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Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 25 mars 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Ruelle-sur-Touvre.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 25 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELA CHARÈERE Prefecture DE LA OMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20240325-CM 25032024 02-DE Reçu le 27/03/2024
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
23 29 L'A 26 19 MARS 2024 27 MARS 2024
L'an deux mü vingt-quatre, lundi vingt-cinq mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick PERONNET. Étaient présents : M, Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, M. Alain BOUSSARIE, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, M. Guillaume ROUZAUD, M. Julien DELAGE, Mme Minerve CALDERARI, M. Thomas DAYGRES, Mme Christelle ROBUCHON, M. Richard CHAULET et M. Yves MERINE, Conseiller- ère-s Municipaux-ales. Absents excusés : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Chantal THOMAS, Mme Fatna ZIAD, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Aline GRANET, Mme Séverine MANAT, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, M. Julien AUDEBERT, M. Olivier BEINCHET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales. Pouvoirs : M. VALANTIN à Mme DEZIER, M. VERRIERE à M. DUPONT, Mme ZIAD à M. P DELAGE, Mme ALT DRUGÉ à M. CHOPINET, Mme GRANET à Mme MARC, Mme MANAT à M. PERONNET, Mme RIFFÉ 3 Mme DESCHAMPS, Mme ALLARD à M. CHAUME, M. BEINCHET à M. MÉRINE.
M. Christophe CHOPINET a été nommé secrétaire de séance.
Objet d j Objet de la Délibération.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2023.
Exposé :
« Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2023 qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui à été prescrit de passer dans ses écritures,
Monsieur le Maire, propose que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2025 par Monsieur BERNARD David, trésorier municipal, visé et certifié conforme par
l'ordonnateur, n’appelant ni observation ni réserve de sa part, soit approuvé.
La réunion «Toutes commissions confondues », réunie le 18 mars 2024, a examiné le dossier. »
Considérant que toutes les opérations sont régulières,
1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler Janvier au 31 Décembre 2023,
2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, 3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
L e compte de gestion dressé, pour l'exercice
022, par MR AT BLRRARE David, trésorièr municipal, visé et certifié conforme par
F erdonnateur, n'apnelant aucune observation Be la part de Monsieur le Maire, : de 2 eçu le 27/03/2024
Ainsi fait et dblibéré, les jour, mois et an susdits.
rtifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 26 mars 2024.
Pour le Maire empêché,
Le Maire-Adijoint par délégation,
Acte rendu exécutoire
Apres, see Préfect
Et See Ee
Pau le Maire-Adjoint, la D
Caroline COUTAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELACHARÈRE Prefecture DE OMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE.
016-211602917-20240325-CM 25032024 03-DE Luna Reçu le 27/03/2024 ÉANCE 25 MARS 2024
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION | DATE D'AFFICHAGE
29 29 17 25 19 MARS 2024 27 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, lundi vingt-cinq mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Annie MARC. i : Mme Annie MARC Maire-Adjointe, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, M. Guillaume ROUZAUD, M. Julien DÉLAGE, Mme Minerve CALDERARI, M. Thomas DAYGRES, Mme Christelle ROBUCHON, M. Richard CHAULET et M. Yves MERINE, Conseiller- ère-s Municipaux-ales. : M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Lionel VERRIERE Mäire-Adjoint, Mme Fatna ZIAD, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Aline GRANET, Mme Séverine MANAT, Mme Alexis RIFFE, Mme Audrey ALLARD, M. Julien AUDEBERT, M. Olivier BEINCHET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Pouvoirs : M. VERRIERE à M. DUPONT, Mme ZIAD à M. P DELAGE, Mme ALT DRUGÉ à M. CHOPINET, M. BENOUARREK à Mme THOMAS, Mme GRANET à Mme MARC, Mme RIFFÉ à Mme DESCHAMPS, Mme ALLARD à M. CHAUME, M. BEINCHET à M. MÉRINE.
M. Christophe CHOPINET a été nommé secrétaire de séance.
Dbiet de la Délibérati
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL
Après examen de la commission « Toutes commissions confondues », réunie le 18 mars 2024,
Le Conseil Municipal de RUELLE SUR TOUVRE, à l'unanimité, réuni sous la présidence de Mme Annie MARC, Maire-Adjointe, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice
2023, dressé par Monsieur Jean-Luc VALANTIN, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
- PREND ACTE de la présentation faite du Compte Administratif 2023, lequel peut se résumer ainsi:
Dépenses de l'exercice L 7 737 820.05 |
| Recettes de l'exercice _ 851327460 |
Résultat de l'exercice (a) | 775 45455 |
Résultat reporté (N-1) 1288 929.17 |
| Résultat d'exploitation cumulé (A) | ___ 2064383.72|
| Dépenses de l'exercice 5872908.43 |
| Recettes de l'exercice 5 063 107.26 |
| Résultat de l'exercice (b} Ü -80980117
| Résultat reporté (N-1) a l _-513248.09
| Résultat d'investissement cumulé (B) | - 1323 04926 |
| Restes à réaliser Dépenses 1127 032.49 |
| Restes à réaliser Recettes _969 936.53 |
Soldes des Restes À réali - 157 095.96 |
- 34 346.62
74133446
- _ CONSTATE les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives
au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
-_ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
- M, Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, ayant présenté le compte administratif de l'exercice 2023 est sorti de la salle et n'a pas participé au vote.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 26 mars 2024.
Pour le Maire empêché,
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
Le ...k À D. 2%
Et publication où natification
Du Elo 27 Red Pour le Maire-Adjoint, | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT D Oo UNICIPA
DELACHARBRE Prefecture DE LAKOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20240325-CM 25032024 04-DE ses
Reçu le 27/03/2024 £ ANCE 25 MARS 2024
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nornbre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 23 18 28 19 MARS 2024 27 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, lundi vingt-cinq mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick PERONNET. Étaient présents : M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, M. Guillaume ROUZAUD, M. Julien DELAGE, Mme Minerve CALDERARI, M. Thomas DAYGRES, Mme Christelle ROBUCHON, M. Richard CHAULET et M. Yves MERINE, Conseiller-ère-s Municipaux-ales. Absents excusés : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Fatna ZIAD, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, Mrne Aline GRANET, Mme Séverine MANAT, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARE, M. Julien AUDEBERT, M. Olivier BEINCHET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales. Pouvoirs : M. VALANTIN à Mme DEZIER, M. VERRIERE à M. DUPONT, Mme ZIAD à M. P DELAGE, Mme ALT DRUGÉ à M. CHOPINET, M. BENOUARREK à Mme THOMAS, Mme GRANET à Mme MARC, Mme MANAT à M. PERONNET, Mme RIFFÉ à Mme DESCHAMPS, Mme
ALLARD à M. CHAUME, M. BEINCHET à M. MÉRINE.
M. Christophe CHOPINET à été nommé secrétaire de séance.
jet de la Délibérati
AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2023 - BUDGET PRINCIPAL
Exposé :
« Monsieur le Maire,
- après l'approbation du compte administratif de l'exercice 2023 ;
- constatant que le compte administratif 2023 présente un excédent d'exploitation cumulé de 2 064 383.72 € ;
propose d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat d'exploitation reporté de l'exercice N-1 1288 929.17
Résultat d'exploitation de l'exercice 2023 775 454.55
Résultat d'exploitation cumulé (A) 2 064 383.72
Résultat d'investissement reporté de l'exercice N-1 - 513 248.09
Résultat d'investissement de l'exercice 2023 - 809 801.17
Résultat d'investissement cumulé (B) -1323 049.26
Restes à réaliser en dépenses 1127 032.49
Restes à réaliser en recettes 969 936.53
Solde des restes à réaliser (C) - 157 095.96
Besoin de financement (B+C) 1480 145.22 Affectation en réserve au 1068 sur l'exercice 2024 1480 145.22
Report en déni FPO8HESement au 001 sbr l'exercice 2024 1323 049.26 016-211602917-20240325-CM 25032024 04-DE
Reportienretéttesde fonctionnement au 007 Bur l'exercice 2024 584 238.50
La réunion «Toutes commissions confondues », réunie le 18 mars 2024, a examiné le dossier. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
- après l'approbation du compte administratif 2023;
- constatant que le compte administratif 2023 présente un excédent d'exploitation cumulé de 2064 383.72 €;
décide d'affecter et reporter les résultats comme suit :
| Affectation en réserve au 1068 sur l'exercice 2024 1480 145.22
Report en dépenses d'investissement au 001 sur l'exercice 2024 1323 049.26
| Report en recettes de fonctionnement au 002 sur l'exercice 2024 584 238.50
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 26 mars 2024.
