Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Conseil 2019 12 12
Compte-Rendu - Conseil 2019 04 11 Vote CAs BPs
Compte-Rendu - compte rendu de la reunion de Conseil du 28 Janvie
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 24 06 2024
Compte-Rendu - Conseil 2017 Janvier 26
Déliberation - 2019 06 17 Conseil 17062019
Compte-Rendu - Conseil 2016 Décembre 6
Déliberation - 2019 06 17 Conseil 17062019
Compte-Rendu - Conseil 2017 Octobre 26
Compte-Rendu - REUNION DU CONSEIL 15 JUIN 2021
Compte-Rendu - Conseil 2019 02 06
Document publié le Samedi 5 janvier 2019 par la commune d'Escorpain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil 2019 02 06)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
MAIRIE D’ESCORPAIN
28270 BREZOLLES Tél. Mairie : 02.37.38.11.64 Tél. Maire : 06.88.07.47.63
Département d’Eure-et-Loir escorpain28@wanadoo.fr Arrondissement de Dreux www.escorpain.fr
Secrétariat ouvert Lundi et Vendredi de 08 h 00 à 12 h 00
Mardi et Jeudi de 13 h 30 à 17 h 30
Date de convocation : Le 29 Janvier 2019
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU MERCREDI 6 FÉVRIER 2019
L’an deux mil dix-neuf, le six Février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie d’Escorpain, sous la Présidence de Monsieur Stéphan DEBACKER, Maire.
Etaient présents : Monsieur Stéphan DEBACKER (Maire), Mmes et MM. Philippe LELARD, Paul DEBACKER et Christiane LE ROUZIC (Adjoints), François BARRET, Roger LAMOUREUX, Brigitte VACHERON-CROBE, Annick DETHAN et Dominique DAL.
Etait absent ; excusé : Monsieur Pascal GUIMARD.
Secrétaire de Séance : Madame Dominique DAL.
Assistait également à cette réunion : Monsieur Kévin BARBIER, Président du Comité des Fêtes.
--------------------------------
Le compte-rendu de la séance du 30 Octobre 2018 est approuvé sans observation.
-----------------------------------
SÉCURISATION DU CARREFOUR DE L’ÉGLISE :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le carrefour de l’église est un point de circulation important du village où se trouve un arrêt pour les bus scolaires et les lignes régulières. La visibilité à l’approche de ce lieu est réduite (constructions frappées d’alignement, virages, zones boisées).
A ce jour, aucun accident grave n’est à déplorer, toutefois, les habitants proches ont interpelé la Municipalité quant à la dangerosité de ce carrefour et il a été constaté, par ailleurs, que beaucoup de véhicules roulaient à une vitesse excessive.
Il serait donc souhaitable d’aménager cet endroit afin de faire ralentir les véhicules ne respectant pas la vitesse en agglomération et de créer un cheminement pour les piétons, enfants et adultes, se rendant à l’abribus.
Pour cela, deux plateformes pourraient être mises en place, les trottoirs réaménagés et le sens des priorités modifié.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une estimation du coût de ces travaux réalisée par l’Agence Technique Départementale de la Subdivision du Drouais Thymerais à laquelle la Commune adhère.
Le Conseil Municipal, après délibération, et, à l’unanimité des membres présents approuve le projet de sécurisation du carrefour de l’église sur les voies départementales D 104 et D 312-7 pour lequel il sollicite une subvention au titre du Produit Des Amendes De Police, à hauteur de 30 % du coût du projet. La Commune fera appel à l’Agence Technique Départementale (ATD) pour suivre la mission de maîtrise d’œuvre de ces travaux.
…/… -2-
Monsieur LELARD informe le Conseil Municipal que ces travaux feront l’objet d’un appel d’offres.
Monsieur BARRET demande que les plateaux surélevés soient matérialisés.
AMÉNAGEMENT DE LA PLACETTE DES AUTHIEUX :
Les travaux doivent être terminés avant la fin 2020 ; auparavant la borne incendie doit être remise aux normes.
La Placette sera en partie recouverte de béton désactivé, dotée d’un banc, d’une poubelle de tri et d’un massif. Le trottoir de la Rue des Autels sera terminé afin de créer une continuité jusqu’à ladite Placette.
