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Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1742372473 cabinet dentaire consultation MO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des
délibérations
De la commune
D’USSON-EN-FOREZ
Délibération n° D20251703-06
Du 17 mars 2025
MAISON VALEYRE
PROJET CABINET DENTAIRE
CONSULTATION MAÎTRISE D’OEUVRE
Nombre de membres Date de la convocation 12.03.2025
Afférents au conseil municipal 15 Date d’affichage 12.03.2025
En exercice 14
Qui ont pris part à la délibération 11 Pouvoir 3
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire
Étaient présents : BEAL H – GALLON M – RIVAL N - DELORME D – MAILLET-BERT P – CHATAING P – BONNEVAUX V – PITAVY A –
DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC L –– PAULET N – MAURICE M – BOUREILLE C (11)
Absents : CHATAING P - PITAVY A - DAURELLE T (3)
Secrétaire : Sandrine JOUMARD-DESSALCES
MAISON VALEYRE
PROJET CABINET DENTAIRE
CONSULTATION MAÎTRISE D’OEUVRE
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de lancer dès à présent une consultation pour désigner un maître d’œuvre qui sera chargé de la réalisation du projet de création d’un cabinet dentaire dans la maison Valeyre – section AB n° 195.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir statuer.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ;
- Autorise le Maire à lancer la consultation pour la maîtrise d’œuvre dans le cadre du projet de création d’un cabinet dentaire ;
- S’engage à réserver au budget les crédits nécessaires ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de vente, l’acte de vente ainsi que tout document afférent à ce dossier.
Fait à Usson en Forez, le 18 mars 2025.
Hervé BÉAL, Maire Sandrine JOUMARD-DESSALCES, secrétaire de séance