Compte-Rendu - NOTE BP 2025

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Compte-Rendu - NOTE BP 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belcastel. Lien du pdf (Compte-Rendu - NOTE BP 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, D Les Plus . A Beaux Villages [ dre BelÉaste

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NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

BUDGET 2025– COMMUNE DE BELCASTEL

BUDGETS ANNEXES:

BUDGET 2025 – ASSAINISSEMENT

BUDGET 2025 – PARKINGS TVA

Sommaire:

Le cadre général du budget de la Commune de Belcastel

La section de fonctionnement

La section d’investissement

Le Budget Annexe Assainissement : Budget 2025

Le Budget Annexe Parkings TVA: Budget 2025

Les données synthétiques

Annexe : extrait du CGCT

I. Le cadre général du budget

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la collectivité.

Le budget retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le Maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget 2025 a été voté le 10 avril par le conseil municipal. Il peut être consulté, sur simple demande, au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures.D Les Plus . A Beaux Villages [ dre BelÉaste

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Il a été établi avec la volonté :

➢ de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus;

➢ de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt;

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement) ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à améliorer le patrimoine, la voirie et à préparer l'avenir.

II. La section de fonctionnement

a) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à la commune d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies (locations d’immeubles, recettes du camping, recettes des parkings, recettes du musée de la Forge et des Anciens Métiers…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, aux subventions. Les recettes de fonctionnement 2025 représentent 579 831.41 €, dont 208 901.52 € d’excédent reporté de l'année précédente.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées principalement par les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les subventions versées aux associations, les intérêts des emprunts, les indemnités des élus et les salaires du personnel municipal. La collectivité emploie 1 agent administratif à temps complet, 1 agent technique à temps complet, 1 agent contractuel permanent, 2 vacataires (1 pour l’accueil du camping et 1 pour l’arrosage et le nettoyage des sanitaires publics) ainsi que 1 stagiaire pour l’accueil au musée de la Forge et des Anciens Métiers.

Les dépenses de fonctionnement 2025 représentent 579 831.41 €.Les Plus

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DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libelé a Restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL précédent (1) NA nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)

011 | Charges à caractère général (3) 226 372,81 0.00 210 864,51 210 864,51 210 864,51 012 | Charges de personnel et frais 111 034,00 0.00 108 100,00 108 100,00 108 100,00 assimilés (3)

014 | Atténuations de produits 4 634,00 0.00 4 584,00 4 584,00 4 584,00 016 |aAPA 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 017 | RSA / Réguiarisations de RMI 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion 53 911,90 0.00 38 34145 38 341,45 38 34145 courante (sauf 6586) (3)

6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 d'élus

Total des dépenses de gestion courante 395 952,71 0,00 361 889,96 361 889,96 361 889,96 66 Charges financières 974,90 0.00 2 280,38 2 280,38 2 280,38

67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3)

Total des dépenses réelles de 396 927,61 0.00 364 170,34 364 170,34 364 170,34 fonctionnement

023 | Virement 4 le section 150 000,00 208 901,52 208 901,52 208 901,52 d'investissement (4)

042 | Opérations ordre transt. entre 10 948,67 6759.55 6759,55 6 759,55

sections (4) (5)

043 | Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 section (4)

Total des dépenses d'ordre de 160 948,67 215 661,07 215 661,07 215 661,07

fonctionnement

TOTAL 557 876,28 | 0,00 | 579 831,41 | 579 831,41 | 579 831,41 |

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 579 831,41 |

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b) Les principales dépenses et recettes de la section :Les Plus

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RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Ubené ne Restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL NA nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)

013 | Atténuations de charges (3) 939,81 0.00 0.00 0,00 0,00 16 |apa 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 017 | RSA / Réguiarisations de RMI 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 70 | Prod. services. domaine, ventes 88 491,03 0.00 94 127,21 94 127,21 94 127,21 diverses

73 | impôts et taxes (sauf le 731) 1 282,00 0,00 1 306,00 1 306,00 1 306,00 731 | Fiscalté locale 37 010,00 0.00 38 009,00 38 009,00 38 009,00 74 Dotations et participations (3) 106 485,16 0,00 102 940,66 102 940,66 102 940,66 75 | Autres produits de gestion 135 506,47 0.00 124 115,51 124 115,51 124 115,51 courante (3)