Pour le Maire empéché,
Le Maire-Adjoint par délégation,
Acte rendu exécutoire
Aprè A FA AN
L E Puiopi ion are tion
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA CHARENTE DE LA COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
rare
AR Prefecture JÉANCE 25 MARS 2024
O016-211402917-20240325-CM 32024 0S-DE
HeKämbre del | RS4RNZSe | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
üniclpaux l'MUnIebeux l'INUreDeURS | MUNICIPAUX |
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
28 29 18 28 19 MARS 2024 27 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, lundi vingt-cinq mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni su nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick PERONNET. Étsient drésents : M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M, Alain BOUSSARIE, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, M. Guillaume ROUZAUD, M. Julien DELAGE, Mme Minerve CALDERARI, M. Thomas DAYGRES, Mme Christelle ROBUCHON, M. Richard CHAULET et M. Yves MERINE, Conseiller-ère-s Municipaux-ales. Absents excusés : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Lionel VERRIÈRE Maire-Adjoint, Mme Fatna ZIAD, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Aline GRANET, Mme Séverine MANAT, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, M. Julien AUDEBERT, M. Olivier BEINCHET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales. Pouvoirs :
CHOPINET, M. BENOUARREK à Mme THOMAS, Mme GRANET à Mme MARC, Mme MA DESCHAMPS, Mme ALLARD à M. CHAUME, M. BEINCHET à M. MÉRINE.
M. Christophe CHOPINET 3 été nommé secrétaire de séance.
Objet de la Délibération.
ADOPTION DU BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2024
Exposé :
M. VALANTIN à Mme DEZIER, M. VERRIERE à M. DUPONT, Mme ZIAD à M. P DELAGE, Mme ALT DRUGÉ à M. NAT à M. PERONNET, Mme RIFFÉ à Mme
« Monsieur le Maire propose d'approuver le budget général de la commune qui peut se résumer comme suit, et dont les prévisions sont conformes aux orientations budgétaires débattues en conseil municipal du 26 février 2024 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES | RECETTES
Opérations réelles
002 : Résultat reporté 584 238,50
011 :Charges à caractère général 1 558 000,00. |70 : Produits des services 194 700,00
012 : Charges de personnel 4659 500,00 |73 : Impôts ettaxes EL 6 033 000,00
65 : Autres charges de gestion courante 1165000,00 |74 : Dotations et Participations 2 047 000,00
66 : Charges financières 160 000,00 175 : Produits de gestion 157 500,00
67 : Charges exceptionnelles 3000,00 176 : Produits financiers 100,00
68 : Provisions pr risques contentieux 5000,00 |77 : Produits exceptionnels 1 461,50
014 : Atténuation de produits 2 000,00 [013 : Atténuation de charges 20 000,00
Dépenses Réelles de Fonctionnement] 7 552 500,00 Recettes Réelles de Fonctionnement 8 453 761,50
Opérations d'ordre budgétaires
023 : Virement à la section d'investissement 915 500,00 |042/722 : Travaux en régie 40 000,06
042/6811 : Dotations aux amortissements 650 000,00 1 042/777 : Subv° transférées 40 000,00 \
OTAL 9 118 000,00 [TOTAL 9 118 000,00
DEPENSES
SECTION D'INVESTISSEMENT
Î RECETTES
Opérations réelles
001 : Résultat d'investissement cumulé 1 323 049,26 |1068 : Dotation en réserve 1 480 145,22 — f Restes à réaliser FR Prefecture 1 127 032,49 J stes 4 réaliser RAR 969 936,53 |
: 630-609-68 : FCTVA - Taxe d'Aménagement 800 000,00
Le hebotst Baup 75" CM_25082024 Q3> # : Subventions | 200 000,00
20-21-23 : Travaux et acquisitions 4 357 000,00 * : Emprunt 1 400 000,00
165 : Dépôt et cautionnement 2 418,25
024 : Produits des cessions 400 000,00 \
Opérations d'ordre budgétaires
040/21 : Travaux en régie 40 000,00 [021 : Prélèvt de la section de fonct. 915 500,00
040/13 : Subv° transférées 40 000,00 1040/28 : Amortissements 650 000,00
Opérations d'ordre patrimoniales
041/21 : Acquisition Valeur 152 000,00 |041/13 : Acquisitions Valeur 152 000,00
TOTAL 7670 000,00 [TOTAL 7 670 000,00
Il demande à l'assemblée de se prononcer.
La réunion « Toutes commissions confondues », réunie le 18 mars 2024, a examiné le dossier. »
Délibéré :
Considérant le Débat d'Orientations Budgétaires qui a eu lieu le 26 février 2024,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le Budget Principal de l'exercice 2024.
Acte rendu exécutoire
Apres. Ses en PERS
tion
ki cp = de) NRA
Peur le Maire-Agjoint, I
n . Q
? 14 œ
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 26 mars 2024.
certifié conforme,
Pour le Maire empêché,
Le Maire-Adjoint par délégation,
Car nick PERONNET __
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT. DU REGISTRE
DÉPARTEMENT RES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LACHARÈRE Prefecture DE LAÏCOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20240325-CM 25032024 06-DE Reçu le 27/03/2024
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Consæillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
enexercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 18 28 19 MARS 20246 ” 27 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, lundi vingt-cinq mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous fa présidence de Monsieur Yannick PERONNET. j : M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adijoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, M. Guillaume ROUZAUD, M. Julien DELAGE, Mme Minerve CALDERARI, M. Thomas DAYGRES, Mme Christelle ROBUCHON, M. Richard CHAULET et M. Yves MERINE, Conseiller-ère-s Municipaux-ales. absents excusés: M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Lionel VERRIÈRE Maire-Adjoint, Mme Fatna ZIAD, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, Mrne Aline GRANET, Mme Séverine MANAT, Mme Alexis RIFFE, Mme Audrey ALLARD, M. Julien AUDEBERT, M. Olivier BEINCHET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Pouvoirs : M. VALANTIN à Mme DEZIER, M. VERRIERE à M. DUPONT, Mme ZIAD à M. P DELAGE, Mme ALT DRUGÉ à M. CHOPINET, M. BENOUARREK à Mme THOMAS, Mme GRANET à Mme MARC, Mme MANAT à M, PERONNET, Mme RIFFÉ à Mme DESCHAMPS, Mme ALLARD à M. CHAUME, M, BEINCHET à M. MÉRINE.
M. Christophe CHOPINET 3 été nommé secrétaire de séance.
Dbiet de la Délibératio
REVISION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME n° AP6-2020 POUR L'AMENAGEMENT DU QUARTIER DE VILLEMENT
Exposé :
« Monsieur le Maire rappelle que :
- par délibération en date du 29 juin 2020, le conseil municipal a approuvé la création de l'autorisation de programme n° AP6-2020 portant sur l'aménagement et la Valorisation du quartier de Villement sur une période de quatre années à partir de 2020, pour un montant global de 1551100 € ;
- par délibération en date du 22 mars 2021, le conseil municipal a modifié ladite Autorisation de Programme n° AP6-2020 portant sa réalisation sur 5 ans, pour un montant global inchangé de 1551100 € ;
- par délibération en date du 7 mars 2022, le conseil municipal a modifié ladite Autorisation de Programme n° AP6-2020 portant sur le recalage du phasage de l'opération, pour Un montant global inchangé de 1551100 € et une durée globale inchangée de 5 ans;
- par délibération en date du 3 avril 2023, le conseil municipal a modifié ladite Autorisation de Programme n° AP6-2020 portant sa réalisation sur 6 ans, pour un montant global inchangé de 1 551100 €.
Monsieur le Maire indique que l'année 2023 a été consacrée à la conception du projet par le maitre d'œuvre et au recrutement des entreprises de travaux. Le projet finalisé et la
conclusion des marchés de travaux portent le montant total de l'opération à 1 654 650 € et nécessitent un ajustement des crédits.
Monsieur le Maire précise que le montant de l'opération présenté ci-avant ne comprend pas les dépenses liées à l'éclairage public (160 O00<€), celles-ci étant prévues dans l'autorisation de programme dédiée (AP 10_ rénovation de l'éclairage public). Monsieur le Maire propose de modifier l'autorisation de programme n°AP6-2020, en actualisant les crédits nécessaires sur une période 6 ans.
L'autorisatiorAëte Preffeutragséorterait donc dir une enveloppe globale de 1 654 650 €, et
PR PESSPIE TRI COM SSUR 25032024 06-DE Beçu le 27/03/2024
Désignation 2020 | 2021 202 2023 2024 2025
anse JOUE ; . 3 714,15 41 069,75 28 547,00 7 156,10
[Mission de concertation 15 360,00 ‘
Etudes 540,00 4 530,00 3 156,00
Mission CSPS | TU 225,00 1 031,40 954,00 2 736,00
Annonce BOAMP 864,00 108,00 864,00
Travaux 134 565,54 32 420,40] 1197 300,00] 119 129,02
Structures Plantes grimpantes 14 880,00
Jeux Ù 38 595,74
TOTAL DEPENSES 2 667,00 5865,00| 212 784,83 78 464,15] 1228 583,00] 126 286,02
Il demande à l'assemblée de se prononcer.
La réunion «Toutes commissions confondues », réunie le 18 mars 2024, a examiné le
dossier. »
ET + 4 “
,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de modifier l'autorisation de programme n° AP6-2020, en actualisant les crédits nécessaires sur une période de 6 ans.
