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Procès Verbal - 99 DE DEL 2023 007 Approbation PV 30.01.2023
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE DEL 2023 007 Approbation PV 30.01.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20230220-DEL2023007-DE
Publiée sur le site intemet de la Mairie de Lapalud le 21 février 2023 Accusé certifié exécutoire
DE VAUCLUSE Commune de LAPALUD
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de CARPENTRAS DES
Délibérations du conseil municipal
N° 007-2023 Séance du 20 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt février à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de cette commune, régulièrement convoqué par Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire,
Etaient présents : FLAUGERE Hervé, GUARINOS Jean-Marc, BONIFACY Sylvie, BOUCK Philippe, MISERERE Gérard, CALEGARI Virginie, ROBIN Christophe, LAMBERTIN Jean-Pierre, HAMMER Laurence, KERBRAT Isabelle, AIOSA Fabrice, ZENDRINI Mercédes, MOREL Stéphane, SARDO Nicolas, CONTESSOTTO Sophie, HERMITANT Tamara, GRAPIN Jean-Louis, SBABTI Samira, CARPENTRAS Henri.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
SOUVETON Anne-Marie ayant donné procuration à FLAUGERE Hervé SAUVADON Césarine ayant donné procuration à BOUCK Philippe
SAUVADE Sandrine ayant donné procuration à KERBRAT Isabelle PARET Frank ayant donné procuration à CALEGARI Virginie
AMAYA Y RIOS Estelle ayant donné procuration à GRAPIN Jean-Louis
Absents excusés : FRAISSE Alexandrine, SOLEILHAC Aline, DEFFES Jean- Marc
OBJET : Approbation du procès-verbal de la séance du 30 janvier 2023
Rapporteur : Monsieur Hervé FLAUGERE
Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée que le Procès-verbal des délibérations de la séance du 30 janvier 2023 a été diffusé à l'ensemble des membres du Conseil Municipal, lors de l'envoi de la convocation de la séance ordinaire du 20 février 2023.
Il propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver le Procès-verbal de la séance du 30 janvier 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l'exposé,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
Page 1 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20230220-DEL2023007-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/02/2023
- APPROUVE le Procès-verbal de la séance du 30 janvier 2023.
Publiée sur le site intemet de la Mairie de Lapalud le 21 février 2023
Date de convocation : 14 février 2023
Date d'affichage : 14 février 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de Conseillers présents : 19
Nombre de Conseillers ayant donné un pouvoir : 05
Nombre de votants : 24
Voix pour : 24
Voix contre : 00
Abstention : 00
Pour extrait conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance
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Hervé FLAUGERE Philippe BOUCK
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