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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°28-04-2021-001
4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la FPT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 28 avril 2021
Date de convocation 22 avril 2021
Date d’affichage 22 avril 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 28 avril à 18h30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Saint Aubin des Coudrais, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Pierre BOULARD, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Bruno CEPRE (représentant Mme Liliane DENIS), M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET (ayant reçu pouvoir de Mme Amélie DANGEUL), M. Arnault de CALONNE, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, Mme Ange-Line GARNIER (représentant M. Pascal BOURGOIN), M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN (ayant reçu pouvoir de Mme Myriam MORAND), M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de Mme Delphine LETESSIER), Mme Marie-Line LEDRU (ayant reçu pouvoir de M. Xavier TERRIER), Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ (ayant reçu pouvoir de M. Dominique ÉDON), M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Thierry BODIN, M. Pascal BOURGOIN (représenté par Mme Ange-Line GARNIER), Mme Amélie DANGEUL (ayant donné pouvoir M. Alain CRUCHET), Mme Liliane DENIS (représentée par M. Bruno CEPRÉ), M. Dominique ÉDON (ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ), M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Delphine LETESSIER (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND (ayant donné pouvoir à M. Thierry GUÉRIN), M. Willy PAUVERT, M. Xavier TERRIER (ayant donné pouvoir à Mme Marie-Line LEDRU), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Éric PAPILLON), Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN.
Secrétaire de séance : Mme Michèle LEGESNE
Membres en exercice 55
Membres présents 44
Votants 50 (dont 6 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
RESSOURCES HUMAINES : CRÉATION D’UN POSTE
AU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°17-03-2021-002 du 17 mars 2021 relative à la mise à jour du RIFSEEP,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME de la nécessité de créer un poste d’attaché principal afin de pouvoir accueillir Mme Géraldine PÉMARTIN.
PREND ACTE que l’agent recruté bénéficiera d’un régime indemnitaire (RIFSEEP) dans les conditions fixées par la délibération du Conseil communautaire.
MODIFIE le tableau des effectifs et des emplois tel qu’annexé à la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 50
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 28 avril 2021
Pour extrait conforme
Le 29 avril 2021
Le Président
M. Didier REVEAU