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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 095 recueil des actes administratifs special du 22 avril 2021 DDETS Subdélégation de signature
Document publié le Jeudi 22 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 095 recueil des actes administratifs special du 22 avril 2021 DDETS Subdélégation de signature)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Sociétal,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2021-095
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2021Sommaire
DRDCS Centre-Val de Loire et du Loiret / Direction
45-2021-04-22-00001 - DÉCISION de subdélégation de signature en
matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses aux
agents de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités du Loiret (2 pages) Page 3
2DRDCS Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2021-04-22-00001
DÉCISION
de subdélégation de signature
en matière d’ordonnancement secondaire des
recettes et dépenses
aux agents de la direction départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
du Loiret
DRDCS Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-04-22-00001 - DÉCISION de subdélégation de signature 3DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DÉCISION
de subdélégation de signature
en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses aux agents de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
du Loiret
Le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Loiret,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU le décret du 10 février 2021 nommant Mme Régine ENGSTRÖM, préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
VU l’arrêté interministériel du 22 mars 2021 nommant, à compter du 1er avril 2021, M. Géraud TARDIF, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Loiret,
VU l’arrêté du 12 avril 2021 de la préfète de la région Centre – Val de Loire, préfète du Loiret, donnant délégation de signature à M. Géraud TARDIF pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses des programmes ➢157 : ; Handicap et dépendance =
➢177 : ; Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables =
➢183 : ; Protection maladie =
➢304 : ; Inclusion sociale et protection des personnes =
DECIDE
ARTICLE 1er : Subdélégation permanente de signature est confiée en ce qui concerne la compétence d’ordonnateur secondaire des recettes et dépenses imputées aux titres 3, 5 et 6 du budget de l’État à :
- M. Jean-Marc DUFROIS, directeur départemental adjoint,
- Mme Isabelle ROBINET, directrice départementale adjointe,
- M. Nicolas TEXIER, responsable du service insertion et protection des personnes vulnérables,
- Mme Laurence HUNAULT, responsable de l’unité inclusion sociale et adjointe
DRDCS Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-04-22-00001 - DÉCISION de subdélégation de signature 4au responsable du service insertion et protection des personnes vulnérables, - M. Julian THOMAS, responsable de l’unité hébergement et logement adapté.
ARTICLE 2 : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous sont habilités :
à valider les actes dans les applications CHORUS et CHORUS-FORMULAIRES,
à signer tout document transmis, au centre de gestion financière, sous forme
dématérialisée ou non, pour l’ensemble des dossiers rattachés aux BOP relevant de la compétence de la direction départementale du travail, de l’emploi et des solidarités. du Centre-Val de Loire et du Loiret.
Validation
CHORUS-FORMULAIRE
Agents habilités
CHORUS COEUR
M. Géraud TARDIF
Mme Isabelle ROBINET
M. Nicolas TEXIER
Mme Laurence HUNAULT
M. Julian THOMAS
Mme Céline DIJOUX
Mme Isabelle ROBINET
Mme Céline DIJOUX
M. Olivier FOURIER
ARTICLE 3 : Toutes les dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.
ARTICLE 4 : La présente décision est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 22 avril 2021
Le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités
Signé :Géraud TARDIF
DRDCS Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-04-22-00001 - DÉCISION de subdélégation de signature 5