelle ROBUCHON, Conseillères Municipales.
Absent: M. Julien AUDEBERT, Conseiller Municipal.
Pouvoirs : Mme DESCHAMPS à M. P. DELAGE, M. BENOUARREK à Mme ZIAD, M. ROUZAUD à M. VALANTIN, Mme GRANET à Mme MARC, Mme ALLARD à M. VERRIERE, M. BEINCHET à M. BOUSSARIE, Mme ROBUCHON à M. DAYGRE.
Madame Alexia RIFFÉ à été nommée secrétaire de séance.
Dbiet de Ja Délibération:
AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2024 - BUDGET ANNEXE - MAINE GAGNAUD
Exposé:
« Monsieur le Maire,
- après l'approbation du compte administratif de l'exercice 2024;
- constatant que le compte administratif 2024 présente un déficit d'exploitation cumulé de 69 691.34 € ;
propose d'affecter les résultats comme suit :
Résultat d'exploitation reporté de l'exercice N-1 - 40 958.09
Résultat d'exploitation de l'exercice 2024 - 28 733.25
Résultat d'exploitation cumulé {A) - 69 691.34
Résultat d'investissement reporté de l'exercice N-1 -1154 437.01
Résultat d'investissement de l'exercice 2024 0.00
Résultat d'investissement cumulé (B) -1154 437.01
Restes à réaliser en dépenses 0.00
Restes à réaliser en recettes 0.00
Solde des restes à réaliser {C) 0.00
Besoin de financement de la section d'investissement (A+B+C) 1224 128.35 69 691.34
1154 437.01
202 sur l'exercice 2025
sur l'exercice 2025
016- 211602917— “20250317 CM_ 17032025 11- -DE
‘eçu le
Hcommunalités », réunie le 10 mars 2028, a
examiné le dossier. »
Délibéré:
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
- après l'approbation du compte administratif 2024;
- constatant que le compte administratif 2024 présente un déficit d'exploitation cumulé de 69 691.34 € ;
décide d'affecter et reporter les résultats comme suit :
_ |
Report en dépenses de fonctionnement au 002 sur l'exercice 2025 69 691.34
1154 437.01 | Report en dépenses d'investissement au 001 sur l'exercice 2025
——
Pour extrait certifié conforme,
Î AEULE SUR TOUVRE, le 8rs 2025.
Acte rendu ue
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DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELA CHABRENTE DE LA COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
AR Prefecture ss
016-211602917-20250317-CM 17032025 12-BF : =ANCE DU 17 MARS 2025 Reçu le 19/03/2025 _ _
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Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 A 28 T MARS 2025 19 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, lundi dix-sept mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.
Étaient présents : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER, Malre-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT Maire- Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M, André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Séverine MANAT, M. Julien DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Minerve CALDERARI, M. Thomas DAYGRE, M. Richard CHAULET, M, Yves MERINE, Mme Isabelle BOUTHINON-LAINE, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
&bsents excusés : Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Mehdi BENOUARREK, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, Mme Audrey ALLARD, M. Olivier BEINCHET, Mme Christelle ROBUCHON, Conseillères Municipales.
absent : M. Julien AUDEBERT, Conseiller Municipal.
Pouvoirs: Mme DESCHAMPS à M. P. DELAGE, M. BENOUARREK à Mme ZIAD, M. ROUZAUD à M. VALANTIN, Mme GRANET à Mme MARC, Mme ALLARD à M. VERRIERE, M. BEINCHET à M. BOUSSARIE, Mme ROBUCHON à M. DAYGRE,
Madame Alexia RIFFÉ a été nommée secrétaire de séance.
ibération : ©bj
ADOPTION DU BUDGET ANNEXE MAINE GAGNAUD - EXERCICE 2025
Exposé :
“Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet de budget annexe du MAINE GAGNAUD pour l'exercice 2025 qui peut se résumer ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES | RECETTES
Opérations réelles
002 : Résultat reporté 69691,34] Ce |
011 : Charges à caractère général 0,00/70 : Produits des service 41 166 667,00
TT 7015 : Ventes Terrains 1 166 667,00
66 : Charges financières 28 001,65/75 : Autres Produits de gestion 85 463,00
6615 : Remboursement Intérêts Ligne trésorerie 28 001,65/75822 : Frise en charge du déficit par le BP 85 463,00
Opérations d'ordre budgétaire
042 : Annulation stock initial | 1 154 437,01/042 : Intégration stock final | 0,00
7133 Variation en cours de production 1154 437,01 7133 Variation en cours de production 0,00
043 : Transfert de charges 0,00 043 : Transfert de charges 0,00
608 : Frais accessoires - Transfert de charges 0,001793 : Transfert de charges financières 0,00
TOTAL 1 252 130,00 TOTAL 4 252 130,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES Ï RECETTES
_ Opérations réelles E
001 : Déficit d'investissement cumulé 1154 437,01 |
… _ Opérations d'ordre budgétaire D 1
040 : Intégration stock final 0,00|040 : Annulation stock initial 1 154 437,01
3355 : Travaux en Cours 0,0013355 : Travaux en cours 1 154 437,01
TOTAL | 1154 437,01 TOTAL 1 154 437,01 I demande à l'assemblée de se prononcer.