L'autorisation de programme portera sur une enveloppe de 1654 650 €, et se présentera
comme suit :
Désignation 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Maîtrise d'Œuvre 2 127,00 4 776,00 3 714,15 41 069,75 28 547,00 7 156,10)
Mission de concertation 15 360,00
Études 540,00 4 530,00 3 156,00
Mission CSFS 225,00 1 031,40 954,00 2 736,00
Annonce BOAMP 864,00 108,00 864,00
Travaux 134 565,54 32 420,40| 1 197 300,00 119 129,92
Structures Plantes grimpantes 14 880,00
Jeux 38 595,74
TOTAL DEPENSES 2 667,00| 5 865,00 212 784,83 78 464,15] 1 228 583,00 126 266,02]
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 26 mars 2024.
Pour le Maire empêché,
Le Maire-Adjoint par délégation,
Acte rendu exécutoire
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Pate le Maire-Adjoint, RE
oli RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
ARTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELACHARRRE Prefecture DE LA, E DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20240325-CM 25032024 07-DE res
Reçu le 27/03/2024 psc 25 MARS 2024 Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION | DATE D'AFFICHAGE
29 29 18 28 19 MARS 2024 27 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, lundi vingt-cinq mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick PERONNET. Étaient présents : M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maiïre-Adjointe, M, Alain DUPONT Maire-Adijoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, M. André ALBERT, M. Alain CHAUMÉ, M. Guillaume ROUZAUD, M. Julien DELAGE, Mme Minerve CALDERARI, M. Thomas DAYGRES, Mme Christelle ROBUCHON, M. Richard CHAULET et M. Yves MERINE, Conseiller-ère-s Municipaux-ales. Absents excusés: M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Fatna ZIAD, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Aline GRANET, Mme Séverine MANAT, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, M. Jutien AUDEBERT, M. Olivier BEINCHET, Conseitler-ère-s Municipaux-ales. Pouvoirs: M. VALANTIN à Mme DEZIER, M. VERRIERE à M. DUPONT, Mme ZIAD à M. P DELAGE, Mme ALT DRUGÉ à M. CHOPINET, M. BENOUARREK à Mme THOMAS, Mme GRANET à Mme MARC, Mme MANAT à M. PERONNET, Mme RIFFÉ à Mme DESCHAMPS, Mme ALLARD à M. CHAUME, M. BEINCHET à M. MÉRINE. M. Christophe CHOPINET a été nommé secrétaire de séance,
Qbiet de la Délibération.
REVISION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME n° AP8-2020 POUR LA CONSTRUCTION D'UNE CRECHE
Exposé :
« Monsieur le Mäire rappelle que :
- par délibération en date du 29 juin 2020, le conseil municipal a approuvé la création de l'autorisation de programme n° AP8-2020 portant sur la construction d'une Crèche sur une période de quatre années à partir de 2020, pour un montant global de 3 213 000 € ;
- par délibération en date du 22 mars 2021, le conseil municipal a modifié ladite Autorisation de Programme n° AP8-2020 ajoutant et décalant les crédits sur une même durée, pour un montant global de 3 255 000 € ;
-par délibération en date du 7 mars 2022, le conseil municipal a modifié ladite Autorisation de Programme n° AP8-2020 ajoutant une année sur la durée initiale, pour un montant global inchangé de 3 255 000 € ;
-par délibération en date du 3 avril 2023, le conseil municipal a modifié ladite Autorisation de Programme n° AP8-2020 portant sa réalisation sur 5 ans, pour un montant global de 4 116 240 €.
Monsieur le Maire indique que l'avancée des travaux, les avenants ainsi que les marchés conclus en 2023 permettent d'ajuster le montant de l'opération.
Monsieur le Maire propose de modifier l'autorisation de programme n°AP8-2020, en
actualisant les crédits sur une période de 5 ans.
L'autorisation de programme porterait sur une enveloppe globale de 4 086 830 €, et se présenterait comme suit :
Désignation
vances de
2022
29 399,31
350 000,
2023
31
1 550 000,
379 399,31
1 581
La réunion « Toutes commissions confondues », réunie le 18 mars 2024, a examiné le
dossier. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de modifier l'autorisation de programme n°AP8-2020, en actualisant les crédits sur une période de 5 ans.
L'autorisation de programme portera sur une enveloppe globale de 4086 830 €, et se présentera comme suit :
Désignation 2020 2021 2022 2023 2024
Maîtrise d'ouvrage déléguée 1 800,00 22 500,00 29 399,31 31 046,87 50 253,82
Avances de Fonds 27 400,00 160 000,00 350 000,00 1 550 000,00 1 774 404,80
Mobiliers Jeux 90 025,20
TOTAL DEPENSES 29 200,00 482 500,00 379 399,31 41 581 046,87 41 914 683,82]
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 26 mars 2024.
Pour le Maire empêché,
Le Maire-Adjoint par délégation,
Acte rendu exécutoire
Apre SrÉ Ô ne t°
Et pl se Et tion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA CHARRRE Prefecture DE LAËKOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20240325-CM 25032024 O8-DE ass
Reçu le 27/03/2024 _ ANCE 25 MARS 2024
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
23 29 18 28 19 MARS 2024 27 MARS 2024
L'an deux mit vingt-quatre, lundi vingt-cinq mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convaqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick PERONNET.
Étaient présents : M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, Mme Muriel DEZIER Maire-Adijointe,
M, Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, M. Guillaume ROUZAUD, M. Julien DELAGE, Mme Minerve CALDERARI, M. Thomas DAYGRES, Mme Christelle ROBUCHON, M. Richard CHAULET et M. Yves MERINE, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Absents excusés: M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Fatna ZIAD, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Aline GRANET, Mme Séverine MANAT, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, M.
Julien AUDEBERT, M. Olivier BEINCHET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Pouvoirs: M. VALANTIN à Mme DEZIER, M. VERRIERE à M. DUPONT, Mme ZIAD à M. P DELAGE, Mme ALT DRUGÉ à M. CHOPINET, M. BENQUARREK à Mme THOMAS, Mme GRANET à Mme MARC, Mme MANAT à M. PERONNET, Mme RIFFÉ à Mme DESCHAMPS, Mme ALLARD à M. CHAUME, M. BEINCHET à M. MÉRINE,
M. Christophe CHOPINET a été nommé secrétaire de séance,
Objet de la Délibération,
CLÔTURE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME AP9/2022 POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BÂTIMENTS
Exposé :
« Monsieur le Maire rappelle que :
- par délibération en date du 7 mars 2022, le conseil municipal a approuvé là création de
l'autorisation de programme n° AP9-2022 portant sur la rénovation énergétique des bâtiments pour une période de cinq ans à partir de 2022, portant sur un montant global de 2 010 O00 € ;
- par délibération en date du 2 mai 2022, le conseil municipal a modifié ladite Autorisation de Programme n° AP9-2020 ajustant les crédits des 2 premières années, pour un montant global inchangé de 2 010 000 €;
- par délibération en date du 3 avril 2023, le conseil municipal a modifié ladite
Autorisation de Programme n° AP9-2020 portant sa réalisation sur 5 ans, pour un montant global inchangé de 2 010 000 €.
Monsieur le Maire indique que des audits ont été réalisés sur l'ensemble des bâtiments communaux et vont permettre de définir un plan pluriannuel d'investissement de
rénovation énergétique des bâtiments. Chaque bâtiment fera ensuite l’objet d'une AP spécifique dans la cadre des travaux de rénovation énergétique.
Monsieur le Maire propose de clôturer l'autorisation de programme n°AP9-2022 portant sur un montant total de 76 757.03 € en dépenses et 7 939.25 € en recettes :
Désignation 2022 2023
Audit énergétique 63 057,03
AROrefecture 13 700,00
016-211602417-20240325-CM 25032024 O84DE
Reçu le 27/07721%#GTAL DEPENSES | 0,00 76 757,03
Sub BDT Audit 3 969,60 3 969,65
TOTAL RECETTES 3 969,60 3 969,65!
ll demande à l'assemblée de se prononcer.
La réunion «Toutes commissions confondues », réunie le 18 mars 2024, a examiné le dossier. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de clôturer l'autorisation de programme n°APS- 2022 portant sur un montant total de 76 757.03 € en dépenses et 7 939.25 € en recettes :
Acte rendu exécutoire
Préfecture
Le ZIoar.
Après dépôt
Et publication.o
Désignation 2022 2023
Audit énergétique 63 057,03!
MOE 13 700,00!
TOTAL DEPENSES 0,00 76 757,03
Sub BDT Audit 3 969,60 3 969,65
TOTAL RECETTES 3 969,60 3 969,65
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 26 mars 2024.
