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Procès Verbal - PV du CM du 21 Février 2024
Procès Verbal - PV 17 MAI 2023
Procès Verbal - PV 15 mars 2023
Procès Verbal - PV du 22 Novembre 2023
Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Frans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 22 Novembre 2023)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Institutions publiques,
F_R.
AN
S
PROCES-VERBAL
me
te
AT
RQ
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
NOVEMBRE
2023
D D
OMBES
SAÔNE
VALLÉE
Sur
convocation
en
date
du
17
novembre
2023,
le Conseil
Municipal
de
Frans
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
mairie,
le mercredi
22
novembre
2023
à 20h40
sous
la présidence
de
Mme
Michelle
NUGUET,
Maire
de
Frans.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Présents
:13
Votants
: 17
(dont
4 procurations)
Présents
: Alain
CERDA,
Joël
CITTERIO-QUENTIN,
Pascal
CUNY,
Clément
GUILLOT,
Nathalie
LANFRANCHI-
PUARD,
Valérie
MERLE,
Michelle
NUGUET,
Guy
SANCHEZ,
Vincent
SCHILDER,
Alexandra
THIVET,
Laurence
VIALLA,
Claire
VAUDANT,
Nathalie
WIMMENAUER.
Absents
excusés
: Bernard
MANVOY
qui
donne
pouvoir
à Pascal
CUNY,
Carole
RIEGER
qui
donne
pouvoir
à
Alexandra
THIVET,
Jérémy
ROBERT
qui
donne
pouvoir
à Vincent
SCHILDER,
Laurence
SELLIER
qui
donne
pouvoir
à Laurence
VIALLA.
Absent
: Anthony
VASSIA
Secrétaire
de
séance
: : Nathalie
WIMMENAUER
Procès-verbal
de
la séance
du
20
septembre
2023
: approuvé
à l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
Délibérations
2023-40
Subventions
versées
au
titre
de
l’année
2023
2023-41
Décision
modificative
n°
1 budget
communal
2023-42
Mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
à compter
du
1°
janvier
2024
2023-43
Attribution
du
marché
de
travaux
de
création
d’un
cheminement
piéton
Chemin
de
la
Jonchère
à Frans
(2°"°
consultation)
2023-44
Extension
et
restructuration
de
l’école
maternelle
:
avenant
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
2023-45
Action
sociale
: attribution
des
titres
restaurant
2023-46
Convention
de
fourrière
animale
2024-2025
(sans
transport)
: SPA
2023-47
Convention
2024
de
prise
en
charge
d'animaux
: entreprise
SAUV
2023-48
Convention
de
gestion
en
flux
de
réservation
de
logements
sociaux
au
titre
des
collectivités
locales
: SEMCODA
2023-49
Rapport
Annuel
sur
le Prix
et
la Qualité
(R.P.Q.S.)
du
service
public
d’eau
potable
de
l'exercice
2022
Délibération
2023-40
Subventions
versées
au
titre
de
l’année
2023
Madame
le Maire
expose
le projet
de
l’école
« Contes
Mètres
Ages
» pour
les
classes
de
CP,
CE1
et
CM1/CM2.
Une
subvention
est
demandée
à hauteur
de
713
€ pour
la coopérative
scolaire. Une
subvention
de
2000
€ est
demandée
pour
l'aide
d’une
famille
dont
la fille
née
en
2014
est
scolarisée
à Saint
Etienne
et
a intégré
le pôle
sport
de
haut
niveau
en
gymnastique.
Un
débat
a lieu
sur
l'opportunité
d’une
telle
aide.
Les
demandes
de
subventions
sont
approuvées.
Les
subventions
seront
imputées
au
compte
6574
-
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé.
Approbation
par
16
voix
pour,
1 abstention
Délibération
2023-41
Décision
modificative
n°
1 budget
communal
Il convient
de
modifier
les
crédits
votés
pour
permettre
le versement
des
indemnités
des
élus
et
des
subventions
accordées,
et
le règlement
d’une
facture
pour
le diagnostic
fissure
de
la mairie,
Madame
le Maire
propose
la décision
modificative
n°1
:
Article/Chap.
|
Désignation
Dépenses
de
|
Dépenses
fonctionnement
d'investissement
2135-448/21
|
Réaménagement
ancienne
+ 911,00
€
mairie
2135/21
Installations
générales
-911,00
€
6531/65
Indemnités
+ 1
000,00
€
6574/65
Subventions
de
fonctionnement
+2
713,00
€
6226/011
Honoraires
- 3 713,00
€
La
décision
modificative
n°1
au
budget
principal
2023
est
approuvée.
Approbation
à l’unanimité.
Délibération
2023-42
Mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
à compter
du
1°
janvier
2024
1-Rappel
du
contexte
réglementaire
et
institutionnel
En
application
de
l'article
106
III de
la loi
n °2015-9941
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction,
qui
est
la plus
récente,
la plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à être
généralisée,
la M57
deviendra
le référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
1er
janvier
2024.
Reprenant
sur
le plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
elle
a été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Par
ailleurs,
une
faculté
est
donnée
à l'organe
délibérant
de
déléguer
à l'exécutif
la possibilité
de
procéder,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l'objet
d'une
communication
à l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision. Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il est
proposé
d'adopter
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
l'application
de
la
M57,
pour
le Budget
Principal,
à compter
du
1er
janvier
2024.
2 -
Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
et
immobilisations
en
M57
La
mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2024
implique
de
fixer
le mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Pour
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants,
il n’y
a pas
d'obligation
de
procéder
à
l'amortissement
des
immobilisations,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2321-2-27
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
La
commune
n’a
pas
décidé
de
procéder
à des
amortissements.
3 - Application
de
la fongibilité
des
crédits
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
enfin
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le conseil
municipal
à déléguer
au
maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Cela
étant
exposé,
il est
demandé,
au
Conseil
Municipal,
de
bien
vouloir
:
Article
1 : adopter
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la M57
abrégée,
pour
le Budget
principal
de
la commune
de
Frans,
à compter
du
1er
janvier
2024.
Article
2 : conserver
un
vote
par
nature
et
par
chapitre
globalisé
à compter
du
1er
janvier
2024.
Article
3 : autoriser
le Maire
à procéder,
à compter
du
1er
janvier
2024,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Article
4 : autoriser
le Maire
ou
son
représentant
délégué
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la présente
délibération.
Vu
l'avis
favorable
du
comptable
en
date
du
20
octobre
2023,
La
mise
en
place
de
le nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
abrégée
à compter
du
1°
janvier
2024
est
approuvée.
Approbation
à l’unanimité.
Délibération
2023-43
Attribution
du
marché
de
travaux
de
création
d’un
cheminement
piéton
Chemin
de
la Jonchère
à Frans
(2°"°
consultation)
La
consultation
concernant
le marché
a été
lancée
le 13/10/2023
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
au
10/11/2023
à 12
h. 6
entreprises
ont
répondu
à cette
consultation.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
d’appel
d'offres
réunie
le 16
novembre
2023
en
présence
du
maître
d'œuvre
M.
BRAILLON
de
CALAD'’ETUDES
pour
l'analyse
des
offres,
Le
marché
est
attribué
à l’entreprise
AXIMA
qui
a obtenu
la note
de
99/100
se
décomposant
en
60/60
pour
le prix
et
39/40
pour
la note
technique.
Le
montant
de
leur
offre
s'élève
à 95
000,00
£ HT.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
Le
Maire
à signer
le marché
et
tout
acte
s’y
afférant.
Approbation
par
16
voix
pour,
1 voix
contre
Délibération
2023-44
Extension
et
restructuration
de
l’école
maternelle
:
avenant
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
: DELIBERATION
REPORTEE
En
raison
d’une
demande
de
certains
élus
d’un
chiffrage
de
la transformation
du
vide
sanitaire
en
pièce
de
stockage
sous
l’extension
de
la couchette
et
du
phasage
non
pris
en
compte,
ce
point
est
reporté
à
une
date
ultérieure. Délibération
2023-45
Action
sociale
: attribution
des
titres
restaurant
L'action
sociale
est
un
outil
de
management
et
de
gestion
des
ressources
humaines.
Elle
contribue
également
à une
amélioration
sensible
des
conditions
de
vie
des
agents
publics
et
de
leur
famille,
notamment
dans
le domaine
de
la restauration,
du
logement,
de
l'enfance
et
des
loisirs.
L'attribution
des
titres
restaurant
entre
dans
le cadre
légal
des
prestations
d'action
sociale,
individuelles
ou
collectives,
distinctes
de
la rémunération
et
des
compléments
de
salaires
et
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi,
de
la manière
de
servir.
Le
titre
restaurant
est
co-financé
par
la collectivité
et
par
l’agent.
|| est
proposé
que
tout
agent
qui
bénéficie
d’un
temps
de
pause
dans
la journée
puisse
y prétendre.
La
législation
en
vigueur
à imposé
des
limites
à la
contribution
de
l'employeur
dans
le financement
des
titres
restaurant
: cette
contribution
ne
peut
être
ni inférieure
à 50%
ni supérieure
à 60
% de
la valeur
libératoire
des
titres.
Par
ailleurs,
les
titres
ne
peuvent
être
remis
que
pour
les
seules
journées
effectives
de
travail.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
la mise
en
place
des
titres
restaurant
à partir
du
1°
janvier
2024
au
bénéfice
du
personnel
communal
de
la commune
de
Frans,
de
fixer
la valeur
faciale
du
titre
restaurant
à 8
€ et
la participation
de
l'employeur
à 50
% de
la valeur
du
titre,
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
prestation
de
services
avec
le prestataire
retenu
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à cette
décision.
Approbation
à l’unanimité.
Délibération
2023-46
Convention
de
fourrière
animale
2024-2025
(sans
transport)
: SPA
Madame
le Maire
présente
à l'assemblée
la proposition
de
convention
avec
la SPA
de
Lyon,
qui
a pour
objet
la prise
en
charge
des
chiens
trouvés
en
état
de
divagation,
des
chats
domestiques
et un
maximum
de
15
individus
par
année
concernant
les
chats
féraux
trouvés
en
état
de
divagation,
des
chats
et
des
chiens
trouvés
décédés
sur
la voie
publique.
Cette
convention
exclut
la prise
en
charge
des
espèces
autres
que
les
chiens
ou
les
chats
et
les
demandes
constituant
des
abandons
d'animaux
par
leurs
détenteurs.
Le
montant
forfaitaire
de
l'indemnité
est
fixé
à la
somme
de
0,60
£ par
an
et
par
habitant.
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
la proposition
de
convention
de
fourrière
animale
avec
la SPA
de
Lyon,
pour
la période
du
1°’
janvier
2024
au
31
décembre
2025
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la convention
et
à procéder
à toutes
les
formalités
administratives.
Approbation
à l’unanimité
Délibération
2023-47
Convention
2024
de
prise
en
charge
d'animaux
: entreprise
SAUV
Madame
le Maire
présente
à l’assemblée
la proposition
de
convention
avec
l'Entreprise
SAUV,
domiciliée
à Lyon,
qui
a pour
objet
la prise
en
charge
des
chiens
trouvés
errants
ou
en
divagation
sur
le domaine
public
du
territoire
de
la Commune
de
Frans
et
de
leur
dépose
au
Refuge
de
la SPA
de
Brignais,
pour
l’année
2024.
Cette
convention
exclut
la prise
en
charge
des
espèces
autres
que
les
chiens
ou
les
chats
et
les
demandes
constituant
des
abandons
d'animaux
par
leurs
détenteurs.
Chaque
intervention
sera
facturée
à 93,33
€ HT
soit
112
€ TTC.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
la proposition
de
convention
avec
l’entreprise
SAUV,
domiciliée
à Lyon,
dans
le cadre
de
la pris
en
charge
d'animaux
pour
la période
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
et
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
et
à procéder
à toutes
les
formalités
administratives. Approbation
à l’unanimité
Délibération
2023-48
Convention
de
gestion
en
flux
de
réservation
de
logements
sociaux
au
titre
des
collectivités
locales
: SEMCODA
La
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
sur
l’évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(ELAN)
a généralisé
la gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
sociaux.
Ainsi
la
gestion
en
flux
des
réservations
se
substitue
à la
gestion
en
stock,
dans
le but
de
rendre
plus
efficace
et
fluide
la mise
en
relation
entre
l’offre
et
la demande
et
en
particulier
à faciliter
l'atteinte
par
les
bailleurs
et
réservataires
des
objectifs
de
relogement
des
publics
prioritaires
d’une
part
et
des
objectifs
de
mixité
sociale
d’autre
part.
Chaque
organisme
de
logement
social
doit
signer
avec
chaque
réservataire
d’ici
le 24
novembre
2023
au
plus
tard
une
convention
de
réservation
fixant
les
modalités
pratiques
de
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements.
Madame
le Maire
présente
le projet
de
convention
basé
sur
les
travaux
partenariaux
menés
avec
l’'AURA
Him
Ain).
Dans
ce
projet,
notre
taux
de
représentativité
dans
le cadre
de
la gestion
en
flux,
est
de
9 %
du
parc
locatif
sur
la commune
de
Frans.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
la proposition
de
convention
de
gestion
en
flux
de
réservation
de
logements
sociaux
pour
une
durée
de
3 ans,
et
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
la
convention
et
à procéder
à toutes
les
formalités
administratives.
Approbation
par
16
voix
pour,
1 abstention
Délibération
2023-49
Rapport
Annuel
sur
le Prix
et
la Qualité
(R.P.Q.S.)
du
service
public
d’eau
potable
de
l’exercice
2022
Le
Syndicat
des
Eaux
de
Jassans-Riottier
a approuvé
le 30
juin
dernier
son
Rapport
Annuel
sur
le Prix
et
la Qualité
(R.P.Q.S.)
du
service
public
d’eau
potable
de
l’exercice
2022.
Madame
le Maire
présente
le diaporama
synthétisant
les
données.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la communication
de
ce
rapport.
Questions
et
informations
diverses
- La
Commission
Nationale
d'Aménagement
Commercial
a émis
un
avis
favorable
le 26
octobre
2023
à l'implantation
d’une
surface
commerciale
à la
zone
du
Pardy.
Présentation
du
dernier
projet
faite
au
conseil.
- Après
décision
du
conseil
d'attribuer
une
participation
en
fonction
du
quotient
familial
aux
familles
dont
les
enfants
fréquentent
le centre
de
loisirs
Calculette
et
Sac
de
Billes
durant
les
petites
vacances
et
les
vacances
d’été,
sur
la période
d'été,
166
enfants
ont
bénéficié
de
cette
aide
sur
287
journées.
- La
Communauté
de
Communes
Dombes
Saône
Vallée
a lancé
une
étude
pour
la mise
en
place
de
points
d'apport
volontaires
pour
les
cartons
bruns
et
les
éco-déchets
sur
les
communes
du
territoire.
- Après
une
prise
de
contact
de
la part
d'ENGIE
BIOZ
pour
une
éventuelle
implantation
d’une
unité
de
méthanisation
sur
la commune,
plusieurs
élus
se
rendront
pour
une
visite
sur
le site
d’une
unité
similaire
à Viriat.
- La
Communauté
de
Communes
Dombes
Saône
Vallée
en
partenariat
avec
le Département
et
l'Agence
de
l’Eau
met
en
place
le marathon
de
la biodiversité
avec
le projet
de
plantation
de 21
kilomètres
de
haies
et
la réhabilitation
ou
la création
de
21
mares.
Les
particuliers
et
les
collectivités
sont
appelés
à candidater
auprès
de
la CCDSV
avant
le 31
janvier
2024.
-
La
municipalité
envisage
de
lancer
une
campagne
d’information
et
de
sensibilisation
sur
le
moustique
tigre
en
partenariat
avec
FREDON
Auvergne
Rhône
Alpes.
Un
référent
élu
et
un
référent
agent
devront
être
désignés.
- Dans
le cadre
de
la révision
du
PLU,
une
réunion
publique
de
présentation
du
Plan
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
s’est
déroulée
le 9
octobre
2023
réunissant
une
trentaine
de
Franvernois.
Le
11
décembre
le diagnostic
environnemental
et
paysagé
de
la
commune
sera
présenté
aux
personnes
publiques
associées.
La
révision
se
poursuit
avec
un
travail
sur
le zonage
et
les
Opérations
d'Aménagement
et
de
Programmation.
- Des
problèmes
récurrents
de
chauffage
sont
à déplorer
à la
salle
Michel
Berthoud.
Ils
sont
dus
en
majeure
partie
à des
incivilités
sur
le boitier
d'arrêt
d'urgence
d’arrivée
du
gaz.
- Des
containers
ont
été
installés
au
parking
des
Verchères
et à
la zone
humide
pour
faire
du
stockage
de
matériel.
- Les
enseignants
travaillent
sur
la restructuration
des
cours
d'école
dans
le cadre
du
projet
NEFLE
(Notre
Ecole
Faisons
La
Ensemble).
Un
rendu
sera
fait
au
conseil
au
cours
du
1°
trimestre
2024.
- Conseil
municipal
des
Enfants
: des
élections
seront
organisées
rapidement.
Un
projet
majeur
sera
proposé
au
cours
de
l’année.
Séance
levée
à 23
h 12
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Nathalie
WIMMENAUER
Michelle
NUGUET