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Procès Verbal - PV 16 octobre 2024
Procès Verbal - PV 22 mai 2024
Procès Verbal - PV DU 27 NOVEMBRE 2024
unknown - Status CCDSV Novembre 2021
Procès Verbal - PV 27 novembre 2024
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Frans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 novembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Énergies,
F
A
NS
PROCES-VERBAL
CLTNRNXLUIZZZLL
ER
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2024
DOMBES
SAÔNE
VALLÉE
Sur
convocation
en
date
du
22
novembre
2024,
le
Conseil
Municipal
de
Frans
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
mairie,
le
mercredi
27
novembre
2024
à
20 h
sous
la
présidence
de
Mme
Michelle
NUGUET,
Maire
de
Frans.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 17
Présents
: 13
Votants
:
13
Présents
: Alain
CERDA,
Joël
CITTERIO-QUENTIN,
Pascal
CUNY,
Bernard
MANVOWY,
Valérie
MERLE,
Michelle
NUGUET,
Jérémy
ROBERT,
Guy
SANCHEZ,
Vincent
SCHILDER,
Laurence
SELLIER,
Alexandra
THIVET,
Laurence
VIALLA,
Claire
VAUDANT
Absents
: Clément
GUILLOT,
Carole
RIEGER,
Anthony
VASSIA,
Nathalie
WIMMENAUER
Secrétaire
de
séance
: Pascal
CUNY
Procès-verbal
de
la
séance
du
16
octobre
2024
: approuvé
à
l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
Délibérations
2024-36
Bail
commercial
local
26
Rue
du
Creuzat
2024-37
Convention
avec
le
Département
de
l’Ain
pour
l'aménagement
du
trottoir
sur
la
RD
904
2024-38
Contrat
d'assurance
du
personnel
communal
2025-2028
2024-39
Modification
du
tableau
des
emplois
au
1°
décembre
2024
2024-40
Dénomination
d’une
nouvelle
voie
«
Impasse
le Clos
des
Acacias
»
2024-41
Dénomination
d’une
nouvelle
voie
«
Impasse
des
Verchères
»
2024-42
Rapport
Annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
(R.P.Q.S.)
du
service
public
d’eau
potable
de
l'exercice
2023
Délibération
2024-36
Bail
commercial
local
26
rue
du
Creuzat
Le
local
commercial
d’une
surface
de
40m?
situé
26
rue
du
Creuzat,
à
la
place
de
l’ancienne
épicerie,
est
disponible
à la location.
Madame
Alexandra
THIVET
souhaite
en
devenir
locataire
afin
de
pouvoir
compléter
son
activité,
déjà
existante
près
de
la
place.
Ce
local
sera
consacré
à
l’activité
onglerie.
Les
conditions
de
location
restent
identiques
à
celles
précédemment
en
vigueur
(320€
mensuels
hors
charges).
Un
bail
commercial
sera
établi
dans
ces
conditions.
Le
Conseil
Municipal
décide
d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
le
bail
commercial
pour
le
local
de
40
m2
situé
26
rue
du
Creuzat
au
profit
de
la
société
BEAUTE
D’ANTAN
pour
une
durée
de
9
ans.
Le
montant
du
loyer
mensuel
s'élève
à 320
€
hors
charge
à compter
du
17
décembre
2024
et sera
révisé
à
l’issue
de
chaque
période
triennale
en
fonction
de
l'indice
trimestriel
des
loyers
commerciaux.
Approbation
à l’unanimité. Délibération
2024-37
Convention
avec
le
Département
de
l’Ain
pour
l'aménagement
du
trottoir
sur
la
RD904 À
la
suite
de
la
réfection
du
trottoir
le
long
de
la
Départementale
907,
sur
la
commune
de
Frans
entre
le
chemin
piétonnier
menant
au
collège
de
Jassans,
et
le
Chemin
des
Bruyères,
(transformation
du
trottoir
enherbé
en
trottoir
en
enrobé)
il
y
a
lieu
d’établir
une
convention
avec
le
Département
de
l'Ain
pour
l'aménagement
de
ce
trottoir.
Cette
convention
liste
les
obligations
techniques
de
réalisation
à
respecter
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
chantier.
Malgré
cette
convention,
il
est
à
noter
que
la
totalité
de
l'entretien
reste
à
la
charge
de
la
commune
de
Frans.
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
convention
avec
le
Département
de
l’Ain
et
autorise
Madame
le
Maire
à
la signer. Approbation
à
l’unanimité.
