Compte-Rendu - NOTE BP 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - NOTE BP 2025

Compte-Rendu - NOTE DE PRESENTATION DU BP 2026

Compte-Rendu - NOTE CFU 2024

Compte-Rendu - NOTE DE PRESENTATION DU CFU 2025

Déliberation - NOTE DE PRESENTATION bp 2024

Acte - Note 2024 BP signee

Déliberation - note de synthèse BP 2024

Déliberation - Note CFU 2024 BP

unknown - note de presentation breve et synthetique BP 2024

Déliberation - NOTE DE PRESENTATION BP 2024

Compte-Rendu - NOTE BP 2024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belcastel. Lien du pdf (Compte-Rendu - NOTE BP 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget, NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

BUDGET 2024– COMMUNE DE BELCASTEL

BUDGETS ANNEXES:

BUDGET 2024 – ASSAINISSEMENT

BUDGET 2024 – PARKINGS TVA

Sommaire:

I. Le cadre général du budget de la Commune de Belcastel

II. La section de fonctionnement

III. La section d’investissement

IV. Le Budget Annexe Assainissement : Budget 2024

V. Le Budget Annexe - Parkings TVA: Budget 2024

VI. Les données synthétiques

Annexe : extrait du CGCT

I. Le cadre général du budget

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la collectivité.

Le budget retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le Maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget 2024 a été voté le 26 mars par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures.

Il a été établi avec la volonté :

➢ de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus;

➢ de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt;

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement) ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à améliorer le patrimoine, la voirie et à préparer l'avenir.DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire,

Chap. Libolé piges Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1)

011 Charges à caractère général (3) 0,00 0,00 226 372,81 226 372,81 226 372,81

012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 111 034,00 111 034,00 111 034,00

assimilés (3)

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 4 634,00 4 634,00 4 634,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 53 911,90 53 911,90 53 911,90

courante (sauf 6586) (3}

6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'élus

Total des dépenses de gestion courante 0,00 0,00 395 952,71 395 952,71 395 952,71

66 Charges financières 0,00 0,00 974,90 974,90 974,90

67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00

dépréciations (semi-budgétaires) (3)

Total des dépenses réelles de 0,00 0,00 396 927,61 396 927,61 396 927,61

fonctionnement

023 Virement à la section 150 000,00 150 000,00 150 000,00

d'investissement (4)

042 Opérations ordre transf. entre 10 948,67 10 948,67 10 948,67

sections (4) (5)

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00

section (4)

Total des dépenses d'ordre de 160 948,67 160 948,67 160 948,67

fonctionnement

TOTAL 0,00 | 0,00 | 557 876,28 | 557 876,28 | 557 876,28 | +

D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 557 876.28 |

II. La section de fonctionnement

a) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à la commune d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies (locations, recettes du camping, recettes des parkings…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, aux subventions.

Les recettes de fonctionnement 2024 représentent 557876.28 euros, dont 188 151.81 euros d’excédent reporté de l'année précédente.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées principalement par les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les subventions versées aux associations, les intérêts des, les indemnités des élus et les salaires du personnel municipal (la collectivité emploie 1 agent administratif à temps complet, 1 agent technique à temps complet, 2 vacataires dont 1 pour l’accueil du camping et 1 pour l’arrosage et le nettoyage des sanitaires publics ainsi que 1 stagiaire pour l’accueil au Musée de la Forge et des Anciens Métiers).

Les dépenses de fonctionnement 2024 représentent 557876.28 €

b) Les principales dépenses et recettes de la section :RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget

N-1 nouvelles {2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1)

013 | Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 939,81 939,81 939,81 016 | APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod, services, domaine, ventes 0,00 0,00 88 491,03 88 491,03 88 491,03 diverses

73 [Impôts ettaxes (saufle 731) 0,00 0,00 1 292,00 1 292,00 1 292,00 731 | Fiscalité locale 0,00 0,00 37 010,00 37 010,00 37 010,00 74 | Dotations et participations (3) 0,00 0,00 106 485,16 106 485,16 106 485,16 75 | Autres produits de gestion 0,00 0,00 125 506,47 135 506,47 135 506,47 courante (3)

Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 369 724,47 369 724,47 369 724,47 76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 77 | Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00 prov. (semi-oudgétaires} (3)

Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,00 369 724,47 369 724,47 369 724,47

042 | Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 sections (4) (5)

043 | Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 section (4)

Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 fonctionnement

TOTAL 0,00 | 0,00 | 369 724,47 | 369 724,47 | 369 724,47 | +

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 188 151,81 |

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 557 876.28 |

b) La fiscalité

Les taux des impôts locaux voté par le conseil municipal pour 2024 :

- concernant les ménages :

Taxe foncière sur le bâti : 24,80.

Les communes et les EPCI à fiscalité propre ne perçoivent plus le produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales mais bénéficient d’une compensation, qui prévoit, entre autres, le transfert à leur profit de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Par conséquent, au taux communal (4,11) s’ajoute le taux départemental (20,69).

