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Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1669123646 grangeneuve MO avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des
délibérations
De la commune
D’USSON-EN-FOREZ
Délibération n° D20221121-12
Du 21 novembre 2022
GRANGENEUVE
REQUALIFICATION ENTRÉE NORD
AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE
MAITRISE D’OEUVRE
Nombre de membres Date de la convocation 16.11.2022
Afférents au conseil municipal 15 Date d’affichage 16.11.2022
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération 14 Pouvoir 4
L’an deux mille vingt-deux, le vingt et un du mois de novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hervé BÉAL, Maire
Étaient présents : BEAL H – FOLLEAT J – GALLON M – RIVAL N - DELORME D – BRIAND S – MAILLET-BERT P – CHATAING P – BONNEVAUX
V – PITAVY A – DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC L –– PAULET N – MOUTON J (9)
Absents : MAIILET-BERT P – BONNVAUX V – PITAVY A - JOUMARD-DESSALCES S – PAULET N – MOUTON J (6) Secrétaire : Josette FOLLÉAT
GRANGENEUVE
REQUALIFICATION ENTRÉE NORD
AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE MAITRISE D’OEUVRE
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la convention de maîtrise d’œuvre passée avec le bureau SICC VRD dans le cadre de l’opération de requalification de l’entrée nord du bourg prévoit, dans son article 11 un ajustement du forfait provisoire de rémunération sur le montant du projet, arrêté par délibération.
Enveloppe estimative initiale : 400 000 € HT
Montant du projet approuvé par délibération n°D20222111-11 : 602 852.50 € HT Pourcentage de rémunération : 5.52 %
Considérant l’importance de la révision, l’équipe de maîtrise d’œuvre propose de ramener leur forfait de rémunération à 5.12 %, fixant un forfait définitif de rémunération à 30 866.05 € HT, soit + 8 786.05 € HT.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir statuer.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :
- approuve l’avenant n°1 à la convention de maîtrise d’œuvre signée avec SICC VRD dans le cadre de l’opération de requalification de l’entrée nord du bourg ;
- s’engage à réserver au budget les crédits nécessaires ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Ont signé au registre tous les membres présents. Fait à Usson en Forez, le 22 novembre 2022.
Le Maire Hervé BÉAL La secrétaire de séance, Josette FOLLÉAT