Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 353 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 095 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 094 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - Recueil 45 2021 159 Spécial
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 311 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 165 Spécial
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 070 Spécial
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 055 Spécial
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2020 286 Special
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2024 031 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 172 Spécial subdélégation de signature DDETS
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 172 Spécial subdélégation de signature DDETS)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Formation, Sociétal,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2021-172
PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2021Sommaire
DDETS 45 /
45-2021-06-25-00003 - SUBDELEGATION DDETS45 (3 pages) Page 3
2DDETS 45
45-2021-06-25-00003
SUBDELEGATION DDETS45
DDETS 45 - 45-2021-06-25-00003 - SUBDELEGATION DDETS45 3Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
DECISION
donnant subdélégation de signature aux agents de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Loiret.
Le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifé relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les régions et départements et notamment le 2° de l'article 43 et le I de l'article 44 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifé relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 22 mars 2021 portant nomination à partir du 1er avril 2021 de M. Géraud
TARDIF en tant directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Loiret ;
VU l’arrêté de la préfète du Loiret du 31 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités du Loiret ;
VU l’arrêté de la préfète du Loiret du 1er avril 2021 portant délégation de signature à M. Géraud TARDIF, directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités ;
DECIDE
Article 1er : Subdélégation permanente de signature est conférée à M. Jean-Marc DUFROIS, directeur
départemental adjoint de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Loiret et à Mme Isabelle
ROBINET, directrice départementale adjointe de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du
Loiret, à l'efet de signer toutes les correspondances administratives courantes, les courriers de réception et de
consultations réglementaires prévues et les décisions et actes administratifs de l’ensemble des domaines couverts par
l’arrêté préfectoral du 1er avril 2021 ;
Article 2 : Subdélégation permanente de signature en matière d'octroi de congés, d'autorisations d'absence et de
déplacement des personnels pour les agents placés sous leur autorité est conférée à :
M. Jean-Marc DUFROIS, directeur départemental adjoint de la direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités du Loiret ;
Mme Isabelle ROBINET, directrice départementale adjointe de la direction départementale de l’emploi, du
DDETS 45 - 45-2021-06-25-00003 - SUBDELEGATION DDETS45 4travail et des solidarités du Loiret ;
M. Nicolas TEXIER, chef du service insertion et protection des personnes vulnérables ;
Mme Laurence HUNAULT, adjointe au chef de service insertion et protection des personnes vulnérables et
chefe de l’unité inclusion sociale ;
Mme Sandrine BUTEL, chefe de l’unité accès au logement ;
M. Julian THOMAS, chef de l’unité hébergement et logement adapté ;
M. Emmanuel CHARPENTIER, chef de l’unité maintien dans le logement ;
M. Eric JOURNAUD, chef du service Accès et retour à l’emploi / mutations économiques ;
M. Laurent TRIVALEU, responsable de l’unité de contrôle Nord ;
Mme Carole BOUCLET, responsable de l’unité de contrôle Sud ;
Mme Aurore LAPORTE, responsable de la section centrale travail.
Article 3 : Subdélégation permanente de signature est conférée à M. Nicolas TEXIER, chef du service insertion et
protection des personnes vulnérables, et Mme Laurence HUNAULT, adjointe au chef de service insertion et protection des
personnes vulnérables et chefe de l’unité inclusion sociale, à l’efet de signer l'ensemble des correspondances
administratives, décisions et arrêtés des points énumérés à l’article 1er - II. Aide sociale, III. Institutions sociales, IV.
Equipements sociaux et V. Logement de l'arrêté préfectoral du 1er avril 2021 susvisé, à l'exception des actes et courriers
mentionnés à l’article 2.
Article 4 :
Subdélégation permanente de signature est conférée à Mme Sandrine BUTEL, responsable de la mission accès au
logement, à l'effet de signer l'ensemble des correspondances administratives, dès lors qu’elles n’ouvrent pas de droits et
ne sont pas susceptibles de faire grief, pour les sujets relatifs à l'accès au logement énumérés à l'article 1 er de l'arrêté
préfectoral du 1er avril 2021 susvisé, à l'exception des actes et courriers mentionnés à l’article 2.
Subdélégation permanente de signature est conférée à M. Emmanuel CHARPENTIER, responsable de la mission
maintien dans le logement, à l'efet de signer l'ensemble des correspondances administratives, dès lors qu’elles
n’ouvrent pas de droits et ne sont pas susceptibles de faire grief, pour les sujets relatifs au maintien dans le logement
énumérés à l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 1er avril 2021 susvisé, à l'exception des actes et courriers mentionnés à
l’article 2.
Subdélégation permanente de signature est conférée à M. Julian THOMAS, responsable de la mission hébergement et
logement adapté, à l'efet de signer l'ensemble des correspondances administratives, dès lors qu’elles n’ouvrent pas de
droits et ne sont pas susceptibles de faire grief, pour les sujets relatifs à l’hébergement et au logement adaptés
énumérés à l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 1er avril 2021 susvisé, à l'exception des actes et courriers mentionnés à
l’article 2.
Article 5 : Subdélégation permanente de signature pour l'ensemble des correspondances administratives, décisions et
arrêtés est conférée à :
DDETS 45 - 45-2021-06-25-00003 - SUBDELEGATION DDETS45 5 Mme Carole BOUCLET, responsable de l’unité de contrôle Sud, et M. Laurent TRIVALEU, responsable de
l’unité de contrôle Nord pour les décisions, actes administratifs et correspondances fgurant aux rubriques A,
B, C, D, E et F du tableau de l’article 1er – VI. Travail , emploi et formation professionnelle de l'arrêté préfectoral
du 1er avril 2021 susvisé, à l'exception des actes et courriers mentionnés à l’article 2 ;
Mme Aurore LAPORTE, responsable de la section centrale travail, pour les décisions, actes administratifs et
correspondances fgurant aux rubriques A2, A3, A4, A5, B1 et F1 du tableau de l’article 1er – VI. Travail ,
emploi et formation professionnelle de l'arrêté préfectoral du 1er avril 2021 susvisé, à l'exception des actes et
courriers mentionnés à l’article 2 ;
M. Eric JOURNAUD, chef du service Accès et retour à l’emploi / mutations économiques, pour les décisions,
actes administratifs et correspondances fgurant aux rubriques G, H, I, J et K du tableau de l ’article 1er – VI.
Travail , emploi et formation professionnelle de l'arrêté préfectoral du 1er avril 2021 susvisé, à l'exception des actes
et courriers mentionnés à l’article 2 ;
M. José VION, adjoint au chef de service Accès et retour à l’emploi / mutations économiques et chef de l’unité
mutations économiques, pour les décisions, actes administratifs et correspondances fgurant aux rubriques H1 à
H6 du tableau de l’article 1er – VI. Travail , emploi et formation professionnelle de l'arrêté préfectoral du 1er avril
2021 susvisé, à l'exception des actes et courriers mentionnés à l’article 2 ;
M. Eric BERTON, chargé de mission mut’éco, pour les décisions, actes administratifs et correspondances fgurant
aux rubriques H1 à H2 du tableau de l’article 1er – VI. Travail , emploi et formation professionnelle de l'arrêté
préfectoral du 1er avril 2021 susvisé, à l'exception des actes et courriers mentionnés à l’article 2 ;
Article 6 : Toutes les dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.
Article 7 : La présente décision est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Loiret.
Orléans, le 25 juin 2021
Le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
Signé :Géraud TARDIF
DDETS 45 - 45-2021-06-25-00003 - SUBDELEGATION DDETS45 6