Cys LS go
Pour le Maire-Adjoint, la
Pour le Maire empêché,
Le Maire-Adjoint par délégation, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELACHARBRE Prefecture DE LAÏCOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20240325-CM 25032024 09-DE ee
BÉEUEE ETS ENS ÉANCE 25 MARS 2024 Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 23 18 28 19 MARS 2024 27 MARS 2024
L'an deux mi vingt-quatre, lundi vingt-cinq mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick PERONNET. Étaient orésents : M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, M. Guillaume ROUZAUD, M. Julien DELAGE, Mme Minerve CALDERARI, M. Thomas DAYGRES, Mme Christelle ROBUCHON, M. Richard CHAULET et M, Yves MERINE, Conseiller-ère-s Municipaux-ales. s: M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Fatna ZIAD, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Aline GRANET, Mme Séverine MANAT, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, M. Julien AUDEBERT, M. Olivier BEINCHET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales,
Pouvoirs: M. VALANTIN à Mme DEZIER, M, VERRIERE à M. DUPONT, Mme ZIAD à M. P DELAGE, Mme ALT DRUGÉ à M. CHOPINET, M. BENOUARREK à Mme THOMAS, Mme GRANET à Mme MARC, Mmie MANAT à M. PERONNET, Mme RIFFÉ à Mme DESCHAMPS, Mme ALLARD à M. CHAUME, M, BEINCHET à M. MÉRINE.
M. Christophe CHOPINET a été nommé secrétaire de séance.
Objet de la Délibération,
REVISION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME AP10/2022 POUR LA RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
Exposé :
« Monsieur le Maire indique que :
- par délibération en date du 7 mars 2022, le conseil municipal a approuvé la création de l'autorisation de programme n° AP10-2022 portant sur la rénovation de l'éclairage public pour une période de 5 ans à partir de 2022, portant sur un montant global de 950 000 € ;
- par délibération en date du 3 avril 2023, le conseil municipal a modifié ladite Autorisation de programme n° AP10-2022 portant sa réalisation sur 5 ans, pour un montant global inchangé de 950 000 €.
Monsieur le Maire indique que les dépenses relatives à la rénovation de l'éclairage public seront fléchées cette année principalement sur le quartier de Villement qui fait l'objet d'un réaménagement global. L'autre partie des dépenses correspond à des factures à venir sur des travaux réalisés en 2023 par le SDEG.
Monsieur le Maire propose de modifier l'autorisation de programme n°AP10-2022, en ajustant les crédits annuels toujours sur une période de 5 ans.
L'autorisation de programme porterait donc sur une enveloppe globale inchangée de 950 000 €, et se présenterait comme suit :
Désignation 2022 2023 2024 2025 2026
4 56.060,40
Traveux Tenêgefpcture 85 569,97
01 FFravau® AParictté 310 3P5-CM_250320P4_09-DE 160 000,00
REFraaux Tranche 4 300 000,00
F = 347 469,63)
TOTAL DÉPENSES 0,00! 56960,40! 245569,97! 300 000,00! 347 469,63]
ll demande à l'assemblée de se prononcer.
La réunion «Toutes commissions confondues », réunie le 18 mars 2024, à examiné le dossier. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de modifier l'autorisation de programme n°AP10-2022, en ajustant les crédits annuels toujours sur une période de 5 ans.
L'autorisation de programme portera donc sur une enveloppe globale inchangée de 950 000 €, et se présentera comme suit :
Désignation 2022 2023 2024 2025 2026
Travaux Tranche 1 56 960,40
Travaux Tranche 2 85 569,97
Travaux Tranche 3 160 000,00
Travaux Tranche 4 300 000,00
Travaux Tranche 5 347 469,63
TOTAL DÉPENSES 0,00 56 960,40| 245 569,97/ 300 000,00! 347 469,63]
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 26 mars 2024.
Pour le Maire empêché,
/ SRE par délégation,
Acte rendu exécutoire
SR ENS E VE EU INRS Pour le Malre-Adi int, la D
A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LACHARRRE Prefecture DE LAIKOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20240325-CM 25032024 10-DE AHEEt Reçu le 27/03/2024 TANCE 25 MARS 2024
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 "18 28 19 MARS 2024 27 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, lundi vingt-cinq mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick PERONNET. j ts : M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maiïre-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, M. Guillaume ROUZAUD, M. Julien DELAGE, Mme Minerve CALDERARI, M. Thomas DAYGRES, Mme Christelle ROBUCHON, M. Richard CHAULET et M. Yves MERINE, Conseiller-ère-s Municipaux-ales. : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Fatna ZIAD, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENQOUARREK, Mme Aline GRANET, Mme Séverine MANAT, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, M. Julien AUDEBERT, M. Olivier BEINCHET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Pouvoirs : M; VALANTIN à Mme DEZIER, M. VERRIERE à M. DUPONT, Mme ZIAD à M. P DELAGE, Mme ALT DRUGÉ à M. CHOPINET, M. BENOUARREK à Mme THOMAS, Mme GRANET à Mme MARC, Mme MANAT à M. PERONNET, Mme RIFFÉ à Mme DESCHAMPS, Mme ALLARD à M. CHAUME, M. BEINCHET à M. MÉRINE.
M. Christophe CHOPINET a été nommé secrétaire de séance.
Objet de la Délibération.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - BUDGET ANNEXE « MAINE GAGNAUD » EXERCICE 2023.
Exposé :
« Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2023 qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de FActif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui
de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Monsieur le Maire, propose que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par
M. BERNARD David, Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelant ni observation ni réserve de sa part, soit approuvé.
La réunion «Toutes commissions confondues », réunie le 18 mars 2024, a examiné le dossier. »
Délibéré :
Considérant que toutes les opérations sont régulières,
1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2023,
2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, 3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil MRidsa £r Ainurémité, approuvelle compte de gestion dressé, pour l'exercice au aol BLEUS DEAR} r municipal, visé et certifié conforme par erdonnateur:n'appelant aucune obsérvationide la part de Monsieur le Maire.
libéré, les jour, mois et an susdits. Pour extrait certifié conforme, Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 26 mars 2024.
Pour le Maire empêché,
Le Maire-Adjoint par délégation,
Acte rendu exécutoire
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ONE TÉSSY Et Et pupiic er 25 LR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
___ DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELA CHARRRE Prefecture DE LAKOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20240325-CM 25032024 11-DE repas
Reçu le 27/03/2024 ANCE 25 MARS 2024 Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHACE
29 29 17 25 19 MARS 2024 27 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, lundi vingt-cinq mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Annie MARC. Étaient présents: Mme Annie MARC Maire-Adjointe, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adijoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, M. Guillaume ROUZAUD, M. Julien DELAGE, Mme Minerve CALDERARI, M. Thomas DAYGRES, Mme Christelle ROBUCHON, M. Richard CHAULET et M. Yves MERINE, Conseiller- ère-s Municipaux-ales. Absents excusés : M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Fatna ZIAD, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Aline GRANET, Mme Séverine MANAT, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, M. Julien AUDEBERT, M. Olivier BEINCHET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Pouvoirs : M. VERRIERE à M. DUPONT, Mme ZIAD à M. P DELAGE, Mme ALT DRUGÉ à M. CHOPINET, M. BENOUARREK à Mme THOMAS, Mme GRANET à Mme MARC, Mme RIFFÉ à Mme DESCHAMPS, Mme ALLARD à M. CHAUME, M. BEINCHET à M. MÉRINE.
M. Christophe CHOPINET a été nommé secrétaire de séance.
élibération. Objet de la Délibération.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE MAINE GAGNAUD
Après examen de la commission « Toutes commissions confondues », réunie le 18 mars 2024,
Le Conseil Municipal de RUELLE SUR TOUVRE, réuni sous la présidence de Mme Annie MARC, Maire-Adijointe, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2023, dressé par Monsieur Jean-Luc VALANTIN, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
- PREND ACTE de la présentation faite du Compte Administratif 2023, lequel peut se résumer ainsi :
f -Seci
Dépenses de l'exercice EE _ _ 1337 517.97 |
Recettes de l'exercice _ 1304 859.68
Résultat de l'exercice (a) - 32 658.29
Résultat reporté (N-1) L_ - 8299.80
| Résultat d'exploitation cumulé (A) 4095809
2 - Section d'investissement
7 ————_—
| Dépenses de l'exercice | : 2041317.01 |
| Recettes de l'exercice oo | 1304 437.01 |
| Résultat de l'exercice (b) - 736 880.00 |
Résultat reporté (N-1) L - 417 557.01 |
Résultat d'investissement cumulé (B) -1154437.01 |
0.00
Restes à à réaler Rrefteture 0.00
boldes.desRestes réaliser 25032024 11LDE 0.00 Reçu le 27/03/2024
T
- 769 538.29
& - Résultat global (A+B); -1195 395.10
-_ CONSTATE les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives
au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- M. Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, ayant présenté le compte administratif de l'exercice 2023 est sorti de la salle et n’a pas participé au vote.
Ainsi fait et délibéré, les jour, moîïs et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 26 mars 2024.
Pour le Maire empêché,
ir Adjointe par délégation,
Acte rendu exécutoire
cnrs dépôt en Préfectyre
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mm DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELA cHARÈRE Prefecture DE LAÏCOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20240325-CM 25032024 12-DE “pes
OS JÉANCE 25 MARS 2024 Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 18 28 77 19 MARS 2024 27 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, lundi vingt-cinq mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick PERONNET. Étaient présents : M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, M. Guillaume ROUZAUD, M. Julien DÉLAGE, Mme Minerve CALDERARI, M. Thomas DAYGRES, Mme Christelle ROBUCHON, M. Richard CHAULET et M. Yves MERINE, Conseiller-ère-s Municipaux-ales. äbsents excusés: M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Fatna ZIAD, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Aline GRANET, Mme Séverine MANAT, Mme Alexia RIFFÉE, Mme Audrey ALLARD, M. Julien AUDEBERT, M. Olivier BEINCHET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales. Pouvoirs : M. VALANTIN à Mrmne DEZIER, M. VERRIERE à M. DUPONT, Mme ZIAD à M. P DELAGE, Mme ALT DRUGÉ à M, CHOPINET, M. BENOUARREK à Mme THOMAS, Mme GRANET à Mme MARC, Mme MANAT à M. PERONNET, Mme RIFFÉ à Mme DESCHAMPS, Mme ALLARD à M. CHAUME, M. BEINCHET à M. MÉRINE. M. Christophe CHOPINET a été nommé secrétaire de séance,
j élibération.
AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2023 - BUDGET ANNEXE - MAINE GAGNAUD
Exposé :
« Monsieur le Maire,
- après l'approbation du compte administratif de l'exercice 2023 ;
- constatant que le compte administratif 2023 présente un déficit d'exploitation cumulé de 40 958.09 € ;
propose d'affecter les résultats comme suit :
Résultat d'exploitation reporté de l'exercice N-1 - 8 299.80
Résultat d'exploitation de l'exercice 2023 - 32 658.29
Résultat d'exploitation cumulé (A) - 40 958.09
Résultat d'investissement reporté de l'exercice N-1 - 417 557.01
Résultat d'investissement de l'exercice 2023 - 736 880.00
Résultat d'investissement cumulé (B) -1154 437.01
Restes à réaliser en dépenses 0.00
Restes à réaliser en recettes 0.00
Solde des restes à réaliser (C) 0.00
Besoin d ment de la secti ï j e +B+ 1195 395.10
2 sur l'exercice 2024 40 958.09
r l'exercice 2024 1154 437.01
c : ent au Q
+ 6-244602917-20240325-CM 25032024 12-DE Reçu le 27/03/2024 _
La réunion «Toutes commissions confondu L. », réunie le 18 mars 2024, a examiné le TOSStErF
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
- après l'approbation du compte administratif 2023 :
- constatant que le compte administratif 2023 présente un déficit d'exploitation cumulé de 40 958.09 € ;
décide de reporter les résultats comme suit :
Report en dépenses de fonctionnement au 002 sur l'exercice 2024 40 958.09
Report en dépenses d'investissement au 001 sur l'exercice 2024 1154 457.01
Alïnsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 26 mars 2024.
Pour le Maire empêché,
Le Maire-Adjoint par délégation,
Yanni R
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
Le ATOS ÉPNCATR = Pybl TES LEE.
Du AT re “Adipint. lä DG
CLIS CA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NE DE RUELLE SUR TOUV ÉCHAREE Drefecture D COMMUNE DE RUELLE SU RE
016-211602917-20240325-CM 25032024 13-DE Reçu le 27/03/2024 ÉANCE 25 MARS 2024
Nombre de l'INOIMIDTe De | INCIMDTE UE | NOIMEVE UE |
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE 29 29 18 28 19 MARS 2024 27 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, lundi vingt-cinq mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick PERONNET. Étaient présents : M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, M. Guillaume ROUZAUD, M. Julien DELAGE, Mme Minerve CALDERARI, M. Thomas DAYGRES, Mme Christelle ROBUCHON, M. Richard CHAULET et M. Yves MERINE, Conseiller-ère-s Municipaux-ales. absents excusés : M, Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Fatna ZIAD, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Aline GRANET, Mme Séverine MANAT, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, M. Julien AUDEBERT, M. Olivier BEINCHET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales. Pouvoirs: M. VALANTIN à Mme DEZIER, M. VERRIERE à M. DUPONT, Mme ZIAD à M. P DELACGE, Mme ALT DRUGÉ à M. CHOPINET, M. BENOUARREK à Mme THOMAS, Mme GRANET à Mme MARC, Mme MANAT à M. PERONNET, Mme RIFFÉ à Mme DESCHAMPS, Mme ALLARD à M. CHAUME, M. BEINCHET à M. MÉRINE. M. Christophe CHOPINET a été nommé secrétaire de séance.
ibération. Obiet de la Délibération.
ADOPTION DU BUDGET ANNEXE MAINE GAGNAUD — EXERCICE 2024
Exposé :
« Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet de budget annexe du MAINE GAGNAUD pour l'exercice 2024 qui peut se résumer ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES | RECETTES
Opérations réelles
002 : Résutiat reporté 40 958,09
011 : Charges à caractère général 77 77 0,00!70 : Produits des service 4 231 400,00
7015 : Ventes Terrains 1 166 667,00
66 : Charges financières 36 004,90[7015 : Transfert d'équipements 64 733,00
6615 : Remboursement Intérêts Ligne trésorerie 36 004,90
Opérations d'ordre budgétaire
042 : Annulation stock initial 1 154 437,011042 : Intégration stockfinat | 0,00
7133 Variation en cours de production 7 | 1154 437,0117133 Variation en cours de production 0,00
043 : Transfert de charges TT 0,00|043 : Transfert de charges 0,00
608 : Frais accessoires - Transfert de charges T7 0,001793 : Transfert de charges financières | ‘0,00
TOTAL 1 231 400,00 TOTAL 1 231 400,00 SECTION D'INVESTISSÉMENT
DEPENSES | RECETTES
réelles
001 : Déficit EME tr h 1154 437,01 |
236 LLC Te Do ddl,
Recu le 27/03/2024 ‘Opérations d'o ordre budgétaire
140 : Intégration stock final of 049 : Annulation stock initial 1154 437,01 F355- Travaux en Cours V00|3355 : Travaux en cours 1154 437,01 TOTAL 1 154 437,01] TOTAL 1 154 437,01 Il demande à l'assemblée de se prononcer.
La réunion « Toutes commissions confondues », réunie le 18 mars 2024, a examiné le dossier. »
Délibéré :
Considérant le Débat d'Orientations Budgétaires qui a eu lieu le 26 février 2024,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le Budget Annexe Maine-Gagnaud de l'exercice 2024.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 26 mars 2024.
. Pour le Maire empêché,
Acte rendu exécutoire
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Et . see es notification
Du.
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{ Caroline COUTARD re
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT BU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIRÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
nn DELA,COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
AR Prefecture pus
016-211602917-20240325-CM 25032024 14-DE HÉANCE 25 MARS 2024 Reçu le 27/03/2024
s À Conbreste rbre-cde-t-Nornbre-de Conseillers Ponsoere Conseillers Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 77 28 19 MARS 2024 27 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, lundi vingt-cinq mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick PERONNET. Étaient présents : M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, M. Guillaume ROUZAUD, M. Julien DELAGE, Mme Minerve CALDERARI, M. Thomas DAYGRES, Mme Christelle ROBUCHON, M. Richard CHAULET et M, Yves MERINE, Conseiller-ère-s Municipaux-ales. äbsents excusés: M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Fatna ZIAD, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Aline GRANET, Mme Séverine MANAT, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, M. Julien AUDEBERT, M. Olivier BEINCHET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales. Pouvoirs: M. VALANTIN à Mme DEZIER, M. VERRIERE à M. DUPONT, Mme ZIAD à M. P DELAGE, Mme ALT DRUGÉ à M. CHOPINET, M. BENOUARREK à Mme THOMAS, Mme GRANET à Mme MARC, Mme MANAT à M. BERONNET, Mme RIFFÉ à Mme DESCHAMPS, Mme ALLARD à M. CHAUME, M, BEINCHET à M. MÉRINE. M. Christophe CHOPINET a été nommé secrétaire de séance.
Qbiet de [a Délibération.
MONTANT DES DEPENSES AFFECTÉES A L'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL SUR L'EXERCICE BUDGETAIRE 2024
Exposé :
« Monsieur le Maire rappelle que la loi du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique
Territoriale oblige chaque collectivité à déterminer le type d'actions et le montant des dépenses qu'elle entend engager pour la réalisation de prestations d'action sociale en faveur de ses agents {article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale) étant précisé que ces dépenses figurent désormais parmi les dépenses obligatoires imposées par le Code Général des Collectivités Territoriales aux collectivités (article L.2321-2).
Par ailleurs, il appartient à l'assemblée délibérante de décider des modalités de mise en œuvre de l'action sociale, soit par elle-même, soit par l'intermédiaire d'un ou plusieurs prestataires.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée les modalités de mise en œuvre de l'action sociale en faveur du personnel de la manière suivante :
Réalisations 2023 | Proposition 2024
Comité National d'Action Sociale (C.N.A.S.) 23 390.68 € 24 000.00 €
TOTAL 23 390.68 € 24 000.00 €
La totalité des crédits à inscrire au budget principal de la commune au titre de l'action sociale en faveur du personnel communal pour 2024 serait ainsi de 24 000 €.
La réunion «Toutes commissions confondues », réunie le 18 mars 2024, à examiné le dossier. » Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, Madame Caldérari ne prenant pas part au vote, décide
au titre de l'action sociale en faveur du
personnel cäRnRreËærtm2%624 la somme lle 24 000,00 € répartie comme suit :
Reçu le 27/03/2024 L 7 Réalisations 2023 | Proposition 2024
otoitéNationtcht Ac MON rSociate fe NAS 23 390.68 € 24 00C.00 €
TOTAL 23 390.68 € 24 000.00 €
pe rendu exécutoire
CPL Re np ure
e p PReAon "1 PS gation
Du
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 26 mars 2024.