Taxe foncière sur le non bâti : 30,20

-concernant les entreprises

Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 11,90

La collectivité n’a toujours pas souhaité augmenter ces taux des impositions directes locales.

Toutefois, considérant l’ensemble des actions nécessaires pour le maintien de la fréquentation touristique il a été décidé de majorer le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS). L’ancien taux était : 5.56%. Le taux en 2024 est : 6,07%.DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire,

Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

Chap. Libellé budget N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1}

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobdisations incorporelles (sauf le 0,00 113 880,00 0,00 0,00 113 880,00

204) (y compris opérations) (3)

204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00

compris opérations) (3} (8)

21 Immobilisations corporelles (y compris 0,00 292 444,85 155 110,38 155 110,38 447 555,23

opérations) (3)

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation (y compris opérations) (3)

{4)

23 Immoblisations en cours (sauf 2324} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

{y compris opérations) (3)

Total des dépenses d'équipement 0,00 409 324,85 155 110,38 155 110,38 564 435,23

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 000,07 18 000,07 18 000,07

18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

{BA.régie) (5)

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 18 000,07 18 000,07 18 000,07

45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

de ters (6)

Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 409 324,85 173 110,45 173 110,45 582 435,30

040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00

sections (7)

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 100,00 100,00 100,00

Total des dépenses d'ordre 0,00 100,00 100,00 100,00

d'investissement

TOTAL 0,00 | 409 324,85 | 173 210,45 | 173 210,45 | 582 535,30 | +

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 582 535,30 |

III. La section d’investissement

a) Généralités

Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Le budget d’investissement d'une commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement instituée en 2022) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus.

b) Une vue d’ensemble de la section d’investissementRECETTES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire,

Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget . N-4 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1}

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 94 522,23 4 661,00 4 661,00 99 183,23

le 138) (3)

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immoblisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immoblisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immoblisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobdisations en cours (sauf 2324) (3} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 94 522,23 4 661,00 4 661,00 99 183,23

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 7 500,78 7 500,78 7 500,78

1068)

1068 Excédents de fonctionnement captalisés (6) 0,00 0,00 214 847,24 214 847,24 214 847,24

138 Autres subventions Invest, non transf, (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts el dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres Immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 222 348,02 222 348,02 222 348,02

45.. Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

tiers (9)

Total des recettes réelles d'investissement 0,00 94 522,23 227 009,02 227 009,02 321 531,25

021 Virement de la section de 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00

fonctionnement {10)

040 Opérations ordre transf. entre 0,00 10 948,67 10 946,67 10 946,67

sections (10) (11)

041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 100,00 100,00 100,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 161 048,67 161 048,67 161 048,67

TOTAL | 0,00 | 94 522,23 | 388 057,69 | 388 057,69 | 482 579,92 | +

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 99 955,38 |

=

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 582 535,30 |

Pour information :

Il s'agit, pour un budget volé en équilibre, des ressources propres correspondant à

l'excédent des roceltes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 160 948,67

fonchonnement. || sert à financer le remboursement du capital de ta delle et les nouveaux

investissements de la collectivité

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)

IV. Le Budget Annexe Assainissement – Budget Année 2024

Les données synthétiques du budget

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 41196.90 € 41196.90 €

Section d'investissement 47659.87 € 47659.87 €

TOTAL 88856.77 € 88856.77 €V. Le Budget Annexe Parking TVA - Budget Année 2024

Les données synthétiques du budget

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 54086.52 € 54086.52 €

Section d'investissement 24030.81 € 24030.81 €

TOTAL 78 117.33 78 117.33

VI. Une vue d'ensemble du budget de la commune

a) Principaux ratios

RATIOS

Dépenses réelles de fonctionnement/Population 2035.53

Recettes réelles de fonctionnement/Population 1896.02

Dépenses d'équipement brut /Population 2879.16

Encours de dette/Population 285.21

DGF/Population 415.77

Dépenses personnel/Dépenses réelles de fonctionnement 27.97

Dépenses fonctionnement et rem. Dette en capital/Recettes réelles de fonctionnement 27.97%

Dépenses d'équipement brut /Recettes réelles de fonctionnement 112.23%

Encours de dette/Recettes réelles de fonctionnement 0.15%

Epargne brute/recettes réelles de fonctionnement -7.36%PROFIL D'EXTINCTION

[ Demprunts ds smutation ou s ube Htution

BEmprunts réels

ETAT DE LA DETTE SUR 20 ANS

ANNEE Dette en capital au 1er Janvier Annuités à payer pour Dont Variation d'Annuités