Total des recettes de gestion courante 369 724,47 0.00 360 498,38 360 498,38 360 498,38 76 | Produns financiers 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 77 | Produis spécifiques (3) 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 78 | Reprises amor. dépréciations, 0.00 0.00 0,00 0,00 prov. (semi-budgétaires) (3)

Total des recettes réelles de fonctionnement 369 724,47 0.00 360 498,38 360 498,38 360 498,38

042 | Opérations ordre transf. entre 0.00 0,00 0.00 sections (4) (5)

043 | Opérations ordre intérieur de la 0.00 0,00 0,00 section (4)

Total des recettes d'ordre de 0.00 0,00 0,00 fonctionnement

TOTAL 360 498,38 | 360 498,38 | 360 498,38 | +

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 219 333,05 |

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 579 831,41 |

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

Pour information :

Î s'agf, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent

215 661,07 des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. 8 sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de |a

collectivité.

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b) La fiscalité

Les taux des impôts locaux voté par le conseil municipal pour 2025 :

- concernant les ménages :

Taxe foncière sur le bâti : 24,80.

Les communes et les EPCI à fiscalité propre ne perçoivent plus le produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales mais bénéficient d’une compensation, qui prévoit, entre autres, le transfert à leur profit de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Par conséquent, au taux communal (4,11) s’ajoute le taux départemental (20,69).

Taxe foncière sur le non bâti : 30,20

-concernant les entreprises

Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 11,90

La collectivité n’a toujours pas souhaité augmenter ces taux des impositions directes locales.

Toutefois, considérant l’ensemble des actions nécessaires pour le maintien de la fréquentation touristique il a été décidé de majorer le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS). L’ancien taux était : 6,07%. Le taux en 2025 est : 6,59%.

III. La section d’investissement

a) Généralités

Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Le budget d’investissement d'une commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement instituée en 2022) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus.Les Plus

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DEPENSES D'INVESTISSEMENT

c Libelté beri Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

5 NA nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 113 880,00 101 015,56 52 257,58 52 257,58 153 273,14

204) (y compris opérations) (3)

204 Subventions d'équipement versées (y 3 000,00 3 000,00 13 400,00 13 400,00 16 400,00

compdis opérations) (3) (8)

21 Immobilisations corporelles (y compris 447 555,23 333 177,29 633 991,58 633 991,58 967 168,87

opérations) (3)

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation (y compris opérations) (3)

(4)

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

(y compris opérations) (3)

Total des dépenses d'équipement 564 435,23 437 192,85 699 649,16 699 649,16 1 136 842,01

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 18 000,07 0.00 13 134,13 13 134,13 13 134,13

18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(BA régle) (5)

26 Participations et créances rattachées 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 18 000,07 0,00 13 134,13 13134,13 13 134,13

45. | Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

de tiers (6)

Total des dépenses réelles d'investissement 582 435,30 437 192,85 712 783,29 712783,29 1 149 976,14

040 Opérations ordre transf. entre 0.00 0,00 0.00

sections (7)

041 Opérations patrimoniales (7) 0.00 0,00 0.00

Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00

d'investissement

TOTAL 582 535,30 | 437 192,85 | 712 783,29 | 712 783,29 | 1 149 976,14 |

_

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 149 976,14 |

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b) Une vue d’ensemble de la section d’investissementLes Plus

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RECETTES D'INVESTISSEMENT

fonctionnement. # sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux

investissemerts de la colectiuté.

