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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 06 Subvention SCIC Interstices
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 06 Subvention SCIC Interstices)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
Envoyé en préfecture le
18/10/2019
Reçu en préfecture le
18/10/2019
ID : 064-200067106-20191015-CP20191015.
006-DE
conunaute
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
PAYS BASQUE
DU CONSEIL PERMANENT
EUSKAL Elkargoa
SEANCE DU 15 OCTOBRE 2019
OJ N°6 - Développement économique. Pépinière d'entreprises Lanazia à Ascain. Attribution d’une subvention à la SCIC Interstices Sud Aquitaine dans le cadre de son activité de couveuse d'entreprises, pour l'année 2019. Date de la convocation
: 9 octobre 2019.
Nombre de conseillers en exercice : 69. Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d'Agglomération Pays
Basque.
PRESENTS : ALZURI Emmanuel, ARRABIT Bernard, BAUDRY Paul, BÉHOTÉGUY Maïder (à compter de l'OJ N°12), BERARD Marc (jusqu'à l'OJ N°40), BERTHET André, BIDEGARAY Barthélémy, BISAUTA Martine, BLEUZE Anthony,
BOSCQ Dominique,
BURRE-CASSOU
Marie-Pierre,
CACHENAUT Bernard
(à compter de
l'OJ
N°11),
CARRERE
Bruno,
CHASSERIAUD
Patrick
(à
compter
de
l'OJ
N°6),
CLAVERIE
Peio,
CURUTCHARRY Antton
(à
compter de
l'OJ
N°10),
DAGORRET François,
DE CORAL Odile,
DESTIZON
Patrick, DEVEZE Christian, DUBLANC Gilbert, DURRUTY Sylvie, ECENARRO Kotte, ELISSALDE Philippe, ETCHEGAR/" Jean-René,
EYHERABIDE Pierre, FOURNIER Jean-Louis, GASTAMBIDE Arño (à compter
de
l'OJ
N°11),
GONZALEZ
Francis,
GUILLEMOTONIA
Pierre,
HIRIGOYEN
Roland,
IBARRA
Michel,
IPUTCHA Jean-Marie, IRIART Alain, IRIART Jean-Claude, IRIART Jean-Pierre, JOCOU Pascal (à compter de l'OJ
N°24),
KEHRIG-COTTENÇON
Chantal
(à compter de l'OJ
N°23),
LABORDE-LAVIGNETTE Jean-
Baptiste,
LAFLAQUIERE
Jean-Pierre,
LAMERENS
Jean-Michel,
LOUSTAUDAUDINE
Jean-Jacques,
MILLET-BARBÉ Christian (à compter de l'OJ N°4), NARBAÏS-JAUREGUY Éric, NOUSBAUM Pierre-Marie, OLIVE
Claude
(jusqu'à
l'OJ
N°15),
POULOU
Guy
(à
compter
de
l'OJ
N°29),
SAINT
ESTEVEN
Marc,
UGALDE Yves (jusqu'à l'OJ N°8), THEBAUD Marie-Ange, VEUNAC Jacques, VEUNAC Michel. ABSENTS OÙ EXCUSES : BORDES Alexandre, CARPENTIER Vincent, DE LARA Manuel, DEQUEKER Valérie, ETCHEBEST Michel, HAYE Ghislaine,
HIRIART Michel,
INCHAUSPÉ Beñat,
IRIGOYEN Jean-François,
LACASSAGNE Alain,
LASSERRE-DAVID Florence, LAUQUÉ Christine, LEIZAGOYEN Sylvie, MIALOCQ Marie-José, MOTSCH Nathalie, OLÇOMENDY Daniel, SOROSTE Michel. PROCURATIONS : BORDES Alexandre à HIRIGOYEN Roland, HAYE Ghislaine à DESTIZON Patrick, OLÇOMENDY Daniel à LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste. SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Marc SAINT ESTEVEN. Modalités de vote : vote à main levée. |
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Cech Envoyé en préfecture le
18/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2019
1D : 064-200067106-20191015-CP20191015
006-DE
OJ N°6 - Développement économique. Pépinière d'entreprises Lanazia à Ascain. Attribution d’une subvention à
la SCIC
Interstices
Sud Aquitaine dans le cadre de son activité de couveuse d'entreprises, pour l'année 2019. Rapporteur : Madame Sylvie DURRUTY. Mes chers collègues, Le
Schéma
de
Développement
Economique,
approuvé
en
Conseil
communautaire
le
2 février
2019, fixe, dans son Axe 4, l'accompagnement de l'entrepreneuriat sous toutes ses formes comme l'un des axes opérationnels forts de la stratégie de développement économique de la Communauté d'Agglomération
Pays
Basque.
Il s’agit notamment de renforcer la dynamique de création et de
développement
d'entreprises
par
l'offre
d'un
« parcours
entrepreneurial »
avec
la
structuration
d'une
offre
homogène
d'accompagnement
des
entreprises
à
l'échelle
du
Pays
Basque
et
le
renforcement des outils financiers au service de la création et de l'accompagnement d'entreprises. En
accord
avec
cet
axe
du
Schéma
de
Développement
Economique,
la
Communauté
d'Agglomération soutient activement les entrepreneurs que ce soit de façon indirecte (partenariats avec
différentes
structures
d'accompagnement
et
de
financement
des
entreprises)
ou
directe
(atelier de l'innovation, aide à l'immobilier d'entreprise, etc). L'activité de « couveuse d'entreprises »
exercée par la SCIC Interstices Sud Aquitaine au sein de
la pépinière Lanazia La Communauté d'Agglomération Pays Basque a confié, depuis 2014, un espace de bureau dans lequel la SCIC Interstice Sud Aquitaine anime et développe son activité de couveuse d'entreprises. La
SCIC
Interstices
Sud Aquitaine
(Coopérative
d'Activités
et
d'Emplois)
propose
en
effet
aux
entrepreneurs
un
dispositif original
pour tester le
potentiel
de
son
marché
en
situation
réelle
et
favorise la création d'activités avant la création d’une société.