l'exercice Intérêts + Frais Amortissement (Ex N-1)- (Ex N) 2011 66 000.00 2 044.35 2 04435 0.00 2012 134 000.00 14 863.63 5 064.94 9 798.69 -12 819.28 2013 208 201.31 18 863.23, 8 833.61 10 029.62 -3 999.60 2014 268 171.69 24 921.14 9 925.62 14 995.52] 6 057.91 2015 253 176.17 25 759.70 10 159.58 15 600.12 -838.56 2016 267 576.05 30 022.89 9 515.53 20 507.36 -4 263.19 2017 247 068.69 33 895.82 7 390.69 26 505.13 -3 872.93 2018 220 563.56 31 901.93 4 800.33 27 101.60 1 993.89 2019 193 461.95 31 901.92 4 189.83 27 712.09 0.01 2020 165 749.86 31 901.93 3 564.99 28 336.94] -0.01 2021 137 412.91 31 901.91 2 925.42 28 976.49 0.02 2022 108 436.41 31 901.92 2 270.78 29 631.14 -0.01 2023 78 805.26 24 788.60 1 600.70 23 187.90 7 113.32 2024 55 617.36 18 124.71 1 124.64 17 000.07 6 663.89

b) Etat de la dette

COMMUNE DE BELCASTELPROFIL D'EXTINCTION

== 6 smURON OÙ sUbe Htuton En prunts réels

ETAT DE LA DETTE SUR 20 ANS

ANNEE Dette en capital au 1er Janvier Annuités à payer pour Variation d'Annuités

l'exercice Intérêts + Frais Amortissement (Ex N-1)- (Ex N) 110 8 586. 6731.

103 8 586. 3 361.

99 907. 8 558. 3754.

96 8150.71 3 920.01

92 8150.71 4 092.

88 8150.71 . 4 272.

8150.71 . 4 460.

79 8150.71 4 656.81

74 8 577. . 5 557.

69 7 090. . 5671.

63 7 090. . 5 787.

57 7 090. 5 906.

51 7 090. . 6 027.

45 7 090. 6 151.

7 090. 6277

33 7 090. 6 405.

BUDGET ASSAINISSEMENT

Fait à Belcastel, le 26/03/2024

Le Maire,

Jean-Louis BESSIEREAnnexe

Code général des collectivités territoriales – extrait de l’article L2313-1

Les budgets de la commune restent déposés à la mairie et, le cas échéant, à la mairie annexe où ils sont mis sur place à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent leur adoption ou éventuellement leur notification après règlement par le représentant de l'Etat dans le département. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen de publicité au choix du maire. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les documents budgétaires, sans préjudice des dispositions de l'article L2343-2, sont assortis en annexe :

1° De données synthétiques sur la situation financière de la commune ;

2° De la liste des concours attribués par la commune sous forme de prestations en nature ou de subventions. Ce document est joint au seul compte administratif ;

3° De la présentation agrégée des résultats afférents au dernier exercice connu du budget principal et des budgets annexes de la commune. Ce document est joint au seul compte administratif ; 4° De la liste des organismes pour lesquels la commune :

a) détient une part du capital ;

b) a garanti un emprunt ;

c) a versé une subvention supérieure à 75 000 euros ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l'organisme.

La liste indique le nom, la raison sociale et la nature juridique de l'organisme ainsi que la nature et le montant de l'engagement financier de la commune ;

5° Supprimé ;

6° D'un tableau retraçant l'encours des emprunts garantis par la commune ainsi que l'échéancier de leur amortissement ;

7° De la liste des délégataires de service public ;

8° Du tableau des acquisitions et cessions immobilières mentionné au c de l'article L 300-5 du code de l'urbanisme ;

9° D'une annexe retraçant l'ensemble des engagements financiers de la collectivité territoriale ou de l'établissement public résultant des contrats de partenariat prévus à l'article L1414-1; 10° D'une annexe retraçant la dette liée à la part investissements des contrats de partenariat. Lorsqu'une décision modificative ou le budget supplémentaire a pour effet de modifier le contenu de l'une des annexes, celle-ci doit être à nouveau produite pour le vote de la décision modificative ou du budget supplémentaire.

Dans ces mêmes communes de 3 500 habitants et plus, les documents visés au 1° font l'objet d'une insertion dans une publication locale diffusée dans la commune.

Les communes et leurs groupements de 10 000 habitants et plus ayant institué la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et qui assurent au moins la collecte des déchets ménagers retracent dans un état spécial annexé aux documents budgétaires, d'une part, le produit perçu de la taxe précitée et les dotations et participations reçues pour le financement du service, liées notamment aux ventes d'énergie ou de matériaux, aux soutiens reçus des éco-organismes ou aux aides publiques, et d'autre part, les dépenses, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.

Les établissements publics de coopération intercommunale et les communes signataires de contrats de ville présentent annuellement un état, annexé à leur budget, retraçant les recettes et les dépenses correspondant aux engagements pris dans le cadre de ces contrats. Y figurent l'ensemble des actions conduites et des moyens apportés par les différentes parties au contrat, notamment les départements et les régions, en distinguant les moyens qui relèvent de la politique de la ville de ceux qui relèvent du droit commun. Pour l'ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d'états portant sur la situation patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements. Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l'article L2121-12,sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.