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)

Pour mémoire,

Chap. Lboté budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

«) N41 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 99 183,23 84 745,00 187 294,88 187 294,88 272 039,88

le 138) (3)

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00

20 Immobäsations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 | Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobäisations corporelles (3) 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

23 Immobäisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 99 183,23 84 745,00 487 294,88 487 294,88 572 039,88 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 7 500,78 0,00 9827,34 9 827,34 9 627,34 1068)

1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 214 847,24 0,00 109 401,28 109 401.28 109 401,28

138 | Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

Total des recettes financières 222 348,02 0,00 119 228,62 119 228,62 119 228,62

45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

tiers (2)

Total des recettes réelles d'investissement 321 531,25 84 745,00 606 523,50 606 523,50 691 268,50

021 Virement de le section de 150 000,00 208 901,52 208 901,52 208 901,52

fonctionnement (10)

C40 Opérations ordre transf. entre 10 948,67 6759.55 6 759,55 675955

sections (10) (11)

041 Opérations patrimoniaies (10) 100,00 0.00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 161 048,67 215 661,07 215 661,07 215 661,07

| TOTAL 482 579,92 | 84 745,00 | 622 184,57 | 822 184,57 | 906 929,57 |

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 243046,57 | -

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1149 976,14 |

Pour information :

N s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propees correspondant à

l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 215 661,07

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de France” Be [ES tel

[| 1 - INFORMATIONS GENERALES | | [ INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES | A |

Informations statistiques

| Valeurs

Population totale | 193

Informations fiscales (N-2)

| Collectivité

Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) | 528,26

Informations financières — ratios Valeurs

1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 886,89

2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 867,87

3 Dépenses d'équipement brut/ population 5 805,40

4 Encours de dette / population (2) (3) 200,09

5 DGF / population 468,22

6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 29,68 %

7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 104,66 %

8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 310,80 %

9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 10,71 %

10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) -1,02 %

{1} A renseigner gr appicables à la cokectivté comprises DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des méormations N-2 (wansmise par les services préfectoraux).

21 atos s' æ à partir du montant de la dette au 1% janvier N

(3) L'encours de les conserties au tire de l'arècie 25 de La koi n° 2020-9358 du 30 jutlet LL ctéicative pour 2020, portant les recettes fiscales prévues aux articles 1594 À et 1895

du code général des mpôts

14) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.

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IV. Le Budget Annexe Assainissement – Budget Année 2025

Les données synthétiques du budget

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 41 885.72 € 41 885.72 €

Section d'investissement 41 380.59 € 41 380.59 €

TOTAL 83 266.31 € 83 266.31 €

V. Le Budget Annexe Parking TVA - Budget Année 2025

Les données synthétiques du budget

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 67 239.33 € 67 239.33 €

Section d'investissement 11 161.19 € 11 161.19 €

TOTAL 78 400.52 € 78 400.52 €

VI. Une vue d'ensemble du budget de la commune

a) Principaux ratiosLes Plus

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ANNEE Dette en capital au 1er Janvier Annuités à payer pour Dont Variation d'Annuités

l'exercice Intérêts + Frais Amortissement (EXN-1)-(ExN)

2013 208 201.31 18 863.23 8 833.61 10 029.62

2014 268 171.69) 24 921.14 9 925.62) 14 995.52 -6 057.91

2015 253 176.17 25 759.70 10 159.58 15 600.12 838.56

2016 267 576.05 30 022.89] 9 515.53 20 507.36 -4 263.19

2017| 247 068.69) 33 895.82 7 390.69) 26 505.13] -3 872.93

2018] 220 563.56 31 901.93 4 800.33 27 101.60] 1 993.89

2019 193 461.95 31 901.92 4 189.83 27 712.09] 0.01

2020 165 749.86 31 901.93 3 564.99 28 336.94] 0.01

2021 137 412.91 31 901.91 2 925 .42| 28 976.49] 0.02

2022 108 436.41 31 901.92 2 270.78] 29 631.14] 0.01

2023 78 805.26 24 788.60 1 600.70 23 187.90 7 113.32

2024 55 617.36 18 124.71| 1 124.64 17 000.07 6 663.89

2025 38 617.33 13 895.96] 761.83 13 134.13 4 228.75

2025] 25 483.20 13 895.94] 507.35 13 388.59] 0.02

2027| 12 094.61 6 233.85] 247.93 5 985.92] 7 662.09

2028] 6 108.69 6 233.91 125.22 6 108.69| 2.06

PROFIL D'EXTINCTION

$

L Bemprumtareae nn |

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b) Etat de la dette

COMMUNE DE BELCASTEL

Evolution de la dette sur 15 ans - Budget CommunalLes Plus

Beaux Villages

de France”

ANNEE Dette en capital au 1er Janvier

92

88 1

719

63

57

51

45

33

26

20 427

13 755.71

6947

Beléhdte

Annuités à payer pour

l'exercice

8 150.71

8 150.71

8 150.71

8 150.71

8 577.

