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Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1704812145 siel centrale photovoltaique CTM MO)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des
délibérations
De la commune
D’USSON-EN-FOREZ
Délibération n° D20240801-12
Du 08 janvier 2024
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL – CTM
INSTALLATION D’UNE CENTRALE
PHOTOVOLTAIQUE SUR TOITURE
CONVENTION DE MAITRISE D’ŒUVRE AVEC LE
SIEL
Nombre de membres Date de la convocation 02.01.2024
Afférents au conseil municipal 15 Date d’affichage 02.01.2024
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération 14 Pouvoir 1
L’an deux mille vingt-quatre, le six du mois de janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire
Étaient présents : BEAL H – FOLLEAT J – GALLON M – RIVAL N - DELORME D – MAILLET-BERT P – CHATAING P – BONNEVAUX V – PITAVY
A – DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC L –– PAULET N – MAURICE M – BOUREILLE C (14) Absents : PITAVY Agnès (1)
Secrétaire : Josette FOLLÉAT
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL – CTM
INSTALLATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE SUR TOITURE
CONVENTION DE MAITRISE D’ŒUVRE AVEC LE SIEL
Objet : Adhésion à l’option « Projets énergies renouvelables et réseau de chaleur » dans le cadre de l’adhésion à la compétence SAGE du SIEL-TE Loire.
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’envisager la mise en place d’une installation photovoltaïque en autoconsommation sur la toiture du futur centre technique municipal. Ce projet sera réalisé en maîtrise d’ouvrage communale.
L’option « Projets énergies renouvelables et réseaux de chaleur » de la convention SAGE permet à la commune de demander au SIEL-TE Loire de réaliser la maitrise d’œuvre du projet de mise en place d’une installation photovoltaïque sur la toiture du futur centre technique municipal.
L’adhésion à ce service s’élève à 8,5% du montant d’investissement du projet.
Le montant du projet est estimé à :
Montant €HT
Travaux 50 000.00 €
MOE 8.5% 4 250.00 €
Coût total du projet 54 250.00 €
Le montant de la contribution que la commune s’engage à verser sera donc de : 4 250 €HT.
Les modalités d’intervention du SIEL sont précisées dans la convention annexée à la présente note et permettent à la collectivité de bénéficier d'un accompagnement du SIEL pour :
- La réalisation d'un cahier des charges de consultation d’entreprises ;
- L’assistance à la rédaction des dossiers de subvention ;
- L’aide à l'analyse des offres ;
- Le suivi du chantier et l’aide à la réalisation des opérations de réception. Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents :
_ approuve l’estimation de la contribution prévisionnelle de la commune, étant entendu que sa contribution définitive sera ajustée en fonction du chantier et des subventions réellement obtenues, _ demande au SIEL, dans le cadre de l’adhésion à l’option « Projets énergies renouvelables et réseaux de chaleur » de la convention SAGE de ce syndicat, d’assurer la maîtrise d’oeuvre des travaux dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu’après étude des travaux, le dossier sera soumis à la commune avant exécution.
_ autorise M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir.
Fait à Usson en Forez, le 09 janvier 2024.
Hervé BÉAL, Maire Josette FOLLÉAT, secrétaire de séance