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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 24 06 2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune d'Escorpain.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 24 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
COMMUNE D’ESCORPAIN
Mairie d’'ESCORPAIN
13, Rue de la Mairie - 28270 Escorpain
Tél. Mairie : 02.37.38.11.64
Email : escorpain28 (a wanadoo.fr
Site internet : www.escorpain.fr
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 24 JUIN 2024
L’an deux mil vingt quatre, le ving-quatre juin à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal légalement convoqués, se sont réunis en mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan DEBACKER, Maire.
Présents : Monsieur Stéphan DEBACKER (Maire), MM Philippe LELARD et Pascal GUIMARD (Adjoints), Mmes Christiane LE ROUZIC, Dominique DAL, Brigitte VACHERON-CROBE, Annick DETHAN, Isabelle HENRIAU-FOULON et MM, Sylvain DEBACKER, François BARRET, Roger LAMOUREUX
Le conseil municipal a nommé Madame Annick DETHANccomme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PRÉCÉDENT PROCÈS VERBAL
Le procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2024 n’ayant fait l’objet d’aucune observation a été approuvé à l’unanimité.
FONGILIBILITÉ DES CRÉDITS EN SECTION FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT
Monsieur le Maire informe que tous les ans, le conseil municipal doit voter la fongibilité des crédits en section fonctionnement et investissement, selon les dispositions suivantes :
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la délibération pour l’exercice 2024.
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EMPRUNTS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que selon le montant des travaux d’investissement qui auront lieu fin du 3% trimestre début du 4% trimestre 2024 et les besoins d’autofinancement, la mise en place d’un emprunt pourrait être nécessaire.
1/2 PERMANENCE BUREAU DE VOTE
Monsieur le Maire rappelle que les 30 juin et 7 juillet auront lieu les élections législatives et qu’il manque encore quelques personnes pour le tenir.
COMMISSIONS
Madame Brigitte VACHERON-CROBE informe qu’il faut choisir une date pour la formation et distribution de composteur parmi celles proposées par l’Agglo pour 2025. Le choix de deux dates sera transmis à l’ Agglo pour confirmation.
TRAVAUX
Cimetière: Le Conseil Municipal a décidé de mettre du gazon au cimetière. Une information sera faite auprès des habitants.
Mairie : Le crépi est prévu sur le devant et le pignon de la Mairie.
Assainissement : La DETR accorde une subvention de 20% et non de 30% comme la demande a pu être faite. Les autres subventions sont accordées.
Certains des travaux commenceront fin du 3°"° - début du 4?" trimestre 2024,
QUESTIONS DIVERSES
Barnum : Pour répondre à plusieurs demandes, nous rappelons qu’une délibération a été prise en 2023 de ne pas louer les barnums de la commune. Une nouvelle réflexion est en cours pour trouver la bonne solution pour louer un barnum aux habitants de la commune qui le souhaiteraient.
Christiane Le Rouzic informe qu’un chien aux Authieux aboie nuit et jour.
Sylvain DEBACKER informe que son gîte "Il était une ferme" est ouvert, il est visible sur le site Gîte de France. L'hébergement est prévu pour 11 personnes.
Annick DETHAN informe que des barrières sont toujours présentes depuis les travaux de réseau d’eau.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire propose de clore la séance à 20h40.
Le Maire, Le Secrétaire de séance
Stéphan DEBACKER Annick DETHAN
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