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 10 mars 2025, à
AR Prefecture
JÉEDÉTÉSO2917-20250317-CM 17032025 12-BF Reçu le 19/03/2025
élibéré :
Considérant le Débat d'Orientations Budgétaires qui a eu lieu le 17 février 2025,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le Budget Annexe Maine-Gagnaud de
l'exercice 2025.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVR
ES Le Maire,
, le 19 maÿs 2025.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en its.
Le … 1.J.MA D
Et SAR ou notification
DU 1 -9- MAR
Pour Lé MOSS
e SJ
Caroline R SE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DETACRARENTE Der OMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
AR Prefecture EN
016-211602917-20250317-CM 17032025 13-DE
Reçu le 19/03/2025 E _ SEANCE DU 17 MARS 2025 ——
F'ONTETS 7 VF
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 2 27 MARS 2025 19 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, lundi dix-sept mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.
ésents : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M.
Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT Maire- Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Séverine MANAT, M. Julien DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Minerve CALDERARI, M. Thomas DAYGRE, M. Richard CHAULET, M. Yves MERINE, Mme Isabelle BOUTHINON-LAINE, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
absents excusés : Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M, Mehdi BENOUARREK, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, Mme Audrey ALLARD, M. Olivier BEINCHET, Mme Christelle ROBUCHON, Conseillères Municipales. A
absent: M. Julien AUDEBERT, Conseiller Municipal.
Pouvoirs: Mme DESCHAMPS à M. P. DELAGE, M. BENOUARREK à Mme ZIAD, M. ROUZAUD à M. VALANTIN, Mme GRANET à Mme MARC, Mme ALLARD à M. VERRIERE, M. BEINCHET à M. BOUSSARIE, Mme ROBUCHON à M. DAYGRE.
Madame Alexia RIFFÉ a été nornmée secrétaire de séance.
Objet de la Délibération : |
MONTANT DES DEPENSES AFFECTEES A L'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL SUR
L'EXERCICE BUDGETAIRE 2025 COR
Jr
Exposé :
« Monsieur le Maire rappelle que la loi du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale oblige chaque collectivité à déterminer le type d'actions et le montant des dépenses qu'elle entend engager pour la réalisation de prestations d'action sociale en faveur de ses agents (article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale) étant précisé que ces dépenses figurent désormais parmi les dépenses obligatoires imposées par le Code Général des Collectivités Territoriales aux collectivités (article L.2321-2).
Par ailleurs, il appartient à l'assemblée délibérante de décider des modalités de mise en œuvre de l'action sociale, soit par elle-même, soit par l'intermédiaire d'un ou plusieurs prestataires.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée les modalités de mise en œuvre de l'action sociale en faveur du personnel de la manière suivante :
Réalisation Proposition
2024 | 2025|
| Comité National d'Action Sociale {C.N.A.S.) 23 074.33 € 2400000€ |
TOTAL| 2307433 € 2400000€ |
Les crédits à inscrire au budget principal de la commune au titre de l’action sociale en faveur du personnel communal pour 2025 seraient de 24 000 €.
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 10 mars 2025, a examiné le dossier. » Délibéré:
décide d'insggirequ bugdget-grincipal de la
Qté r211602917-20250317-CM 17032025 13-DE
eçu le 19/03/2025
e Caldérari ne prenant pas part au vote,
mmune au titre de l'action sociale en
la somme de 24 000,00 € répartie comme
Réalisation Proposition
2024 2025
Comité National d'Action Sociale (C.N.AsS.) 23 074.33 € 24 000.00 €
TOTAL| 23074.33€ 24 000.00 €
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et afMçusdits
Acte rendu exécutoire
Pour extrait certifié conforme, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
pELAcHARA Prefecture DE LA FOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20250317-CM 17032025 14-DE
Reçu le 19/03/2025 _
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Nombre de
Conseillers
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Conseillers
Municipaux
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Municipaux
£ANCE DU 17 MARS 2025
en exercice | présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 2 28 1 MARS 2025 19 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, lundi dix-sept mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN,.
