Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 08 04 2016

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Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 08 04 2016 Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune de Massanes. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 08 04 2016)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Fiscalité, SEANCE DU 08 AVRIL 2016

Date de la convocation : 04.04.16

L’an deux mille seize et le vendredi huit avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Josette CRUVELLIER, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Etaient présents : Mmes et Mrs. CRUVELLIER Josette, CHAPELLIER Laurent, LENNE Grégory, ABBO Alain, BRES Pascal, LAURONT Mireille, VETTU Guillaume, BERENGER Crystel, MEROT Josiane et COURTIOL Jimmy.

Etait absent : MONTFORT Christiane

Procuration : MONTFORT C. à ABBO A.

Secrétaire de séance : MEROT Josiane

Le compte rendu de la séance précédente est lu et approuvé à l’unanimité

Objet : Fixation des taux d’imposition 2016

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal a la possibilité de fixer les taux d’imposition de la taxe d’habitation, de la taxe sur le foncier non bâti et de la taxe sur le foncier non bâti.

Elle expose ensuite que la communauté d’agglomération a voté une augmentation de la taxe sur le foncier bâti de 6% afin de compenser le taux moyen pondéré découlant du nouveau périmètre de l’Agglo.

Dans le souci de ne pas accroitre la pression fiscale, il est décidé de réduire la part communale dans la même proportion.

Après délibération, le conseil municipal décide de voter les taux comme suit : Taxe d’habitation : 9.19 %

Taxe sur le foncier bâti : 6.81 %

Taxe sur le foncier non bâti : 37.22 %

Objet : Budget commune

Madame Cruvellier présente le budget 2016 de la comptabilité M.14

La section de fonctionnement s’équilibre à 171 659 €

La section d’investissement s’équilibre à 168 604 €

Après examen et délibération, ce budget est approuvé à l’unanimité.

Objet : Subvention à l’USEP Ribaute-lès-Tavernes

Monsieur Vettu expose que les enseignants des classes de CM1-CM2 organisent un voyage pédagogique.

L’USEP de Ribaute-lès-Tavernes sollicite une subvention pour financer ce voyage. Deux enfants de la commune de Massanes sont concernés par cette sortie.

Après délibération, le conseil décide unanimement d’allouer une subvention de 300 € à L’USEP de Ribaute-lès-Tavernes. Cette somme sera prélevée à l’article 6574 du budget communal 2016.

Objet : Budget M.49

Madame Cruvellier présente le budget 2016 du service eau et assainissement. La section de fonctionnement s’équilibre à 67 518 €

La section d’investissement s’équilibre à 50 565 €Après examen et délibération, ce budget est approuvé à l’unanimité.

Subventions :

Madame Cruvellier expose que lors de la séance du 04 mars, deux subventions avaient été affectées au projet de réfection de la canalisation d’eau potable Rues Mistral et du Vieux Village. Or, il s’avère que le budget communal est plus contraint que le budget eau- assainissement. Il lui semble donc préférable de demander le transfert des subventions pour travaux d’intérêt locaux et des fonds de concours communautaires du budget eau- assainissement vers le budget communal.

Objet : Subvention pour travaux d’intérêts locaux : changement d’affectation Madame Cruvellier rappelle qu’une subvention pour travaux d’intérêt locaux avait été attribuée à la commune. Initialement cette subvention avait été affectée aux travaux de renouvellement de canalisation rue Mistral et rue du Vieux Village (Délibération n°2016-10 du 04 mars 2016).

Après délibération, le conseil municipal décide unanimement d’affecter la subvention pour travaux d’intérêt locaux au projet d’achat et d’implantation d’une structure de jeux pour les enfants.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2016-10 du 04 mars 2016.

Objet : Demande de subvention pour fonds de concours : changement d’affectation et de montant

Madame Cruvellier rappelle que les fonds de concours communautaires avaient été affectés aux travaux de renouvellement de canalisation rue Mistral et rue du Vieux Village (Délibération n°2016-11 du 04 mars 2016).

De plus en raison du nouveau périmètre de l’Agglo, le montant des fonds de concours a diminué. Leur montant est de 3 957 €.

Après délibération, le conseil municipal décide unanimement d’affecter la subvention pour travaux de mise en conformité de l’accessibilité du bâtiment Mairie-Foyer.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2016-11 du 04 mars 2016.

Objet : Travaux de renouvellement de canalisations rue F. Mistral et rue du Vieux Village – Plan de financement

Madame Cruvellier expose que le changement d’affectation des fonds de concours communautaires et de la subvention subvention pour travaux d’intérêt locaux modifient le plan de financement des travaux de renouvellement de canalisation rue Mistral et rue du Vieux Village (Délibération n°2016-12 du 04 mars 2016). Celui-ci devient donc : (€/HT).

DEPENSES RECETTES

Rénovation de canalisation

Rue Frédéric Mistral et rue du

vieux village

88 000 17 600.00

8 800.00

61 600.00

Subvention du Conseil Départemental

Subvention de l’Agence de l’Eau R-

M-C

Commune de Massanes et/ou emprunt

Après avoir ouï l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ce plan de financement prévisionnel et l’autorise à signer les pièces se rapportant à cette opération. Cette délibération annule et remplace la délibération n°2016-12 du 04 mars 2016.Objet : Débat sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion des ressources humaines d’Alès Agglomération

Madame Cruvellier présente le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion des ressources humaines d’Alès Agglomération.

Le conseil municipal considère qu’il n’a aucun commentaire particulier à y apporter.

Questions diverses

Réponse de Monsieur le Sous-Préfet sur l’implantation d’une centrale à béton : cet établissement a fait l’objet du dépôt d’un dossier de déclaration au titre de la règlementation des installations classées. Un courrier pour analyse a été adressé à l’inspection de l’environnement.

L’agent en contrat aidé a été recruté par une association avec un emploi du temps le matin. Une offre d’emploi a été déposée auprès de pôle emploi.

Alès agglomération propose la mise en place d’un automate d’appel afin d’informer la population en cas de risques. Le conseil ne souhaite pas donner suite à cette proposition.

PLU : le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) transmis par le cabinet Perspectives Nouvelles n’appelle pas d’observation.

Choix de jeux d’enfants : Après la présentation de jeux de trois fournisseurs le choix s’est porté sur le modèle PIKETO de HAGS par la société Coala de Nîmes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.