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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 06 0 Convention avec SCIC Interstices Sud Aquitaine pour 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 06 0 Convention avec SCIC Interstices Sud Aquitaine pour 2023)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 11 JUILLET 2023
OJ N° 006 - Développement économique.
Convention d'objectifs et de moyens avec la SCIC Interstices Sud Aquitaine pour l'année 2023.
Date de la convocation : 5 juillet 2023
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BOUR Alexandra ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CASCINO Maud ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ N°9) ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°10) ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°20) ; IRIART Jean-Pierre ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LAUQUÉ Christine ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; NADAUD Anne-Marie ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ N°20) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°20) ; SERVAIS Florence (jusqu’à l’OJ N°41).
ABSENTS OU EXCUSES :
ALLEMAN Olivier ; BLEUZE Anthony ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CARRIQUE Renée ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard ; DARRICARRERE Raymond ; DEQUEKER Valérie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ELHORGA Bernard ; ETCHEVERRY Pello ; GASTAMBIDE Arño ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; HUGLA David ; IRIART Alain ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; KAYSER Mathieu ; LASSERRE Marie ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
ALLEMAN Olivier à LAUQUÉ Christine ; CARRIQUE Renée à ETCHEGARAY Jean-René ; CHAZOUILLERES Edouard à COURCELLES Gérard ; DARRICARRERE Raymond à MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; ETCHEVERRY Pello à IRIGOYEN Jean-François ; FONTAINE Arnaud à MASSONDO Charles ; FOURNIER Jean-Louis à LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; HUGLA David à HIRIGOYEN Roland ; IRIART Alain à ARAMENDI Philippe ; LASSERRE Marie à BERTHET André ; MIALOCQ Marie-Josée à ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ N°9).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 006 - Développement économique.
Convention d'objectifs et de moyens avec la SCIC Interstices Sud Aquitaine pour l'année 2023.
Rapporteur : Madame Maitena CURUTCHET
Mes chers collègues,
Le Schéma de Développement Economique, approuvé par délibération du Conseil communautaire du 2 février 2019, fixe, dans son axe 4, l’accompagnement de l’entrepreneuriat sous toutes ses formes comme l’un des axes opérationnels forts de la stratégie de développement économique de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Il s’agit notamment de renforcer la dynamique de création et de développement d’entreprises par l’offre d’un « parcours entrepreneurial », avec la structuration d’une offre homogène d’accompagnement des entreprises à l’échelle du Pays Basque.
Dans cette perspective, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’engage dans le cadre de sa feuille de route Economie Sociale et Solidaire (ESS) votée en mars 2023, à consolider l’écosystème territorial, à travers notamment son soutien aux structures d’accompagnement et d’animation de l’entrepreneuriat ESS.
Aussi, elle souhaite conclure une convention de partenariat avec la SCIC Interstices, afin que cette dernière poursuive et développe ses missions axées sur la création d’activités ESS à fort impact social et environnemental à l’échelle du territoire.
La SCIC Interstices Sud Aquitaine, sur le modèle de la coopérative d’activités et d’emplois, propose aux entrepreneurs un dispositif original pour tester le potentiel de leur marché en situation réelle, et favorise la création d’activités avant la création d’une société. Le porteur de projet ayant un statut de salarié de la SCIC peut ainsi démarrer son activité en toute sécurité sans avoir à créer une entreprise. Il continue de ce fait à bénéficier des couvertures sociales et du chômage en cas de cessation d’activité.
En 2022, la SCIC Interstices Sud Aquitaine a accompagné 86 porteurs de projet, implantés à 69% sur le Pays Basque.
En 2023, la Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite accompagner la SCIC Interstices Sud Aquitaine dans ses actions visant à :
aider et accompagner les porteurs de projet de production et de l’Economie Sociale et Solidaire, en contrat CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise) et ESA (Entrepreneur Salarié Associé) (sorti, entré ou renouvelé dans l’année) ;
développer la Coopérative d’Activités et d’Emplois, en organisant des permanences mensuelles et des réunions d’information, sur les pôles territoriaux Côte Basque-Adour, Sud Pays Basque et Amikuze.
Il est proposé de fixer le montant du soutien communautaire accordé à la SCIC Interstices à 16 000 €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 - Nature 6574.
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Accorder des subventions au profit d’organismes intervenant en matière de développement économique (industrie, artisanat, commerce, agriculture, tourisme…) » ; Le Conseil permanent est invité à :
attribuer une subvention de 16 000 € à la SCIC Interstices Sud Aquitaine pour ses actions menées au cours de l’année 2023 ;
approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens correspondante ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 54
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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