Étaient présents : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel! VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER, Mäire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT Maire- Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alsin BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain fa .RIFFE, Mme Minerve CALDERARI, M. Thomas DAYGRE, M. CHAUME, Mme Séverine MANAT, M. Julien DELAGE, Mme Al
Richard CHAULET, M. Yves MERINE, Mme Isabelle: BOUTHINON. NE, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Absents._excusés : Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointé; Mi Mehdi BENOUARREK, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, Mme Audrey ALLARD, M. Olivier BEINCHET, Mme Christelle ROBUCHON, Conseillères Municipales.
Absent : M. Julien AUDEBERT, Conseiller Municipal.
Pouvoirs: Mme DESCHAMPS à M, P. DELAGE, M. BENOUARREK à Mme ZIAD, M. ROUZAUD à M. VALANTIN, Mme GRANET à Mme MARC, Mme ALLARD à M. VERRIERE, M. BEINCHET à M. BOUSSARIE, Mme ROBUCHON à M. DAYGRE.
Madame Alexia RIFFÉ a été nommée secrétaire de séance.
Okhijet de Ë bi la Délibération : ie, P Le
FIXATION DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2025 : : D
Monsieur le Maire informe l'assemblée que compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale prévue par l'article 16 de la loi de finances pour 2020;
Vu l'article 1379 du Code général des impôts listant les impositions directes locales perçues par les communes et l'article 1636 B decies du même Code précisant que les communes membres d'un Etablissement Public Coopération Intercommunale soumis à l'article 1602 nonies C votent les taux des taxes foncières ;
Vu l'article 1639 À du Code général des impôts disposant que les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions relatives soit aux taux, soit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit ;
Vu les articles 1636 B sexies et 1636 B septies du Code général des impôts déterminant les règles d'encadrement et de plafonnement des taux des impositions directes locales ;
Vu le débat d'orientation budgétaire acté le 17 février 2025 ;
Conformément aux propositions évoquées lors du débat d'orientation budgétaire, Monsieur le Maire propose de reconduire les taux de 2024 et donc d'adopter, pour 2025, les taux de fiscalité locale suivants :
TAXES LOCALES TAUX 2025
| Taxe Habitation sur les résidences Secondaire (TH) | 13.67 % L
Taxe Foncière sur les propriétés Bâäties (T FB) 50.06 %
Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB) | 56.88 % I demande à l'assernblée de se prononcer.
La commissign cherseanalnances et Intecommunalités », réunie le 10 mars 2025, a XATTTITÉ te dossie F, 016-211602917-20250317-CM 17032025 14-DE
Se ré 19/03/2025
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de décide de maintenir les taux des taxes locales pour l’année 2025 ainsi que suit :
Po nice — Î Ve | | |TAXES LOCALES TAUX 2025
| Taxe Habitation sur les résidences secondaires rh) | 13.67 %
D Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (T FB) L 50.06 % |
| Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFN B) | | 56.88 % L
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois eL#n susdits.
Pour extrait certifié conforme,
UELLE SUR TOUVRE, le ars 2025.
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Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA CHAREARE Prefecture DE LAKOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20250317-CM 17032025 15-DE +ébete
R le 19/03/2025 Z
eçu le 19/03/ ÉANCE DU 17 MARS 2025
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillérs | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 22 21 28 M MARS 2025 19 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, lundi dix-sept mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.
Étaient présents : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adijoint, Mme Annie MARC Maire-Adijointe, M.
Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT Maire- Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M, André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Séverine MANAT, M. Julien DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Minerve CALDERARI, M. Thomas DAYGRE, M. Richard CHAULET, M. Yves MERINE, Mme Isabellé” BOUTHINON-LAINE, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Absents excusés : Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Mehdi. BENOUARREK, M, Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, Mme Audrey ALLARD, M. Olivier BEINCHET, Mme Christelle ROBUCHON, Conseillères Municipales.
Absent: M. Julien AUDEBERT, Conseiller Municipal.
/ M. ROUZAUD à M. VALANTIN, Mme GRANET à Mme Pouvoirs: Mme DESCHAMPS à M. P. DELACE, M. BENOUARREK à Mme Z ADM
MARC, Mme ALLARD à M. VERRIERE, M. BEINCHET à M. BOUSSARIE, Mrnëé ROBUCHON à M. DAYGRE.
Madame Alexia RIFFÉ a été nommée secrétaire de séance.
objet de la Délibération :
PRESTATION DE SERVICE - ACCOMPAGNEMENT SANTÉ PARTAGÉ EN CRÈCHE
Exposé : .
