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Procès Verbal - 99 DE Délib 2024 065 approbation PV CM 25.07.24
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE Délib 2024 065 approbation PV CM 25.07.24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-218400646-20241016-DELIB2024065-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/10/2024]
Publiée sur le site intemet de la Mairie de Lapalud le 17 octobre 2024
DE VAUGL USE Commune de LAPALUD
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de CARPENTRAS DES
Délibérations du conseil municipal
N° 065-2024 Séance du 16 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize octobre à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de cette commune, régulièrement convoqué par Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire,
Etaient présents: FLAUGERE Hervé, SOUVETON Anne-Marie, GUARINOS Jean-Marc, BONIFACY Sylvie, SAUVADON Césarine, MISERERE Gérard, CALEGARI Virginie, ROBIN Christophe, LAMBERTIN Jean-Pierre, HAMMER Laurence, KERBRAT Isabelle, AIOSA Fabrice, MOREL Stéphane, PARET Frank, SARDO Nicolas, CONTESSOTTO Sophie, HERMITANT Tamara, AMAYA Y RIOS Estelle, CARPENTRAS Henri.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
BOUCK Philippe ayant donné procuration à SAUVADON Césarine SAUVADE Sandrine ayant donné procuration à KERBRAT Isabelle ZENDRINI Mercédes ayant donné procuration à HAMMER Laurence GRAPIN Jean-Louis ayant donné procuration à AMAYA Y RIOS Estelle SBABTI Samira ayant donné procuration à CARPENTRAS Henri
Absents excusés : DOMERGUE Stéphan, SOLEILHAC Aline, DEFFES Jean- Marc
OBJET : Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juillet 2024
Rapporteur : Monsieur Hervé FLAUGERE
Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l'Assemblée que le Procès-verbal des délibérations de la séance du 25 juillet 2024 a été diffusé à l'ensemble des membres du Conseil Municipal, lors de l'envoi de la convocation de la séance ordinaire du 10 octobre 2024.
Il propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver le Procès-verbal de la séance du 25 juillet 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
Page 1 sur2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
. . n (084-218400646-20241016-DELIB2024065-DE Publiée sur le site intemet de la Mairie de Lapalud le 17 octobre 2024 = LE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/10/2024]
- APPROUVE le Procès-verbal de la séance du 25 juillet 2024.
Date de convocation : 10 octobre 2024
Date d'affichage : 10 octobre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de Conseillers présents : 19
Nombre de Conseillers ayant donné un pouvoir : 05
Nombre de votants : 24
Voix pour : 24
Voix contre : 00
Abstention : 00
Pour extrait conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance
Virginie CALEGARI
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