Pour le Maire empêché,
Le Maire-Adjoint par délégation, U NÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA CHARÈRE Prefecture DE LAIOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20240325-CM 25032024 15-DE ++
Reçu le 27/03/2024 £ANCE 25 MARS 2024 Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE 29 29 18 28 19 MARS 2024 27 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, lundi vingt-cinq mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en
session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick PERONNET.
Étaient présents : M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alaïn DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, M. Guillaume ROUZAUD, M. Julien DELAGE, Mme Minerve CALDERARI, M. Thomas DAYGRES, Mme Christelle ROBUCHON, M. Richard CHAULET et M. Yves MERINE, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Absents excusés: M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Fatna ZIAD, Mme Agnès ALT
DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Aline GRANET, Mme Séverine MANAT, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, M.
Julien AUDEBERT, M. Olivier BEINCHET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Pouvoirs : M. VALANTIN à Mme DEZIER, M. VERRIÈRE à M. DUPONT, Mme ZIAD à M. P DELAGE, Mme ALT DRUGÉ à M. CHOPINET, M. BENOUARREK à Mme THOMAS, Mme GRANET à Mme MARC, Mme MANAT à M. PERONNET, Mme RIFFÉ à Mme DESCHAMPS, Mme ALLARD à M. CHAUME, M. BEINCHET à M. MÉRINE.
M. Christophe CHOPINET a été nommé secrétaire de séance.
biét. de la Délibérati
OBJET : FIXATION DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024
Exposé :
« Monsieur le Maire informe l'assemblée que compte tenu de la réforme de la fiscalité
directe locale prévue par l'article 16 de la loi de finances pour 2020 ;
Vu l'article 1379 du Code général des impôts listant les impositions directes locales
perçues par les communes et l'article 1636 B decies du même Code précisant que les communes mernbres d'un Etablissement Public Coopération Intercommunale soumis à l'article 1609 nonies C votent les taux des taxes foncières;
Vu l'article 1639 À du Code général des impôts disposant que les collectivités locales et
organismes compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions relatives soit aux taux, soit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit ;
Vu les articles 1636 B sexies et 1636 B septies du Code général des impôts déterminant les règles d'encadrement et de plafonnement des taux des impositions directes locales ;
Vu le débat d'orientations budgétaires acté le 26 février 2024 ;
Vu l'état 1259 notifiant les bases prévisionnelles et les produits fiscaux attendus pour 2024, reçu le 15 mars 2024,
Conformément aux propositions évoquées lors du débat d'orientations budgétaires, Monsieur le Maire propose de reconduire les taux de 2023 et donc d'adopter, pour 2024, les taux de fiscalité locale suivants : TAXES LOCALES
TAUX 2024
Taxe rebtetonrsontesrésiiencessmcondaires (TH) 13.67 %
Taxe Forrctere sur tes propriétés lâties (TFB) 50.06 % 016-211602217-20240325-CM 25032024 Ï5-DE
Reçu le 27/ Re éncière sur les propriétés No Bâties (TFNB) 56.88 %
Il! demande à l'assemblée de se prononcer.
La réunion «Toutes commissions confondues », réunie le 18 mars 2024, à examiné le dossier. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de décide de maintenir les taux des taxes
locales pour l'année 2024 ainsi que suit :
l
TAXES LOCALES TAUX 2024
Taxe Habitation sur les résidences secondaires (TH) 13.67 %
Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFB) 50.06 %
Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB) 56.88 %
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 26 mars 2024.
Pour le Maire empêché,
à
Acte rendu exécutoire
es dépô éf.
RETIRE) licati : ,
PÉTER EVANS (RÉP UE EXTRAIT DU REGISTRE
—LÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LACHARRRE Prefecture DE LAÏCOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20240325-CM 25032024 16-DE res
Reçu le 27/03/2024 É ANCE 25 MARS 2024
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION | DATE D'AFFICHAGE
29 29 18” ‘28 19 MARS 2024 27 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, lundi vingt-cinq mars à dix-huit heures, lé Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick PERONNET. i s : M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M, Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, M. Guillaume ROUZAUD, M. Julien DELAGE, Mme Minerve CALDERARI, M. Thomas DAYGRES, Mme Christelle ROBUCHON, M. Richard CHAULET et M. Yves MERINE, Conseiller-ère-s Municipaux-ales. Absents excusés: M, Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Fatna ZIAD, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Aline GRANET, Mme Séverine MANAT, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, M. Julien AUDEBERT, M. Olivier BEINCHET, Consellier-ère-s Municipaux-ales.
Pouvoirs: M. VALANTIN à Mme DEZIER, M. VERRIÈRE à M. DUPONT, Mme ZIAD à M. P DELAGE, Mme ALT DRUGÉ à M. CHOPINET, M. BENOUARREK à Mme THOMAS, Mme GRANET à Mme MARC, Mme MANAT à M. PERONNET, Mme RIFFÉ à Mme DESCHAMPS, Mme ALLARD à M. CHAUME, M, BEINCHET à M. MÉRINE.
M. Christophe CHOPINET à été nommé secrétaire de séance.
Objet de la Délibération.
CESSION DE LA CRECHE RUE EMILE ROUX
Exposé :
« Monsieur le Maire informe que la nouvelle crèche de Ruelle sur Touvre «les petits pieds de Ruelle » située, 251 avenue Jacqueline Auriol au Plantier du Maine-Gagnaud va ouvrir ses portes le 22 aout 2024.
Monsieur le Maire indique que la crèche actuelle située rue Emile Roux ainsi que la parcelle constructible adjacente (parcelles du domaine privé communal cadastrées section AN 273 et AN 380 pour une contenance totale de 6408m2) ont été mises en vente dans le cadre d'un mandat d'exclusivité avec l'agence immobilière ANB de Ruelle sur Touvre.
Par courrier d'engagement en date du 21 février 2024, la société NOVALYS a fait une offre d'achat pour l'acquisition de ces propriétés communales pour un montant de 600 000 € net vendeur (offre d'achat en annexe).
H s'agirait d'un projet de construction de 49 logements répartis dans 2 petits collectifs à R+1 pour le compte du bailleur social Noalis.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
- de céder les parcelles cadastrées AN 273 et AN 380 pour une contenance totale de 6408 m? appartenant au domaine privé communal, à la société NOVALYS ainsi qu'à toute autre personne morale substituée de son choix, notamment la Société civile de construction vente SCICV RUELLE ROUX,
- de fixer le prix de vente des parcelles à 600 000 €,
- de dire que les frais d'agence seront à la charge de la société NOVALYS, - de choisir l'étude notariale de Maîtres Philippe CASSEREAU et Jérôme FOUREIX sise 60 avenue Jean Mermoz à l'Isle D'Espagnac (16340) pour rédiger l'acte authentique
Fer
AR Prefecture
de:dire que les sHfiérents frais notariaux ferspondants seront à la charge de la société NOVALMS27/03/2024
cument afférent.
La réunion «Toutes commissions confondues », réunie le 18 mars 2024, à examiné le dossier. »
Délibéré :
Vu l'avis des domaines en date du 04 novembre 2022,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
- décide de céder les parcelles cadastrées AN 273 et AN 380 pour une contenance totale de 6408 m°? appartenant au domaine privé communal, à la société NOVALYS ainsi qu'à toute autre personne morale substituée de son choix, notamment la Société civile de construction vente SCICV RUELLE ROUX,
- fixe le prix de vente des parcelles à 600 000 €,
- dit que les frais d'agence seront à la charge de la société NOVALYS,
- choisit l'étude notariale de Maîtres Philippe CASSEREAU et Jérôme FOUREIX sise 60 avenue Jean Mermoz à l'Isle D'Espagnac (16340) pour rédiger l'acte authentique correspondant,
- dit que les différents frais notariaux correspondants seront à la charge de la société NOVALYS,
- autorise Monsieur le Maire à signer l'acte ainsi que tout document afférent.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 26 mars 2024.
=#Pour le Maire empêché,
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Acte rendu exécutoire
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Pour le Malre-Adjoint, D <
Département : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ! Le plan visualisé sur cet extrait est géré CHARENTE mem par le centre des impôts foncier suivant : PTGC
cor EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
RUBLLE-SUR-TOUVRE on 1, rue de la Combe 16025
AR Preféture 16025 ANGOULEME CEDEX
OTE=ZITANZOLIEIZAETS-CM 25032024 16-DE tél. 0545975700 ax 0545875861 SedéReui le 27/03/2024 T7 — ptac.charente@dgfip.finances.gouv.fr
F 1e : 000 AN 01
Échelle d'origine : 1/1000 + . Échelle d'édition : 1/1000 Cet extrait de plan vous est délivré par :
Date d'édition : 16/02/2024
(fuseau horaire de Paris) cadastre gouv.fr
Coordonnées en projection : RGF93CC46
&2022 Direction Générale des Finances
Publiques
1484000 1484100
7
AN
178
5168500
5168500
5168400
1484000 1484100 NOV/\LYS
AR Pre e
Reçu le 27/03/2024
016-211602917- — 20240920 ae? 4 16-DE
he
Objet: Offre d'achat pour une propriété située sur la commune de RUELLE SUR TOUVRE, 357 Rue Enik Roux, cadastrée Section AN numéro 273, 380 d'une confenance approximative ce 5 408 m*
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous vous prions de bien vouloir touver ci-joint notre offre d'achat ainsi que os candions suspensives pour Facquigition du terrain de votre client ché en objet,
Si votre client acceple noire offre, nous nous engageons à vous verser à la signalure de acte authentique la somme de 45 000 € TTC, pour l'acquisition de la propriété ciée en objet.