« Monsieur le maire informe l'assemblée que conformément au décret n°2021-1131 du 30 août 2021, deux nouvelles missions doivent être mises en place :
- Un Référent Santé Accueil Inclusif (RSAI) dans les crèches de toute nature (familiale ou collective) et de toute capacité d'accueil, pour accompagner et travailler en collaboration avec les équipes de ces structures, en matière de santé, de prévention et de handicap;
- Un Accompagnant Santé (AS), diplômé d'Etat de puériculture ou infirmier, dans les crèches collectives de 25 places et plus et les crèches familiales partir de 30 places, en charge d'accompagner les autres professionnels de la crèche en matière de santé, de prévention et d'accueil inclusif.
Pour répondre aux difficultés de recrutement de personnel paramédical compte tenu du fractionnement des temps d'intervention dans les différentes crèches concernées et de la tension de ces métiers sur le marché du travail, le GrandAngoulême a mis en place un service « Accompagnement Santé Partagé » (ASP).
La commune, membre du GrandAngoulême, peut bénéficier du service ASP pour la crèche « Les Petits Pieds de Ruelle » aux conditions et modalités décrites dans la présente convention annexée.
Pour ce faire, Monsieur le maire propose à l'assemblée :
+ De l'autoriser à signer la convention d'Accompagnement Santé Partagé (ASP); ° D'inscrire au budget les crédits correspondants ;
+. De l'autoriser à signer tout document afférent à ce dossier.
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 10 mars 2025, a
examiné le dossier. » Délibéré :
Le Conseil Mugiaipal l'unanimité, :
0187214 ; Rinnsteur Me! Mäire à sidfe
“0 Éarane AS: CIRPIAA PLIMELCELPES Z2II PAL ICACTET LEE L'EPALILE ES la convention d’Accompagnement Santé correspondants ; « Autorise Monsieur le maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforrne,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE/le/19 mars 2025.
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016-211602917-20250317-CM 17032025 15-DE
Reçu le 19/03/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT OU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES B
DELA CRARENTE DE LA COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE Prefecture
KES
016-211602917-20250317-CM 17032025 16-DE 4
Reçu le 19/03/2025 _ _ SEANCE DU 17 MARS 2025
Nombre de | Nombre de | Nombre de | NOMDIe de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 2 28 T MARS 2025 13 MARS 2925
L'an deux mil vingt-cinq, lundi dix-sept mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session
ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.
Étaient présents: M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER, Maire-Adjointe, M, Patrick DELAGE Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT Maire- Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZiAD, M. André ALBERT, M, Alain CHAUME, Mme Séverine MANAT, M. Julien DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Minerve CALDERARI, M. Thomas DAYGRE, M. Richard CHAULET, M. Yves MERINE, Mme Isabelle BOUTHINON-LAINE, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Absents excusés : Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Mehdi BENOUARREK, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, Mme Audrey ALLARD, M. Olivier BEINCHET, Mme Christelle ROBUCHON, Conseillères Municipales.
Absent : M. Julien AUDEBERT, Conseiller Municipal.
Pouvoirs : Mme DESCHAMPS à M. P. DELAGE, M. BENOUARREK à Mme ZIAD, M. ROUZAUD à M. VALANTIN, Mme GRANET à Mme MARC, Mme ALLARD à M. VERRIERE, M. BEINCHET à M, BOUSSARIE, Mme ROBUCHON à M. DAYGRE.
Madame Alexia RIFFÉ a été nommée secrétaire de séance.
Obiet de la Délibération :
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION D'UN EMPLOI STATUTAIRE : FILIERE TECHNIQUE - CATEGORIE C - ADJOINT TECHNIQUE — TEMPS COMPLET
Exposé :
«Monsieur le maire informe l'assemblée que conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
ll appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
Compte tenu du besoin constaté au service « qualité des espaces publics » pour occuper la fonction d'agent technique, il convient de créer un poste.
Pour ce faire, Monsieur le maire propose à l'assemblée :
° De créer un emploi au grade d'adjoint technique, à temps complet, à compter du 1" mai 2025 ;
+ D'inscrire au budget les crédits correspondants ;
+ De l'autoriser à signer tout document afférent à ce dossier.
Cet emploi devra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d'adjoint technique.
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 10 mars 2025, a examiné le dossier. »
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Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L313"1, Vu le tableau des emplois,
AR Prefecture
018-21É 01967 9 PA AP 21 F8 Recu COMpPter
« Décide d'inscrire au budget les crédits
RUTUrIS s E raterrerteûut document afférent à ce dossier.
