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Procès Verbal - 99 DE DELIB 2024 010 Approbation PV CM 29.01.2024
Procès Verbal - 99 DE DELIB 2026 051 PV 28.04
Procès Verbal - 99 DE DELIB 2024 010 Approbation PV CM 29.01.2024
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Procès Verbal - 99 DE Delib 2026 060 approbation PV 05.06.16 08h15
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE Delib 2026 060 approbation PV 05.06.16 08h15)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400646-20260623-DELIB2026060-DE
Publiée
sur le site
internet
de
la Mairie
de
Lapalud
le 24 juin
2026
Accusé
certifié exécutoire
[Réception
par le préfet
: 24/06/2026]
DE VAUGLUSL
Commune
de LAPALUD
Arrondissement
EXTRAIT
DU
REGISTRE
de
CARPENTRAS
DES
Délibérations
du
conseil
municipal
N°
060-2026
Séance
du
23
juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-trois
juin
à
dix-huit
heures
et
quarante-cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
par
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire,
Etaient
présents
:
FLAUGERE
Hervé,
SAUVADON
Césarine,
GUARINOS
Jean-Marc,
BONIFACY
Sylvie,
BOUCK
Philippe,
CALEGARI
Virginie,
MISERERE
Gérard,
HERMITANT
Tamara,
ROBIN
Christophe,
LAMBERTIN
Jean-Pierre,
MOREL
Stéphane,
KERBRAT
Isabelle,
AIOSA
Fabrice,
SAUVADE
Sandrine,
ZENDRINI
Mercédes,
CONTESSOTTO
Sophie,
BULLERI
Arthur,
ADAM
Laurent,
VACQUIE
Didier,
FERREIRA
Christine,
LABROUSSE
Jenifer,
AZZOUZ
Géraldine,
GUIBERT
Amandine,
COQ
Maxime,
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
SARDO
Nicolas
ayant
donné
procuration
à SAUVADON
Césarine
TEYSSERE
Sarah
ayant
donné
procuration
à
COQ
Maxime
MONIER
Alexandre
ayant
donné
procuration
à
BONIFACY
Sylvie
OBJET
: Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
05
juin
2026
(08h15)
Rapporteur
: Monsieur
Hervé
FLAUGERE
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Membres
de
l'Assemblée
que
le
Procès-verbal
des
délibérations
de
la
séance
du
05
juin
2026
(08h15)
a
été
diffusé
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal,
lors
de
l'envoi
de
la
convocation
de
la
séance
ordinaire
du
23
juin
2026.
Il
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le
Procès-verbal
de
la
séance
du
05
juin
2026
(08h15).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
- APPROUVE
le
Procès-verbal
de
la
séance
du
05
juin
2026
(08h15).
Page
1 sur
2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400646-20260623-DELIB2026060-DE
Publiée
sur le site
intemet
de
la Mairie
de
Lapalud
le 24 juin
2026
|
=
PTE
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par
le
préfet
: 24/06/2026
Date
de
convocation
: 17 juin
2026
Date
d'affichage
: 17 juin
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
Conseillers
présents
: 24
Nombre
de
Conseillers
ayant
donné
un
pouvoir
: 03
Nombre
de
votants
: 27
Voix
pour
: 27
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
Pour
extrait
conforme
Le
Secrétaire
de
séance
Hervé
FLAUGERE
StéphaneMOREL
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