7 090

7 090

7 090

7 090

7 090

7 090

7 090

7 090

7 090

7 090

7 090

+ Frais

4

3 878.

3 690.

3

3 019.

1 418.

1 302.

1

1 062.

PROFIL D'EXTINCTION

Amortissement

4 092.

4

4 460

4 656.81

9 99/7

5671

5 787

5 906

6 027

6 151.

6277

6 405

6537

6671

6

6 947

mEnpru

Em prunts réels

ë

Variation d'Annuités

(EXN-1)-(EXN)

PA CS

| PU Pr … EE

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Evolution de la dette sur 15 ans - Budget Assainissement

Fait à Belcastel, le 24/03/2025

Le Maire, Jean-Louis BESSIERED Les Plus . A Beaux Villages [ dre BelÉaste

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Annexe

Code général des collectivités territoriales – extrait de l’article L2313-1

Les budgets de la commune restent déposés à la mairie et, le cas échéant, à la mairie annexe où ils sont mis sur place à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent leur adoption ou éventuellement leur notification après règlement par le représentant de l'Etat dans le département.

Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen de publicité au choix du maire. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les documents budgétaires, sans préjudice des dispositions de l'article L2343-2, sont assortis en annexe :

1° De données synthétiques sur la situation financière de la commune ;

2° De la liste des concours attribués par la commune sous forme de prestations en nature ou de subventions. Ce document est joint au seul compte administratif ;

3° De la présentation agrégée des résultats afférents au dernier exercice connu du budget principal et des budgets annexes de la commune. Ce document est joint au seul compte administratif ; 4° De la liste des organismes pour lesquels la commune :

a) détient une part du capital ;

b) a garanti un emprunt ;

c) a versé une subvention supérieure à 75 000 euros ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l'organisme.

La liste indique le nom, la raison sociale et la nature juridique de l'organisme ainsi que la nature et le montant de l'engagement financier de la commune ;

5° Supprimé ;

6° D'un tableau retraçant l'encours des emprunts garantis par la commune ainsi que l'échéancier de leur amortissement ;

7° De la liste des délégataires de service public ;

8° Du tableau des acquisitions et cessions immobilières mentionné au c de l'article L 300-5 du code de l'urbanisme ; 9° D'une annexe retraçant l'ensemble des engagements financiers de la collectivité territoriale ou de l'établissement public résultant des contrats de partenariat prévus à l'article L1414-1;

10° D'une annexe retraçant la dette liée à la part investissements des contrats de partenariat. Lorsqu'une décision modificative ou le budget supplémentaire a pour effet de modifier le contenu de l'une des annexes, celle-ci doit être à nouveau produite pour le vote de la décision modificative ou du budget supplémentaire. Dans ces mêmes communes de 3 500 habitants et plus, les documents visés au 1° font l'objet d'une insertion dans une publication locale diffusée dans la commune.

Les communes et leurs groupements de 10 000 habitants et plus ayant institué la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et qui assurent au moins la collecte des déchets ménagers retracent dans un état spécial annexé aux documents budgétaires, d'une part, le produit perçu de la taxe précitée et les dotations et participations reçues pour le financement du service, liées notamment aux ventes d'énergie ou de matériaux, aux soutiens reçus des éco-organismes ou aux aides publiques, et d'autre part, les dépenses, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.

Les établissements publics de coopération intercommunale et les communes signataires de contrats de ville présentent annuellement un état, annexé à leur budget, retraçant les recettes et les dépenses correspondant aux engagements pris dans le cadre de ces contrats. Y figurent l'ensemble des actions conduites et des moyens apportés par les différentes parties au contrat, notamment les départements et les régions, en distinguant les moyens qui relèvent de la politique de la ville de ceux qui relèvent du droit commun.

Pour l'ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d'états portant sur la situation patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements.

Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.D Les Plus . A Beaux Villages [ dre BelÉaste

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La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l'article L2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.