Cet emploi devra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d'adjoint technique.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TQUVRE, le
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
Le 4 Q.. LED
Et publication ou nano"
Du cf9-MARS- ;
Pour Le Maire, la DGS PUBLIQUE FRAN EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELACHARRE Prefecture DE LA EOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE ter
ANCE DU 17 MARS 2025
016-211602917-20250317-CM 17032025 17-DE
Reçu le 19/03/2025 d
Nombre de | Nornbre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 21 28 11 MARS 2025 19 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, lundi dix-sept mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous là présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.
Étaient présents : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT Maire- Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Séverine MANAT, M. Julien DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Minerve CALDERARI, M, Thomas DAYGRE, M. Richard CHAULET, M. Yves MERINE, Mme Isabelle BOUTHINON-LAINE, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Absents excusés : Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Mehdi BENOUARREXK, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, Mme Audrey ALLARD, M. Olivier BEINCHET, Mme Christelle ROBUCHON, Conseillères Municipales.
Absent : M. Julien AUDEBERT, Conseiller Municipal.
Pouvoirs : Mme DESCHAMPS à M. P. DELAGE, M. BENOUARREK à Mme ZIAD, M. ROUZAUD à M. VALANTIN, Mme GRANET à Mme MARC, Mme ALLARD à M. VERRIERE, M. BEINCHET à M. BOUSSARIE, Mme ROBUCHON à M. DAYGRE.
Madame Alexia RIFFÉ a été nommée secrétaire de séance.
Objet de la Délibération :
MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI À TEMPS NON COMPLET {supérieur à 10% du temps de travail) ET CREATION DE L'EMPLOI A TEMPS COMPLET
Exposé :
« Monsieur le maire informe l'assemblée la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d'adjoint technique territorial permanent à temps non complet 28/35ère afin de nommer cheffe d'équipe à temps complet l'agente référente des agents d'animation et agente périscolaire.
Monsieur le maire propose:
-__ D'augmenter le temps de travail de l'agent,
- De créer un emploi d'adjoint technique territorial à temps complet à partir du 1°° avril 2025,
- De modifier le tableau des emplois,
- __D'inscrire au budget les crédits correspondants.
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 10 mars 2025, a examiné le dossier. »
Délibéré :
Vu le code général de la fonction publique, et notamment les articles L542-2 et L542-3,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu l'avis du Comité Social Territorial réuni le 17 février 2025,
Vu le tableau des emplois, Considérant qu'il convient de nommer cheffe d'équipe à temps complet l'agente référente des agents d'animation et agente périscolaire, il convient de modifier la durée hebdomadaÿrg ds seprice de l'emploi correspbndant
nn hi À ssion d'emploi et à la création d'un nouvel bol Lar’éflé ñédifie au - delà de 10% la dûfée initiale de l'emploi,
Considérant qu'en application des articles L542-2 et L542-3 du Code Général de la Fonction Publique, il convient de créer un emploi d'adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1°’ avril 2025,
Ed
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- d'augmenter le temps de travail de l'agent,
- de créer un emploi d'adjoint technique territorial à temps complet à partir du 1° avril 2025,
- de modifier le tableau des emplois,
-__ d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdîts.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TQUVRE, | mars 2025.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
Le …4{.9.M =
Et publication oùu notification
Du …4.9.MAPS Pour Le Maïfe, la DGS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELACHARENÉÆ Prefecture DE LA EOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20250317-CM 17032025 18-DE [LL Reçu le 19/03/2025 SANCE DU 17 MARS 2025
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 21 28 ñ MARS 2025 19 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, lundi dix-sept mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.
Étaient présents : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT Mäire- Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Séverine MANAT, M. Julien DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Minerve CALDERARI, M. Thomas DAYGRE, M. Richard CHAULET, M. Yves MERINE, Mme Isabelle BOUTHINON-LAINE, Conseiller-ère-s Municipaux-sles.
Absents exeusés : Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Mehdi BENOUARREK, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, Mme Audrey ALLARD, M. Olivier BEINCHET, Mme Christelle ROBUCHON, Conseillères Municipales.
absent : M. Julien AUDEBERT, Conseiller Municipal.
Pouvoirs: Mme DESCHAMPS à M. P. DELAGE, M. BENOUARREK à Mme ZIAD, M. ROUZAUD à M, VALANTIN, Mme GRANET à Mme MARC, Mme ALLARD à M. VERRIERE, M. BEINCHET à M. BOUSSARIE, Mme ROBUCHON à M. DAYGRE.
Madame Alexia RIFFÉ a été nomrnée secrétaire de séance.
obiet de la Délibération ;
RECRUTEMENT D'UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Exposé:
« Monsieur le maire expose que l'apprentissage est un contrat de drait privé par lequel l'employeur s'engage, outre le fait de verser un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée en partie en entreprise et pour partie en centre de formation. L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation à travailler pour cet employeur durant la durée du contrat et à suivre cette formation.
Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration.
Considérant que ce dispositif peut être ouvert, sous condition et par exception, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personnes dont la qualité de
travailleur handicapé est reconnue, personne qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme notamment).
S'agissant de la commune, l'apprentissage pourrait concerner le Pôle « Services à la population et actions sociales », pour la préparation d'un titre professionnel Secrétaire Assistant - option Mairie (diplôme de niveau 4) à compter du 1° avril 2025 pour une durée de 2 ans, à hauteur de 17,50 heures par semaine (17.5/35èm°),.
La rémunération est versée à l'apprenti en tenant compte de son âge et de sa
progression dans le cycle de formation qu'il poursuit.
Monsieur le maire propose à l'assemblée :
* De recourir à un contrat d'apprentissage au Pôle « Services à la population et actions sociales » pour la préparation d'un titre professionnel Secrétaire Assistant - option Mairie (diplôme de niveau 4) à compter du 1* avril 2025 pour une durée de 2 ans à hauteur de 17,5 heures par semaine (17,5/35è"e) ;
° De créer au 1° avril 2025, 1 poste d'apprenti pour une durée de deux ans, ° D'inscrire des crédits nécessaires au budget communal 2025 (chapitre 012); e D'autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dispositif e sde, la convention avec le centre de formation
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment l'article L424-1, Vu le code du travail, et en particulier les articles L 6222-1 et suivants, et L6277-1 à L6227- 12 et D.6271-1 à D.62375-5,
Vu le décret n° 2022-280 du 28 février 2022 déterminant les conditions de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant,
Vu la circulaire ministérielle Nor RDFF1507087C du 08 avril 2015 relative à la mise en œuvre dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 17 février 2025, Considérant le bien fondé de recourir à l'apprentissage,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
« Décide de recourir à un contrat d'apprentissage au Pôle « Services à la population et actions sociales» pour la préparation d'un titre professionnel Secrétaire Assistant — option Mairie (diplôme de niveau 4) à compter du 1° avril 2025 pour une durée de 2 ans à hauteur de 17,5 heures par semaine (17,5/35°r"*) ; Décide de créer au 1° avril 2025, 1 poste d'apprenti pour une durée de deux ans; Décide d'inscrire des crédits nécessaires au budget communal 2025 (chapitre O?2) :
°« Autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dispositif (notamment le contrat d'apprentissage, la convention avec le centre de formation et les demandes d'aides relatives à ce contrat).
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le ÿ mars 2025.
Le Maire!
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: Jean-LubA/ALANT N ,
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
Le 4... 9.-MARS- 2025...
Et publication ou notification
Peau LèRAR BD RUELLE À TOUME prefecture
016-211602917-20250122-DEcr DER ARSEMENT DE LA CHARENTE
Reçu le 29/01/2025
T VILLE DE RUËLLE SUR TOUVRE
DECISION DU MAIRE
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 01/2025 DD
Le Maire de la ville de Ruelle sur Touvre,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2020 portant délégation d'attribution à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant la demande l'entreprise TRARIEUX, sise 4 route des Thiers, ZE Le Mas Félix, 16500 CONFOLENS en date du 05 décembre 2024 sollicitant la levée des pénalités du marché de travaux relatif à la construction de la crèche de Ruelle sur Fouvre,
Considérant que cette entreprise a eu à faire face à des problèmes économiques et de personnels pendant le chantier, comme justifié dans son courrier et que la commune ne souhaite pas les mettre davantage en difficulté,
Considérant que le délai global a été respecté et qu'il n'y a pas eu d'impact sur la date d'ouverture de la crèche,
DÉCIDE
Article 1°'
La levée des pénalités appliquées à l'entreprise TRARIEUX pour un montant de 27 000 €.
Article 2
La levée des pénalités sera procédée par la SPL GAMA, maitre d'ouvrage délégué de
l'opération de la construction de la crèche de Ruelle sur Touvre
Article 3
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de la Charente.
Article 4: La présente décision sera publiée et affichée conformément à la règlementation en vigueur.
Article 5 : MM. Le Maire de la Commune de RUELLE SUR TOUVRE, le Comptable Public
assignataire, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Article6: Ampliation de la présente décision sera remise au comptable public
assignataire.