Délibération
2024-38
Contrat
d'assurance
du
personnel
communal
2025-2028
Madame
le
Maire
présente
à
l’assemblée
la
proposition
de
contrat
d'assurance
du
personnel
communal
pour
la
période
2025-2028.
Ce
contrat
permet
de
prendre
en
charge
les
coûts
salariaux
du
personnel
communal
en
cas
d'absence
due
à
la
maladie,
maternité,
etc...
Le
contrat
en
cours
arrive
à échéance
le 31-
12-2024 Le
contrat
actuel
est
conclu
avec
GROUPAMA
à
un
taux
de
5.31%,
et
ne
concerne
que
les
fonctionnaires
et
les
contrats
d’une
durée
hebdomadaire
supérieure
à 28h00.
Le
nouveau
taux
proposé
pour
la
reconduction
sur
la
période
2025-2028
par
Groupama
est
de
7.24%.
Le
centre
de
gestion
de
l'Ain,
après
avoir
consulté
différents
prestataires,
propose
un
taux
supérieur
à
7.25%
avec
toutefois
des
montants
de
franchises
plus
importants.
Par
ailleurs
plusieurs
agents
occupent
des
postes
d’une
durée
inférieure
à 28h
hebdomadaire
et sont
affiliés
à
l'IRCANTEC.
Le
Conseil
Municipal
prend
donc
la
décision
de
renouveler
le
contrat
avec
GROUPAMA
au
nouveau
taux
de
7.24%
et
d'ajouter
les
garanties
pour
les
agents
IRCANTEC
au
taux
de
1.19
%
pour
une
durée
de
4 ans,
du
1° janvier
2025
au
31
décembre
2028.
Approbation
à l'unanimité.
Délibération
2024-39
Modification
du
tableau
des
emplois
au
1er
décembre
2024
Le
tableau
des
emplois
de
la
commune
de
Frans
nécessite
une
modification
à
compter
du
1°
décembre
2024. Le
Conseil
Municipal
décide :
-
La
création
du
poste
d’agent
d'accueil
polyvalent
et
assistant
de
prévention
à
21
h
hebdomadaire
(60
%
temps
complet)
dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs,
-
La
suppression
du
poste
d’assistante
de
gestion
administrative
accueil,
urbanisme
à
28
h
hebdomadaire
(80%
temps
complet)
dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs,
L'emploi
d’assistante
de
gestion
administrative
à temps
complet
est
maintenu.
Approbation
à l’unanimité. Délibération
2024-40
Dénomination
d’une
nouvelle
voie
« Impasse
le Clos
des
Acacias
»
Il y a
nécessité
de
créer
un
nom
de
voie
pour
un
nouveau
lotissement
de
6
maisons
situé
à
proximité
du
Chemin
Vert.
Actuellement,
les
6
propriétés
sont
adressées
au
même
numéro
sur
le Chemin
Vert,
ce
qui
pose
des
problèmes
d’adressage
postal
et
de
localisation
pour
les
visiteurs.
Il'est
proposé
de
dénommer
cette
nouvelle
voire
«
Impasse
Le
Clos
des
Acacias
».
Approbation
à l’unanimité.
Délibération
2024-41
Dénomination
d’une
nouvelle
voie
« Impasse
des
Verchères
»
Délibération
ajournée,
car
la voie
porte
déjà
un
nom
«
Impasse
Les
Terrasses
des
Verchères
»
Délibération
2024-42
Rapport
Annuel
sur
le Prix
et
la Qualité
(R.P.Q.S.)
du
service
public
d’eau
potable
de
l'exercice
2023
Monsieur
Bernard
MANVOY,
représentant
la
Commune
de
Frans
au
Syndicat
des
Eaux
de
JASSANS-
RIOTTIER,
présente
le Rapport
Annuel
sur
le Prix
et
la Qualité
du
service
public
d’eau
potable
de
l'exercice
2023. Ce
syndicat
réunit
les
communes
de
Jassans-Riottier,
Beauregard,
Fareins
et
Frans
utilisant
les
mêmes
installations
situées
sur
les
stations
de
pompages
proches
de
la
Saône
de
Villefranche,
et
stockant
l’eau
dans
les
réservoirs
situés
sur
les
hauteurs
de
Frans
aux
Seyettes
(2
600m3)
Pour
la totalité
du
Syndicat,
nous
pouvons
compter
:
-
5 401
abonnés
desservis
-
12
098
habitants
desservis
au
01-01-2024
-
648
869
m3
d’eau
distribués
en
sortie
de
station
-
555
867
m3
d’eau
consommés
y
compris
la
consommation
estimée
des
points
«
hors
compteurs
»
(bornes
incendies
pour
les
pompiers
par
exemple)
-
537
464
m3
d’eau
consommés
selon
les
relevés
cumulés
des
compteurs
-
Donc
93
000m3
d’eau
perdus
dans
le
réseau.
