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Déliberation - 04 10 C.M B.P
Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Massanes.
Lien du pdf (Déliberation - 04 10 C.M B.P)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
SEANCE DU 10 AVRIL 2015
Date de la convocation : 02.04.15
L’an deux mille quinze et le vendredi dix avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Josette CRUVELLIER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Etaient présents : Mmes et Mrs. CRUVELLIER Josette, CHAPELLIER Laurent, LENNE Grégory, ABBO Alain, MONTFORT Christiane, BRES Pascal, LAURONT Mireille, VETTU Guillaume, BERENGER Crystel, MEROT Josiane et COURTIOL Jimmy.
Etaient absents :
Procuration (art. L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) : Secrétaire de séance : MEROT Josiane
A la lecture du compte rendu de la séance précédente, une erreur de rédaction est relevée. Le deuxième tableau de la délibération relative à l’affectation du résultat de la comptabilité M.49 comporte des données erronées.
La délibération 2015-06 est annulée et remplacée par la suivante :
Objet: Affectation du résultat Budget M.49
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Cruvellier, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2014, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014, considérant que le compte administratif donne les résultats suivants :
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN
2013 2014 2014 REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
Dépenses
INVEST -2 009,31 € 21 283,36 € 0,00 € 0,00 € 19 274,05 €
0,00 €
FONCT 12 284,72 € 2 009,31 € 15 481,00 € Recettes 25 756,41 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement, décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2014 25 756.41 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0.00 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 25 756.41 € Total affecté au c/ 1068 : 0.00 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2014
Déficit à reporter (ligne
002) 0,00 €
Cette modification apportée le compte rendu est approuvé à l’unanimité
Objet: Annulation de subvention à la M.49 et reversement à la M.14
Madame Cruvellier expose que la délibération n°2014-50 du 5 décembre 2014 a été prise à tort. En effet, la subvention exceptionnelle à Alès Agglomération aurait dû être prévue au
Objet: Annulation de subvention à la M.49 et reversement à la M.14
Madame Cruvellier expose que la délibération n°2014-50 du 5 décembre 2014 a été prise à tort. En effet, la subvention exceptionnelle à Alès Agglomération aurait dû être prévue au budget M.14 et non au budget M.49.
Par conséquent elle propose d’annuler cette délibération et de reverser les 15 000 € virés de la M.14 à la M.49 (mandat n° 2014/263 bordereau 54) au budget principal. Cette opération permet de revenir à une situation ex-ante.
Après délibération, le conseil approuve unanimement cette décision.
Objet: Budget M.49
Madame Cruvellier présente le budget 2015.
La section de fonctionnement s’équilibre à 219 792 €
La section d’investissement s’équilibre à 231 254 €
Après examen et délibération, ce budget est approuvé à l’unanimité.
Objet: Fixation des taux d’imposition 2015
Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal a la possibilité de fixer les taux d’imposition de la taxe d’habitation, de la taxe sur le foncier non bâti et de la taxe sur le foncier non bâti.
Après délibération, le conseil municipal décide unanimement de ne pas augmenter les taux d’imposition qui restent donc :
Pour la taxe d’habitation : 9.19 %
Pour le foncier bâti : 12.81 %
Pour le foncier non bâti : 37.22 %
Objet: Budget commune
Madame Cruvellier présente le budget 2015 de la comptabilité M.14
La section de fonctionnement s’équilibre à 68 870 €
La section d’investissement s’équilibre à 30 680 €
Après examen et délibération, ce budget est approuvé à l’unanimité.
Objet: Adhésion de collectivités au SMD Gestion des cours d’eau et milieux aquatiques du Gard
Madame Cruvellier expose que lors de sa séance du 9 mars 2015, le bureau du SMD d’Aménagement et Gestion des Cours d’Eau et Milieux Aquatiques du Gard a décidé d’accepter l’adhésion des communes de :
Pont-Saint-Esprit,
Beauvoisin, Pouzilhac
Et de la communauté de Communes des Hautes Cévennes regoupant les communes d’Aujac, Concoules, Malons, Ponteils-et-Brésis.
Les communes de Bonneveaux, Chamborigaud, Chambon, Génolhac, Sénéchas, membres de cette communauté de communes étaient déjà membres du Syndicat Après délibération, ces adhésions sont approuvées à l’unanimité.
Objet: Convention d’occupation du local des festivités
Messieurs Chapellier et Brès quittent la pièce.
Madame Cruvellier présente le projet de convention d’occupation du local des festivités avec l’association « Comité des fêtes de Massanes ».
Après examen et délibération, le conseil approuve unanimement ce projet de convention, tel qu’il figure annexé à la suite du présent compte rendu et autorise Mme le Maire à signer les pièces qui découlent de cette décision.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30 minutes.