Procès Verbal - PV du 11 avril 2024

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Procès Verbal - PV du 11 avril 2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Escorpain. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 11 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMMUNE D’ESCORPAIN

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PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 11 AVRIL 2024

L’an deux mil vingt quatre, le onze avril à vingt heures trente, les membres du conseil municipal légalement convoqués, se sont réunis en mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan DEBACKER, Maire.

Présents : Monsieur Stéphan DEBACKER (Maire), MM Philippe LELARD et Pascal GUIMARD (Adjoints), Mmes Christiane LE ROUZIC, Dominique DAL, Brigitte VACHERON-CROBE, Annick DETHAN, Isabelle HENRIAU-FOULON et MM, Sylvain DEBACKER, François BARRET, Roger LAMOUREUX

Présence de Monsieur Michelet.

Le conseil municipal a nommé Monsieur Philippe LELARD comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU PRÉCÉDENT PROCÈS VERBAL

Le procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2024 n’ayant fait l’objet d'aucune observation a été approuvé à l’unanimité.

…L APPROBATION DU CEU 2023

Madame LE ROUZIC Christiane présente au Conseil Municipal le compte financier unique du receveur municipal.

Conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités locales, Monsieur le Maire a quitté la salle au moment du vote. Le conseil Municipal siégeait alors sous la présidence de Madame Christiane LE ROUZIC, doyenne du Conseil Municipal.

Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte le compte financier unique 2023.

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’ANNÉE 2023

Le résultat de clôture du budget 2023 présente :

> un excédent de fonctionnement de 43 857,91€

> un déficit d'investissement de 1 442,67€

1/4Les restes à réaliser sont :

> 42 763,22€ en dépenses d’investissement

> 7 834,04€ en recettes d’investissement

Il convient donc d’affecter au budget 2024 :

> 33 486,51€ en recettes d’investissements, à l’article 001 (excédent d’investissement reporté) > 1 442€67€ en recettes d’investissement, au compte 1068

> 42 415,24€ en recettes de fonctionnement, à l’article 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Après avoir entendu et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte l’affectation du résultat 2023 au budget primitif 2024.

VOTE DES TAUX DES TAXES COMMUNALES 2024

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le taux des taxes appliqués en 2023 :

— Taxe foncière sur le bâti 33,86%

> Taxe foncière sur le non bâti 21,52%

— Taxe d’habitation 7,30%

Après avoir entendu et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents (11 VOIX POUR) décide de ne pas augmenter le taux des taxes pour 2024 et de les maintenir au taux suivants :

> Taxe foncière sur le bâti 33,86%

> Taxe foncière sur le non bâti 21,52%

> Taxe d’habitation 7,30%

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

L’ensemble du conseil Municipal s’est réuni le 21 mars pour le débat d’orientation budgétaire.

Section d'investissement

Messieurs Stéphan DEBACKER et Philippe LELARD présentent à l’assemblée la section investissement, du budget primitif 2024, qui s’équilibre à la somme de 110 365,22€.

- En reste à réaliser au 31 décembre 2023 :

* en dépenses = 42 763,22€ (Travaux place, Blachère, Achat de terrain, Remboursement prêt) * en recettes = 7 834,04€ (FDI, DETR)

Prévision des travaux 2024 :

* Crépi de la Mairie

* Mise aux normes de l’assainissement de la mairie et du logement communal * Aménagement cimetière

* Bornes anti-stationnement devant le cimetière

* Relevé de sépultures

* Réfection du sol de la sacristie

* Défibrillateur

* Premiers remplacements de l’éclairage public par des lampes à basse consommation.

2/4Monsieur Philippe LELARD expose les différentes solutions pour l’aménagement du cimetière :

* Hydromulching : 3 735,00 € HT Entretien : 360€ H.T/an * Gazon traditionnel : 2 290,00 € HT Entretien : 600€ H.T/an * Gravillon : 3 758,75€ HT Entretien : 1 015€ H.T/an

10 membres du Conseil Municipal sont pour le gazon traditionnel, Monsieur le Maire opte pour l’hydromulching. Le choix de la solution et sa mise en œuvre sont à prévoir à l’automne.

Section de fonctionnement

Monsieur Stéphan DEBACKER présente à l’assemblée la section de fonctionnement, du budget primitif 2024, qui s’équilibre à la somme de 160 290,24€.

Ce budget a été élaboré sans augmentation des taxes.

* La liste des subventions est attribuée est :

- Collège de Brézolles (9 élèves) = 180€

- Ecole de Brézolles (séjour à Bérou-la-Mulotière) — 183€

- Collège de Brézolles (séjour au ski) = 183€

- Fondation du patrimoine = 55€

- Collège de Brézolles (séjour à Londres) = 122€

- Comité des fêtes = 950€

- Tennis de Brézolles = 20€

- Club de loisirs de Laons = 30€

- Tennis de table de Brézolles = 30€

Après avoir entendu et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- décide de maintenir les subventions énumérées ci-dessus pour l’année 2024. - adopte le budget 2024 tel qu’il a été présenté.

[ PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT |

Lors du Conseil Municipal du 12 décembre 2023, les membres avaient validé la demande de Monsieur le Maire pour le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à l’agent administratif de notre commune.

Le 8 avril 2024, le Comité Social Territorial a délibéré et validé le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 350,20£€ avant le 30 juin 2024.

Après avoir entendu et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte le montant de la prime versée à l’agent qui a été calculé en fonction de sa durée hebdomadaire de service et d’emploi sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

PERMANENCE BUREAU DE VOTE DES ÉLECTIONS EUROPÉENNES |

Monsieur le Maire rappelle que le 9 juin, aura lieu les élections européennes et demande aux conseillers de s’inscrire sur le tableau de permanence et de trouver des personnes susceptibles de bien vouloir tenir le bureau de vote pendant quelques heures.

| COMMISSIONS |

Déchets : Madame Brigitte VACHERON-CROBE informe :

3/4- Réouverture le 8 avril de la déchetterie de Saulnières. La réalisation des travaux a couté 2 300 000

€HT.

- Fermeture pour travaux de la déchetterie de Dreux en automne 2025. Un point de dépôt temporaire pour les déchets végétaux sera mis en place pendant la durée des travaux

- Changement de jour de collecte des déchets ménagers et des emballages à compter du 13 mai. Un nouveau calendrier sera distribué et l’application "Mes déchets" a été mise à jour.

- Démarrage du déploiement des PAV (Point d’Apport Volontaire) verres sur le territoire de l’Agglo du Pays de Dreux.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Stéphan DEBACKER informe que des administrés ont été relancés par l’Agglo du Pays de Dreux pour la mise aux normes de leur assainissement. Les administrés qui n’ont pas effectués cette mise aux normes dans les délais prévus sont passibles d’une amende.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire propose de clore la séance à 23h50.

Le Maire, Le Secrétaire de séance

Stéphan DEBACKER Philippe LELARD

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