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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 353 recueil des actes administratifs special du 16 novembre 2023 DDETS Subdélégation de signature
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 353 recueil des actes administratifs special du 16 novembre 2023 DDETS Subdélégation de signature)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Formation, Sociétal,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2023-353
PUBLIÉ LE 16 NOVEMBRE 2023Sommaire
DDETS 45 /
45-2023-10-30-00004 - Subdélégation Géraud TARDIF pouvoir de la
préfète.odt (3 pages) Page 3
2DDETS 45
45-2023-10-30-00004
Subdélégation Géraud TARDIF pouvoir de la
préfète.odt
DDETS 45 - 45-2023-10-30-00004 - Subdélégation Géraud TARDIF pouvoir de la préfète.odt 3Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
DÉCISION
donnant subdélégation de signature aux agents de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Loiret.
Le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment le 2° de l'article 43 et le I de l'article 44 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 22 mars 2021 portant nomination à partir du 1er avril 2021 de M. Géraud TARDIF en tant directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Loiret ;
VU l’arrêté de la préfète du Loiret du 31 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Loiret ;
VU l’arrêté de la préfète du Loiret du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Géraud TARDIF, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités;
DÉCIDE
Article 1er : Subdélégation permanente de signature est conférée à Mme Sylvie FEIGNON, directrice départementale adjointe de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Loiret et à M. Jean-Philippe GUILLOTON directeur adjoint de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Loiret, à l'effet de signer toutes les correspondances administratives courantes, les courriers de réception et de consultations réglementaires prévues et les décisions et actes administratifs de l’ensemble des domaines couverts par l’arrêté préfectoral du 21 août 2023 susvisé;
Article 2 : Subdélégation permanente de signature en matière d'octroi de congés, d'autorisations d'absence et de déplacement des personnels pour les agents placés sous leur autorité est conférée à :
Mme Sylvie FEIGNON, directrice adjointe de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Loiret ;
DDETS 45 - 45-2023-10-30-00004 - Subdélégation Géraud TARDIF pouvoir de la préfète.odt 4 M. Jean-Philippe GUILLOTON, directeur adjoint de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Loiret ;
Mme Aurore BLIGNY, chef du service insertion et protection des personnes vulnérables ; Mme Laurence HUNAULT, adjointe au chef de service insertion et protection des personnes vulnérables et cheffe de l’unité inclusion sociale ;
Mme Sandrine BUTEL, cheffe de l’unité accès au logement ;
M. Julian THOMAS, chef de l’unité hébergement et logement adapté ; M. Emmanuel CHARPENTIER, chef de l’unité maintient dans le logement ; Mme Bérénice MICHE, chef du service Accès et retour à l’emploi ; M. Bruno REDOLAT, responsable de l’unité de contrôle Nord ; M. Frédéric MOUGEOT, responsable de l’unité de contrôle Sud ; Mme Aurore LAPORTE, responsable de la section centrale travail.
Article 3 : Subdélégation permanente de signature est conférée à Mme Aurore BLIGNY, cheffe du service insertion et protection des personnes vulnérables et à Mme Laurence HUNAULT, adjointe au chef de service insertion et protection des personnes vulnérables et cheffe de l’unité inclusion sociale, à l’effet de signer l'ensemble des correspondances administratives, décisions et arrêtés des points énumérés à l’article 1er - II. Aide sociale, III. Institutions sociales, IV. Équipements sociaux et V. Logement de l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 susvisé, à l'exception des actes et courriers mentionnés à l’article 1.
Article 4 :
Subdélégation permanente de signature est conférée à Mme Sandrine BUTEL, responsable de la mission accès au logement, à l'effet de signer l'ensemble des correspondances administratives, dès lors qu’elles n’ouvrent pas de droits et ne sont pas susceptibles de faire grief, pour les sujets relatifs à l'accès au logement énuméré à l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 susvisé, à l'exception des actes et courriers mentionnés à l’article 1.
Subdélégation permanente de signature est conférée à M. Emmanuel CHARPENTIER, responsable de la mission maintient dans le logement, à l'effet de signer l'ensemble des correspondances administratives, dès lors qu’elles n’ouvrent pas de droits et ne sont pas susceptibles de faire grief, pour les sujets relatifs au maintien dans le logement énumérés à l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 susvisé, à l'exception des actes et courriers mentionnés à l’article 1.
Subdélégation permanente de signature est conférée à M. Julian THOMAS, responsable de la mission hébergement et logement adapté, à l'effet de signer l'ensemble des correspondances administratives, dès lors qu’elles n’ouvrent pas de droits et ne sont pas susceptibles de faire grief, pour les sujets relatifs à l’hébergement et au logement adaptés énumérés à l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 susvisé, à l'exception des actes et courriers mentionnés à l’article 1.
Article 5 : Subdélégation permanente de signature pour l'ensemble des correspondances administratives, décisions et arrêtés est conférée à :
M. Bruno REDOLAT, responsable de l’unité de contrôle Nord ; M. Frédéric MOUGEOT, responsable de l’unité de contrôle Sud ; pour les décisions, actes administratifs et correspondances figurant aux rubriques A,B, C, D, E et F du tableau de l’article 1er – VI. Travail , emploi et formation professionnelle de l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 susvisé, à l'exception des actes et courriers mentionnés à l’article 1 ; Mme Aurore LAPORTE, responsable de la section centrale travail, pour les décisions, actes administratifs et correspondances figurant aux rubriques A2, A3, A4, A5, B1 et F1 du
DDETS 45 - 45-2023-10-30-00004 - Subdélégation Géraud TARDIF pouvoir de la préfète.odt 5tableau de l’article 1er – VI. Travail , emploi et formation professionnelle de l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 susvisé, à l'exception des actes et courriers mentionnés à l’article 1 ;
Mme Bérénice MICHE, cheffe du service Accès et retour à l’emploi, pour les décisions, actes administratifs et correspondances figurant aux rubriques G, H, I, J et K du tableau de l’article 1er – VI. Travail , emploi et formation professionnelle de l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 susvisé, à l'exception des actes et courriers mentionnés à l’article 1 ;
M. José VION, de l’unité mutations économiques, pour les décisions, actes administratifs et correspondances figurant aux rubriques H1 à H6 du tableau de l’article 1er – VI. Travail , emploi et formation professionnelle de l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 susvisés, à l'exception des actes et courriers mentionnés à l’article 1 ;
M. Eric BERTON, de l’unité mutations économiques, pour les décisions, actes administratifs et correspondances figurant aux rubriques H1 à H2 du tableau de l’article 1er – VI. Travail , emploi et formation professionnelle de l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 susvisé, à l'exception des actes et courriers mentionnés à l’article 1 ;
Article 6 : Toutes les dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.
Article 7 : La présente décision est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Orléans, le 30 octobre 2023
Le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
Signé : Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2023-10-30-00004 - Subdélégation Géraud TARDIF pouvoir de la préfète.odt 6