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Document publié le Jeudi 17 mai 2018 par la commune de Beaupont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 17mai affichage)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1/3
EXTRAIT du compte-rendu de la réunion du conseil municipal
du jeudi 17 mai 2018
Convocation du 23/04/2018
Convoqués : Jean-Noël BLANC, Sonia BRETON, Marie GERMAIN, Georges GOULY, Claude GRENIER, Gérard JANODET, Colette LOMBARD,
Christian MOREL, Guy MOREL, Apolline PHILIPPON, Georges PUTHET, Pierre VIALAIT
Excusés : Claire DANJEAN, René PUTIN
Sous la présidence de Georges GOULY, maire
Lecture du compte-rendu de la séance précédente du jeudi 12 avril 2018 puis approbation.
Commune nouvelle –
Le Maire rappelle la réunion d’information sur le dispositif portant sur la création d’une commune nouvelle du jeudi 19
avril dernier à DOMSURE animée par l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain, en présence des conseils municipaux
de Beaupont et Domsure ainsi que des secrétaires de mairie.
Mme Monique VIEL, maire de Val-Revermont et M. Jean-Louis REVEL, maire délégué de Pressiat, étaient également conviés
pour faire un bref retour d’expérience sur la création de la commune nouvelle Val Revermont et répondre aux éventuelles
questions.
Rappel du calendrier :
- 2020 : élections municipales
- 1er janvier 2019 : date butoir de création d’une commune nouvelle sur cette mandature. Les services de l’Etat obligent
la création de communes nouvelles avant cette date.
- 1er octobre 2018 : date butoir pour valider et concrétiser un budget commun unique.
Le Maire souhaite que chacun s’exprime de manière ouverte sur le sujet.
Après avoir largement pris connaissance de la position de l’ensemble des élus présents et ceux excusés qui avaient
préalablement transmis leur avis, il ressort d’un point de vue unanime que :
1) Le projet de commune nouvelle avec Domsure peut être envisageable compte tenu des nombreux sujets qui nous
relient actuellement (école, associations, etc).
2) Toutefois, les échéances réglementaires pour sa mise en œuvre (avant fin 2018) sont contraintes et ne nous permettent
pas la finalisation d’un projet abouti : harmonisation administrative, rapprochement comptable pour la confection d’un
budget unique, réunions de travail sur l’élaboration du projet de territoire, réunions publiques pour présenter les
orientations générales et recueillir l’avis de la population avant une prise de décision définitive.
En conclusion, il est donc convenu de ne pas poursuivre les démarches en direction d’une fusion précipitée mais de
continuer à travailler et faire progresser avec Domsure la mise en commun de certains services et d’encourager le
rapprochement du monde associatif déjà bien engagé.
Urbanisme – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme –
Le maire dresse le compte-rendu de la réunion avec ATELIER DU TRIANGLE et MOSAIQUE ENVIRONNEMENT du jeudi
19/04 sur les orientations d’aménagement.
Le cabinet MOSAIQUE ENVIRONNEMENT a procédé à des analyses de terrain. Certaines zones sont humides. A redéfinir.
Prochaines réunions :
- Commission de travail : jeudi 14 juin à 9h30.
- Avec les Personnes Publiques Associées pour la présentation de la traduction réglementaire : jeudi 28/06 à 9h30
- Réunion publique de présentation de la partie réglementaire du PLU : mercredi 4 juillet 2018 à 19h30, salle des fêtes 2/3
Schéma directeur d’assainissement -
Assistance de l’Agence Départementale d’Ingénierie (M. COQUE)
Le maire relate la réunion de lancement du mardi 3 mai. Durée d’exécution : 24 mois
Habitat - Construction de 10 pavillons en bas du village sur la plateforme de l’ancienne laiterie -
Le maire précise que la voirie qui dessert actuellement la caserne des pompiers et les anciens garages de la laiterie devra
être intégrée au domaine public communal. En effet, cette voie de circulation va être utilisée par les résidents des futurs
pavillonnaires.
Viabilisation d’une parcelle au droit du Clos du Lavoir « rue de l’Eglise » - ZI n° 141
Bornage de la parcelle le mardi 29/05 à 9heures par le cabinet Berthet Liogier Caulfuty de Bourg.