Aussi, dans ca cas, veulllaz nous retourner dûmeni signés las documents ci-olnts,
Dans fattente d'une réponse de votre part veuilez agréer, Madame, Monsieur, l'assurence de nos sentiments distingués.
Miorry LAROCHE
r° An
NOV/LYS
Marie de ruelle sur Touvre
Place Auguste Rouyer
16600 RUELLE SUR TOUVRE
Amiens, ls 18/05/2024
Qbist: Offre d'achat pour una propriété sltuée sur la commure de RUELLE SUR TOUVRE, #7 ue. Pvle Ro crdsstrée Section AN numéro 273, 380 d'une contenance mi
Madame, Monsieur,
Nous avons la plais de vous proposer la somme de 600 (D euros nat vendeur pour Secquisilion de La propriété citée en otjel, saus les conditions suspensives et délais euivants :
CONDITIONS SUSPENSIVES :
-Cbtantion du Carificat d'Urbanisme opérationnel posiif ;
Obtention d'un Permis da Consirutre définitif pour 3 480,43 m° de surface plancher minimum ;
AL ds toute de é ds poliution ainsi aie Me de ds ll au leon ot de TAF :
Vafidation du projet immoblier auprès des services compêtents de la municipalité ; Obtention de fa Bération des Reux au plus tard le jour de la signature de l'acte eufhentique de vente
Senvitudes Hées à l'assiette foncière ns remetlant pas en cause fa falsabiä du
projet ; Veñdation d'acquisition de Niineubie à CALE pr fout erpañiane puié au ES
en l'état futur a
- Le commune devra délbérer pour autoriser la cscsion au bénéfice de la SAS NOVALYS ou touts pergonne morale substitue el notamment au bénéfice de ts SCICV RUELLE ROUX.
CONDITIONS DE DELAIS :
- Dépôt du certificat d'urbanisme : 1 mois à compiler de la signature de la promesse de vents ou 1 mois à compter de l'approbation du nouveau PLLE el la commune est en cours de révision de PLU sur le soctsur concemé.
- Dépôt du Pomnis de constnire : 4 mols à compier de l'oblention du certificat d'urbanisme posiif.
- Réailsation de l'acte authentique : 2 maols à compter de Fabtention du Permis de Construire purgé de tout recours et retrait.
- Vañdation d'acquisition de Fimmeubie à consbuire : 3 mois à comptar du dépôt du permis do construire.
NOVALYS
En acceptant Les condions eus-visées, vous nous permettez de déposer ou faire déposer:
-Ure demande de Certificat Sterne Pré-apérationnel ;
-Une deL
- Une demande de susceptibilité de diagnostic à la direction régionale des affaires cuuralles.
La présente offre d'achal est valable 30 jours calendaires à compler de sa dela d'émission.
Dès Faccopiation de la présente par ves soins, NOVALYS s'engage dans las plus brefs délais à maître an contact les notaires des deux parles afin qu'ils pi rocèdent {eux frais def: Läl d'une p de
vents, conforme aux conditions précitées,
Jusqu'à ls signature du df acts notarié, & vendeur s'engage à ne plus proposer l'assiette foncière à la vente, et no pourra s'engager avec tout autra personne physique ou morals.
En cas de manquement au parographe ci-deseus, NOVALYS pourra 59 prévaloir de la priorité d'acquisition qui fui a été consenfle par le vendeur, eu prix de 600 000 euros net venaur.
La rédaction et ls signature de la Promesse de Vente serond réalisées avec :
Pour ta partis venderesse :
Notaire à défini
Pour la partie acquéreur :
Notaire à définir
« Bon pour accord,
Luet approuvé le »
Signature et dete suivie
De is mention ci-dessus
THIERRY LAROCHE
Au .
Pour iqui renseignement sur là sofdñté financière de NOVALYS :
Connectez-vous au sie inlernel de NOVALYS : 2er
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PU UE F1 SE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELACHARRER Prefecture DE LAKOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20240325-CM 25032024 17-DE ae
Reçu le 27/03/2024 ANCE 25 MARS 2024 Nornbre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 18 28 19 MARS 2024 27 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, lundi vingt-cinq mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par {a loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick PERONNET, _Étaient présents : M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal! THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, M, Guillaume ROUZAUD, M. Julien DELAGE, Mme Minerve CALDERARI, M. Thomas DAVYGRES, Mme Christelle ROBUCHON, M. Richard CHAULET et M. Yves MERINE, Conseiller-ère-s Municipaux-ales. äbsents excusés : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Fatna ZIAD, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Aline GRANET, Mme Séverine MANAT, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, M. Julien AUDEBERT, M. Olivier BEINCHET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Pouvoirs : M. VALANTIN à Mme DEZIER, M. VERRIERE à M. DUPONT, Mme ZIAD à M. P DELAGE, Mme ALT DRUGÉ à M. CHOPINET, M. BENOUARREK à Mme THOMAS, Mme GRANET à Mme MARC, Mme MANAT à M. PERONNET, Mme RIFFÉ à Mme DESCHAMPS, Mme ALLARD à M. CHAUME, M. BEINCHET à M. MÉRINE.
M, Christophe CHOPINET a été nommé secrétaire de séance.
biet de la Délibérati
ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE AX 441 _ HARMONIE MUTUELLE
Exposé :
« Monsieur le maire informe que la société HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX
DE VIE est propriétaire de la parcelle AX 441 d'une contenance de 4157 m? située 164 rue madame Curie et constituée d'un bâtiment de bureau à 1 étage et d’un parking sur un terrain arboré en bord de Touvre {plan cadastral en annexe).
Monsieur le maire précise que ce bâtiment d'une surface de 975 m? environ en bon état général, est actuellement inoccupé.
Monsieur le maire indique que la qualité du bâtiment, son emplacement en bordure de Touvre, à proximité du site de la Porte et du centre-ville, ses places de stationnement dédiées, constituent une réelle opportunité pour la commune. Cette acquisition pourrait
permettre, entre autres, l'installation d'associations Ruelloises en recherche de locaux.
Monsieur le maire indique que suite aux négociations avec la société HARMONIE MUTUELLE, le prix de vente a été fixé à 650 000 €.
Monsieur le maire propose à l'assemblée :
- d'acquérir la parcelle AX 441 d'une contenance de 4157 m°? pour un montant de 650 000 € auprès de la société Harmonie Mutuelle Foncière et lieux de vie,
- de choisir l'étude notariale de Maîtres Philippe CASSEREAU et Jérôme FOUREIX sise 60 avenue Jean Mermoz à l'Isle d'Espagnac (16340) pour rédiger l'acte authentique correspondant,
- de dire que les différents frais correspondants à la rédaction de l'acte authentique seront à la charge de la commune, - de l’autoriser à signer l'acte authentique ainsi que tout document afférent.
s », réunie le 18 mars 2024, a examiné le
AR Prefecture
dossier. »
016-211602917-20240325-CM 25032024 17-DE
Détihéré :27/03/2024
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
- décide d'acquérir la parcelle AX 441 d'une contenance de 4157 m2 pour un montant de 650 000 € auprès de la société Harmonie Mutuelle Foncière et lieux de vie,
- choisit l'étude notariale de Maîtres Philippe CASSEREAU et Jérôme FOUREIX sise 60 avenue Jean Mermoz à l'isle d'Espagnac (16340) pour rédiger l'acte authentique correspondant,
- dit que les différents frais correspondants à la rédaction de l'acte authentique seront à la
charge de la commune,
- autorise Monsieur le Maire à signer l'acte authentique ainsi que tout document afférent.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 26 mars 2024.