Fait à RUELLE SUR TOUVRAElle 22 janvier 2025.
Le Maire, D RUELLE #
UE
016-211602917-20250122-DECISION _02DD25-AR
TUUVRE VU ; AR Prefecture
PARTEMENTIDE LA CHARENTE
Reçu le 29/01/2025 |
VILLE DE RUÉLLE SUR TOUVRE
DECISION DU MAIRE
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°02/2025 DD
Le Maire de la ville de Ruelle sur Touvre,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2020 portant délégation d'attribution à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant la dernande de l'entreprise SOLS TEAM sise 15 rue Pierre Loti 16340 l'Isle- d'Espagnac en date du 29 novembre 2024 sollicitant la levée des pénalités du marché de travaux relatif à la construction de la crèche de Ruelle sur Touvre,
Considérant que cette entreprise a eu à faire face à des problèmes économiques et de personnels pendant le chantier, comme justifié dans son courrier et que la commune ne souhaite pas les mettre davantage en difficulté,
Considérant que le délai global a été respecté et qu'il n'y a pas eu d'impact sur là date d'ouverture de la crèche,
DÉCIDE
Article 1°”
La levée des pénalités appliquées à l'entreprise SOLS TEAM pour un montant de 10 000 €.
Article 2
La levée des pénalités sera procédée par la SPL GAMA, maitre d'ouvrage délégué de l'opération de la construction de la crèche de Ruelle sur Touvre
Article 3
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de la Charente.
Article 4 : La présente décision sera publiée et affichée conformément à la règlementation en vigueur.
Article 5 : MM. Le Maire de la Commune de RUELLE SUR TOUVRE, le Comptable Public assignataire, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Atticle6: Ampliation de la présente décision sera remise au comptable public assignataire. Û ë RUELLE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
R _
SUR —
TOUVRE VILLE DE RUELLE SUR TOUVRE
AR Prefecture DECISION DU MAIRE
016-211602917-20250128-DEc15RISE RAR DÉLEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Reçu le 28/01/2025 N° 01 CS/2025 |
Le Mairgde la ville de Ruelle sur Touvre,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2020 portant délégation d'attribution à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
lConsidérant la nécessité de passer une convention relative à une intervention d'analyse de la pratique en équipe à l'attention du personnel de la crèche «Les Petits Pieds de Ruelle» de la commune de Ruelle sur Touvre avec Madame Mélanie LEVASSEUR - Psychologue -16 rue Jean de la Quintinie -16170 SAINT YRIEIX,
DECIDE
Article 1°"
Une convention est signée avec Madame Mélanie LEVASSEUR- Psychologue - 16 rue Jean de la Quintinie —-16170 SAINT-YRIEIX.
Article 2
La convention a pour objet la mise en place d'une action d'analyse de la pratique en
équipe en faveur du personnel de la crèche « Les Petits Pieds de Ruelle » à Ruelle sur Touvre, qui aura lieu à la crèche - 251 avenue Jacqueline Auriol - 16600 RUELLE SUR TOUVRE.
Article 3
Le coût de la prestation est fixé à 1 120,00 € TIC (mille cent vings euros) par an, comprenant 7 séances de 2h00 pour l'année 2025.
Article 4
Conformément aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou sa publication.
Article 5
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de la Charente.
Fait à RUELLE SUR TOUVRE, le 28 janvier 2025. Er RUELLE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE mer SUR ne TOUVRE RUELLE SUR TOUVRE AR Prefecture 016-211602917-20250211-DECISION 02cs2 PEQIBION DU MAIRE
Reçu le 17/02/2025 PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL | NPD2 cs/2025 |
le de Ruelle sur Touvre,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2020 portant
délégation d'attribution à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au udget,
Considérant la nécessité d'une démarche qualité relative à la nutrition des nourrissons et des jeunes enfants accueillis dans la crèche « Les petits pieds de Ruelle » - 251 Avenue Jacqueline Auriol - 16600 Ruelle sur Touvre et considérant la proposition de Madame Patricia DESCLIDES, Diététicienne nutritionniste |
DECIDE
Article 1°
Une convention est signée avec Madame Patricia DESCLIDES, diététicienne
nutritionniste, domiciliée 337 rue des Figuiers - 16430 CHAMPNIERS, concernant une collaboration sur le thème de la démarche qualité et de la nutrition.
Article 2
Cette convention est signée à compter du ler janvier 2025 pour une durée d’un an.