DEMANDE DE SUBVENTION SUR LE FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION 2019 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de solliciter une subvention sur le Fonds Départemental de Péréquation - Contingent 2019, pour les dépenses engagées en section d’Investissement sur les Budgets de la Commune et du Service Eau.
DELIBERATION INSTAURANT LE PRINCIPE DE LA REDEVANCE REGLEMENTEE POUR CHANTIER (S) PROVISOIRE (S) :
Monsieur le Maire donne connaissance aux membres du Conseil du décret n° 2015-334 du 25 Mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux Communes et aux Départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages de réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et de canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz.
Il propose au Conseil :
. de décider d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages de réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz ;
. d’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 Mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
ADOPTE à l’unanimité la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages de réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz.
MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE :
Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la Commune par les ouvrages de réseaux publics de distribution d’électricité n’a pas été actualisé depuis un décret du 27 Janvier 1956.
Il donne connaissance au Conseil du décret n° 2002-409 du 26 Mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages de réseaux publics de distribution d’électricité.
Il propose au Conseil :
. de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum,
. que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er Janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
ADOPTE à l’unanimité les propositions qui lui sont faites concernant le montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de réseaux publics de distribution d’électricité. …/… -3-
MODIFICATION D’ACCUEIL DES ANIMAUX EN FOURRIERE :
L’article L.211-24 du code rural et de la pêche maritime prévoit que « chaque Commune doit disposer soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation [...], soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre Commune, avec l’accord de cette Commune. »
En Eure-et-Loir, c’est le Conseil départemental qui gérait ce service. Cette situation n’est plus permise : la loi NOTRE du 07 août 2015 a retiré la clause de compétence générale aux Départements. Le département a donc cessé cette gestion au 31 décembre 2018.
Depuis près d’un an, l’Association des Maires d’Eure-et-Loir, les services de l’État et le Département ont travaillé pour identifier une solution pérenne pour les Communes ; ces dernières doivent impérativement disposer d’un tel service. Chaque année, en Eure-et-Loir, ce sont environ 650 chiens et chats errants qui sont conduits à la fourrière animale départementale ou qui sont confiés par les services de la justice.
Une association, capable de reprendre l’activité, a été identifiée.
Cependant, pour assurer la viabilité économique de la mission, l’Association a élaboré une grille tarifaire qui a été fixée au regard des tarifs pratiqués sur les autres départements.
Pour une Commune inférieure à 500 habitants, le prix de l’hébergement seul est à 0,75 € par habitant ; la capture et l’hébergement s’élèvent à la somme de 0,95 € par habitant.
Etant entendu que l’Association ne pourra reprendre l’activité que si un nombre suffisant de Communes accepte de passer une convention avec elle, sur la base de cette grille tarifaire.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et considérant le coût annuel de ce service charge Monsieur le Maire de se renseigner pour savoir si cette compétence pourrait être prise par l’Agglo.
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le devis de l’Entreprise DANILO. Le Conseil Municipal, après délibération, décide de retenir cette entreprise pour assurer l’entretien des espaces verts en 2019. Madame LE ROUZIC demande que la Placette des Authieux soit entretenue plus régulièrement.
CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le poste d’Adjoint technique actuel, créé pour l’entretien de l’église et des locaux de la Mairie, à raison de 0 H 90 / semaine, est insuffisant. Il propose donc à l’Assemblée d’en augmenter la durée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité des membres présents,
Décide
. De créer, à compter du 15 Mai 2019, un emploi permanent d’Adjoint Technique à raison de 1 h 40 par semaine pour assurer :
L’entretien de l’église et des locaux de la Mairie.
Cet emploi pourra être pourvu par un Agent contractuel en application de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée. Il convient alors de fixer, en application de l’article 34 de cette même loi, le niveau de rémunération :
La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, sur la base de l’échelle C1.
…/… -4-
. D’autoriser le Maire :
A recruter, un Agent contractuel pour pourvoir cet emploi et, à signer le contrat de recrutement suivant les modalités exposées ci-dessus,
A procéder, le cas échéant, au renouvellement de ce contrat.