-
Le
rendement
du
réseau
est
donc
de
85.7%,
alors
que
la
moyenne
nationale
est
de
81.3%.
-
Les
pertes
représentent
2.4
m3
d’eau
par
km
de
réseau
et
par
jour.
(L'engagement
contractuel
est
de
3m3/km/jour).
-
Des
travaux
sont
faits
de
façon
régulière
afin
d'entretenir
ce
réseau
et
de
réduire
ces
pertes.
-
Ces
travaux
sont
planifiés
au
maximum
en
même
temps
que
d’autres
travaux
en
sous-œuvre
sous
les chaussées
de
façon
à éviter
d'effectuer
des
travaux
successifs
aux
mêmes
endroits.
-
La
moyenne
d'ancienneté
du
réseau
est
d’environ
30
ans.
Cette
ancienneté
peut
être
proche
de
100
années
dans
certaines
communes
françaises.
La
qualité
de
l’eau
est
satisfaisante
et conforme
aux
normes
demandées.
Le
prix
de
l’eau
au 1°"
janvier
2024
est
de
2.92
euros
TTC
le
m3. Questions
et
informations
diverses
Intermarché
: Les
travaux
de
terrassements
sont
commencés
depuis
début
novembre.
La
date
d'ouverture
est
prévue
en
juin
2026.
Chemin
de
déplacement
en
mode
doux
vers
Intermarché
: En
cours
d'étude
au
niveau
de
l’acquisition
des
terrains
nécessaires.
Projets
du
SCOT
(Schéma
de
Cohérence
Territoriale)
: Une
étude
est
lancée
par
le
SCOT
dont
dépend
la
commune
de
Frans
(SCOT
du
Val
de
Saône-Dombes)
en
commun
avec
le
SCOT
voisin
(SCOT
de
la
Dombes)
afin
d’avoir
une
vision
de
nos
territoires
sur
les
prochaines
décennies.
Ecole
primaire
: les travaux
de
rénovation
énergétique
avancent
bien
et
le
planning
reste
tenu
Redressement
des
comptes
publics:
informations
de
l'Etat
qui
confirme
que
sur
le
budget
2025,
les
communautés
de
communes
et
les
communes
devront
contribuer
sous
des
formes
qui
restent
à déterminer
au
redressement
des
comptes
publics.
Ce
sont
donc
des
charges
supplémentaires
qui
pèseront
sur
les
budgets
communaux
au
détriment
des
dépenses
envisageables
pour
la
commune.
Vidéo
surveillance
: Toutes
les
caméras
sont
maintenant
actives
sur
la
commune.
La
position
de
certaines
devra
être
réajustée
en
fonction
des
retours
d'expérience.
La
gendarmerie
a
déjà
sollicité
la
commune
à
plusieurs
reprises,
afin
de
travailler
sur
certaines
malveillances
ou
délits
récents.
Panneaux
solaires
sur
l’école
primaire
: La
pose
des
panneaux
se
confirme
pour
la fin
de
l’année
2024,
pour
une
mise
en
service
en
2025,
lorsque
les
raccordements
au
réseau
électrique
seront
réalisés
par
ENEDIS.
Chemin
de
la Jonchère
: Les
travaux
d’élargissement
et
de
signalisation
en
«
mode
partagé
»
débutent
en
décembre. incivilités
: 2
cuves
partiellement
remplies
de
fuel
ont
été
déposées
par
un
camion
sur
le
plateau
Nord
de
la
commune.
Des
frais
conséquents
pour
la
commune
qui
doit
trouver
une
entreprise
pour
procéder
à
leur
enlèvement,
et
une
entreprise
pour
le traitement
des
déchets
correspondants.
Ecole :
Effectif
actuel
de
294
élèves,
avec
une
estimation
de
46
arrivées
en
maternelle
en
septembre
2025,
et
du
départ
de
40
CM2
au
collège.
Séance
levée
à 22
h
15
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Pascal
CUNY
Michelle
NUGUET
ZT
TT
Vu