Pour le Maire empêché,
Le Maire-Adjoint par délégation,
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Le Charette Afannick PERONNET
Acte re exécutoire
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AR Prefecture
016-211602917-20240325-CM 25032024 17-DE Reçu le 27/03/2024
RÉPU UE F EXTRAIT DU REGISTRE
DE LA CHARÈRE Prefecture DE LAIKOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20240325-CM 25032024 18-DE Reçu le 27/03/2024
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 18 28 19 MARS 2024 27 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, lundi vingt-cinq mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick PERONNET. Étaient présents : M. Yannick PERONNET Maire-Adijoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M, Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, M. Guillaume ROUZAUD, M. Julien DELAGE, Mme Minerve CALDERARI, M. Thomas DAYGRES, Mme Christelle ROBUCHON, M. Richard CHAULET et M. Yves MERINE, Conseiller-ère-s Municipaux-ales, Absents excusés : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Fatna ZIAD, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Aline GRANET, Mme Séverine MANAT, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, M. Julien AUDEBERT, M. Olivier BEINCHET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Pouvoirs: M. VALANTIN à Mme DEZIER, M. VERRIERE à M. DUPONT, Mme ZIAD à M. P DELAGE, Mme ALT DRUGÉ à M. CHOPINET, M. BENOUARREX à Mme THOMAS, Mme GRANET à Mme MARC, Mme MANAT à M. PERONNET, Mme RIFFÉ à Mme DESCHAMPS, Mme ALLARD à M. CHAUME, M. BEINCHET à M. MÉRINE,
M. Christophe CHOPINET a été nommé secrétaire de séance.
Objet de la Délibérati
ACHAT ET VENTE DE BIEN EN PERIL PARCELLE AM 128 ,7 BIS RUE DES 4 EVIERS
Exposé :
« Monsieur le maire informe l'assemblée que la maison située au 7 bis rue des 4 éviers sur la parcelle AM128 d'une surface de 33m? fait l'objet d'un arrêté de « mise en sécurité » depuis le 08 février 2022 (arrêté 43-2022).
Le bâtiment a été mis en sécurité depuis le 8 février 2022, et doit être détruit pour assurer la sécurité des habitants du quartier et la stabilité des murs mitoyens des voisins.
Monsieur le maire précise que «les domaines» sont actuellement en charge de la gestion de ce bien, car le propriétaire, monsieur Trintade-Balbino Sylvestre, est décédé et n'a pas de succession.
Monsieur le maire précise que le coût de démolition incombe à la commune et s'élèverait à environ 30 000€ TIC, selon le devis effectué par une entreprise de démolition ;
Monsieur le maire rajoute que la SCI LAJIOLITIM propriétaire de la parcelle voisine
propose d'acquérir le bien au prix de 1€, et s'engage à effectuer la démolition à ses frais et à construire une petite cour dans l'emplacement dégagé (voir promesse d'acquisition en annexe).
Monsieur le maire complète en disant que le bien doit étre acquis au préalable par la commune auprès des services des domaines avant de le revendre. Le montant de vente fixé par les domaines est de 150 € correspondant au coût des diagnostics réalisés pour la vente du bien,
Considérant que la vente de ce bien évite à la commune de réaliser la démolition à ses frais : Monsieur le maire propose à l'assemblée :
e contenance de 33m? pour la somme de
150€ auprès 8Bs Pnefeckxremaines,
016-211602917-20240325-CM 25032024 18-DE . Le . |
d'accepter ola mraposition d'acquisition dA l'immeuble précité présentée par la SCI
OLITIM, pour la somme d'un euro symbolikue,
- de choisir l'étude notariale de Maître Philippe CASSEREAU, sise 60 avenue Jean Mermoz, 16340 l'Isle d'Espagnac pour rédiger l’acte authentique correspondant,
- de l’autoriser à signer tout document afférent à l'achat puis à la vente de la parcelle.
La réunion « Toutes commissions confondues », réunie le 18 mars 2024, a examiné le
dossier. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
- valide l'achat de là parcelle AM 128 d'une contenance de 33m? pour la somme de 150€ auprès des service des domaines,
- accepte la proposition d'acquisition de l'immeuble précité présentée par la SCI LAJOLITIM, pour la somme d'un euro symbolique,
- choisit l'étude notariale de Maître Philippe CASSEREAU, sise 60 avenue Jean Mermoz, 16340 l'isle d'Espagnac pour rédiger l'acte authentique correspondant,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l'achat puis à la vente de la parcelle,
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 26 mars 2024.
Pour le Maire empêché,
Le Maire-Adjoint par délégation,
Acte rendu exécutoire
APrè épôt Préfect.
Le 28277020 E ee tificati
PIS TO" RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LACHARREE Prefecture DE LAKOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20240325-CM 25032024 19-DE Reçu le 27/03/2024 | 25 MARS 2024
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATÉ D'AFFICHAGE
29 29 18 28 18 MARS 2024 27 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, lundi vingt-cinq mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick PERONNET. Étalent présents : M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, Mme Muriel DEZIER Maire-Adijointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, M. Guillaume ROUZAUD, M. Julien DELAGE, Mme Minerve CALDERARI, M. Thomas DAYGRES, Mme Christelle ROBUCHON, M, Richard CHAULET et M. Yves MERINE, Conseiller-ère-s Municipaux-ales. d : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Fatna ZIAD, Mme Agnès AET DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Aline GRANET, Mme Séverine MANAT, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, M. Julien AUDEBERT, M, Olivier BEINCHET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales. Pouvoirs: M. VALANTIN à Mme DEZIER, M. VERRIERE à M. DUPONT, Mme ZiAD à M. P DELAGE, Mme ALT DRUGÉ à M. CHOPINET, M. BENOUARREK à Mme THOMAS, Mme GRANET à Mme MARC, Mme MANAT à M, PERONNET, Mme RIFFÉ à Mme DESCHAMPS, Mme ALLARD à M. CHAUME, M. BEINCHET à M. MÉRINE. M. Christophe CHOPINET a été nommé secrétaire de séance.
Dhiet de la Délibérati
OPAH RU MULTISITES GOND-PONTOUVRE - LA COURONNE - RUELLE SUR TOUVRE - AVENANT N° OZ.
Exposé :
«Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération du 8 juillet 2021, le conseil communautaire a approuvé le lancement d'un Programme d'intérêt Général sur le périmètre de l'agglomération et d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat sur les centralités de Gond- Pontouvre, La Couronne et Ruelle sur Touvre pour une durée de 5 ans.
Par délibération du 13 septembre 2021, le conseil municipal de Ruelle sur Touvre a approuvé le lancement de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat sur là commune de Ruelle sur Touvre pour une durée de 5 ans.
Par délibération du 10 mars 2022, le conseil communautaire a approuvé l'avenant n° O1 à la convention OPAH RU multi sites relatif à l'extension du périmètre de l'OPAH RU sur là commune de Gond-Pontouvre.
Par délibération du 02 mai 2022, le conseil municipal de Ruelle sur Touvre a approuvé l'avenant n° ol à la convention OPAH RU multi sites relatif à l'extension du périmètre de l'OPAH RU sur la commune de Gond-Pontouvre ;
Par délibération du 24 janvier 2023, les avenants n° O1 à la convention PIG et n° 02 à la convention OPAH RU ont permis d'intégrer :
- là nouvelle règlementation de l'ANAH applicable aux logements conventionnés: le Loc'Avantages ;
- les périmètres et modalités d'intervention définis par les communes pour les rénovations de façades.
Par délibération du 27 février 2023, le conseil municipal de Ruelle sur Touvre a approuvé l'avenant n° 02 à là convention OPAH RU multi sites.
Après deux années de mise en œuvre du PIG et de l'OPAH RU multi sites et au regard de l'évolution du contexte social, économique, immobilier et bancaire, GrandAngouléme souhaite renforcer sa politique d'aides en direction des propriétaires bailleurs s'engageant dans la réhabilitation de logements et la remise sur le marché de logements non meublé à loyer modéré. En. a les résultats des conventionnements avec l'ANAH dans le cadre du dispositif auteur des objectifs poursuivis par GrandAngoulême. Les bailleurs bns plus attractifs sur le plan fiscal et moins
encore le locatif saisonnier. Les aides publiques
conventionner leurs logements en Loc 2 {loyer
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Jéciat &t 6ñn/bt/ Atlbyer très social) ne sont PE
inoration de loyer encadrée par l’Anah.
Afin de relancer le conventionnement des logements par les propriétaires bailleurs dans le cadre du dispositif Loc Avantage, les évolutions suivantes sont proposées :
- les logements conventionnés en Loc 1 (loyer intermédiaire environ 20% inférieur au loyer libre) bénéficieront des aides aux travaux de réhabilitation de GrandAngoulême.
- ces aides aux travaux correspondent actuellement à 10 % des travaux éligibles plafonnés à 50 000 € HT, soit 5000 € par logement. I est proposé de déplafonner ces aides et d'attribuer une subvention par logement correspondant à 10% des travaux éligibles HT selon les plafonds définis par l'ANAH au niveau national.
Dans ce cadre, les objectifs de projets portés par des bailleurs prévus à l'article 4 de la convention OPAH RU multi sites et de la convention PIG communautaire sont actualisés selon les niveaux de conventionnement (Loc 1, Loc 2, Lac 3).
Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
- D'APPROUVER l'avenant n° 03, annexé à la présente délibération, à la convention OPAH RU
multi sites.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire où toute personne dûment habilitée à signer tout document relatif à ce dossier.
La réunion « Toutes commissions confondues », réunie le 18 mars 2024, a examiné le dossier. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
-__ Approuve l'avenant n° 03, annexé à la présente délibération, à la convention OPAH RU multi sites.
- Autorise Monsieur le Maire ou toute personne dûment habilitée à signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le 26 mars 2024.
Pour le Maire empêché,
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016-211602917-20240325-CM 25032024 19-DE Reçu le 27/03/2024