. D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’Agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.
PROPOSITION D’UNE MUTUELLE AUX HABITANTS DE LA COMMUNE :
Monsieur le Maire expose qu’un appel à candidatures a été lancé par le CCAS de la Commune de Laons (membre du SICELP) pour que des mutuelles proposent à la population de la Commune de Laons des tarifs privilégiés tout en préservant une couverture de qualité.
La mutuelle AXA a été retenue, elle propose d’étendre son offre aux Communes membres du SICELP.
Monsieur Stéphan DEBACKER rappelle que la Commune d’Escorpain n’est que l’intermédiaire qui permet aux compagnies de mutuelles de proposer des contrats intéressants par l’effet de masse qui peut découler de cette opération.
Monsieur le Maire invite l’Assemblée à passer au vote.
Le Conseil Municipal, après délibération, par 7 voix pour et 2 voix contre (Messieurs Philippe LELARD et Paul DEBACKER) :
. Accepte la proposition d’extension de l’appel à partenariat lancé par le CCAS de Laons,
. Autorise AXA à prendre contact et à établir des propositions de contrat auprès des habitants qui manifesteront leur intérêt,
. Rappelle que chaque habitant est libre de souscrire ou non auprès d’AXA, à charge à chacun de bien vérifier toutes les conditions proposées.
PROJET D’AGENCEMENT DU CIMETIERE :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité des membres présents, approuve le projet d’agencement du cimetière (sécurisation du portail et aménagement paysager), pour un montant H.T. de 4.335,40 €; soit 5.056,08 € T.T.C.
Il sollicitera, à cet effet, une subvention au titre de la DETR et du Fonds Départemental d’Investissement.
TRAVAUX DIVERS :
Le Conseil Municipal décide de confier à Monsieur JAMES les travaux suivants :
. Nettoyage de la grille avaloir au Bois Maurice,
. Pose des panonceaux « participation citoyenne »,
. Redressement du panneau d’affichage aux Authieux,
. Pose d’une cloche en polystyrène sur le compteur d’eau au 9, Rue des Autels.
QUESTIONS DIVERSES :
. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le règlement du cimetière est en cours d’élaboration.
. Le nettoyage de printemps aura lieu cette année le 27 Avril. Il pourrait être précédé par une réunion sur le tri sélectif qui se déroulerait de 9 h 30 à 10 h 30 dans la salle de la Mairie.
…/… -5-
. Monsieur LELARD informe l’Assemblée que, malgré différentes interventions, la baisse de débit persiste sur le tronçon de la canalisation entre la Ferme des Authieux et la borne incendie, près de la Placette. L’entreprise SUEZ pourrait plus aisément cerner le dysfonctionnement de cette canalisation à l’aide d’une caméra. Le forfait journalier de cette intervention s’élèverait à la somme de 525,00 € H.T auquel il conviendrait de rajouter les travaux de terrassement et de raccordement. Le Conseil Municipal, après délibération, donne son accord pour la réalisation de ce diagnostic.
TOUR DE TABLE :
. Madame LE ROUZIC demande si Madame SAUZEDDE pourrait participer au nettoyage de l’église, le 27 Avril.
. Madame VACHRON-CROBE informe le Conseil Municipal que l’Assemblée Générale du tennis aura lieu le 7 Mars 2019 à 19 H 00 dans la salle de la Mairie.
. Monsieur BARRET demande qu’une solution soit trouvée pour éviter le dépôt récurrent de déchets sauvages, Route de la Gâtine.
Il demande également que les arbres situés derrière le château soient élagués.
. Il est signalé des aboiements récurrents, Route de Laons.
. Il est également rapporté que les véhicules stationnant près des abribus, en attendant le car scolaire, sont souvent mal garés ; ce qui peut occasionner un réel danger pour les autres usagers de la route. Une note sera distribuée aux habitants de la Commune.
------------------------------------
. Monsieur BARBIER informe l’Assemblée que le Comité des Fêtes a enregistré un bénéfice d’environ 1.000,00 € sur l’année 2018.
Séance levée à 21 H 30.
Le Maire,