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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°25-06-2019-001
4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la FPT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 25 juin 2019
Date de convocation 19 juin 2019
Date d’affichage 19 juin 2019
L’AN DEUX MILLE DIX NEUF, le 25 juin à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente « Le Chatelier » de Duneau, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Pierre BOULARD, M. Lucien BRETON, Mme Monique CAHU, M. Nicolas CHABLE (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON (représentant M. Michel MARY), M. Dominique COUALLIER, M. Michel DIVARET, M. Claude DROUET, M. Jean-Paul DUBOIS (ayant reçu pouvoir de M. Alain COUTURIER), M. Jean DUMUR, Mme Patricia EDET, Mme Sylvie FAVRET, M. Philippe GALLAND, M. Yves GOULLIER, M. Claude GRIGNON, M. Daniel GUEDET (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), M. André-Pierre GUITTET, Mme Josette JACOB (ayant reçu pouvoir de Mme Pascale LEVÊQUE), Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Hélène TROUILLOT), M. Christian LANDEAU, Mme Marie-Line LEDRU (ayant reçu pouvoir de M. Xavier TERRIER), Mme Michèle LEGESNE, Mme Marie-Thérèse LEROUX (ayant reçu pouvoir de Mme Patricia VILLARMÉ), Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK, M. Bernard MALLET, M. Jannick NIEL (ayant reçu pouvoir de M. Michel LANDAIS), M. Willy PAUVERT, M. José PLANS, M. Thierry RENVOIZE, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de M. Jean THOREAU), M. Michel ROUAUD, M. François ROULEAU, M. Jacky TACHEAU (ayant reçu pouvoir de Mme Sophie DOLLON), M. Didier TORCHÉ, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Eric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Gérard CLEMENT, M. Alain COUTURIER (ayant donné pouvoir à M. Jean-Paul DUBOIS), Mme Sophie DOLLON (ayant donné pouvoir à M. Jacky TACHEAU), M. Dominique EDON, M. Jean-Yves HERMELINE, M. Michel LANDAIS (ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL), Mme Pascale LEVÊQUE (ayant donné pouvoir à Mme Josette JACOB), M. Michel MARY (représenté par M. Joël CIRON), Mme Camille MORIN-BURRE, M. André ROULLIER, M. Denis SCHOEFS, Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à M. Daniel GUEDET), M. Xavier TERRIER (ayant donné pouvoir à Mme Marie-Line LEDRU), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M Nicolas CHABLE), M. Jean THOREAU (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU), Mme Marie-Hélène TROUILLOT (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), Mme Patricia VILLARMÉ (ayant donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse LEROUX).
Secrétaire de séance : M. Joël CIRON
Examen de la délibération n°1 après accord unanime des élus sur le compte-rendu des réunions du 26 mars 2019 et du 11 avril 2019
Membres en exercice 55
Membres présents 36
Votants 46 (dont 10 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
RESSOURCES HUMAINES :
CRÉATION D’UN POSTE D’INGÉNIEUR TERRITORIAL
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la déclaration de vacance de poste n°180817BDE01ART du 1708/2018 effectuée auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe,
Vu l’avis de la Commission administrative paritaire du Centre de gestion de la Sarthe en date du 18 juin 2019 portant sur l’équivalence entre le corps des Ingénieurs et Architectes des Administrations Parisiennes et le cadre d’emploi des Ingénieurs territoriaux,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME du lancement d’un recrutement en vue de pourvoir le poste de Chef de pôle urbanisme et habitat.
RAPPELLE qu’un poste d’Attaché territorial a été créé par délibération n°03-03-2015-007 en date du 3 mars 2015.
PREND CONNAISSANCE de la candidature de M. Jérôme PACAUD, appartenant au corps des Ingénieurs et Architectes des Administrations Parisiennes et que par équivalence de corps, il ne peut être recruté que sur un poste d’ingénieur conformément à l’avis de la CAP susvisé.
DECIDE de créer un poste d’ingénieur territorial.
INSTITUE le régime indemnitaire correspondant à savoir :
o de fixer l’Indemnité Spécifique de Service au taux maximum,
o de fixer la prime de service et de rendement au taux maximum.
PREND ACTE que les taux et montants de référence évolueront en fonction de l’évolution des textes qui les institue.
PREND ACTE que le montant du régime indemnitaire sera fixé par le Président en fonction des diplômes et de l’expérience de M. PACAUD.
DECIDE de mettre à jour le tableau des effectifs comme suit :
EMPLOIS PERMANENTS Catégorie Effectifs budgétaires Effectifs pourvus
Dont temps
non complet
(temps de
travail
hebdomadaire
moyen)
Fondement
Emplois fonctionnels
DGS de 20 000 à 40 000 habitants A 1 1
Emplois de cabinet
Collaborateur de cabinet A 1 0 Article 110 de la loi n°84-53 du 26/01/1984 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Administratifs
Attaché territorial hors classe A 1 1
Directeur territorial A 1 0
Attaché territorial A 2 1
Rédacteur principal de 1ère classe B 1 1
Rédacteur principal de 2ème classe B 1 0
Rédacteur B 1 0
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 3 3
Adjoint administratif principal de 2ème
classe C 2 1
Adjoint administratif territorial C 1 0
Techniques
Technicien principal de 1ère classe B 1 1
Agent de maîtrise principal C 1 0
Adjoint technique principal 2ème classe C 1 0
Adjoint technique principal 2ème classe C 1 0 5 heures
Adjoint technique territorial C 3 1
Adjoint technique territorial C 1 1 5 heures
Urbanisme
Ingénieur territorial A 1 0
Attaché territorial A 1 0
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 2 2
Adjoint administratif principal de 2ème
classe C 1 0
Adjoint administratif territorial C 1 0
Adjoint technique principal de 1ère classe C 1 1
Relais Assistantes Maternelles Parents Enfants
Educateur de jeunes enfants de 1ère classe A 1 1
Educateur de jeunes enfants A 1 0
Assistant socio-éducatif A 1 1
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 46
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 25 juin 2019
Pour extrait conforme
Le 25 juin 2019
Le Président,
M. Didier REVEAU COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE