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Compte-Rendu - Compte rendu 16 fevrier 2022
PLU - Règlements - Emplacement réservé
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 8 no
Procès Verbal - PV 16 novembre 2022
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Frans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Loisirs,
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
NOVEMBRE
2022
Sur convocation
en
date
du
10
novembre
2022,
le Conseil
Municipal
de
Frans
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
mairie,
le mercredi
16
novembre
2022
à 20h00
sous
la présidence
de
Mme
Michelle
NUGUET,
Maire
de
Frans.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
:12
Votants
: 16
(dont
4 procurations)
Présents
: Alain
CERDA,
Jean-François
CHANTELOUBE,
Joël
CITTERIO-QUENTIN,
Clément
GUILLOT,
Nathalie
LANFRANCHI-PIJARD,
Bernard
MANVOY,
Valérie
MERLE,
Michelle
NUGUET,
Guy
SANCHEZ,
Vincent
SCHILDER,
Claire
VAUDANT,
Laurence
VIALLA.
Absents
excusés
: Pascal
CUNY
qui
donne
pouvoir
à Bernard
MANVOY,
Carole
RIEGER
qui
donne
pouvoir
à
Nathalie
LANFRANCHI-PIJARD,
Jérémy
ROBERT
qui
donne
pouvoir
à Vincent
SCHILDER,
Laurence
SELLIER
qui
donne
pouvoir
à Michelle
NUGUET.
Absents
: Alexandra
THIVET,
Anthony
VASSIA,
Nathalie
WIMMENAUER.
Secrétaire
de
séance
: Alain
CERDA
Procès-verbal
de
la séance
du
19
octobre
2022
: approuvé
à l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
Délibérations
2022-33
Avis
en
vue
de
l’extension
d’une
carrière
alluvionnaire
en
eau
à Arnas
- Sté
GRANULATS
VICAT
2022-34
Convention
de
mise
à disposition
d’une
salle
communale
à une
association
2022-35
Convention
de
mise
à disposition
d’un
espace
communal
de
plein
air
à une
association
2022-36
Convention
2023
de
prise
en
charge
d'animaux
2022-37
Budget
principal
: décision
modificative
n°1
2022-38
Subvention
à l'association
Calculette
et
Sac
de
Billes
au
titre
de
l’année
2022
2022-39
Indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
Délibération
2022-33
Avis
en
vue
de
l'extension
d’une
carrière
alluvionnaire
en
eau
à Arnas
Sté
GRANULATS
VICAT
La
société
Granulats
Vicat,
spécialisée
dans
la production
et
la commercialisation
de
granulats,
a émis
le souhait
d'étendre
sa
carrière
située
à Arnas
sur
24,5
ha
supplémentaires,
entre
l'autoroute
A6
et
la
Saône
afin
d'assurer
l’approvisionnement
du
marché
local
en
produits
essentiels
pour
l’activité
du
BTP.
L'enquête
publique
se
déroule
du
14
novembre
au
16
décembre
2022.
La
commune
de
Frans
se
trouvant
incluse
dans
le rayon
d'affichage
prévu
par
la législation
sur
les
installations
classées,
le Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le projet.
Après
présentation
du
projet
et
des
conclusions
des
différents
rapports,
un
avis
favorable
à l'extension
de
la carrière
alluvionnaire
en
eau
à Arnas
est
émis.
Approbation
à l'unanimité. Délibération
2022-34
Convention
de
mise
à disposition
d’une
salle
communale
à une
association
Bernard
MANVOY
propose
au
Conseil
Municipal
un
projet
de
convention-type
de
mise
à disposition
des
salles
communales
aux
associations
franvernoises
afin
d’en
définir
les
règles
d'occupation.
Un
débat
s’installe
sur
un
point
nouveau
en
raison
de
l’augmentation
du
coût
de
l'énergie.
Plusieurs
possibilités
sont
envisagées
:
-
Baisse
de
la température
des
salles
à 19
* voire
16
* pour
les
activités
sportives
- _ Contrepartie
financière
pour
les
associations
utilisant
les
salles
de
façon
régulière
ou
un
espace
de
plein
air
afin
de
les
sensibiliser
à ce
sujet.
Il est
rappelé
qu’elles
bénéficient
d’une
mise
à
disposition
des
locaux
ou
des
espaces
de
plein
air
sans
contrepartie
financière.
- Réguler
la température
de
la petite
salle
Michel
Berthoud
Une
étude
portant
sur
la rénovation
énergétique
est
en
cours
dans
l’ensemble
des
bâtiments
communaux. 10
élus
sont
favorables
à une
participation
financière
des
associations
aux
coûts
de
l’énergie.
Il est
demandé
d'approuver
la convention-type
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
2 fois.
Approbation
à l’unanimité.
Délibération
2022-35
Convention
de
mise
à disposition
d’un
espace
communal
de
plein
air
à une
association Bernard
MANVOY
propose
au
Conseil
Municipal
un
projet
de
convention-type
de
mise
à disposition
des
espaces
communaux
aux
associations
franvernoises
afin
d’en
définir
les
règles
d'occupation.
Approbation
à l’unanimité.
Délibération
2022-36
Convention
2023
de
prise
en
charge
d'animaux
Madame
le Maire
présente
à l'assemblée
la proposition
de
convention
avec
l'Entreprise
SAUV,
domiciliée
à Lyon,
qui
a pour
objet
la prise
en
charge
des
chiens
trouvés
errants
ou
en
divagation,
ou
de
15
chats
par
an
sur
accord
de
la SPA,
sur
le domaine
public
du
territoire
de
la Commune
de
Frans
et
de
leur
dépose
au
Refuge
de
la SPA
de
Brignais,
pour
l’année
2023.
Cette
convention
exclut
la prise
en
charge
des
espèces
autres
que
les
chiens
où
au-delà
de
15
chats
par
an,
des
chiens
décédés
et
des
demandes
constituant
des
abandons
d'animaux
par
leurs
détenteurs.
Chaque
intervention
sera
facturée
à 93,33
€ HT
soit
112
€ TTC.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la convention
présentée
et
d’autoriser
Mme
le Maire
à la
signer.
Approbation
à l'unanimité.
Délibération
2022-37
Budget
principal
: décision
modificative
n°1
Madame
le Maire
propose
la décision
modificative
n°1
annexée
à la
délibération
afin
de
:
- procéder
au
mandatement
et
émission
des
titres
des
écritures
d’ordre,
- verser
la subvention
à l’association
Calculette
et
Sac
de
Billes
pour
le centre
de
loisirs
de
l’été
2022,
- prévoir
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
la taxe
d'aménagement.
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
C/
658821
Secours
3 342,50
€
d'urgence C/
6574
Subventions
de
3 342,50
€
fonctionnement
aux
associations
et
autres
...
INVESTISSEMENT
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
C/
2135
: Installat°
6 131,00
€
générales,
agencements,
aménagements
des
construct” C/10226
: Taxe
6 131,00€
d'aménagement C/21311-441
:
5 536,21
€
Aménagement
et
restruct.
Mairie C/
2313-441
:
5 536,21
€
Aménagement
et
restruct.
Mairie Total
investissement
6 131,00
€
11
667,21
€
0€
5 536,21
€
Approbation
à l’unanimité.
Délibération
2022-38
Subvention
à l'association
Calculette
et
Sac
de
Billes
au
titre
de
l’année
2022
Une
subvention
est
demandée
par
l’association
à la
vue
du
bilan
des
effectifs
des
enfants
et
des
jeunes
accueillis
au
centre
de
loisirs
cet
été.
Le
nombre
total
des
journées
enfants
s'élève
à 955.
Madame
le Maire
propose
d’attribuer
3,50
€ par
jour
et
par
enfant,
soit
une
subvention
d’un
montant
de
3 342,50
€.
Approbation
à l’unanimité.
Délibération
2022-39
Indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(I.H.T.S)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- DECIDE
d'instituer
selon
les
modalités
suivantes
et
dans
la limite
des
textes
applicables
aux
agents
de
l'Etat,
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
:
Fonctions
ou
service
(le
cas
échéant)
Filière
Cadre
d'emplois
Administrative
Rédacteur
Secrétaire
Générale
Administrative
Assistante
de
gestion
comptable
Assistante
de
gestion
administrative
Adjoint
administratif
Animation
Adjoint
d'animation
Agent
d'animation
et
de
surveillance
au
restaurant
scolaire
ATSEM
Technique
Agent
de
maîtrise
Responsable
du
service
technique
Responsable
du
restaurant
scolaire
Adjoint
technique
Agent
polyvalent
voirie,
espaces
verts
et
bâtiments
Agent
de
restauration
Agent
chargé
de
la propreté
et
de
l'entretien
des
locaux
Sanitaire
et
sociale
|
ATSEM
ATSEM
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
sont
attribuées
dans
le cadre
de
la réalisation
effective
de
travaux
supplémentaires
demandés
par
l'autorité
territoriale
ou
le chef
de
service
et
selon
les
dispositions
du
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002.
La
rémunération
de
ces
travaux
supplémentaires
est
subordonnée
à la
mise
en
place
de
moyen
de
contrôle
(moyen
de
contrôle
automatisé
— décompte
déclaratif).
Le
versement
de
ces
indemnités
est
limité
à un
contingent
mensuel
de
25
heures
par
mois
et
par
agent.
Lorsque
les
circonstances
exceptionnelles
le justifient
et
pour
une
période
limitée,
le contingent
mensuel
peut
être
dépassé
sur
décision
du
chef
de
service
qui
en
informe
immédiatement
les
représentants
du
personnel
du
Comité
Technique
(CT).
A titre
exceptionnel,
des
dérogations
peuvent
être
accordées
après
consultation
du
CT,
pour
certaines
fonctions.
Pour
les
agents
à temps
non
complet,
La
collectivité
décide
de
calculer
les
IHTS
selon
le taux
horaire
de
l'agent
dans
la limite
des
35
heures.
Au-delà
des
35
heures,
elles
sont
calculées
selon
la procédure
normale
décrite
dans
le décret
n°
2002-
60. Agents
contractuels
Il'est
précisé
que
les
dispositions
des
primes
et
indemnités
faisant
l'objet
de
la présente
délibération
pourront
être
étendues
aux
agents
contractuels
de
droit
public
de
la collectivité
sur
les
mêmes
bases
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
des
grades
de
référence.
Périodicité
de
versement
Le
paiement
des
primes
et
indemnités
fixées
par
la présente
délibération
sera
effectué
selon
une
périodicité
mensuelle.
Clause
de
revalorisation
Il est
précisé
que
les
primes
et
indemnités
susvisées
feront
l'objet
d'un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
ou
taux
ou
les
corps
de
référence
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire. Date
d'effet
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1°
décembre
2022
:
Jour/mois/année
(au
plus
tôt
à la
date
de
transmission
de
la délibération
au
contrôle
de
légalité,
en
regard
du
principe
de
non-rétroactivité
d'un
acte
réglementaire
et
de
son
caractère
exécutoire
dès
lors
qu'il
a été
procédé
à la
transmission
de
cet
acte
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département).
Abrogation
de
délibération
antérieure
La
délibération
n°
2016-37a
en
date
du
16/09/2016
portant
sur
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaire
est
abrogée.
Crédits
budgétaires
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Questions
et
informations
diverses
-
Les
travaux
d'aménagement
de
sécurité
au
chemin
des
Bruyères
se
termineront
début
décembre
2022. - Un
nouveau
parking
de
39
places
est
créé
chemin
des
Verchères
pour
répondre
aux
problèmes
de
stationnement
au
chemin
du
Tacot
et
aux
heures
d'école.
À son
achèvement
le chemin
du
Tacot
sera
interdit
au
stationnement.
L'extension
de
l’école
maternelle
devrait
s'achever
fin
décembre
2022
pour
la partie
intérieure,
et
début
2023
pour
l’extérieur.
- Les
bénéfices
du
premier
concours
de
pétanque
organisé
par
le Conseil
Municipal
des
Enfants
seront
reversés
à l’association
DOCTEUR
CLOWN
pour
un
montant
de
765
€.
- Le
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Aménagement
Hydraulique
(S.I.A.H.)
prévoit
la rénovation
de
l’ensemble
des
bassins
écrêteurs
dans
les
prochaines
années.
Séance
levée
à 22
h 25
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Alain
CERDA
Michelle
NUGHET