Le porteur de projet ayant un statut
de salarié de
la SCIC
peut ainsi démarrer son activité en toute sécurité,
sans avoir à créer une
entreprise.
Il continue de ce fait à bénéficier des couvertures sociales et du chômage en cas de
cessation d'activités. Dans ce contexte, la SCIC Interstices Sud Aquitaine développe chaque année sa mission au sein de la pépinière d'entreprises Lanazia à Ascain avec les objectifs suivants :
-
accompagner au moins quinze projets nouveaux,
-__
organiser les permanences pour l'accueil des porteurs de projets deux jours par semaine,
-
animer
un
espace
de
coworking
de
proximité
permettant
aux
porteurs
de
projets
de
travailler et de recevoir leurs clients,
-
participer à l'animation de la communauté des entrepreneurs,
-_
développer et promouvoir le dispositif CAPE (Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise).
La
SCIC
Interstices
Sud
Aquitaine
a
ainsi
accompagné
quinze
nouveaux
projets
de
création
d'activités à Lanazia à Ascain en 2018 (Voir bilan d'activités 2018). Renouvellement du soutien financier de la Communauté d'Agglomération Pays Basque pour 2019 La Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
propose
d'attribuer
à
la
SCIC
Interstices
Sud
Aquitaine, au titre de l’année 2019,
une subvention d'un montant de
17 750 € maximum,
égal au
montant du soutien 2018.
Une part fixe, d'un montant de 14 000 €, est consacrée à
l'animation et
l'accompagnement des quinze premiers projets. Dans le cas où la SCIC Interstices Sud Aquitaine dépasserait ses objectifs et réaliserait un nombre plus
important
d'accompagnements
de
projets
que
celui
prévu
initialement,
la
Communauté
d'Agglomération se réserve la possibilité de verser la somme de 250 € par projet supplémentaire, sans pouvoir excéder toutefois la subvention plafond de 17 750 €.
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Cecl Envoyé
en
préfecture le
18/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2019
1D : 064-200067106-20191015-CP20191015_006-DE
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019 — Chapitre 65 — Nature 6574. Avec l'adoption de son Schéma de Développement Economique, la Communauté d'Agglomération sera
attentive
à
la
réalisation
des
objectifs
tout
en
prenant
en
compte
l'enjeu
spécifique
de
l'équilibre territorial, avec un réquilibrage souhaité des activités portées au profit du Pays Basque intérieur. Dans
le
cadre
de
ce
partenariat,
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
propose
de
renouveler à la SCIC Interstices Sud Aquitaine, à compter du 1° janvier 2019, la location des locaux au sein de la pépinière d'entreprises Lanazia composés d’un bureau et d’un espace de coworking permettant aux porteurs de
projets
de travailler et de recevoir leurs clients.
Le montant du
loyer
mensuel versé par la SCIC est de 524,16 € TTC toutes charges comprises. Ce
partenariat
permet
donc
à
la
Communauté
d'Agglomération
d'apporter
un
service
supplémentaire
dans
un
site
dédié
à
la
création
d'entreprises,
cette
activité
participant
à
son
animation et son rayonnement. Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
24
février 2017,
modifiée
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2017,
portant
délégation
au
Conseil
permanent
de
certaines attributions,
notamment en matière de « Contrats ou conventions de partenariat conclus
avec
divers
organismes
(y
compris
collectivités
et
établissements
publics)
dans
le
cadre
des
politiques communautaires, avenants aux contrats existants et résiliations », d’«
Individualisation
et attribution des subventions de fonctionnement dans
les enveloppes
prévues à
cet effet par le
Conseil communautaire » et de «
Délivrance des conventions d'occupation de locaux et des baux
aux entreprises (pépinières, hôtels d'entreprises), ainsi que leur renouvellement ou résiliation », Le Conseil permanent est invité à :
>
approuver
le
versement
d'une
subvention
maximum
de
17
750
€
au
profit
de
la
SCIC
Interstices
Sud
Aquitaine,
au
titre
de
l'année
2019,
dans
le
cadre
de
son
activité
de
couveuse d'entreprises au sein de la pépinière Lanazia à Ascain,
>
renouveler,
pour l’année 2019,
la
location,
au profit de la
SCIC
Interstices Sud Aquitaine,
d'un
bureau
et
d'un
espace
de
coworking,
pour
un
loyer
mensuel
de
524,16
€,
toutes
charges comprises,
>
approuver les termes de la convention correspondante ci-annexée, et à autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer, ainsi que tout acte y afférent.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Pour : 48 voix Contre
: 0
voix
Abstention : O Ne participe pas au vote : 0 Non votants : 0
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
présent
extrait certifié conforme au registre. Pour le Président et par délégation, Le Directeur Général Adjoint, Sébastien EVRARD.
Certifié exécutoire Transmis au contrôle de légalité le :
18 octobre 2019.
Publié le :
18 octobre 2019.