Article 3
Le coût de la prestation est fixé à 1 960 € TTC (mille neuf cent soixante euros) pour une
assistance technique de 28 heures (sait 70 € TTC de l'heure).
Le règlement s'effectuera sur la base de 10 mois d'un forfait mensuel de 196 € (cent quatre-vingt-seize euros), exception faite des mois de Juillet et Août. |
Article 4
Conformément aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou sa publication.
Articles
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de la Charente.
Fait à RUELLE SUR TOUVRE,.e T1 Février 2025.
Le Maire, Eè RUELLE k | TOUVRE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
VILLE” LE SUR TOUVRE
AR Prefecture
016-211602917-20250211-DECISI0N 01ESJS
Reçu le 17/02/2025 PRISE PAR DELEGATI
DU MAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
INcoBs/2025 |
Te Maire de la ville de Ruelle sur Touvre,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2020 portant
délégation d'attribution à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant l'obligation pour les établissements d'accueil de jeunes enfants de moins de six ans de la présence d'un référent santé, accueil inclusif (RSAI) et d'une infirmière représentée par la puéricultrice de la crèche les petits pieds de Ruelle selon le décret n°2021 - 1131 du 30 août et considérant le soutien médical du Docteur Nicolas DE JONCGH,
DÉCIDE
Article 1°
Une convention est signée avec Docteur Nicolas De JONGH, médecin généraliste, domicilié Maison de santé pluridisciplinaire du Val de Touvre, 45 rue de Puyguillen, Bât D1, 16600 RUELLE SUR TOUVRE, concernant une collaboration avec la crèche selon les
modalités définies par l’article R2324-39 du Code de la Santé publique.
Article 2
Cette convention est signée à compter du 1° janvier 2025 pour une durée d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder vingt-quatre mois.
Article 3
Le coût de la prestation est fixé à 1 600 € TTC (mille six cents euros) pour un total de 20h/an (soit 80 € TTC de l'heure).
Article 4
Conformément aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou sa publication.
Article 5
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de la Charente.
Fait à RUELLE SUR TOU
Le Maire,
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DU MAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
016-211602917-20250131-DECISI 01MPEC#
Reçu le 14/02/2025 PRISE PAR DELEGATI
N° OIMP/2025
Le Maire de la ville de Ruelle sur Touvre,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique,.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2020 portant délégation d'attribution à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des ma rchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la consultation relative au marché à procédure adaptée concernant les travaux de requalification du quartier de Villement de la ville de Ruelle Sur Touvre, publiée le 13 juillet 2023,
Vu le classement des offres initiales et l'avis de l'atelier MAPA en date du 25 septembre 2023,
Vu la décision n°03MP/2023 en date du 10 octobre 2023 relative à l'attribution des marchés respectivement :
- Pour le lot n°1 « Terrassement; Voirie et Réseaux Divers », à l'entreprise SCOTPA, sise Zone d'Emploi Les Savis - BP 10554 à Gond-Pontouvre (16160) ;
- Pour le lot n°2 « Paysage », au groupement constitué, d'une part, du mandataire, JARDINS DE L'ANGOUMOIS sis Route de Beauregard à Montembæœuf (16310).
Considérant la nécessité pour la collectivité de prendre en compte plusieurs adaptations de chantier et faire évoluer des prestations pour des raisons techniques au cours de la réalisation des travaux,
DECIDE
Article 1°
Un avenant n°1 correspondant au lot n°2 « Paysage », est conclu avec l'entreprise JARDINS DE L'ANGOUMOIS, sis Route de Beauregard à Montembæuf (16310).
Article 2
L'avenant n°1 a pour objet un complément de travaux sur les zones endommagées ainsi que l'aménagement de la parcelle sud et la reprise du jeu existant entrainant une plus- value de prestations modifiées de 3424.47€ HT soit 4109.36 € TTC.
Le montant total initial des travaux pour le lot n°2 « Paysage », de 164 240.77 € HT soit
197 088.92€ TTC (cent quatre-vingt-dix-sept mille quatre-vingt huit euros et quatre vingt douze centimes) est porté par avenants n° 1 à 167665.24 € HT soit 201198.29 € TTC (deux
cent un mille cent quatre-vingt dix huit euros et vingt neuf centimes).
Les clauses du marché initial restent inchangées. Article 3
Conformément aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative, la présente ur excès de pouvoir devant le Tribunal
un délai de À mois à compter de sa notification ou sa
hligatif»s17-20250131-DECISI 01MPT25-AR
Reçu le 14/02/2025
a presente decision sera adressée a Monsieur le Préfet.
Fait à RUELLE Sur Touvre, le 31/01/2025
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