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Déliberation - ar Pref dm cp 2023 48 Entretien Salle omnisports
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Déliberation - ar Pref dm cp 2023 48 Entretien Salle omnisports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ville de Millas
Le 22 Décembre 2023
DM-CP-2023-48
Nomenclature : I.I.
DECISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le Maire de la Commune de Millas,
VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 15 Juillet 2020 qui donne, entre autres, délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accord-cadre ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT le départ de l’agent en charge de la propreté et de l’hygiène de la salle omnisports,
CONSIDERANT la nécessite de procéder au nettoyage de la salle omnisports en raison de l’utilisation de cette salle par des associations,
CONSIDERANT la proposition de l’entreprise Aber Propreté, sise rue Edouard Branly à 66600 Rivesaltes,
DÉCIDE
Article 1% D’accepter la proposition de l’entreprise Aber Propreté, sise rue Edouard Branly à 66600 Rivesaltes, portant sur le nettoyage de la salle omnisports, pour la période du 8 janvier 2024 au 31 décembre 2024, pour un montant mensuel total H.T. forfaitaire de 810.00€.
Article 2 Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal au cours de la plus prochaine séance de l’Assemblée délibérante.
Article 3 La présente décision sera transmise au Représentant de l'État dans le Département, publiée et affichée selon les mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire,
Jacques GARSAU
Place de la Mairie - B.P.33 - 66170 Millas - 04.68.57.35.03. - mairie@mairie-millas.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20231222-DM_CP_2023_48-AR
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Certifié exécutoire
Transmis par procédure dématérialisée à la Sous Préfecture de Prades le 22 DEC. 2023 Le Maire
x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte, *x Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens”
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Publié sur le site internet de la Ville de Millas le Notifié Il iv
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20231222-DM_CP_2023_48-AR
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 27.12.2023