Viabilisation de la parcelle ZK N° 155 au droit du Clos les Ferrières (face à l’usine Bressane de Chaudronnerie)
Surface : 1 277 m²
Après discussion, la viabilisation de cette parcelle peut être étudiée.
Voirie – Intersection route des Greffets/rue de l’Eglise : Pour répondre à une demande de M. Nicolas BEZAUD, 76 route
des Greffets, la commission est invitée à se rendre sur place pour évaluer la dangerosité de l’intersection. Y a-t-il intérêt
à installer un miroir sur la voie communale. Quelle réglementation pour les miroirs ?
CA3B – Extension des compétences facultatives et modification des statuts de l’Agglo – Délibération DEL20180517001
Le Maire donne lecture du courrier du 30 mars 2018 qui nous précise que le conseil de communauté, dans sa séance du
26/03/2018, a approuvé l’extension des compétences de la communauté d’Agglomération et la modification de ses
statuts.
L’extension des compétences vise à doter l’Agglo des nouvelles compétences facultatives suivantes :
- des compétences complémentaires à celles de la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations) et s’organisant autour de missions plus larges que celles de la GEMAPI assurées par les syndicats de
rivières ;
- la compétence « fourrière animale » ;
- la prise en charge des cotisation au SDIS et de l’allocation de vétérance.
La modification statutaire prévoit également une rédaction plus précise de la compétence facultative relative au
crématorium et la réintroduction de la compétence obligatoire relative aux documents d’urbanisme figurant dans les
statuts délibérés le 10/04/2017 et non reprise dans l’arrêté préfectoral du 28/07/2017 entérinant les statuts.
La décision de modification est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres dans des
conditions de majorité qualifiée (soit les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus
de la moitié de la population totale de celles-ci, soit la moitié au moins des conseils municipaux des communes
représentant les deux tiers de la population), cette majorité devant nécessairement comprendre, pour une communauté
d’agglomération, le conseil municipal de la commune dont la population est supérieure à la moitié de la population totale
concernée.
La décision de modification est prise ensuite par arrêté préfectoral. A défaut de délibération du conseil municipal dans un
délai de trois mois à compter de la présente notification (5/04/2018), la décision est réputée favorable.
Avis favorable de l’assemblée.
SIEA – Modification des statuts – Délibération DEL20180517002
Le Maire donne lecture du courrier du SIEA du 2 mai 2018 concernant a modification des statuts. Lors de l’assemblée
générale du 13 avril dernier, les délégués ont délibéré sur le principe afin de prendre en considération les remarques de
la Chambre Régionale des Compte et de la Préfecture sur le fonds de concours que versaient les communes concernant
les travaux d’éclairage public et de génie civil de télécommunication.
Cette participation aux travaux devra donc désormais faire l’objet d’une modulation de la contribution des membres
concernés, en fonction de la nature des travaux mis en œuvre par le syndicat ou encore de leur localisation, dans le cadre
du vote des statuts.
L’assemblée émet un avis favorable. 3/3
Infos diverses -
- Avenir des CPINI : réunion mercredi 23/05 à 20h30 à Saint-Etienne du Bois (Le Maire, Guy Morel)
- Conseil d’école du 5 juin à 20 h, salle du conseil à Beaupont.
- Le Maire donne lecture du courrier du groupe VALECO de Montepellier qui recherche de sites pour implanter des
centrales photovoltaïques.
- Réception d’inauguration du gîte de Françoise et Jean-Luc GAUTHIER à la Vieillère Haute : samedi 9 juin à 11 heures en
présence des Gîtes de France.
- Tour de l’Ain du samedi 19 mai. Passage sur le territoire de la caravane à 14h, des cyclistes entre 14h50 à 14h55
- Jumping à Bourg-en-Bresse : invitation au cocktail vendredi 25 mai à partir de 18h30
Le maire informe l’assemblée du contact téléphonique de M. DEBIESSE de Coligny pour le festival de musique qui se
déroulera à Coligny le 7 juillet 2019. Son souhait : chaque commune pourrait recevoir une harmonie pour un concert.
Voir avec le comité des fêtes.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.